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 République jacobine

République jacobine

  

Nos documents

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15 Janv. 2010

La France est-elle encore un Etat unitaire ? - doctrine jacobine et unité du peuple

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités. » Cette citation de Pierre Mauroy, prononcée quand il était le chef du gouvernement qui institua la décentralisation, présente l’unité comme un fondement de l’Etat...

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09 juin 2010

Proclamation des consuls de la République du 24 frimaire an VIII (15 décembre 1799)

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le 22 frimaire an VIII, Napoléon prend le pouvoir et se nomme Premier Consul. Les deux autres consuls, nommés pour l’accompagner, sont Cambacérès et Lebrun. La Constitution est promulguée le 24 frimaire an VIII soit le 15 décembre 1799. À cette date a lieu la proclamation des Consuls de la...

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31 juil. 2007

Points communs et différences entre les 5 Républiques Françaises

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Politiquement, la France est un pays instable. Alors que les Etats-Unis ont la même Constitution depuis 1787, alors que l’Italie est sous le même régime politique depuis 1946, alors que l’Angleterre n’a pas connu de mutation politique importante depuis la loi électorale de 1832, la...

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02 févr. 2010

Le principe d'indivisibilité de la République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Lors de son allocution prononcée à Bayeux le 15 juin 1986, célébrant le quarantième anniversaire du célèbre discours du Général de Gaulle, Michel Debré insistait: «La Republique, c’est la France indivisible telle que la vieille monarchie et la grande Révolution l’ont bâtie...

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30 Oct. 2007

Cours de droit constitutionnel de la Vème république

Cours de 57 pages - Droit constitutionnel

Cours consacré exclusivement à l'étude de la Vème Republique. Il s'intéresse à la nature du régime institué par la Constitution du 4 octobre 1958 et à ses enjeux juridiques et politiques (présidentialisme, cohabitation). Il présente de manière systématique l'organisation et le...

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11 Mars 2011

Le Procureur de la République est-il plus pivot de la procédure pénale aujourd'hui qu'hier ?

Dissertation de 14 pages - Procédure pénale

A la veille de l'adoption de la loi dite Perben II, le Sénateur Fauchon, s'exprimant dans une tribune publiée dans le Monde, affirmait que "la France en arrive à ce point où les Procureurs assurent non seulement la poursuite, ce qui est leur raison d'être et justifie sans doute une organisation...

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06 avril 2011

Le parlementarisme sous la IIIe République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dès la nouvelle de la défaite de Sedan apprise par Paris, un gouvernement provisoire se forma pour proclamer la Troisième Republique. La France sort de dix-huit ans d’empire sous Napoléon III. Alors que la guerre continue, des élections hâtives sont organisées et la droite monarchiste...

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20 avril 2008

Commentaire de la loi du 31 Août 1871, portant que le chef du pouvoir exécutif prendra le titre de Président de la République Française (Dite Constitution Rivet)

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit constitutionnel

Le 4 Septembre 1870, une « journée » parisienne est déclenchée à l’annonce de la défaite de Napoléon III à Sedan. La République est proclamée et un gouvernement provisoire de la Défense Nationale est constitué. Celui-ci en dépit de ses nombreux efforts ne peut rétablir une situation...

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27 Nov. 2007

L'instabilité constitutionnelle de la Révolution Française à la IIIème République

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

L'histoire constitutionnelle moderne de la France commence en 1789 avec la révolution puisque c'est l'époque où vont être affirmés un certain nombre de principes nouveaux et fondamentaux comme la souveraineté de la Nation, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, l’abolition...

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13 Sept. 2007

Histoire de la vie politique : de la révolution politique à la IIIème République

Cours de 56 pages - Droit autres branches

2. Policy : la politique est une activité ou plus concrètement un ensemble d'actions menées par celui qui détient le pouvoir ou avec la participation de ceux qui sont soumis au pouvoir, c'est-à-dire, les gouvernés (...)

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20 févr. 2019

L'apparition de la première république (1792-1795)

Cours de 2 pages - Histoire du droit

Le 10 août 1792, la monarchie constitutionnelle disparaît principalement pour deux raisons. D'une part, la guerre contre l'Autriche est votée en avril 1792. Cette guerre est votée presque à l'unanimité, car pour une partie de l'assemblée (gauche modérée, girondins) la guerre est un moyen de...

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13 Janv. 2017

Droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs, les régimes politiques et la Cinquième République

Cours de 48 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel s'intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution et l'attribution du pouvoir, son exercice et sa transmission ; en ce sens, le droit constitutionnel concerne les institutions politiques, mais il régit également les relations entre les individus et la...

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15 Nov. 2007

La difficile instauration du régime parlementaire en France (de la Restauration à la IVème Republique)

Cours de 18 pages - Histoire du droit

Guide retraçant l'histoire de l'évolution du droit constitutionnel en France : le passage par les différentes formes de gouvernement, le rôle de chaque membre de la société politique...

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12 Nov. 2013

Le gouvernement révolutionnaire (1792-1799)

Cours de 7 pages - Histoire du droit

On peut diviser cette période en deux : • Une période de violence d’août 1792 jusqu’à la chute de Robespierre en juillet 1794, où dominent les Jacobins et les Montagnards. • Une période d’accalmie (la République thermidorienne), car elle débute au mois de...

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14 Nov. 2018

Peut-on parler de rupture entre la Constitution du 24 juin 1793 et la Constitution du 3 septembre 1791 ?

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

La Constitution du 24 juin 1793, bien que jamais entrée en vigueur, demeure une des plus célèbres Constitutions de l'histoire constitutionnelle française. Elle fait suite à la Constitution du 3 septembre 1791 dont l'élaboration aura été plus longue que sa mise en application. Le régime mis en...

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26 Sept. 2007

Le pouvoir des juges

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Du juge Renard à Eva Joly, ou plus récemment le juge Burgot il est aisé de constater la dramaturgie qui habille traditionnellement la figure du juge, entre sauveur et inquisiteur, entre pilier de la démocratie et usurpateur du pouvoir, défenseur de la vérité et de la justice ou au centre...

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27 Nov. 2002

La décentralisation est-elle achevée ?

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

L'un des faits marquants de la rentrée politique reste indéniablement l'annonce faite par le gouvernement d'une nouvelle vague de décentralisation prochainement. Le premier ministre, monsieur Raffarin, semble en effet viscéralement attaché à mener à son terme ce projet, qui, rappelons le,...

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18 juil. 2011

Rapport Guichard, « Vivre ensemble « (1976), extrait : commentaire

Cours de 14 pages - Droit administratif

Le besoin de rompre avec les séculaires traditions jacobines de centralisme et de renfort du pouvoir central parisien ne date certes pas du constat dressé par le rapport GUICHARD de 1976. Sans remonter trop loin dans l'histoire des institutions administratives françaises, il apparaît en...

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27 Janv. 2003

La France est un Etat unitaire. Son organisation est décentralisée

Dissertation de 13 pages - Droit administratif

« La France est un Etat unitaire. Son organisation est décentralisée. » Tel est l'intitulé partiel de l'article premier de la Constitution après adoption du projet de loi constitutionnelle du gouvernement Raffarin portant sur « l'organisation décentralisée de la République ». Quelles...

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04 déc. 2003

La France est-elle encore un Etat unitaire? - indivisibilité et décentralisation

Fiche de 3 pages - Droit administratif

Les revendications Néo-Calédonienne ou Corse, de même que les questions d'identité culturelle et linguistique, mettent en avant les oppositions entre les principes de l'Etat Unitaire (l'indivisibilité de la Republique) et la diversité des territoires composant la Republique. Etat...

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28 déc. 2006

Le pouvoir exécutif de 1750 à 1799

Dissertation de 5 pages - Droit civil

L’Absolutisme français issu du règne de Louis XIV et les idéaux de participation, de tolérance et de liberté élaborés par les philosophes des Lumières sont deux systèmes d’organisation et de pensée qui serviront de modèles aux autres gouvernements du XVIIIème siècle soucieux de...

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29 Mars 2013

L'organisation administrative du territoire en France

Cours de 10 pages - Droit administratif

[...] En France, cette logique de décentralisation est apparue en 1982. Avant, on vivait dans le Jacobinisme (=personnes qui voulait centraliser le pouvoir à Paris). En 1982, les départements et les régions sont devenus des collectivités territoriales. En 2003, la constitution est changée et on a...

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24 juin 2010

Histoire du droit social - la loi du 21 mars 1884 et la libération de la parole

Cours de 7 pages - Histoire du droit

Les années 1870 à 1890 sont marquées par des évolutions sur le plan économique et social, mais aussi politique. D’un point de vue économique, le visage du capitalisme français se modifie en profondeur : il s’agit d’une nouvelle étape dans l’industrialisation de la société. On...

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22 Janv. 2008

La portée de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

Dissertation de 15 pages - Libertés publiques

On a souvent opposé la stabilité des institutions américaines avec la longue période d’instabilité des institutions françaises ; les Américains fêtent le bicentenaire de leur Constitution fédérale en 1987, alors que la France peut compter les multiples étapes de leur histoire...

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30 avril 2010

Le récent renouveau de la procédure du référendum

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Le référendum consiste à soumettre un texte à l’approbation du peuple. La tradition française se veut hostile au référendum, et ce, même si dès le 4 août 1993 le peuple français a été amené à se prononcer sur la Constitution montagnarde, demeurée lettre morte en raison de la guerre. Ainsi,...

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05 juil. 2017

Histoire constitutionnelle - Les régimes politiques français sont-ils préétablis ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Napoléon Bonaparte prononçait : Il faut qu'une Constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement. Cette citation met alors en avant la caractéristique de l'histoire constitutionnelle française, celle de la multiplicité des Constitutions...

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16 déc. 2008

Le legs révolutionnaire dans les dispositions constitutionnelles actuelles

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

En introduction de la première édition de son Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à nos jours, Jean-Jacques Chevallier écrivait en 1952 que toute étude de nos régimes successifs, telle que celle qu’il publiait, pouvait adopter comme sous-titre : Présence...

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08 déc. 2009

Les constitutions successives françaises jusqu'à la Monarchie de Juillet

Dissertation de 31 pages - Histoire du droit

Société développée dans un contexte religieux source de conflit. Elle repose sur le respect du passé : conservation des institutions anciennes.L'Ancien Régime est une Monarchie (gouvernement d'une seule personne), Héréditaire (lois fondamentales de dévolution), Absolu (le roi a le pouvoir de...

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07 Oct. 2015

L'histoire constitutionnelle française

Cours de 30 pages - Histoire du droit

La Constitution de la 5ème république présente aussi et surtout des différences. En effet, les 3ème et 4ème républiques connaissaient une prépondérance excessive du pouvoir législatif, qui se traduisait par une instabilité ministérielle chronique. Et donc, le Général de Gaulle a...

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20 févr. 2019

L'application de la Constitution de l'an III

Cours de 2 pages - Histoire du droit

La Constitution est rigide, et la politique des thermidoriens indécise. Ces derniers oscillent entre la droite et la gauche. Ils sont rassemblés par un retour de la monarchie, et craignent une politique de gauche. Ils cherchent un sens sans véritable projet politique. Elle se manifeste avec de...