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"Dans un référendum, les gens ne répondent jamais à la question qu'on leur pose. Ils donnent leur adhésion ou la refusent à celui qui la pose", Françoise Giroud. Le référendum, en France, est utilisé pour la première fois pour l'adoption de la Constitution révolutionnaire de 1793. Il est utilisé...
La célèbre phrase de Montesquieu "le juge doit être la bouche de la loi", traduit l'importance de la loi dans l'ordre juridique français et notre tradition profondément légaliste. Néanmoins, cette tradition n'a pas empêché le droit administratif de se construire fortement autour du...
De la bataille acharnée entre Marc Antoine et Octave pour le contrôle du pouvoir, cest ce dernier qui sort vainqueur, se faisant attribuer par le Sénat en 27 avant Jésus Christ le titre dAugust, cest-à-dire celui qui est porteur dauctoritas. Cet évènement marque la...
Le 12 juin 2019, à loccasion de sa deuxième déclaration de politique générale devant lAssemblée nationale, Édouard Philippe sest déclaré favorable à un nouvel acte de la décentralisation. Cet acte III sincarne dans le projet de loi constitutionnelle intitulé : pour un...
Quest-ce que le droit constitutionnel ? Cest lencadrement juridique des phénomènes politiques. Ce nest pas une simple observation de la vie politique. Le DC est une discipline juridique, cest une branche du droit public. Les principales composantes du droit...
"Le pouvoir normatif de tout juge par le biais de l'interprétation est une réalité juridique et inévitable". Ainsi, dans son entretien accordé à Eurolettre ("Trois questions à Monsieur J. Roux", Eurolettre, n°189, 15 juillet 1998), le professeur J. Roux est univoque : le juge,...
Le « pouvoir judiciaire » de?signe le troisie?me pouvoir de lE?tat, sajoutant au pouvoir le?gislatif et au pouvoir exe?cutif. Ce pouvoir fut longtemps de?fini par re?fe?rence au pouvoir le?gislatif, comme un pouvoir dapplication...
Dans sa tentative de définir la notion de Constitution, le doyen Georges Vedel lui assigne « pour objet d'instituer les règles de droit fondamentales concernant la nature de l'Etat, le régime politique, la désignation des gouvernants et la définition de leurs compétences, les libertés et les...
« La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint ». Cette citation est extraite du livre de Jean Bodin, Les Six livres de la République, paru pour la première fois en 1576. Celle-ci illustre parfaitement lextrait à commenter qui...
Larticle 3 de la Constitution déclare : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Mais le Président de la République exerce ses prérogatives avec le gouvernement, dont les prérogatives ont été renforcées,...
Etymologiquement, la démocratie signifie commander par le peuple, c'est le gouvernement du peuple par le peuple et plus précisément, c'est le régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l'égard du pouvoir un droit de participation (vote) et un droit de...
« Il s'agit des matières dans lesquelles le législateur ordinaire seul peut intervenir, mais qui constituent aussi les seules matières qui soient normalement de sa compétence », ainsi Michel Lascombe définit le domaine de la loi dans son dictionnaire de Droit constitutionnel. Il convient aussi de...
Une réflexion sur la décentralisation est indissociable d'une réflexion sur l'organisation des pouvoirs, en d'autres termes sur une nouvelle distribution des pouvoirs. Le modèle de l'Etat centralisé qui s'est longtemps imposé dans notre pays repose d'abord sur l'idée que l'Etat est seul à...
« Ce nest pas le Conseil Constitutionnel mais le peuple français, qui par le référendum de 1958, a inscrit à part entière dans notre Constitution le préambule de 1946 et la Déclaration des droits de lhomme et du citoyen de 1789. Merci au peuple français ». George Vedel...
Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 relatif à la liberté d'association. Cette décision, d'une portée considérable, modifie entre autres la nature du préambule de la Constitution, définie clairement la notion de bloc de constitutionnalité et confère au CC un...
Voltaire dit, dans son Essai sur les moeurs : "Jamais un grand État ne s'est formé de plusieurs petits". S'il existe aujourd'hui deux grandes formes d'États, que sont l'État unitaire et l'État fédéral, la poussée à la décentralisation exercée par certains États dits unitaires a poussé à...
Avec la loi, le règlement, la jurisprudence administrative, nous étudions ici les sources les plus traditionnelles du droit administratif. La loi et le règlement en sont les deux plus vieilles sources, elles remontent à la Révolution française, quant à la jurisprudence administrative, issue du...
La définition des institutions publiques repose sur la constitution, texte qui fonde le régime politique dun pays. La constitution française actuelle est celle qui fonde la Ve République et met en place un régime politique dit libéral et mixte. Cette notion est complexe, elle fait appel aux...
"Disposant de grands pouvoirs, le Conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de sériger en gouvernement des juges". Ces mots de François Mitterrand mettent en lumière les dangers liés à la concentration des pouvoirs politiques dans les mains du Conseil constitutionnel....
Alors que la conception française de légalité revient à traiter de la même façon les gens qui sont objectivement dans la même situation, comment articuler cette notion avec la territorialisation du droit, qui permet de traiter différemment des situations similaires, sous leffet...
La décision étudiée est une décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 concernant la liberté dassociation. En 1971, les associations sont régies par la loi de 1901. Cette dernière dispose dans son article 2 que « les associations de personnes pourront se former librement sans...
Emmanuelle Tourme-Jouannet est une éminente juriste et philosophe contemporaine. Professeure agrégée de droit public, spécialiste du droit international public, elle a largement contribué au sein du milieu universitaire et doctrinal - français et étranger - à mieux appréhender ces sujets de droit...
Dire quil existe un « domaine de la loi », c'est-à-dire un champ délimité de matières dans lequel le législateur va exercer son pouvoir normatif, répond à des exigences logiques incontestables. Lassignation dun domaine réservé à la régulation normative de la loi...
Selon Maurice Hauriou, "LÉtat se définit comme un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel une autorité publique exclusive sexerce." Pour parler dÉtat, il faut avoir ces trois éléments. Le premier élément constitutif est la population et la nation. La...
Le fédéralisme prend corps dans son acceptation moderne dans la Constitution des États-Unis dAmérique de 1787 et est aujourdhui la forme étatique la plus répandue parmi les grands Etats où il sest avéré relativement efficace. Le fédéralisme est un mode de regroupement structurel...
LEtat régional se définit de manière simple comme une forme intermédiaire entre État unitaire et État fédéral dont lobjectif principal est de tenir compte de particularités régionales au sein de lorganisation institutionnelle de lEtat tout en conservant son indivisibilité....
« Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi ». Cette célèbre citation de Montesquieu limite clairement le rôle du juge. En effet aux yeux du penseur politique, le pouvoir normatif, qui est le pouvoir de créer des normes, nétait pas...
Sous la IV République l'article 90 de la Constitution définit la procédure de révision, le Parlement propose la révision de la Constitution. Charles De Gaulle modifie l'article 90 et donc modifie la procédure de révision de la Constitution. Le texte est soumis au référendum. La Ve République est...
Le droit international public régit les rapports entre les sujets du droit international c'est-à-dire les États qui en sont les sujets principaux, mais aussi dautre sujets qui sont dotés de compétences juridiques dans le champ international (organisations internationales, citoyens). Nous...
La notion dEtat est historique : cest le fruit de contingence, de circonstances historiques, cest une construction historique qui est relativement récente vu quelle apparait aux 15ème -16ème siècles, elle a désigné une forme particulière, et si aujourdhui on regarde...