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Thème juridique : Lien de causalité

  
Lien de causalité

Nos documents

Filtrer par :

26 avril 2012
doc

Le préjudice et le lien de causalité

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Sanctionner, réparer et prévenir, telles sont, selon MM. Frier et Petit, « les fins assignées à tout système de responsabilité ». « Il s'agit, dans un ordre qui varie en fonction des conceptions juridiques et morales, de réparer le préjudice causé à une personne, de sanctionner celui qui l'a...

12 Oct. 2012
doc

Etude d'un cas pratique sur le lien de causalité

Cas Pratique - 7 pages - Droit civil

Perséphone, une jeune femme de 30 ans, travaille comme secrétaire dans un cabinet d'avocats. Un mardi soir, son employeur la retient à son travail une demi-heure après son horaire habituel. Comme tous les jours, elle rentre ensuite chez elle à pied, mais cette fois-là, hélas, elle est agressée...

08 déc. 2011
doc

Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, Chambre civile, 18 mars 2010 : Le lien de causalité

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Par un arrêt en date du 18 mars 2010, la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation a pu se prononcer en matière de responsabilité délictuelle sur la preuve du lien de causalité. En l'espèce, un homme est exposé à l'amiante pendant un temps, dans le cadre de son...

26 Sept. 2011
doc

Cours de Droit des obligations : le lien de causalité

Cours - 4 pages - Droit civil

Le lien de causalité est une des trois conditions requises pour mettre en oeuvre la responsabilité délictuelle. Le lien de causalité est ce qui permet de relier le préjudice à un fait générateur de responsabilité. A la base de la responsabilité, il y a un préjudice....

23 févr. 2011
doc

Commentaire d'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 9 juilet 2009 relatif au lien de causalité entre la faute et le préjudice

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

Selon Jean Baudrillard, « Le hasard, c'est le purgatoire de la causalité ». En effet, lorsque le lien de causalité n'est pas exclu avec certitude mais qu'à l'inverse il n'est pas non plus établi avec conviction, il s'agit d'incertitude...

06 avril 2011
doc

Commentaire d'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 24 septembre 2009 relatif aux victimes du DES et l'établissement du lien de causalité pour mettre en cause les laboratoires

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil

La responsabilité civile suppose, pour obtenir réparation, de remplir trois conditions : un dommage, un fait générateur de responsabilité, et un lien de causalité. L'arrêt du 24 septembre 2009 de la 1ère Chambre civile se penche sur la charge de la preuve concernant le...

19 Nov. 2010
doc

Commentaire de l'arrêt rendu le 9 mars 2004 par la Première Chambre civile de la Cour de cassation relatif au lien de causalité entre dommage et préjudice

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit civil

L'exigence d'un lien de causalité concerne toute la responsabilité civile : l'article 1382 du Code Civil, qui dispose que "tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer", implique donc que...

07 juil. 2010
doc

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 25 janvier 2007 - la détermination du lien de causalité

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

La détermination du lien de causalité impose un choix difficile au juriste, et cet arrêt en date du 25 janvier 2005 rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation illustre parfaitement cette situation. En l'espèce, Mme X a été victime d'un accident de la circulation...

09 Mars 2010
doc

Cour de cassation, première chambre civile, 14 décembre 2001 - le lien de causalité entre la faute et le dommage

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil

Souvent lorsque se pose le problème du lien de causalité entre une faute et un dommage, il n'est pas simple de déterminer un unique comportement fautif, car le dommage résulte dans la plupart des cas d'un concours de circonstances. Dans l'arrêt rendu le 14 décembre 2001 par la...

14 avril 2010
doc

Cour de cassation, 8 avril 2009 - la preuve du lien de causalité entre la commercialisation d'un médicament et le développement d'une maladie

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

En l'espèce, nous sommes en présence de deux arrêts. Durant la grossesse de leur mère, deux femmes furent chacune exposées à un produit pharmaceutique défectueux ; le dystilbène ; ayant provoqué chez elles l'apparition ultérieure d'un cancer. La première est née en 1974 et la seconde en 1968....

21 Janv. 2010
doc

Commentaire de l'arrêt rendu le 9 mars 2004 par la Cour de cassation : le lien de causalité

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

La réparation d'un dommage n'est pas subordonnée uniquement à la double existence d'un dommage et d'un fait générateur de responsabilité. Encore faut-il que ce dommage se rattache à ce fait générateur de responsabilité par un lien de cause à effet, par un lien de...

25 juin 2010
doc

Cour de cassation, première chambre civile, 22 janvier 2009 - l'existence du lien de causalité

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Madame Y. reçoit, entre septembre 1996 et mai 1997 trois injections du vaccin Engerix B, vaccin contre l'hépatite B, mis en circulation par la société Glaxosmithkline. Suite à la troisième injection, elle remarque une perte de sensibilité dans les membres inférieurs qui conduit alors au...

21 Mars 2010
doc

Cour de cassation, première chambre civile, 9 mars 2004 - la responsabilité médicale en droit civil et le lien de causalité

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

La question de la responsabilité médicale en droit civil a était soumise à plusieurs changements jurisprudentiels. La question du lien de causalité entre la faute du médecin et le handicap d'un enfant ne déroge pas à cette règle. La première chambre civile de la cour de cassation,...

08 Mars 2010
doc

Les conditions de la responsabilité - le préjudice et le lien de causalité

Cours - 9 pages - Droit civil

Il convient de rappeler en premier lieu que pour que la responsabilité de l'auteur d'un dommage puisse être mise en jeu, la preuve de l'existence de trois éléments doit être apportée par le demandeur. Un dommage subi par la victime, un lien de causalité entre le fait dommageable et...

12 Mars 2010
doc

Deuxième chambre civile, Cour de cassation, 25 février 2005 - le lien de causalité existant entre une faute commise antérieurement et le préjudice subi

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

M. X a été victime en 1974 d'un accident de circulation qui lui a provoqué un handicap. M. Y a été reconnu responsable de l'accident, il était alors assuré par la compagnie l'Alsacienne, aux droits de laquelle vient la société Azur assurance. M. X a eu trois enfants qui ont estimé...

24 juin 2010
doc

La responsabilité sans faute de l'administration et le lien de causalité

Cours - 6 pages - Droit administratif

De façon exceptionnelle, la responsabilité de l'administration peut être engagée alors même qu'elle n'a commis aucune faute. C'est donc sur une fiction juridique que l'on s'appuie : elle joue un rôle subsidiaire, et est dictée par l'équité lorsqu'à l'évidence,...

15 Mars 2010
doc

La preuve du lien de causalité

Dissertation - 8 pages - Droit civil

La responsabilité civile peut se définir comme l'obligation imputée à une personne responsable d'un dommage d'en réparer l'intervention et les conséquences par le biais d'allocation de dommages et intérêts à la victime. C'est ainsi que la responsabilité civile se distingue de la responsabilité...

08 Janv. 2010
doc

Le lien de causalité en matière de responsabilité civile

Cours - 10 pages - Droit civil

La victime va devoir établir un lien de causalité entre le fait et le dommage. Négativement, le défendeur pourra écarter sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage provient d'une cause étrangère. Les circonstances du dommage ne sont pas toujours claires car plusieurs...

08 déc. 2010
doc

Première chambre civile Cour de cassation, 23 septembre 2003 : lien de causalité

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil

L'affaire dont la Cour de cassation avait à connaître posait de nouveau la délicate question du lien de causalité entre le vaccin contre l'hépatite B la sclérose en plaques chez une personne vaccinée, question à laquelle elle a répondu dans un arrêt rendu par la Première...

31 mai 2010
doc

Chambre commerciale, Cour de cassation, 4 décembre 2001 - le lien de causalité

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit bancaire

En l'espèce, un commerçant fait plusieurs chèques à sa banque mais celle-ci les refuse parce qu'ils sont sans provision et notifie au client une interdiction bancaire. Le lendemain le commerçant se suicide. Sa femme, agissant en son nom personnel et en sa qualité d'administratrice légale de ses...

21 Mars 2010
doc

Cour de cassation, première chambre civile, 22 mai 2008 - la réparation des victimes et l'établissement du lien de causalité

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

La responsabilité civile, à la différence de la responsabilité pénale, a pour fonction principale une fonction de réparation. Elle cherche à indemniser la victime du préjudice qu'elle subi. Cet objectif est primordial aux yeux de la Cour de cassation. C'est la raison pour laquelle elle n'hésite...

15 juil. 2010
doc

Cour de cassation, première chambre civile, 14 février 2008 - l'appréhension du lien de causalité

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil

En l'espèce, M. Pascal X, à la suite d'un accident de la circulation en 1984 a subi plusieurs interventions chirurgicales et reçues des produits sanguins. Suite à une décision de première instance, l'établissement français du sang (EFS), les sociétés Claverie et Gan sont tenus d'indemniser M.X...

19 Oct. 2010
doc

L'exigence d'un lien de causalité

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Le lien de causalité est une condition indispensable de mise en œuvre de la responsabilité civile. Il se définit comme un lien de cause à effet entre le fait générateur et le dommage subi par la victime. L'établissement du lien de causalité est une...

20 Nov. 2009
doc

Le lien de causalité entre le vaccin contre l'hépatite B et la sclérose en plaques

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Le Monde a annoncé dans l'un de ses numéros que d'après une étude menée par l'équipe du Professeur Marc Tardieu, que l'Engerix B qui est un vaccin contre l'hépatite B multipliait par 1,74 le risque chez l'enfant de développer une sclérose en plaques (SEC). Le risque a été théorisé par la...

05 Nov. 2009
doc

Comparaison : Cour de cassation, 2e chambre civile, 2 juin 2005 et chambre criminelle, 14 juin 2005 - la remise en cause du caractère certain d'un préjudice par l'établissement du lien de causalité par des présomptions

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Comme le disait si brillamment Jean Baudrillard, « le hasard, c'est le purgatoire de la causalité ». Ce n'est pas le hasard qui a causé un préjudice à nos victimes dans les arrêts de la deuxième chambre civile de la cour de cassation du 2 juin 2005 et dans celui de la chambre...

25 Nov. 2009
doc

Cas pratique - le lien de causalité

Cas Pratique - 13 pages - Droit civil

En l'espèce, Jean Peuplus, voulant se plaindre du bruit émis par les musiciens, a tenté de se rendre chez ces protagonistes. Cependant, ils avaient dévissé l'ampoule éclairant les escaliers, et Alain a chuté gravement. Il apparaît que par cette chute, Jean Peuplus a subi un dommage...

17 juil. 2009
doc

Le lien de causalité en Droit civil de la responsabilité extracontractuelle : cas pratique

Cas Pratique - 3 pages - Droit civil

Le 18 novembre 1984, M. San, hémophile, qui était transporté dans le véhicule de Mme Masson, a été grièvement blessé dans un accident de la circulation dont cette conductrice a été déclarée responsable. Hospitalisé le jour même jusqu'au 7 janvier 1985, il a subi plusieurs interventions...

14 Oct. 2009
doc

Première chambre civile de la Cour de cassation, 22 mai 2005 - la preuve du lien de causalité direct à partir de présomptions dans une action en responsabilité

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

La responsabilité ne peut être engagée que s'il existe un lien de causalité entre la faute et le dommage. La preuve du lien de causalité incombe au demandeur. La décision rendue par la 1re chambre civile de la Cour de cassation le 22 mai 2005 concerne la preuve du...

23 déc. 2009
doc

Cas pratique sur le lien de causalité et la responsabilité personnelle

Cas Pratique - 6 pages - Droit civil

M. Jean Peuplus a acheté un appartement qu'il a rénové durant de nombreuses années, cet appartement a subi une plus value importante comme l'a attesté une proposition faite par un Chinois (deux fois et demie la valeur initiale du bien). Seulement depuis septembre 2008, une société...

18 juin 2009
doc

Comparaison : Cour de cassation, 1ere chambre civile et chambre commerciale, 4 décembre 2001 - le lien de causalité entre le dommage et la faute

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

En matière de responsabilité civile, le lien de causalité apparaît comme un des éléments fondamentaux puisque c'est par lui que vont être mis en relation le dommage et la faute, permettant alors d'établir la responsabilité de la personne, conformément à l'article 1382 du code civil....