La France est-elle encore un Etat unitaire ? - doctrine jacobine et unité du peuple
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Il faut enraciner l'unité de la République dans la diversité et l'autonomie de ses collectivités. » Cette citation de Pierre Mauroy, prononcée quand il était le chef du gouvernement qui institua la décentralisation, présente l'unité comme un fondement de l'Etat qu'il faut perpétuer, tout en...
Constitution et hiérarchie des normes - ordre juridique étatique et encadrement du pouvoir politique
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
Problème de savoir si la hiérarchie des normes vise davantage à assurer la légitimation de la norme juridique, celle-ci étant liée à l'identité de son auteur (qui lui même possède une certaine légitimité au regard de sa capacité à représenter le souverain), ou plutôt, à permettre aux...
Vivons-nous dans une société normative ?
Cours - 2 pages - Droit autres branches
L'exclusion, la discrimination, l'ostracisme sont des notions récurrentes dans la société actuelle, où les victimes sont dites « hors-normes ». Une société dite normative soumet ses citoyens à des règles strictes (ensemble de droits et de devoirs), inaliénables et applicables à tous,...
Le pouvoir du juge
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La dénonciation récurrente du 'Gouvernement des juges' dans plusieurs pays d'Europe occidentale (France, Espagne, Italie pour l'essentiel), ou aux Etats-Unis, reflète l'intervention croissante du juge dans la vie politique de ces pays et l'inquiétude des pouvoirs...
La séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel des États-Unis
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'actuel président des États-Unis, M. Obama, a rencontré des difficultés à faire passer sa réforme sur le système de santé au Sénat. Cela témoigne donc d'un législatif puissant, et dément par ailleurs le mythe européen du président américain tout puissant. En effet, le Président des États-Unis a...
Le Conseil Constitutionnel et le Conseil d'État sont-ils des « garde-fous » du pouvoir sous la Ve République ?
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel est la « Cour Suprême de musée Grévin… qui n'a jamais eu d'autre utilité que de servir de garçon de courses au général de Gaulle » écrit François Mitterrand en 1964 dans Le Coup d'État permanent. Ce déficit de légitimité dont va longtemps souffrir le Conseil...
Pouvoir exécutif et régime constitutionnel sous la Ve République
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
La naissance de la Ve République coïncide étroitement avec l'arrivée au pouvoir du général de Gaulle. Ce dernier avait pour objectif de mettre en place un régime constitutionnel en rupture par rapport à la troisième et à la quatrième république, en réduisant les pouvoirs du...
Justice constitutionnelle et pouvoirs publics
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a interprété avec beaucoup de bienveillance la compétence législative alors qu'au départ on pensait qu'il allait cantonner le législateur à l'article 34C. Les matières visées à l'article 34C ont été interprétées avec souplesse avec par exemple la détermination des...
Le pouvoir exécutif sous la cinquième République
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
Il ne rentre pas dans la tradition parlementaire française de conférer un pouvoir fort à l'exécutif. Ce constat élaboré suite aux troisième et quatrième Républiques qui ont vu naître puis prospérer un régime parlementaire à prépondérance du parlement fut au cœur du débat des...
La séparation des pouvoirs - publié le 04/06/2014
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
C'est un concept fondamental du droit constitutionnel. Cette notion n'est pas nouvelle car elle a déjà été évoquée dans le politique d'Aristote mais elle est reprise et systématisée au 17e siècle par le grand philosophe anglais John Locke et sous sa forme qui va rester classique par...
Pouvoir d'action et pouvoir de contrôle : l'exemple du Conseil Constitutionnel
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Michel Debré se prononce en 1958 sur l'une des principales innovations de la constitution de la Ve République et explique que « la création d'un conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est-à-dire la décision du parlement, à la règle supérieure édictée par...
Le Parlement européen - des prérogatives grandissantes face à des pouvoirs limités
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Le rôle politique du parlement européen a beaucoup évolué depuis sa création, de telle sorte que les avis sont partagés de savoir s'il doit être considéré comme une vraie chambre parlementaire ou comme une simple assemblée consultative. Il n'était au départ qu'une instance de consultation, et...
La tempête Xynthia (février 2010) - entre les intérêts économiques privés et publics et le nécessaire encadrement des pouvoirs publics
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Du 26 au 28 février 2010, la tempête Xynthia a touché plusieurs pays européens, notamment l'Espagne, la France, la Belgique, l'Allemagne, et dans des proportions moins importantes, le Royaume-Uni et la Scandinavie. En France, au plus fort de la tempête, les vents ont atteint 160 km/h....
La validité de la théorie de la séparation des pouvoirs
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à s'en servir [...] Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que; par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». En ces termes, Montesquieu aborde, dans le...
Peut-on parler de séparation des pouvoirs en Angleterre ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
De quelle séparation s'agit-il ? Le régime anglais applique-t-il à la lettre les enseignements de Montesquieu ? Doit-on évoquer une séparation organique des pouvoirs ? une séparation fonctionnelle ? L'imparfaite distinction des organes (I) conjuguée à une répartition fonctionnelle...
Le pouvoir judiciaire - publié le 09/08/2002
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Depuis Aristote, Locke et Montesquieu jusqu'à nos jours, l'idée de la séparation des pouvoirs (SP) n'a cessé d'occuper une place privilégiée dans la méditation de tous ceux qui se proposent de trouver la pierre philosophale en matière d'organisation de l'Etat. La SP...
Le triangle institutionnel de l'Union européenne et la séparation des pouvoirs
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Au fil de son développement et de son élargissement l'Union européenne s'est complexifiée : ni État indépendant, ni fédération ou confédération, il s'agit bien d'une organisation originale qui s'adapte en fonction du contexte et des demandes de chaque État. Elle se veut néanmoins être une union...
Les pouvoirs constitutionnels du premier ministre sous la Ve République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Le premier ministre met en musique la partition composée par l'Élysée », les propos de R. Barre évoquant l'ambiguïté de la position du premier ministre sous la Ve République dotée de pouvoirs constitutionnels propres mis au service du Président de la République. L'élection du Président...
Le pouvoir des juges
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Du juge Renard à Eva Joly, ou plus récemment le juge Burgot il est aisé de constater la dramaturgie qui habille traditionnellement la figure du juge, entre sauveur et inquisiteur, entre pilier de la démocratie et usurpateur du pouvoir, défenseur de la vérité et de la justice ou au centre...
L'autonomie du pouvoir réglementaire
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Pendant de nombreuses années, les révolutionnaires ont en raison de son éloignement de la représentation nationale considéré le pouvoir réglementaire comme étant une menace pour la démocratie. Pourtant, ce pouvoir réglementaire s'est vu accorder depuis la Constitution Française...
La séparation des pouvoirs dans l'Union Européenne
Dissertation - 16 pages - Droit européen
A l'origine, les Traités prévoyaient une séparation des pouvoirs faite selon le principe de « division du travail communautaire ». L'on distinguait en effet, dans les Communautés, les organes d'action communautaire, c'est-à-dire les organes habilités à prendre des décisions communautaires,...
De quelle façon la coutume constitutionnelle complète et épaule-t-elle le pouvoir souverain ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Les différents genres de systèmes constitutionnels à travers les pays sont innombrables avec chacun, leurs particularités, et tous reflètent leur histoire, leur culture ou leur régime politique. Dans les pays de Common Law, par exemple, comme au Royaume-Uni, la Constitution repose essentiellement...
L'ordre juridique d'un Etat fédéral : entre suprématie constitutionnelle et participation au pouvoir
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'Etat est une forme juridique s'exerçant sur une communauté délimitée par une assise géographique d'après CARRE DE MALBERG. Le modèle étatique, même s'il fait l'objet de multiples contestations aujourd'hui n'en demeure pas moins un véritable succès. La multiplication du nombre d'Etats atteste...
Le contrôle du pouvoir exécutif par le pouvoir législatif
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Lorsqu'en 1958 la France s'apprête à se doter d'une nouvelle constitution, ce n'est pas une assemblée constituante qui en est responsable mais le gouvernement dirigé par le général De Gaulle, autorisé à rédiger une constitution par la loi du 3 juin 1958, texte voté par...
Les origines de la séparation des pouvoirs
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La séparation des pouvoirs est avant tout horizontale, le but est de trouver un régime équilibré soucieux du respect des libertés individuelles (Art. 16 DDHC). En France, le système le plus ancien appliqué n'est pas celui de la séparation des pouvoirs mais celui de la...
Droit et pouvoir, de la période franque à la Révolution
Cours - 85 pages - Histoire du droit
Dans le langage courant, c'est ce qui est établi par les hommes par opposition à ce qui est naturel. L'acte sexuel est naturel et le mariage est une institution. La mort est naturelle mais l'héritage, la monarchie est une institution. Donc les institutions sont les structures...
Régimes politiques contemporains : peuple souverain, règne du président, etc.
Dissertation - 105 pages - Droit constitutionnel
En 1958, la 5ème République naît dans un contexte révolutionnaire, mais s'il s'agit d'une révolution particulière très largement reniée par ses propres acteurs et bénéficiaires, qui pour des raisons tactiques et stratégiques vont assez rapidement mettre en avant des éléments de...
Le cadre de l'action administrative : l'étendue et la nature des pouvoirs
Cours - 100 pages - Droit administratif
La présence de la personne morale signifie que les acteurs du droit administratif sont uniquement des personnes morales. Les fonctionnaires, les agents ne sont pas à proprement parler des institutions. Les agents travaillent pour l'administration, prennent des actes au nom de l'administration. La...
Droit constitutionnel : système normatif, mécanismes de contôle etc.
Cours - 180 pages - Droit constitutionnel
Droit constitutionnel (interne) = branche du droit public dont la Constitution est le point de départ - Droit institutionnel = droit public des institutions : étudie statut des gouvernants - Droit des libertés fondamentales = droit public des individus : étudie statut des gouvernés § 1....
Cours complet de droit constitutionnel : Le pouvoir exécutif et législatif sous la Vème République
Cours - 35 pages - Droit constitutionnel
L'étude de la 4e République est importante car elle a dérivé vers le même système, vers les mêmes dysfonctionnements que la 3e alors que les constituants de 1946 avaient voulu éviter l'échec de la 3e . C'est la dérive vers un régime d'assemblée qui va mener au parlementarisme à la française qui...
