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 Principe de subsidiarité

Principe de subsidiarité

  

Nos documents

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01 Juin 2002

Le principe de subsidiarite: définition et mise en oeuvre

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Autrefois confiné aux ouvrages de théorie du droit ou de manuels constitutionnels, le principe de subsidiarité connaît un fort regain depuis une dizaine d'années ; la construction communautaire de l'Europe de l'Ouest lui a ouvert un nouveau terrain d'application. Louée par les...

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31 Juil 2007

Le contrôle du principe de subsidiarité

Mémoire de 73 pages - Droit administratif

« Le mot subsidiarité vient du latin "subsidium" et de ses dérivés "subsidiarius" ou "subsidior": il désignait à l'origine les lignes ou les troupes de réserve, qui n'étaient appelées à renforcer les armées régulières qu'en cas de besoin. » En français, « subsidiaire » peut recouvrir...

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16 Fév 2003

Le principe de subsidiarité et l'exercice des compétences au sein de l'Union et des Communautés européennes

Dissertation de 6 pages - Droit européen

L'insertion du principe de subsidiarité dans le traité sur l'Union européenne et dans le traité instituant la Communauté européenne traduit en partie le malaise qui existe quant aux objectifs de l'intégration communautaire en général, et de l'Union européenne en particulier. La...

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31 Juil 2007

Le contrôle du respect de la subsidiarité dans le traité établissant une Constitution sur l'Europe

Dissertation de 7 pages - Droit européen

La Communauté européenne répond intrinsèquement au principe de subsidiarite: elle ne met en oeuvre que les actions que les Etats ne pourraient conduire; c'est la subsidiarité qui justifie l'existence même de la communauté. Le terme de subsidiarité n'apparaît pas...

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01 Avr 2009

Les sources du droit communautaire et le principe de subsidiarité

Dissertation de 7 pages - Droit européen

La construction l’Union européenne (UE) est sans aucun doute une des réalisations politiques majeures du XXe siècle. Elle se poursuit encore aujourd’hui, notamment au niveau de l’harmonisation politico-législative, par le souci de donner une Constitution à l’Europe. Cette...

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06 Oct 2009

Le principe de subsidiarité (2009)

Dissertation de 16 pages - Droit européen

Les interrogations principales concernant l’Union européenne sont les transferts de compétences des Etats à la communauté ou plus simplement savoir quelles compétences restent dans le giron étatique et lesquelles sont dévolues à l’Union. Les degrés d’implication dépendent notamment...

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12 Mai 2010

Le principe de subsidiarité

Cours de 4 pages - Droit européen

Le principe de subsidiarité est une règle de conduite qui vise à organiser l’exercice des compétences. Bien qu’il s’applique ailleurs, ce principe nous intéressera surtout dans le cadre du droit européen, où son influence est prépondérante. Le principe...

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24 Mai 2010

Le principe de subsidiarité au sein de l'Union européenne

Dissertation de 5 pages - Droit européen

?Le concept de "principe de subsidiarite" vise à responsabiliser les groupes d'individus ou les institutions qui n'agissent que si cela permet d'améliorer le bien commun. Ce principe s'il est appliqué tend à protéger les droits des individus, à préserver leur autonomie ainsi...

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27 Sep 2010

La mise en oeuvre du principe de subsidiarité

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

Le principe de subsidiarité fût ainsi énoncé de manière expresse à l’article 5 alinéa 2 du Traité instituant la Communauté Européenne, disposant que « Dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, la Communauté n’intervient, conformément au...

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25 Avr 2009

Les sources du droit communautaire et le principe de subsidiarité

Dissertation de 9 pages - Droit européen

La construction de l'Union européenne (UE) est sans aucun doute une des réalisations politiques majeures du XXème siècle. Elle se poursuit encore aujourd'hui, notamment au niveau de l'harmonisation politico-législative, par le souci de donner une Constitution à l'Europe. Cette construction ne se...

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10 Juil 2012

Les principes d'attribution, de subsidiarité et de proportionnalité

Cours de 15 pages - Droit européen

[...]Le principe d'attribution concerne une question politiquement très sensible :Qui fait quoi entre l'UE et ses Etats membres ? Question de la délimitation respective de l'UE et ses Etats membres.Question simple en théorie, mais en pratique plus complexe ; et il y a eu des évolutions.Il...

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29 Sep 2015

Le principe de subsidiarité en droit de l'Union européenne

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Le 17 octobre 1989, alors qu’il participe à l’ouverture de la quarantième année académique du Collège d’Europe, Jacques Delors explique qu’il voit dans le principe de subsidiarité « l’inspiration pour concilier ce qui apparaît à beaucoup comme...

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03 Nov 2006

Les principes de proportionnalité et de subsidiarité

Dissertation de 5 pages - Droit européen

L’article 5 du traité instituant la Communauté européenne définit à la fois le principe de subsidiarité et celui de la proportionnalité dans ses alinéas 2 et 3. Ces principes sont en réalité des principes fondamentaux sur lesquels est fondée l’entièreté du...

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21 Mai 2010

La déconcentration des services de l'Etat obéit-elle au principe de subsidiarite ?

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

La déconcentration des services de l’Etat obéit à une logique ancienne qui recoupe à la fois les critères d’efficacité et ceux de meilleure administration. Les administrations décentralisées dans une forme semblable à celle que nous connaissons encore datent de la Révolution française...

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24 Avr 2009

Le principe de subsidiarité dans l'Union européenne

Dissertation de 10 pages - Droit européen

Jacques DELORS voyait dans le principe de subsidiarite, un principe visant à « casser les décisions de la Commission ». Il craignait en effet, que l'invocation de ce principe soit un motif pour restreindre les compétences de la Communauté Européenne. Le principe...

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23 Oct 2017

Le principe de subsidiarité

Cours de 4 pages - Droit européen

Ce principe est ancien et on le retrouve dans la philosophie politique de l'Église catholique et dans celle-ci la notion de subsidiarité est fondée sur l'idée que le pouvoir politique ne peut intervenir que si la société s'est montrée incapable d'agir. Quand le pouvoir politique...

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05 Fév 2016

Le principe de subsidiarité en droit communautaire

Fiche de 2 pages - Droit européen

Ce principe n’était pas prévu dans les traités fondateurs. C’est le traité de Maastricht qui va consacrer ce principe, le principe de subsidiarité est inscrit dans les dispositions liminaires, dans les principes fondamentaux. L’introduction de ce...

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25 Nov 2006

Le principe de subsidiarité par le commentaire du protocole n 7 TCE

Dissertation de 3 pages - Droit européen

Commentaire du protocole n 7 sur le principe de subsidiarité annexé au traité instituant la Communauté Européenne. Le devoir est un commentaire de texte mais donne les principaux actes de définition du principe de subsidiarite. Il donne aussi des éléments de...

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08 Déc 2005

L'application du principe communautaire de libre circulation aux sportifs professionnels

Mémoire de 83 pages - Droit européen

Les rapports entre l’Union européenne et le sport ont longtemps été inexistants. En effet, les instances sportives ont toujours défendu leur autonomie par rapport à toute autorité publique. Mais la raison essentielle de ce « non-rapport » résidait surtout dans le fait que l’Union...

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10 Sep 2007

Les principes directeurs de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs contient plusieurs principes dont certains figuraient, selon l'expression du doyen Carbonnier, « en suspension » dans l'esprit de la loi du 3 janvier 1968. Ces principes directeurs des régimes de protection...

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08 Avr 2013

Le principe de proportionnalité

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Disposant à la fois d'un champ d'application ratione materiae (A), mais aussi ratione personae (B), le principe de proportionnalité se voit donc appliqué de manière très large.A- Un champ d'application ratione materiae.Confirmé par le traité de Lisbonne, le principe de...

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13 Fév 2010

Le principe de la subsidiarité au sein de l'Union européenne

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Le principe de la subsidiarité est inhérent à la Convention européenne des droits de l'homme, et se manifeste de deux manières. D’abord sur le plan procédural par la règle d’épuisement des voies de recours internes, qui signifie que le requérant, avant de saisir la Cour,...

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17 Mai 2010

Les grands principes structurants du droit de l'Union européenne

Dissertation de 4 pages - Droit européen

La charte des droits fondamentaux regroupe des droits civils, politiques, économiques et sociaux. Au sein de la charte, on distingue les droits et les principes. Les droits sont directement invocables par les particuliers, devant le juge alors que les principes ne sont invocables...

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10 Juil 2002

Les principes européanistes

Dissertation de 9 pages - Droit européen

Les principes européanistes constituent le cœur de la protection européenne des droits de l'homme. Il apparaît que les principes européanistes favorisent un équilibre entre l'accroissement de l'effectivité de la convention et le maintien de la liberté et de la souveraineté des...

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03 Mar 2011

Le principe de la légalité de l'imposition

Cours de 21 pages - Droit fiscal

Au titre de l'article 14 de la DDHC de 1789 : "Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leur représentant la nécessité (...)"Article 13 de la DDHC de 1789 : "Une contribution commune doit être également répartie entre tous les citoyens au termes de leur faculté".De ces...

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20 Nov 2009

Les principes régissant la répartition des compétences au sein de l'Union européenne

Dissertation de 3 pages - Droit européen

Dans le traité de Lisbonne, l’article 4 dispose que toute compétence qui n’est pas attribuée à l’UE appartient aux États. Cet article marque une rupture dans la conception qu’ont les États des compétences de l’UE. Cet article pose en effet un principe rigide de...

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24 Mai 2007

Le principe de subsidiarité appliqué à la législation antidopage

Dissertation de 12 pages - Droit européen

C'est dans ce cadre que le présent travail s'attachera à étudier les actions entreprises par l'Union européenne ou par l'Etat belge en matière de dopage. Il sera également question d'évaluer la portée de ces actions et de voir si, en vertu du principe de subsidiarite, il serait...

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26 Juin 2017

Le principe de spécialité des organisations internationales

Cours de 6 pages - Droit international

Une première question surgit : qu'est-ce qu'une organisation internationale ? En d'autres termes : en quoi consiste-t-elle ? Quelle en est la définition ? Une organisation internationale ou intergouvernementale est, selon la définition donnée par Sir Gerald Fitzmaurice, une "Association d'États...

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10 Juin 2002

Principes, acteurs et outils de la politique de la concurrence en France et au niveau de la communauté européenne

Dissertation de 5 pages - Droit de la concurrence

Incontestablement, les changements intervenus au cours des deux dernières décennies dans les structures de marché ont rendu moins pertinentes les politiques de concurrence classiques. La politique actuelle de la concurrence au niveau national et communautaire doit s'efforcer de tirer les...

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29 Déc 2011

L'organisation administrative française : les principes d'organisation territoriale

Cours de 12 pages - Droit administratif

L'administration française s'est formée par couches successives, par sédimentation. C'est ainsi que toutes ces structures diverses se sont superposées de façon constante et peu d'entre elles ont disparu, d'où un important appareil administratif. Cependant cet appareil administratif est organisé...