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Thème juridique : Pouvoir normatif du peuple

Pouvoir normatif du peuple

Nos documents

Filtrer par :

08 Nov. 2011
doc

Droit et pouvoir, de la période franque à la Révolution

Cours - 85 pages - Histoire du droit

Dans le langage courant, c'est ce qui est établi par les hommes par opposition à ce qui est naturel. L'acte sexuel est naturel et le mariage est une institution. La mort est naturelle mais l'héritage, la monarchie est une institution. Donc les institutions sont les structures...

02 avril 2010
doc

Le contrôle du pouvoir exécutif par le pouvoir législatif

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

Lorsqu'en 1958 la France s'apprête à se doter d'une nouvelle constitution, ce n'est pas une assemblée constituante qui en est responsable mais le gouvernement dirigé par le général De Gaulle, autorisé à rédiger une constitution par la loi du 3 juin 1958, texte voté par...

03 juil. 2006
doc

La séparation des pouvoirs dans l'Union Européenne

Dissertation - 16 pages - Droit européen

A l'origine, les Traités prévoyaient une séparation des pouvoirs faite selon le principe de « division du travail communautaire ». L'on distinguait en effet, dans les Communautés, les organes d'action communautaire, c'est-à-dire les organes habilités à prendre des décisions communautaires,...

26 Sept. 2007
doc

Le pouvoir des juges

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Du juge Renard à Eva Joly, ou plus récemment le juge Burgot il est aisé de constater la dramaturgie qui habille traditionnellement la figure du juge, entre sauveur et inquisiteur, entre pilier de la démocratie et usurpateur du pouvoir, défenseur de la vérité et de la justice ou au centre...

10 févr. 2012
doc

Le cadre de l'action administrative : l'étendue et la nature des pouvoirs

Cours - 100 pages - Droit administratif

La présence de la personne morale signifie que les acteurs du droit administratif sont uniquement des personnes morales. Les fonctionnaires, les agents ne sont pas à proprement parler des institutions. Les agents travaillent pour l'administration, prennent des actes au nom de l'administration. La...

14 Oct. 2009
doc

Régimes politiques contemporains : peuple souverain, règne du président, etc.

Dissertation - 105 pages - Droit constitutionnel

En 1958, la 5ème République naît dans un contexte révolutionnaire, mais s'il s'agit d'une révolution particulière très largement reniée par ses propres acteurs et bénéficiaires, qui pour des raisons tactiques et stratégiques vont assez rapidement mettre en avant des éléments de...

27 déc. 2007
doc

Droit constitutionnel : système normatif, mécanismes de contôle etc.

Cours - 180 pages - Droit constitutionnel

Droit constitutionnel (interne) = branche du droit public dont la Constitution est le point de départ - Droit institutionnel = droit public des institutions : étudie statut des gouvernants - Droit des libertés fondamentales = droit public des individus : étudie statut des gouvernés § 1....

22 mai 2016
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Cours complet de droit constitutionnel : Le pouvoir exécutif et législatif sous la Vème République

Cours - 35 pages - Droit constitutionnel

L'étude de la 4e République est importante car elle a dérivé vers le même système, vers les mêmes dysfonctionnements que la 3e alors que les constituants de 1946 avaient voulu éviter l'échec de la 3e . C'est la dérive vers un régime d'assemblée qui va mener au parlementarisme à la française qui...

30 déc. 2020
doc

Le Conseil constitutionnel crée-t-il du droit ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

"Le pouvoir normatif de tout juge par le biais de l'interprétation est une réalité juridique et inévitable". Ainsi, dans son entretien accordé à Eurolettre ("Trois questions à Monsieur J. Roux", Eurolettre, n°189, 15 juillet 1998), le professeur J. Roux est univoque : le juge,...

27 Sept. 2007
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Le pouvoir législatif sous la Vème république

Cours - 38 pages - Droit constitutionnel

Cours semi-rédigé de Droit constitutionnel général ayant pour vocation l'assimilation de tous les éléments à retenir pour la préparation d'un examen, ou encore de travaux dirigés.

28 avril 2020
doc

Les éléments constitutifs de l'État - publié le 14/04/2020

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Selon Maurice Hauriou, "L'État se définit comme un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel une autorité publique exclusive s'exerce." Pour parler d'État, il faut avoir ces trois éléments. Le premier élément constitutif est la population et la nation. La population...

13 avril 2021
doc

L'évolution des sources du droit romain sous l'influence impériale

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

"Ce qui a paru convenable au Prince a force de loi". En énonçant cette formule à l'aube du IIIe siècle de notre ère, Ulpien, grand jurisprudent de l'Empire romain, illustrait les profonds bouleversements dont le droit romain et ses sources furent l'objet depuis la chute de la...

09 avril 2009
doc

Les pouvoirs du Président de la République - publié le 09/04/2009

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le référendum est prévu à l'article 11 de la Constitution : révision constitutionnelle du 4 août 1995. L'initiative du référendum appartient au Président de la République. Si le Premier ministre est juridiquement à l'origine d'une proposition de référendum en pratique il agit à...

19 juin 2009
doc

Les pouvoirs du Président de la République - publié le 19/06/2009

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le référendum est prévu à l'article 11 de la Constitution : révision constitutionnelle du 4 Aout 1995. L'initiative du référendum appartient au Président de la République. Si le premier ministre est juridiquement à l'origine d'une proposition de référendum en pratique il agit à...

26 avril 2022

La libre administration des collectivités territoriales : mythe ou réalité ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

La caractéristique fondamentale de la décentralisation repose dans la disparition du lien hiérarchique entre l'autorité locale et l'autorité centrale, ce qui suppose l'attribution à l'autorité locale de la personnalité morale. L'attribution de cette personnalité morale est...

28 Sept. 2010
doc

L'Etat et le pouvoir politique : l'Etat, organisation juridique souveraine

Cours - 12 pages - Droit constitutionnel

Deux idées : - Idées de pluralité, c'est-à-dire un grand nombre de personnes. - Idées d'unités ("la population française"), c'est-à-dire un ensemble d'individus, un corps unique. Pourquoi la population d'un pays n'est-elle pas la même que celle d'un autre pays ? Car...

29 Mars 2020
doc

Cours de droit constitutionnel : l'État

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

L'État est constitué de trois éléments majeurs que nous allons étudier à tour de rôle. Il s'agit en effet d'une organisation juridique et politique qui exerce son pouvoir sur une population, ce pouvoir est de plus limité territorialement. Les trois éléments constituant l'État sont...

17 Janv. 2024

Dans quelle mesure le processus de rationalisation parlementaire dans un contexte de prépondérance de l'exécutif remet en cause le rôle du parlement sous la Ve République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le parlementarisme rationalisé prend racine lors de la mise en place de la Ve République et plus spécifiquement lors de la rédaction de la constitution du 4 octobre 1958 écrite par Michel Debré et Charles de Gaulle. Ainsi, l'implantation de cette idée de rationaliser le Parlement s'est...

09 mai 2022

L'initiative législative du Parlement européen - Le Parlement européen est-il cannibalisé par la Commission européenne ?

Dissertation - 11 pages - Droit européen

À l'origine, l'Union européenne s'est construite à travers une dimension économique des traités. La construction européenne s'est donc bâtie à l'origine sur un vaste marché où la concurrence est libre (article 119 du TFUE). L'objectif originel de l'Union explique...

25 juil. 2023

Institutions politiques

Cours - 33 pages - Histoire du droit

Une institution politique se réunit autour d'un projet commun pour fixer des règles : institutionnalisation du mouvement. Maurice Hauriou a théorisé l'institution, oeuvre commune entre plusieurs individus. Les institutions politiques étudient les différentes structures qu'exerce le...

18 Mars 2008
doc

La loi dans le système normatif et ses contraintes

Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel

Nous verrons ici les deux contraintes qui font de la loi une norme subordonnée. Il convient de préciser le sens du mot contrainte qui ne doit pas être perçu dans un sens émettant un jugement de valeur. En effet, nous considérons qu'il peut découler de ce terme et de ce processus aussi bien du...

20 avril 2023

Quel est le rôle de la justice constitutionnelle ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La Constitution, c'est-à-dire l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'État, l'organisation de ses institutions, la dévolution, les conditions d'exercice du pouvoir dans le respect des droits fondamentaux, dispose d'un rôle...

10 Mars 2000
doc

Y a-t-il des pouvoirs au dessus des Etats ?

Dissertation - 12 pages - Droit international

Si l'Etat demeure encore l'entité essentielle de la société internationale, disposant de sa souveraineté, la suprématie des normes internationales sur les normes internes s'est affirmée, à tel point que l'action de certaines institutions internationales tend à limiter, du moins...

26 avril 2009
doc

Les domaines de la loi et du règlement : les mécanismes d'intervention des collectivités territoriales à la place du législateur ou du pouvoir règlementaire réservés aux départements d'outre-mer et aux régions d'outre-mer

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

L'article 72 de la Constitution dispose que « les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. Toute autre collectivité territoriale est...

25 Janv. 2021
doc

La justice constitutionnelle est-elle une garantie de la démocratie ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

"La Constitution est désormais l'affaire des citoyens", selon Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel entre 2007 et 2016. Il affirme l'idée selon laquelle la justice constitutionnelle serait garante de la démocratie. La justice constitutionnelle est un concept...

25 févr. 2023

Quelle est la place du Parlement européen au sein du processus législatif de l'Union ?

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Les pouvoirs du Parlement européen sont aujourd'hui encore sujet dans les discussions sur les potentielles révisions des traités. En effet, l'idée de "doter le Parlement du plein exercice du droit de codécision sur le budget de l'Union et du droit d'initiative, de...

07 Oct. 2008
doc

Les cadres normatifs et institutionnels du droit du travail

Cours - 24 pages - Droit du travail

Les règlements et les directives sont obligatoires et généraux : ils s'appliquent à tous les états et n'ont pas besoin d'être ratifiés dans tous les états. Ils ont une différence : les règlements sont applicables immédiatement, ils ont primauté sur le droit national (si contraire, le...

19 févr. 2015
doc

La jurisprudence est-elle source de droit et le juge est-il le créateur de normes ?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Étymologiquement, jurisprudence vient du latin prudencia juris qui signifie science du droit. La jurisprudence est l'ensemble des décisions habituellement rendues par les différents tribunaux relativement à un problème juridique donné et qui permettent d'en déduire des principes de droit. Lorsque...

11 Oct. 2016
doc

Les Six livres de la République - Jean Bodin, 1576 - La souveraineté

Commentaire de texte - 7 pages - Histoire du droit

« La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint ». Cette citation est extraite du livre de Jean Bodin, Les Six livres de la République, paru pour la première fois en 1576. Celle-ci illustre parfaitement l'extrait à commenter qui s'inscrit à...

16 Nov. 2008
doc

Le pouvoir constituant dérivé et les notions de la Constitution

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article 16 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, « Toute société dans laquelle la garantie des droits de l'homme n'est pas assurée n'a point de Constitution. ». La Constitution est un monument incontournable de notre société...