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La vocation première de la CEDH est dassurer le respect des droits reconnus par la CESDH par les Etats parties à cette convention. La CESDH est donc constituée de droits de lhomme avec des dispositions substantives et procédurales ainsi que de 14 Protocoles contenant des droits de...
Monsieur Frédéric DEBOVE a écrit : « Né de la poussière du sol, lhomme redevient poussière au moment de sa mort. Sil faut se résigner à linévitable, puisque limmortalité et inaccessible, il ne convient pas pour autant de rester indifférent à légard des comportements...
Selon le dictionnaire, le mot euthanasie vient du grec "euthanos" signifiant la "bonne mort". Il était autrefois synonyme de mort calme et sans souffrance, ce terme est aujourd'hui réservé à la pratique qui consiste à hâter la mort d'un malade incurable, dans le dessein d'abréger ses souffrances....
? « Je vous réclame le droit de mourir » écrivait Vincent Humbert au Président de la République, Jacques Chirac. Comment faire dun droit ce qui est un fait, ce qui est intrinsèque à lhumanité, puisque tous les hommes meurent un jour ou lautre. Il faut alors ici...
Nous sommes tous confrontés à la perspective de notre mort, et la façon dont nous l'acceptons est intimement personnelle et reflète nos croyances morales et religieuses les plus profondes. Il n'est donc pas surprenant que la question de l'euthanasie donne lieu à des débats passionnés et à des...
« Le débat sur leuthanasie ressemble à celui sur lavortement, il y a 20 ans ». Cette citation du président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ), le Dr Gaétan Barrette soulève la question de l'adaptation des lois à l'évolution des murs. Il semblerait ainsi...
Le refus de soins cest le corollaire du consentement. Il est évident que la nécessité dobtenir le consentement du patient expose le médecin au refus du malade de subir lacte proposé. En droit français, le principe cest le respect de la volonté du malade. Avant la loi du 4...
De par sa nature multi dimensionnelle, en ce quil pose des questions dordre philosophiques, religieuses, psychologiques et transcende par là même le domaine juridique, on peut se demander si le droit à la mort doit être appréhendé par le juriste, sil appartient au législateur de...
La question du droit pénal et de la fin de la vie est une question relative, en réalité, au débat éternel sur leuthanasie dans notre droit pénal français. En effet, diverses interrogations existent, aujourdhui, quels sont les rapports entre le droit pénal français et...
Les progrès de la médecine conjugués à ceux de lhygiène ont contribué à allonger la durée de la vie. Cependant, de plus en plus, les derniers moments de la vie de lêtre humain se déroulent à lhôpital. Dans ce cadre, qui offre le meilleur accompagnement médical possible en termes...
Exposé semi-rédigé sur l'euthanasie appuyé par des documents (sondages, illustrations...). Problème de droit : Le statut de l'euthanasie en France a-t-il suffisamment évolué ? Une étude comparative est ici menée.
L'universitaire Frédéric Debove rappelle que si la dépénalisation de l'euthanasie est régulièrement réclamée, cette "belle mort", selon Platon, reste punissable. La réalité judiciaire ne reflète pas cette sévérité des textes puisque des acquittements ou des peines de principes sont fréquemment...
À la suite de la Seconde Guerre mondiale, il est apparu aux rédacteurs du texte qu'il était nécessaire d'assurer la protection du droit à la vie. Tout individu a le droit à le droit à la vie, à la liberté, à la protection de sa personne et à la sûreté de sa personne. Le droit à la vie est...
L'euthanasie est un sujet plutôt récurrent dans les média et la presse puisqu'à chaque cas médiatisé, le débat est relancé.- Etymologiquement, cela vient du grec "eu" (bonne) et "thanatos" (mort) ce qui signifie "l'art de donner une bonne mort", donc une mort sans souffrance.- Au sens moderne du...
"Euthanasie" signifie, en grec, une "belle mort" ou une "mort douce". Leuthanasie existe depuis lAntiquité. Cest pour cela que le serment dHippocrate (Ve siècle av. J-C) interdisait déjà leuthanasie. Leuthanasie dite "active" se définit comme l'acte de tuer...
Le droit et la santé se sont ignorés pendant longtemps. Le savoir sur la santé jusquau XIXe siècle était très limité, il ny en avait pas de manière efficace pour préserver la santé et surtout pour la rétablir. Personne ne pouvait être tenu pour responsable des maladies. On en ignorait...
Il nexiste pas de définition de la mort juridiquement parlant, cest pourquoi il faut sen référer aux mentions légales du décret n°96-1041 du 2 décembre 1996 pris en application de la loi bioéthique du 29 juillet 1994 (relative aux dons dorganes) qui en prévoient les...
Lanalyse de lensemble des rapports est claire : ils se prononcent contre une légitimation, à quel que titre que ce soit, de leuthanasie, mais en faveur des soins palliatifs, suivis par les pouvoirs publics. En France encore aujourdhui, aucune loi ne traite...
La mise en place dune « assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité » faisait partie des engagements de campagne du Président de la République François Hollande. Or, léchéance dun projet de loi semblent avoir été à maintes reprises repoussée en raison de la...
« L'émancipation sexuelle de la femme a introduit dans les murs l'illusion que l'acte d'amour, maintenant dissocié à volonté de la procréation, a perdu son ancienne gravité. » Cette citation de Robert Charbonneau, écrivain québécois, illustre parfaitement lévolution dont les femmes...
Monsieur X est gynécologue-obstétricien. Il nous a consultés pour un problème qu'il rencontre avec une patiente à qui il a sauvé la vie lors d'un accouchement qui s'est mal déroulé. Mais celle-ci le poursuit quand même en responsabilité pour non-respect du refus de soin. En effet, Monsieur X a...
Depuis le baby-boom qui suivit la fin de la Seconde Guerre Mondiale, il sest écoulé plus dun demi-siècle. Nos baby-boomers sont devenus des papy-boomers. La durée de vie des hommes comme des femmes sest allongée. Il a donc fallu prendre en compte ce bouleversement inhérent à la...
Il ne peut être nié aujourdhui que leuthanasie est ainsi une réalité sociale que le droit prohibe, sans que ce dernier ne soit vraiment appliqué opérant donc un véritable décalage entre les textes et la réalité. Il y a donc de nombreux risques dabus à travers des pratiques...
Le législateur tient compte de la gravité de la peine encourue, il considère que cest elle qui détermine la nature de linfraction. Si cest une peine criminelle, cest que linfraction constitue un crime. Si elle nest pas très grave, cest une infraction. La...
Cours de droit pénal spécial, niveau M1 spécialité sciences criminelles. Cette partie aborde les infractions contre la vie et l'intégrité des personnes, et va jusqu'au délit de non assistance à personne en péril. Un document au format Word, composé de 14 792 mots.
Cours de droit des responsabilités professionnelles problématisé autour du thème de la responsabilité des professionnels de santé. Ce document, illustré de nombreuses références jurisprudentielles et d'exemples très actuels, s'articule en cinq points principaux : d'une part la question de la...
- La responsabilité civile ne se confond pas avec la responsabilité pénale :Un individu commettant une infraction, cette infraction portera atteinte à l'ordre social. Il faudra donc appliquer une sanction du code pénal. Lorsqu'une faute pénale constitue également une faute civile, la victime du...
Le droit de disposer de son corps et le droit de l'intégrité physique constituent les libertés physiques les plus fondamentales.
Il serait nécessaire d'établir un premier constat : des maladies d'un nouveau genre se développent, lorsque l'âge des patients est très avancé. La médecine progresse et parvient à maintenir en vie des patients dans des conditions difficiles. C'est pourquoi la question de la dignité humaine se...
Selon l'article 3 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 : "Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne", ainsi ce principe fondamental est repris dans de nombreuses déclarations visant à garantir les droits de l'homme. Ces textes solennels ont...