Consultez plus de 39800 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement ›
Bien que principe fondamental du droit communautaire, le principe de subsidiarité n'en est pas moins complexe. Emprunté à la doctrine sociale de l'Eglise catholique, le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle les décisions de l'Union Européenne doivent être au...
La Cour de Justice a été instituée par le traité CECA signé à Paris le 18 avril 1951, et est entrée en fonction le 2 décembre 1952, elle siège à Luxembourg. Le pouvoir juridictionnel communautaire appartient à la Cour de justice qui, selon l’article 220 (ex-article 164) du traité CE «...
L'Union européenne, tel qu'elle existe aujourd'hui, regroupe 28 États membres, et bientôt seulement 27 en raison du départ du Royaume-Uni de l'Union. Le processus qui a conduit à l'Union européenne s'est caractérisé par un accroissement du nombre des États membres, ce qui témoigne du succès de la...
La distinction organique entre d’un côté les communautés européennes (la CE) fondées sur le traité instituant cette communauté, le TCE et d’autre part l’UE (Union européenne) nouvellement fondée sur le TUE. La CE avait depuis 1957 la personnalité juridique interne et...
[...] La reconnaissance des compétences implicites repose sur une condition de base qui est l'existence d'une compétence normative interne pour atteindre un objectif. La détermination de l'existence de cette compétence interne repose sur les traités ; à défaut, il est possible de fonder la...
La rupture de l'unité politique en Occident date de facto des 5 et 6ème siècles (fin de l'empire romain en occident et du développement des royautés barbares). On était pas conscients de cette rupture car au delà de la réalité on vit sur des rites parmi lesquels l'affection de la primauté...
