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 Arrêt Hiro Balani contre Espagne

Arrêt Hiro Balani contre Espagne

  

Nos documents

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18 Oct. 2018

En quoi les juridictions administratives doivent-elles motiver leurs décisions ?

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Selon l'auteur François de La Rochefoucauld, dans son livre Mémoires, publié en 1662 : "la véritable éloquence consiste à dire tout ce qu'il faut et à ne dire que ce qu'il faut". Cette citation résume toute la difficulté de la motivation des décisions prises par le juge administratif. Le juge...

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14 Janv. 2008

Le droit européen et le droit interne concernant la personne et les biens

Cours de 71 pages - Droit européen

Le droit de recours est reconnu à toute personne, toute organisation non gouvernementale ou tout groupe de particuliers. Pour les personnes, il n'y a aucune condition de nationalité, résidence ou de capacité. La seule condition : une violation des droits garantis par la CEDH. Il faut être victime...

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21 juil. 2010

Le droit à un tribunal en matière des droits de l'Homme

Cours de 17 pages - Droit européen

Ce droit ne figure pas expressément dans l'article 6 1 mais a été dégagé par la Cour à partir de la première phase de l'article 6 1.CEDH 21 février 1975 Golder contre RU 38 : la Cour reconnaît que ce n'est pas un droit absolu mais qui laisse place à des limites implicites.Elle a ensuite précisé...

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30 Janv. 2008

Les principes du droit administratif.

Dissertation de 41 pages - Droit administratif

L’expression de principes directeurs n’existe pas dans un texte juridique ni dans la doctrine de droit public. Chapus parle d’une « déclaration de droits fondamentaux ». Labetoulle a écrit un article sur ces principes et utilise quant à lui l’expression « règles fondamentales...