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« Lintérêt bien compris dune démocratie commande délever le niveau de la police et non de labaisser ». Cest notamment à travers cette phrase que Célestin Hennion, préfet de police de Paris à linitiative des célèbres Brigades du Tigre, a livré sa...
Pour garantir son efficacité la police administrative et tout comme son objet lordre public, une notion duale. On distingue ainsi une police administrative générale garantissant les conditions indispensables à lexercice des droits et libertés...
Toute société organisée, où la libre activité des personnes qui la composent est la règle supérieure régissant cette société, nécessite absolument des limites pour ne pas que cette société organisée, civilisée, ne se transforme en un état primaire, où la force brute et animale de la loi du plus...
Le laser drome est un jeu de divertissement avec simulations dactes de mise à mort. Il est réservé aux hommes. On travaillera sur les conditions de légalité dune mesure de police visant lautorisation ou linterdiction dune activité commerciale licite. Le...
La question du concours des polices administrative générale et spéciale anima le débat doctrinal et jurisprudentiel durant de longues années, cest ainsi sur une question relative à ce concours, que fut amené à se prononcer le Conseil dÉtat dans son arrêt Commune...
Les organes administratifs interviennent pour assurer le bon fonctionnement de la société. Il en résulte deux types dactivité : la prestation de service et la sécurité des personnes et des biens, cest-à-dire la police administrative. Ladministration est chargée...
Au nom de la police administrative, lexécutif met en uvre des prérogatives de puissance publique à l'égard des citoyens, pouvoirs susceptibles de menacer les libertés publiques. Dans l'exercice de la police, le droit s'impose à un double titre. Les actes de...
À lheure actuelle, le terme « police » fait essentiellement référence, dans le langage commun à laction des forces de lordre soit la police judiciaire. Mais, il existe, en droit français, une autorité de police administrative. La notion de...
Larrêt rendu par la Cour Administrative dappel de Versailles le 25 octobre 2007 est relatif aux pouvoirs de police administrative générale du maire et à la prévention des troubles à lordre public. En lespèce, par un arrêté en date du 25 avril...
On ne parlera pas ici de la police en tant quinstitution ni en tant que corps de fonctionnaire mais de la police en tant quactivité de maintien de lordre. Dès les origines, le terme « police » désigne une organisation, un gouvernement. Par métonymie, on est...
« La police administrative a pour but de maintenir lordre public en prévenant les troubles possibles par une sage réglementation et en réprimant les troubles qui se produisent par la coercition, cest-à-dire par un déploiement de la force publique et en certains cas par...
La police administrative regroupe l'ensemble des interventions de l'administration qui tente à imposer à la libre action du particulier la discipline qu'exige la vie en société dans le cadre fixé par le législateur. On retrouve la distinction entre le point de vue matériel et le...
Tout d'abord, la police administrative est un service public qui tend à assurer le maintien de l'ordre c'est-à-dire à prévenir les atteintes à l'ordre public et à les faire cesser, il vient limiter le pouvoir individuel et les libertés publiques. La police judiciaire est...
La police administrative prévient tous les jours des éventuels troubles à lordre public. Elle dispose à cet effet de moyens coercitifs afin de faire appliquer les décisions prisent par les autorités bénéficiant de tels pouvoirs. La notion de police...
Par larrêt Fédération français dEtudes et de Sports Sous-Marins pris en date du 27 mai 1983, le Conseil dEtat rappelle que le préfet peut légalement prendre en considération, non seulement le souci de la conservation des espèces marines, mais aussi le rôle joué par les...
Le juge administratif est compétent pour connaître des opérations et des décisions relevant de la police administrative ainsi que de leurs conséquences.Le juge judiciaire ne peut procéder à l'indemnisation que des conséquences des opérations de police judiciaires (...)
L'activité de l'administration peut s'établir en deux ordres selon le but poursuivi : le service public et la police administrative.
L'ordre public, à l'instar de l'intérêt général, souffre d'une signification difficilement saisissable, dont l'opacité servirait davantage l'arbitraire administratif que les administrés eux-mêmes, particulièrement lorsqu'il s'agit de police administrative. Ainsi, définir l'ordre...
Dans une ville française où la religion catholique est très importante du fait des associations et des communautés monastiques, un cinéma prévoit de projeter un documentaire. La mairesse, chargée de faire respecter la tranquillité et la salubrité publiques, fait adopter par le Conseil Municipal...
Commentaire de l'arrêt Doublet (1959) relatif à l'obligation de prendre des mesures de police administrative. Les pouvoirs de police administrative générale sont répartis entre différentes autorités. Au niveau communal, c'est la mairie qui est l'autorité...
Les organes administratifs interviennent pour assurer le bon fonctionnement de la société et la sécurité publique. Il en résulte deux types dactivité : la prestation de service et la sécurité des personnes et des biens, cest-à-dire la police administrative....
La distinction entre police administrative et police judiciaire ne peut se fonder sur un critère organique, car ce sont les mêmes autorités et le même personnel qui agissent selon les cas au titre de la police administrative ou de la police judiciaire. La...
Lexercice des pouvoirs de police est étroitement contrôlé par le juge administratif, car, comme la souligné le commissaire du gouvernement Corneille dans ses conclusions sur larrêt Baldy (CE, 10 août 1917), en la matière, « la liberté est la règle, la restriction de...
René Chapus a défini la police administrative comme « une activité de service public qui tend à assurer le maintien de l'ordre public dans les différents secteurs de la vie sociale et cela autant que possible en prévenant les troubles qui pourraient l'atteindre, sinon en y mettant...
« La liberté est la règle, la restriction de police lexception » selon les conclusions de larrêt « Baldy » de 1917 du commissaire du gouvernement Corneille. La police administrative, activité de service public administratif, a pour objet le maintien de...
Le pouvoir de la police administrative a un objectif préventif, il n'a pas pour but de sanctionner tout comportement répréhensif, car ceci relève de la compétence de la police judiciaire, Pour cela, il se fonde sur le maintien de l'ordre public. En l'espèce, le maire de...
La loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne considère la sécurité comme « un droit fondamental » et, à ce titre, « un devoir pour lEtat ». Lidée de police évoque immédiatement celle de fonctionnaires dotés duniformes et de prérogatives promptement...
De manière assez simple, on peut dire que la police administrative est une technique qui consiste à réglementer lactivité des particuliers afin dassurer le maintien de lordre public. Ce que vise lactivité de police administrative, cest...
Le Conseil d'état, par l'ordonnance de référé du 9 juillet 2001 émet des conditions de légalité des mesures de police. Avant de nous intéresser à la légalité des mesures de police et aux conditions requises pour celle-ci, nous allons définir la notion de police...
Police administrative :Ensemble de moyens juridiques et matériels ? réglementations, autorisations, défenses, injonctions, coercition ? mis en oeuvre par les autorités administratives compétentes en vue d'assurer, de maintenir ou de rétablir l'ordre public. Elle relève du...