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La question de lappréciation du lien de causalité entre la faute et le dommage est indissociable de celle de la qualification pénale de la faute et notamment de la faute non-intentionnelle. Pour preuve, le raisonnement suivi dans le cadre de la qualification de ces fautes...
L'article 1382 du Code civil dispose que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Or, afin de pouvoir engager la responsabilité délictuelle d'une personne, il faut qu'il y ait un lien de...
Cette exigence dun lien de causalité est exigée par le législateur que ce soit à larticle 1382 du Code civil ou bien à larticle 1383 du Code civil ou encore à larticle 1384 alinéa 1. On peut constater que la causalité intervient non seulement comme...
La responsabilité provient du latin respondere qui signifie se porter garant. Ce terme provenant du mot sponsio lequel renvoie au débiteur dune obligation particulière. La responsabilité selon René Capitant est une obligation de répondre dun dommage devant la justice, den...
La question de lappréciation du lien de causalité entre la faute et le dommage est indissociable de celle de la qualification pénale de la faute et notamment de la faute non intentionnelle. Cest ainsi que le raisonnement suivi pour qualifier des fautes pénales...
Cet arrêt de la chambre civile en date du 6 janvier 1943 concerne la détermination du lien de causalité entre le fait générateur de la responsabilité délictuelle et le dommage. En lespèce, le propriétaire dune automobile avait laissé celle-ci garée sur la voie publique...
Lexistence dun lien de causalité entre le fait générateur et le dommage est une condition nécessaire pour que la responsabilité de lauteur du dommage soit mise en jeu, dans larrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, le 24 février...
Si le juge pénal préfère la théorie de léquivalence des conditions, le juge administratif a opté pour la théorie de la causalité adéquate ; quant au juge civil lui, il semble hésiter entre ces deux théories. La mise en uvre de larticle 1382 du Code Civil nécessite « un...
Causalité, imputation, imputabilité sont des notions qui permettent détablir un rapport entre dune part le dommage, qui est la condition sine qua non de la responsabilité civile (même sils peut exister exceptionnellement des cas de responsabilité sans dommage) et...
Au regard des articles 1382 et suivant du Code civil, lengagement de la responsabilité civile délictuelle nécessite un dommage, un fait générateur, ainsi quun lien de causalité entre le fait générateur et le dommage. A cette exigence légale, sajoute la nécessité...
Si la recherche des causes est une pente naturelle de lesprit humain, la tâche est peu aisée. Cependant cela demeure une exigence de bon sens et un souci de justice sociale. Ainsi la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dut traiter de cette question du lien de...
En matière de responsabilité civile, le lien de causalité apparaît comme un des éléments fondamentaux puisque cest par lui que vont être mis en relation le dommage et la faute, permettant alors détablir la responsabilité de la personne, conformément à larticle 1382...
Comme le disait si brillamment Jean Baudrillard, « le hasard, cest le purgatoire de la causalité ». Ce nest pas le hasard qui a causé un préjudice à nos victimes dans les arrêts de la deuxième chambre civile de la cour de cassation du 2 juin 2005 et dans celui de la chambre...
Le Monde a annoncé dans lun de ses numéros que daprès une étude menée par léquipe du Professeur Marc Tardieu, que lEngerix B qui est un vaccin contre lhépatite B multipliait par 1,74 le risque chez lenfant de développer une sclérose en plaques (SEC). Le...
En lespèce, M. G sest fait vacciner le 27 novembre 1997 contre lHépatite B par le médecin M. R Quelques mois après sa vaccination, M. G contracte une sclérose en plaques. M. G reproche à M. R , à la société S et à la société L ...
En lespèce, un commerçant reçoit une injonction de sa banque lui notifiant une interdiction bancaire sans avoir reçu au préalable un préavis de rejet. Le lendemain de la réception de cette injonction le commerçant se donne la mort devant une des agences de la banque. Par conséquent, la...
La responsabilité du fait des produits défectueux s'appuie sur le schéma tripartite usuel des responsables du droit commun : elle suppose un défaut du produit, un dommage et un lien de causalité entre ces deux éléments. L'article 1386-9 du Code civil précise que c'est au demandeur...
La victime va devoir établir un lien de causalité entre le fait et le dommage. Négativement, le défendeur pourra écarter sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage provient dune cause étrangère. Les circonstances du dommage ne sont pas toujours claires car...
M. X a été victime en 1974 d'un accident de circulation qui lui a provoqué un handicap. M. Y a été reconnu responsable de l'accident, il était alors assuré par la compagnie l'Alsacienne, aux droits de laquelle vient la société Azur assurance. M. X a eu trois enfants qui ont estimé n'avoir jamais...
La responsabilité civile peut se définir comme lobligation imputée à une personne responsable dun dommage den réparer lintervention et les conséquences par le biais dallocation de dommages et intérêts à la victime. Cest ainsi que la responsabilité civile se...
La responsabilité civile, à la différence de la responsabilité pénale, a pour fonction principale une fonction de réparation. Elle cherche à indemniser la victime du préjudice quelle subi. Cet objectif est primordial aux yeux de la Cour de cassation. Cest la raison pour laquelle elle...
La victime va devoir établir un lien de causalité entre le fait et le dommage. Négativement, le défendeur pourra écarter sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage provient dune cause étrangère. Donner une définition abstraite de la causalité est quasiment...
Le vaccin est un acte médical précis, qui engagera la responsabilité, contrairement à laffaire du « sang contaminé », non pas des médecins ayant pratiqué le vaccin, mais des laboratoires layant développé. On pourrait bien sûr se poser les mêmes questions concernant le vaccin que pour...
Le lien de causalité est une condition indispensable de mise en uvre de la responsabilité civile. Il se définit comme un lien de cause à effet entre le fait générateur et le dommage subi par la victime. Létablissement du lien de causalité est une...
En matière de droit de la responsabilité civile, l'article 1382 du Code civil prévoit que « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Il s'agit clairement d'une affirmation obligeant légalement toute personne...
On va s'intéresser aux obligations du droit privé. Dans le rapport des obligations les deux sujets ont une qualité bien connue, d'un côté un créancier, qui croit en son débiteur. Ces obligations créanciers/débiteurs sont en relation par un lien de droit. C'est ce lien qui va pour...
Le lien de causalité est une des trois conditions requises pour mettre en oeuvre la responsabilité délictuelle.Le lien de causalité est ce qui permet de relier le préjudice à un fait générateur de responsabilité.A la base de la responsabilité, il y a un préjudice. S'il...
Il s'agit d'une théorie intermédiaire. Elle ne considère comme causal que le fait qui provoque la "possibilité objective du résultat" c'est-à-dire, la condition dont il était dans la nature des choses qu'elle produise le résultat. Plus précisément, il faut entendre par causalité adéquate,...
IntroductionI) Le renversement de la charge de la preuve du rapport de causalitéA. Le rapport de causalité, multiple et fluctuantB. Le bouleversement induit par le choix de la causalité alternativeII) Le choix de l'équité au détriment de la responsabilité civileA. La fin justifiant...
« La causalité en droit nest quune probabilité acceptable. » Cette sentence de J. Fischer exprime toute la complexité que représente la détermination de la causalité en droit. Le lien de causalité, élément nécessaire à tout régime de responsabilité, est...