Quel avenir pour la théorie des mutations domaniales ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
A l'occasion de son discours d'investiture du 22 octobre 2011, le candidat officiel du parti socialiste français François Hollande a appelé à la mise en œuvre d'un acte trois de la décentralisation commencé en 1982 et 1983 avec les lois Deferre. Décentraliser davantage l'État...
La théorie des mutations domaniales
Cours - 5 pages - Droit administratif
« Il est bien rare que les petits osent attenter aux droits des grands. Il est bien naturel que l'orgueil des grands tende à méconnaître le droit des petits » disait le juriste et politicien brésilien Ruy Barbosa. La théorie des mutations...
La codification de la théorie des mutations domaniales dans le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
Cours - 12 pages - Droit administratif
« Il est bien rare que les petits osent attenter aux droits des grands. Il est bien naturel que l'orgueil des grands tende à méconnaître le droit des petits » disait le juriste et politicien brésilien Ruy BARBOSA. La théorie des mutations...
Les mutations domaniales, une théorie juridiquement consacrée
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Dans un contexte flottant où la domanialité et la décentralisation interagissent l'une sur l'autre de manière assez imprévisible, l'avenir de la théorie des mutations domaniales représente pour les législateurs, le Conseil d'Etat ou encore...
Comment la notion d'opérateur de communication électronique s'est-elle adaptée aux profondes mutations technologiques et économiques du secteur, et quelles sont les implications juridiques et pratiques pour la régulation actuelle et future ?
TD - 4 pages - Droit de l'internet & du digital
Consignes : Vous êtes chargé de mission au sein de la direction des affaires juridiques de l'ARCEP. Un nouveau membre du collège de l'ARCEP vient d'être nommé et aura principalement la charge de suivre les points juridiques des...
Théorie et régime juridique des libertés et droits fondamentaux
Cours - 97 pages - Libertés publiques
L'introduction des libertés dans le droit positif est relativement ancienne dans le cas français, elle commence à la fin du 18e siècle avec l'adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Ensuite, dans la IIIe République,...
La théorie de la séparation des pouvoirs est-elle une forme d'organisation politique efficace pour assurer la défense des libertés ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le siècle des Lumières a profondément modifié le rapport de l'Homme à sa propre liberté et à la société, à travers la réflexion de nombreux penseurs français ou étrangers. Si Rousseau (1712-1778) s'est davantage centré sur la liberté de l'Homme dans une...
Dans quelle mesure la théorie de l'équivalence des conditions répond-elle aux exigences d'une justice équilibrée dans la détermination de la causalité en droit de la responsabilité civile ?
Dissertation - 2 pages - Droit des obligations
Il est courant de dire que deux théories de la causalité existent et que les juges s'appuient sur l'une ou l'autre en fonction de l'issue qu'ils souhaitent atteindre. Le discours sur la causalité aurait ainsi un caractère très rhétorique. Comment la...
Dans quelle mesure la théorie de la loi-écran freine-t-elle le juge administratif dans son contrôle de la constitutionnalité des actes administratifs ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
Par la jurisprudence Arrighi du 6 novembre 1936, le Conseil d'État pose clairement les bases de la théorie de la loi-écran : le juge administratif ne peut contrôler la constitutionnalité d'un acte administratif pris en application d'une loi. En effet, la...
Théorie générale des obligations - Questions de cours en droit burkinabè
TD - 2 pages - Droit des obligations
Joseph s'est rendu dans une boutique de la place avec l'intention d'acheter 4 savons et un bidon d'eau Laafi ; arrivé, celui-ci communique, qu'il veut seulement 14 savons et un paquet d'eau Laafi. Le boutiquier ayant amené les articles, Joseph ne reconnait pas être...
Théorie générale des obligations - Les pourparlers
Cas Pratique - 1 pages - Droit des obligations
Sophie est furieuse. Elle dirige une entreprise de décoration d'intérieur et est en négociation depuis plusieurs mois avec le dirigeant d'une chaîne de magasins qui envisage de faire appel à ses services pour « relooker » ses boutiques. Des pourparlers ont été...
Théorie générale des obligations : résolution, résiliation ou exception d'inexécution contractuelle en droit burkinabè
TD - 2 pages - Droit des obligations
JOHN éprouve des difficultés à payer ses nombreuses dettes. Pire, il ne dispose pas de fonds pour payer le loyer de son bailleur qui, très intransigeant, n'hésite pas à expulser tout locataire irrespectueux de son engagement. Pour s'en sortir, il décide, sur le...
La théorie générale des obligations - publié le 17/05/2024
Cas Pratique - 4 pages - Droit des obligations
FATI est mariée de longue date à ELOI. Pendant les cinq dernières années de ce mariage, FATI était la comptable de la boutique florissante de vente de pagnes tenue par ELOI. Pour ce travail, elle n'a jamais perçu la moindre rémunération de son mari....
La théorie générale des droits et libertés fondamentaux
Cours - 79 pages - Libertés publiques
À l'origine, il n'y avait qu'une idée. Les droits et libertés fondamentaux sont une conception politico-philosophique. Généralement, on place le point de départ des libertés au XVIIIe siècle avec les Lumières. Mais ces droits et libertés fondamentaux existaient déjà...
Examen de théorie des obligations
TD - 2 pages - Droit des obligations
Le devoir proposé est composé de 3 questions et d'un cas pratique sur le théorie des obligations : NISSONGO a constaté que le mur de son voisin, qui est en déplacement, s'est écroulé suite à un orage. Craignant que des voleurs...
Questions de la théorie générale des obligations
TD - 2 pages - Droit des obligations
Ce document contient six questions corrigées portant sur la théorie générale des obligations.
Théorie générale des obligations - examen - publié le 13/12/2023
TD - 4 pages - Droit des obligations
Cet examen corrigé comporte un QCM, deux questions théoriques ainsi qu'un cas pratique (droit burkinabè).
Tribunal des conflits, 12 février 2018, n°C4110 - En quoi le juge administratif est-il compétent pour statuer sur la théorie de la voie de fait ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
En l'espèce, le 6 janvier 2001, Monsieur G de nationalité sénégalaise a été retenu 48h par les agents de la police des frontières dans la zone d'attente de l'aéroport Roissy Charles-de-Gaulle. En effet, Monsieur G est soupçonné de fraude...
Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 4 octobre 2019, Société Alliance - Comment le Conseil d'État aborde-t-il les questions de procédure et de fond sur la portée contemporaine, en droit des contrats administratifs, de la théorie de l'imprévision ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Alors que « la théorie de l'imprévision propose de modifier le contrat de manière à soulager le créancier surchargé par les circonstances » au sein du droit civil, elle connaît son pendant au sein des contrats administratifs, puisque « la théorie...
Théorie générale des obligations - droit africain - publié le 16/05/2024
Cas Pratique - 3 pages - Droit des obligations
- KINI (26 ans) a acquis le scooter de sa compagne Idriss. Le trouvant moins séduisant que sa moto 135, elle se résout alors à l'aliéner. Congo (28 ans), qui apprend la nouvelle, se dépêche de l'acquérir. La vente a été convenue au prix de 600.000 F CFA. Dix jours...
Examen corrigé de théorie générale des obligations
TD - 3 pages - Droit des obligations
L'entreprise James Market a vendu à crédit à M. Cromwell des marchandises valant 10.000.000f CFA, payable dans deux ans. Au cours de la deuxième année, le cours de la monnaie connut une dévaluation, de sorte qu'au jour du paiement, 10.000.000 de...
La théorie des circonstances exceptionnelles a-t-elle encore une utilité ?
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
La théorie des circonstances exceptionnelles élaborée par la jurisprudence du Conseil d'État dans un premier arrêt rendu en date du 28 juin 1918, Heyriès, puis dans un deuxième arrêt, rendu en date du 28 février 1919, Dames Dol et Laurent, qui ont reconnu la possibilité...
Théorie générale des obligations en droit burkinabè - Le contrat de jeu et pari
Cas Pratique - 2 pages - Droit des obligations
Albert est un fanatique des jeux de hasard. Mais après plusieurs défaites à la loterie nationale, il décide de se tourner vers une nouvelle entreprise de paris à la mode dénommée « One One Belt ». C'est ainsi qu'il fait une combinaison sur 3 équipes, le tout...
Théorie générale des obligations - La valeur juridique de la promesse orale en droit burkinabè
Cas Pratique - 2 pages - Droit des obligations
Muriel, parieuse invétérée, a été hospitalisée le 1er février 2013 alors que se tenait le même jour la plus grande course hippique de l'année. Fort malheureuse à l'idée de ne pas pouvoir parier, elle demande à Salif d'aller jouer ses numéros. Mais avant de...
Théorie générale des obligations - publié le 18/05/2024
TD - 2 pages - Droit des obligations
L'article 1108 du Code civil exige parmi les conditions générales de formation du contrat le consentement de la partie qui s'oblige. Ce consentement doit non seulement exister, mais aussi s'extérioriser. En principe donc, le silence ne vaut pas consentement et qui ne dit...
Questions de cours de Théorie générale des obligations - Droit burkinabè
TD - 2 pages - Droit des obligations
Tandis que la théorie de l'autonomie de la volonté se place du côté du débiteur pour fonder la force obligatoire du contrat, la théorie des attentes légitimes propose de considérer la situation du créancier. Cette théorie des attentes...
Théorie générale des obligations
TD - 2 pages - Droit des obligations
Ce document comporte 3 questions corrigées pour un examen en théorie générale des obligations (droit burkinabè).
La théorie des circonstances exceptionnelles a-t-elle encore une utilité ? - publié le 12/12/2024
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
La théorie des circonstances exceptionnelles, élaborée par la jurisprudence du Conseil d'État, dans un premier arrêt rendu en date du 28 juin 1918 Heyriès puis dans un deuxième arrêt rendu en date du 28 février 1919 Dames Dol et Laurent qui ont reconnu la possibilité...
Dans quelle mesure l'évolution du régime parlementaire a conduit à une séparation des pouvoirs instables selon la théorie de René Capitant ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans le texte "Le régime parlementaire" publié en 1933, René Capitant, juriste et ancien ministre de la Justice sous le général de Gaulle, propose une approche historique et comparée des régimes parlementaires, en donne une définition puis ses dérives. Ce régime est le fruit...
Théorie générale des obligations - Questions théoriques et cas pratique
Cas Pratique - 2 pages - Droit des obligations
HAMED est parti faire fortune en Côte d'Ivoire. Ayant pu mettre l'argent de côté, il souhaite investir dans l'immobilier au Burkina Faso. Pour ce faire, il demande à son frère, RASO, qui réside à Ouagadougou d'acheter pour lui une parcelle dans la zone du SIAO. Cela tombe...
