L'impact de l'affaire Barcelona Traction sur la protection des actionnaires en droit international ou La protection diplomatique des sociétés et des actionnaires
Mémoire - 32 pages - Droit international
Ce mémoire a été rédigé par M. Éric J. CHICATE-LAURENT, étudiant à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. L'arrêt Barcelona Traction de la Cour internationale de Justice (CIJ) du 5 février 1970 a considérablement façonné la protection des investisseurs étrangers. En effet, cet arrêt qui...
Droit international des sociétés
Cours - 34 pages - Droit international
La première chose à souligner est que le droit international et européen des sociétés est une matière qui, franchement, n'existe pas dans le sens où en réalité, elle a une nature hybride, composite. Comprendre : en réalité, ce sont des problématiques de droit des...
Droit international des sociétés: stratégie d'implantation et conflits de juridictions
Cours - 5 pages - Droit international
C'est la création d'une structure qui va abriter l'activité qui va se développer dans le pays choisi. L'investisseur qui veut s'implanter dans un état n'a pas forcément pour idée première la création d'une société : il peut vouloir créer une simple succursale, se satisfaire d'accords de...
Le droit international privé des sociétés
Dissertation - 7 pages - Droit des affaires
On va pouvoir déterminer le statut juridique applicable à la Société : LEX SOCIETATIS - C'est la loi de l'Etat à laquelle la Société est rattachée. Arrêt 1998 : choisit le critère du siège social pour la loi du pays qui s'applique. Permet aussi d'apprécier la...
La protection diplomatique des sociétés en droit international
Dissertation - 8 pages - Droit international
D'après le dictionnaire Basdevant, la protection diplomatique est l'« action d'un gouvernement auprès d'un gouvernement étranger pour réclamer, à l'égard de ses nationaux ou, exceptionnellement, de certaines autres personnes, le respect du droit international ou pour obtenir...
Les sociétés transnationales et le droit international
Cours - 19 pages - Droit international
Et d'ailleurs, afin de réglementer les activités des sociétés transnationales par le droit international, ces dernières doivent être reconnus comme des sujets du droit international. Or, et malgré le fait qu'une partie de la doctrine opte pour une telle...
Cours de droit international des sociétés et des groupes
Cours - 49 pages - Droit autres branches
On classe les problèmes relevés dans l'ordre international en deux catégories, voire trois :
Droit des sociétés - SA - Les organes sociaux
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Sophie est membre du conseil d'administration de la société anonyme BGG. La société BGG est la société mère d'un groupe de sociétés constitué de plusieurs dizaines de filiales, toutes implantées en France. Parmi les diverses activités exploitées par le groupe,...
Droit des sociétés en difficulté - Vente et contrats de distribution
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Ensemble de 4 cas pratiques corrigés en droit civil des sociétés : 1/ Dans le cadre du plan de cession de la société JEM, placée en redressement judiciaire en 2024, il a été ordonné la cession de l'intégralité des actions détenues par cette dernière, dans le capital de...
Droit des sociétés - La SAS - publié le 28/03/2025
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Cas pratique en 5 parties sur la société par actions simplifiée : "La société par actions simplifiée 80J a été créée en juillet 2018. Elle est présidée par P. Fogg. Son capital est détenu par la SASU PF (actionnaire à 40% - la SASU PF est la holding de P. Fogg, qui en est...
Le droit international public - publié le 13/01/2026
Cours - 13 pages - Droit international
Cours complet sous la forme de prise de notes sur le droit international public.
Rencontre avec le droit des sociétés
TD - 6 pages - Droit des affaires
Ce corrigé répond à plusieurs questions concernant le droit des sociétés, dont les sous-thèmes sont les suivants : le lien avec le droit commercial général, l'ambivalence de la société, les sources et la diversité des types de sociétés et des critères de...
Droit des sociétés - Cours complet
Cours - 53 pages - Droit des affaires
Ce document comprend des fiches complètes en TD de droit spécial des sociétés.
Quelles sont les responsabilités pour faits internationalement illicites au sein du conflit israélo-palestinien dans le cadre du droit international ?
Étude de cas - 11 pages - Droit international
En tant que puissance occupante sur le territoire palestinien, Israël a l'obligation de protéger les Palestiniens qui y vivent, conformément à la Quatrième Convention de Genève (désormais CG IV), qui les désigne comme des personnes devant être, en tout temps, protégées contre tout acte de...
Dans quelle mesure le droit international parvient-il à encadrer et orienter la résolution des contentieux internationaux malgré les obstacles auxquels il se heurte ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
Dans un monde marqué par l'interdépendance des États, des organisations internationales et, parfois, des individus, les tensions et conflits d'intérêts sont inévitables. Face à ces rivalités, le droit international s'est affirmé comme l'instrument privilégié pour...
Dans quelle mesure la catastrophe de Deepwater Horizon a-t-elle contribué à la transformation du droit international applicable à l'accès, à la sécurité et à la responsabilité environnementale dans l'exploitation des ressources pétrolières en haute mer ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
« Le droit de la mer, c'est la liberté dans l'anarchie », affirmait le professeur Prosper Weil, soulignant ainsi les défis d'une gouvernance juridique des espaces maritimes internationaux où les intérêts économiques se confrontent aux exigences environnementales. [...]...
Droit des sociétés - publié le 18/06/2025
Cours - 32 pages - Droit des affaires
Une entreprise se définit comme toute entité exerçant une activité économique indépendamment du statut juridique de cette entité et de son mode de financement. (...) Le patrimoine professionnel est présumé comprendre l'ensemble des éléments enregistrés au titre des documents comptables. Le...
Droit des sociétés
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Odette Jacquet et son frère ont créé une société anonyme à directoire et conseil de surveillance, Jacquet Consulting. Hervé Jacquet est le Président du conseil de surveillance, Odette Jacquet sa Vice-présidente, Claude Jacquet est membre du conseil de surveillance et Lionel Jacquet est le...
La responsabilité des associés en droit des sociétés
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Camille, actionnaire de la SARL Chacun sa Pierre, société de rachat et de vente de pierres précieuses ou semi-précieuses, veut accroître sa présence sur le marché français de commerce de détail dans le domaine de la joaillerie de luxe. Pour cela, il entame des pourparlers avec la...
L'ordre public et les règles impératives en droit international privé
Fiche - 3 pages - Droit international
On l'a déjà rencontré plein de fois cet ordre public. Il est une limite à la liberté. Les règles impératives obligent et posent une limite à la liberté des individus. C'est d'autant plus important dans un contexte d'économie mondialisée où il y a plus de liberté, on l'a vu.
Au regard de l'état actuel du droit des sociétés, quels sont les enjeux de la personnalité morale des sociétés ?
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
La notion de personnalité morale a d'abord pris naissance au sein de la doctrine avant d'être reprise par le législateur et le prétoire. Une première loi, en 1966, est venue reconnaître cette personnalité uniquement aux sociétés commerciales. Il faut attendre 1978 pour que cette...
Le droit international privé (DIP) - publié le 27/03/2025
Cours - 40 pages - Droit international
5 questions naissent du fait de cette extranéité de la situation : - Doit-on appliquer le droit français pour trancher ce litige ? Pour faire ce choix, on va recourir à des règles que l'on appelle les règles de conflits de lois. Il s'agit du coeur de la matière du DIP. - Est-ce...
Le droit des sociétés - publié le 16/12/2024
Cours - 61 pages - Droit des affaires
Différence entre société et entreprise : l'entreprise c'est avant tout une notion économique. L'entreprise c'est un ensemble de moyens matériels et humains qu'on oriente vers la réalisation d'un objectif, d'un but économique. L'entreprise n'est pas...
Le droit international des droits de l'Homme, un droit fait par les États, pour les États ?
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
Aujourd'hui, nous assistons à un phénomène de juridictionnalisation et une institutionnalisation des relations internationales et de la protection des droits de l'Homme (DH) via la multiplication des organisations internationales (OI). Cette multiplication entraîne, selon certains...
Droit des sociétés - publié le 11/12/2024
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Résolution d'un cas pratique en 2 parties en droit des sociétés (création d'une SARL, types d'apports et principe de l'affectio societatis).
Les aspects particuliers du droit des sociétés
Cours - 38 pages - Droit des affaires
Une société peut financer son activité de différentes manières, notamment par le recours à l'emprunt, mais on ne va pas en parler ici, car ça reste un contrat de crédit (donc pas très original). La société peut aussi se financer en sollicitant ses associés, dans le cadre...
Retenir les grandes notions et arrêts en droit international
Fiche - 4 pages - Droit international
Fiche de révision en droit international (L1) pour aider à retenir les notions principales et les arrêts à connaitre dans cette matière.
Droit international public (DIP) - Cours complet niveau licence
Cours - 128 pages - Droit international
En principe, le juge international n'est pas lié par sa jurisprudence. Dès lors, la règle du précédent ne fait pas autorité devant le juge international. Le juge n'est pas tenu de respecter les décisions des anciens litiges dont il a été saisi. Pour autant, en pratique, on...
Droit des sociétés - La SARL - publié le 18/06/2025
TD - 6 pages - Droit des affaires
Ce TD corrigé en droit des sociétés est composé de 3 parties : - 9 fiches d'arrêts (Cass com, 3 mai 2018, 22 février 2005, 13 juin 2012, 12 mai 2015, 4 mai 2010, 16 mai 2018, 11 janvier 2017 ; Cass civ, 12 mai 2016) - 1 commentaire d'arrêt avec introduction et plan détaillé...
Les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme : mise en oeuvre du cadre de référence « protéger, respecter et réparer » - Nations Unies - La responsabilité internationale des entreprises multinationales en matière de droits de l'homme et d'environnement
Commentaire de texte - 3 pages - Droit international
L'émergence des premières entreprises multinationales est marquée par l'apogée de l'internationalisation. Ce processus commence véritablement au XVIe siècle, mais s'étend grâce à la révolution industrielle. Ce sera surtout à partir du XXe siècle que les entreprises des puissances...
