Consultez plus de 49951 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Pouvoir normatif du peuple

Pouvoir normatif du peuple

Nos documents

Filtrer par :

15 juin 2018
doc

Le pouvoir normatif du peuple : le référendum

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

"Dans un référendum, les gens ne répondent jamais à la question qu'on leur pose. Ils donnent leur adhésion ou la refusent à celui qui la pose", Françoise Giroud. Le référendum, en France, est utilisé pour la première fois pour l'adoption de la Constitution révolutionnaire de 1793. Il est...

07 Mars 2024

« Le peuple législateur » - Quelle place occupe le peuple dans le partage du pouvoir législatif ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La question du peuple législateur est fondamentale, car la France aujourd'hui est une démocratie semi-représentative : les Français élisent des représentants qui votent la loi pour eux, mais ils peuvent toujours s'exprimer, notamment par le biais du référendum. Dans une démocratie...

12 mai 2020
doc

Le renforcement du pouvoir normatif local est-il une étape nécessaire pour parachever la décentralisation ?

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Le 12 juin 2019, à l'occasion de sa deuxième déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale, Édouard Philippe s'est déclaré favorable à un nouvel acte de la décentralisation. Cet acte III s'incarne dans le projet de loi constitutionnelle intitulé : pour un renouveau de la vie...

10 déc. 2018
doc

Le pouvoir normatif du juge administratif - publié le 09/12/2018

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

La célèbre phrase de Montesquieu "le juge doit être la bouche de la loi", traduit l'importance de la loi dans l'ordre juridique français et notre tradition profondément légaliste. Néanmoins, cette tradition n'a pas empêché le droit administratif de se construire fortement autour du...

03 juil. 2017
doc

Le pouvoir normatif de la jurisprudence

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Pour Paul Alliès, il existe "[une] vieille peur, souvent invoquée depuis la Révolution française : celle du gouvernement des juges". Cette expression a d'ailleurs été employée pour la première fois en 1921 par Edouard Lambert (1866-1947) qui était un juriste français. En réalité, cette...

27 févr. 2016
doc

Le peuple sous la Ve République est-il encore un pouvoir constituant dérivé ?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

« Le referendum exceptionnel ». Cette formule sert de titre à la partie sur la place du peuple dans le manuel de Droit constitutionnel et Institutions politiques de Olivier Duhamel. Il est exceptionnel pour deux raisons. D'abord, il provoque de profonds changements politiques. Ensuite,...

28 Janv. 2016
pdf

Les pouvoirs de l'employeur - Normatif et disciplinaire

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Ce sont des prérogatives accordés à l'employeur et qui vont s'imposer aux salariés, c'est un pouvoir réglementaire et un disciplinaire. Il a la possibilité d'élaborer des règles, des normes, depuis les lois Auroux, c'est un pouvoir encadré, prévu aux...

24 Sept. 2015
pdf

Pourquoi ne peut-on plus définir la démocratie uniquement comme le pouvoir du peuple ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Selon Abraham Lincoln, « la démocratie, c'est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». Ainsi, le cœur de la démocratie était la souveraineté du peuple. Plus récemment, selon Bernard Vanhoorden, « la démocratie est fragile comme la dictature »....

23 avril 2014
doc

L'évolution du pouvoir normatif de l'empereur

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

De la bataille acharnée entre Marc Antoine et Octave pour le contrôle du pouvoir, c'est ce dernier qui sort vainqueur, se faisant attribuer par le Sénat en 27 avant Jésus Christ le titre d'August, c'est-à-dire celui qui est porteur d'auctoritas. Cet évènement marque la fin de la République...

24 août 2013
doc

Le juge administratif peut-il avoir un pouvoir normatif ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

« En interprétant, le juge crée ». Par cette citation, le professeur Charles Eisenmann expose que l'influence du juge administratif dépasse la simple interprétation de la loi, et que par cette interprétation le juge contribue à l'enrichissement du Droit, notamment du Droit administratif, qui est...

19 Oct. 2012
doc

La Constitution, le peuple et le pouvoir constituant

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La démocratie directe est un système dans lequel le peuple exerce directement le pouvoir sans passer par les représentants. Ce genre de pratiques subsiste dans certaines régions peu peuplées comme en Suisse où une fois tous les ans les habitants se regroupent sur une place pour...

20 juin 2011
doc

Présentation de la VIe République et la participation du peuple au pouvoir politique

Cours - 18 pages - Droit constitutionnel

Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? C'est l'encadrement juridique des phénomènes politiques. Ce n'est pas une simple observation de la vie politique. Le DC est une discipline juridique, c'est une branche du droit public. Les principales composantes du droit public : Droit constitutionnel...

28 Oct. 2011
doc

Faut-il encadrer la participation directe du peuple à l'exercice du pouvoir ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », cette phrase très célèbre de Lincoln, donne une définition assez concise de la démocratie. L'idéal démocratique insiste sur le fait que le pouvoir politique émane du peuple souverain. Il ne peut...

28 juin 2010
doc

Le pouvoir normatif du juge administratif

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Si le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires a été édicté à l'époque révolutionnaire pour empêcher les juges de faire acte d'administrateur, il n'en fallait pas moins pour trancher les litiges entre l'administration et les administrés pouvoir se référer à des...

20 mai 2009
doc

Le pouvoir normatif du juge en droit administratif

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

L'existence même d'un pouvoir normatif du juge s'inscrit à contrario de la tradition politique et juridique française au sein de laquelle le rôle du juge a pendant longtemps été très restreint. En effet la tradition révolutionnaire qui par la suite a inspiré la législation du Code...

16 juin 2009
doc

Le pouvoir normatif du juge

Cours - 8 pages - Droit administratif

L'existence même d'un pouvoir normatif du juge s'inscrit à contrario de la tradition politique et juridique française au sein de laquelle le rôle du juge a pendant longtemps été très restreint. En effet la tradition révolutionnaire qui par la suite a inspiré la...

05 févr. 2009
doc

Les pouvoirs normatifs du Parlement

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Composé d'élus du peuple, le Parlement bénéficiait depuis la Révolution d'un monopole de principe de la production des normes. Organe représentant le peuple souverain, il élaborait des lois qui occupaient l'échelon le plus élevé (après la Constitution, norme fondamentale) de la...

03 avril 2009
doc

L'évolution du rôle du Conseil constitutionnel - réalité politique et pouvoir normatif

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est une création de la cinquième République. En lui consacrant un titre particulier les constituants en ont fait le quatrième organe de l'Etat : il vient en effet après le Président de la République, le gouvernement, et le Parlement. Avant la cinquième République il...

23 Oct. 2009
doc

L'étendue du pouvoir normatif des collectivités territoriales

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Contrairement à ce qu'on pourrait penser, tout au long de la 5e République, ce principe ne s'est pas affermi, au contraire on assiste plutôt à une sorte d'effritement de l'indivisibilité de la République constant. La République française est en lutte contre deux forces qui viennent remettre en...

08 févr. 2007
doc

Analyse du dixième amendement de la Constitution Américaine qui dispose que "les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux Etats-Unis par la Constitution ni refusés par Elle aux Etats, sont réservés aux Etats respectifs ou au peuple"

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

fondamentale destinée à promouvoir un modèle fédéral basé sur l'équilibre des pouvoirs, qui serait la réalisation de la philosophie politique libérale qui habite ce siècle. Le fédéralisme et l'équilibre des pouvoirs sont une réponse à la concentration du pouvoir au...

08 févr. 2023
odt

Le principe d'indivisibilité de la Ve République et du peuple français est-il encore compatible avec le fonctionnement actuel de notre régime juridique ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Il est vrai que la conception d'une France unie et indivisible peut étonner tout commentateur étranger. Pourtant, celle-ci constitue le fondement de la tradition républicaine française. Preuve de son importance, l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 définit la Ve République...

24 Janv. 2016
doc

L'expression du pouvoir étatique : les normes juridiques

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Les représentants chargés d'exercer la souveraineté exerce la puissance publique au nom du souverain et prennent pour cela des décisions et actes à portée normative, c'est-à-dire les normes sont les décisions prises par la puissance publique dans une portée obligatoire et qui s'impose aux...

10 Oct. 2017
doc

Les rapports normatifs entre l'UE et le droit interne

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

"L'Union est fondée sur les Communautés européennes complétées par les politiques et formes de coopération instaurées par le présent traité. Elle a pour mission d'organiser de façon cohérente et solidaire les relations entre les États membres et entre leurs peuples." Telle est...

17 Sept. 2021

Organisation du pouvoir politique et histoire constitutionnelle française

Cours - 44 pages - Droit constitutionnel

Une bonne maitrise du droit permet de mieux connaitre l'actualité politique et être mieux armé pour défendre ses opinions. Simples citoyens nous sommes beaucoup plus en mesure de défendre nos droits face à la raison d'État. Le droit constitutionnel se construit d'abord contre le...

15 avril 2023

De quelle manière intervient le pouvoir règlementaire en période de constante crise de la représentation et en état d'urgence sanitaire ?

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

Historiquement, la pratique politique, et la jurisprudence ont permis cette habilitation, notamment reconnue sous les IIIe et IVe Républiques avec les décrets-lois, afin que l'Administration, poursuivant une visée d'intérêt général, puisse imposer ses décisions. Elle est, sous la Ve...

18 déc. 2023

Le pouvoir législatif du gouvernement - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La concentration du pouvoir législatif au sein du gouvernement a fait l'objet de nombreux débats et critiques, ce pour quoi il serait intéressant de se demander dans quelle mesure est-il possible d'affirmer que la Constitution de 1958 confère au gouvernement un pouvoir...

24 Janv. 2016
doc

Le cadre du pouvoir politique : l'État

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

L'Etat est aujourd'hui le cadre privilégié du pouvoir politique et des sociétés humaines. L'Etat est à l'origine de la contrainte qui s'impose sur les citoyens. Il est le cadre de la société politique. C'est apparu au 16e siècle et est théorisé par plusieurs penseurs, Jean Bodin (1576)...

28 avril 2020
doc

Institutions politiques de la France - Le principe de séparation des pouvoirs

Cours - 14 pages - Droit constitutionnel

Le thème de la séparation des pouvoirs est central pour comprendre la philosophie des régimes occidentaux. Nous examinerons ici la notion au niveau théorique. Nous examinerons tout d'abord les références fondamentales ayant trait au thème abordé. Elles donnent en effet des éléments...

09 juin 2015
doc

Les éléments constitutifs de l'état : élément humain, élément territorial, élément de pouvoir

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

L'Etat est un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel s'exerce une autorité politique exclusive : élément humain élément territorial Un groupement humain est un ensemble d'individus sur lesquels s'exerce le pouvoir de l'état. Il y a trois...

08 mai 2023

Le pouvoir constituant - publié le 15/04/2023

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Toute société politique, quel que soit son degré de développement, comporte un corps de règles, écrites ou non, destinées à fixer les modalités de dévolution et exercice du pouvoir, à déterminer les libertés, droits et devoirs des citoyens. Ces règles, envisagées dans le cadre de...