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 Intégrité du territoire national

Intégrité du territoire national

  

Nos documents

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08 Avr 2013

Le juge national et le juge international : le garant de la loi nationale contre le protecteur du droit international

Cours de 2 pages - Droit international

Le juge national est l'autorité juridictionnelle chargée de rendre la justice ou de dire le droit sur le territoire national d'un État et le juge international est l'autorité juridictionnelle chargée de rendre la justice internationale ou de dire le droit international.Le...

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04 Déc 2014

Le juge administratif national et le droit des étrangers

Dissertation de 11 pages - Droit administratif

Le juge administratif national se définit en France par les magistrats appartenant à la juridiction administrative de droit commun, comprenant les membres des tribunaux administratifs instaurés par le décret du 30 septembre 1953, des cours administratives d’appel créées par la loi du...

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25 Juin 2008

L'avis de la CIJ du 09/07/2004 sur les conséquences juridiques de l'édification du mur en territoire palestinien occupé

Dissertation de 12 pages - Droit international

Le « Mur » est une barrière de séparation construite depuis le déclenchement de la Seconde Intifada (2000) par Israël en Cisjordanie dans le but officiel d'empêcher physiquement toute "intrusion de terroristes palestiniens" en Israël. Equipé de barrières électroniques, le mur englobe la majeure...

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29 Jan 2010

Cour internationale de justice, 19 décembre 2005, République démocratique du Congo / Ouganda - activités armées sur le territoire du Congo

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit international

La République démocratique du Congo, depuis son accession à l’indépendance en 1960, n’a jamais connu de stabilité politique. En août 1998, l’Ouganda, menant une action militaire armée, a franchi les frontières de la République démocratique du Congo avec l’opération « Safe...

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17 Oct 2011

Droit public: La rencontre de la nation et de l'Etat

Cours de 20 pages - Droit constitutionnel

La nation correspond à un phénomène humain (différent de la population qui peut être un phénomène animal) réservé à une population humaine qui a conscience de sa spécificité. Et c’est ce phénomène qui va petit à petit provoquer et accompagner, dans une double relation de cause à effet,...

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28 Jan 2010

Le chapitre VII de la Charte des Nations Unies

Cours de 6 pages - Droit international

Le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies de 1945 énonce les actions que le Conseil de Sécurité des Nations Unies peut entreprendre, afin comme il est disposé à l'article 24 du chapitre V « d'assurer l'action rapide et efficace de l'Organisation » ? d'où une « responsabilité principale du...

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26 Juil 2007

La crise de l'Etat-Nation

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Commentaire du livre de Brigitte Krulic « La nation, une idée moderne », (Chapitre 7 : La crise de l'Etat-Nation).

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31 Juil 2014

Le « Droit des Peuples (et Nations) à disposer d'eux-mêmes » : entre principe d'actions et effectivité relative

Cours de 16 pages - Droit international

Les revendications de millions d'individus de nos jours ne concernent en définitive qu'une liberté fondamentale inhérente à tout à chacun mais qui trouve encore à être bafouée. La notion du peuple n'est pas définie en droit international et reste indéfinissable de façon objective. S'il s'agit...

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15 Mar 2009

Chapitre VII de la Charte des Nations Unies : action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression

Dissertation de 25 pages - Droit international

Il s’agit d’une collectivité d’Etat qui conclut, en vue de se prévenir de l’emploi de la force, des engagements de règlements pacifiques des différends sur les termes desquels chacun pourra bénéficier de la garantie de l’ensemble de la communauté. Il est alors inévitable...

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11 Avr 2008

La protection du droit au respect de la vie privée dans le cadre du Comité des Droits de l'Homme des Nations Unies et de la Cour européenne des droits de l'Homme et des Libertés fondamentales

Mémoire de 46 pages - Droit européen

De leur avènement au XVIIIe siècle jusqu'à la deuxième moitié du XXe siècle, les « libertés publiques » dépendaient essentiellement de la volonté populaire et de caprices politiques en tant que normes nationales ; l'Allemagne a fourni un des multiples exemples en Europe montrant la facilité...

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18 Nov 2013

Commentaire d'arrêt de la Cour Internationale de Justice du 3 février 2006 : les activités armées sur le territoire du Congo

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit international

Les faits, à l’origine de cet arrêt, sont les suivants : le 2 août 1998, la République démocratique du Congo est assommée d’une guerre. Le Rwanda et l’Ouganda ont envahi le territoire du Congo en violation des principes de la souveraineté de l’État et de...

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08 Avr 2010

De la prohibition au recours aux mesures armées par les Nations-Unies

Dissertation de 4 pages - Droit international

Le mécanisme de règlement des conflits évolue parallèlement avec le droit international. Cette évolution s’est annoncée pendant la période du concert des nations, dès la fin du e siècle. Les conférences de La Haye de 1899 et de 1907 montrent la volonté de traiter des différends. En effet,...

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28 Mar 2016

L'article 51 de la Charte des Nations Unies - La légitime défense

Commentaire de texte de 8 pages - Droit international

Le concept de légitime défense n'eut pas d'autonomie au moins jusqu'à la création de la Société des Nations, c'est-à-dire qu'il n'existait pas de norme spécifique sur la légitime défense avant 1919. Définition de légitime défense : fait objectivement illicite commis pour repousser une violence...

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29 Août 2017

Quel effet pour l'article 51 de la Charte des Nations Unies qui traite de la légitime défense sur le droit humanitaire ?

Dissertation de 10 pages - Droit international

L'arme de la civilisation, c'est le droit. Cependant, la lecture de l'article 51 de la Charte des Nations Unies semble reconnaître d'autres armes plus conventionnelles que le droit. À l'origine considérée comme un attribut sine qua non de la souveraineté de l'État, le recours discrétionnaire à la...

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25 Nov 2017

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies : entre impuissance et toute puissance - Alexandra Novosseloff (2016)

Fiche de lecture de 10 pages - Droit international

Instance emblématique de l'Organisation des Nations unies (ONU), le Conseil de sécurité (CSNU) influe considérablement sur la géopolitique mondiale, en gérant des mécanismes de maintien de la paix, des recours à la force armée, la protection des civils et des sanctions internationales. Mais pour...

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10 Déc 2013

L'integrite du sport menacée par les paris sportifs

Cours de 25 pages - Droit pénal

Le sport et ses dérives. Le sport, avec ses valeurs et son idéal olympique, est régulièrement terni par des affaires de dopage, de violence et de corruption. Parallèlement à la professionnalisation de ce secteur qui brasse désormais des centaines de milliards de dollars, le XXème siècle n’a...

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06 Juin 2016

Les éléments constitutifs de l'Etat - Territoire, population, autorité étatique

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

L’État est une forme institutionnalisée du pouvoir politique. Il a été pour les Sociétés qui s’en sont dotées à partir du 15e siècle, l’instrument d’affirmation de leur souveraineté aussi bien au plan interne (il dispose de la capacité légale d’imposer ces décisions, il...

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02 Mai 2008

Le droit pénal est il un droit national?

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

La Révolution française a consacré une conception légaliste du droit en réaction à l’arbitraire royal. Seule l’Assemblée nationale «expression de la volonté générale» est légitime à créer une règle de droit. Cette conception légaliste, bien qu’assouplie, est particulièrement...

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05 Août 2009

Le cadre juridique et organisationnel de l'Organisation des Nations-Unies (ONU) pour l'anti-terrorisme

Dissertation de 20 pages - Droit international

Depuis 1963, l’ONU élabore des conventions, des protocoles, des études et des stratégies autour des actes terroristes ; la stratégie antiterroriste mondiale est la dernière en date. Cette construction juridique s’est faite de manière ponctuelle pour réagir à des incidents ou des...

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22 Juin 2010

Cas pratique de Droit sur le chapitre VII de la Charte des Nations Unies

Cours de 7 pages - Droit international

Faits :Depuis son indépendance le 3 mars 2001, suite à une sécession, le Marlboro a toujours contesté le tracé des frontières le séparant du Camel, son ancien Etat de rattachement, car elles ne comprennent pas le Agoden, province rattachée au Camel mais peuplée en grande majorité de Malboriens et...

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17 Oct 2012

Droit international et droit international privé

Cours de 61 pages - Droit international

Cette appellation de Droit International Privé renvoie à la distinction classique faite entre le DIP et le DIp. Cette distinction date du 19ème siècle, elle peut être critiquée et des objections sont pertinentes: cette distinction repose sur une différence d’objet. Le DIP règle les...

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12 Jan 2009

La garantie des droits par la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

Dissertation de 10 pages - Droit européen

Le droit à la vie énoncé à l'article 2 de la Convention européenne relève du noyau dur de la Convention européenne, il implique de ne pas recourir à un usage excessif de la force et de protéger la vie des personnes se trouvant sur le territoire national. Sa garantie implique des...

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03 Mar 2010

Droit pénal international : la répression des infractions

Cours de 101 pages - Droit international

Classiquement le Droit pénal international était défini comme la branche du Droit pénal qui est relative aux infractions présentant un caractère d'extranéité : toutes les infractions qui peuvent avoir un lien avec un droit, un territoire, étranger pour de multiples raisons : en tout ou en...

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03 Jan 2011

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 28 mai 1991 relatif au droit moral

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit autres branches

Selon Federico Fellini « Un artiste, qu'il soit peintre ou cinéaste, a le droit d'être représenté et d'arriver à son public dans l'intégralité de son oeuvre » (Entretien à « Art Press », juillet-août 1991). Cette citation fait, entre autre, référence au droit moral que possède un auteur sur son...

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17 Oct 2006

L'arrestation du délinquant

Mémoire de 45 pages - Procédure pénale

« Nul ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu’elle a prescrites ». L’article 7 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen consacre par cet article le droit à la liberté individuelle. À partir de 1971, le...

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10 Juil 2014

Le droit des collectivités locales au Sénégal

Cours de 19 pages - Droit administratif

L’organisation administrative de l’État repose sur deux modalités : la centralisation et la décentralisation. La centralisation postule l’existence d’un centre unique de décision au sein de l’état. Le pouvoir central est responsable de toutes les décisions sur toute...

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13 Mar 2009

Faut-il abroger l'article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958 ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L’article 16 de la Constitution de 1958 fait partie des régimes contenus dans notre Droit qui permettent une limitation importante des libertés publiques. En vertu de cet article, le Président de la République peut prendre toutes les mesures exigées par les circonstances en cas de crise....

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02 Oct 2008

La souveraineté des Etats

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté se définit comme un pouvoir suprême reconnu à l'Etat qui implique l'exclusivité de sa compétence sur le territoire national et son indépendance dans l'ordre international ou il n'est limité que par ses propres engagements. Il faut faire une distinction entre la...

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25 Juin 2010

Les organes de droit public

Cours de 115 pages - Droit administratif

La France constitue ce que l’on appelle un Etat unitaire, cette forme d’organisation de l’Etat s’opposant à celle de l’Etat fédéral, système pratique par un grand nombre de pays parmi lesquels les Etats-Unis, l’Allemagne, Le Brésil, le Mexique… Ce qui distingue...

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27 Juil 2013

L'armée nationale : une institution pour la défense de la souveraineté nationale

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L'armée nationale est une institution publique qui a pour mission de défendre ou de protéger le territoire national et la nation contre l'agression extérieure. Elle assure la défense de la nation contre l'invasion étrangère et protège l'integrite territoriale. Elle est...