Histoire du droit, des institutions et des faits sociaux depuis 1789
Cours - 80 pages - Histoire du droit
Découvrez l'évolution des juridictions en France, de l'époque napoléonienne à la Deuxième République et au Second Empire. Étudiez comment ces institutions judiciaires spéciales ont été créées pour traiter les crimes politiques et terroristes, et comment elles ont impacté...
Jean Rivero, "Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République : une nouvelle catégorie constitutionnelle ?" : commentaire
Commentaire de texte - 9 pages - Droit constitutionnel
Fondée dans la difficile période d'après-guerre par la Constitution du 27 octobre 1946, la IVème République se caractérise par l'affirmation de la souveraineté parlementaire. Celle-ci entraîne ainsi l'instauration d'un véritable "régime d'assemblée", si l'on peut...
Histoire constitutionnelle française : de la Révolution à la seconde République
Cours - 8 pages - Droit administratif
La période révolutionnaire débute en 1789 et se fini en 1894. La révolution connaît 4 moments principaux : - Inspiration : elle rompt avec l'Ancien Régime tout en cherchant à fonder une monarchie limitée, constitutionnelle. - Approfondissement : souveraineté populaire de 1793. - Accélération :...
Fche de révision - Histoire du droit
Fiche - 19 pages - Histoire du droit
Durant toute la décennie révolutionnaire, on peut voir émerger une sorte de continuité constitutionnelle qui va former ce que l'on appelle la tradition révolutionnaire. Cette décennie peut être divisée en 3 périodes... L'ancien régime concerne la période qui précède 1789, le terme ancien est...
Le Gouvernement provisoire de la République renoue-t-il avec la Révolution de 1789 ?
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Fiche de révision ayant trait à l'histoire constitutionnelle et politique de la France depuis 1789, celle-ci est relative à une question précise, à savoir : « Le Gouvernement provisoire de la République renoue-t-il avec la Révolution de 1789 ? »
La révolution assagie ou la République thermidorienne
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Celle de 1793 n'avait pas été appliquée, on aurait pu la reprendre mais elle était tout de même beaucoup trop liée avec le régime défunt. Comme celle de 1793 elle est ratifiée par référendum, 86% d'abstention et 96% de OUI. La constitution est précédée d'une déclaration des droits et...
Histoire de la vie politique : de la révolution politique à la IIIème République
Cours - 56 pages - Droit autres branches
2. Policy : la politique est une activité ou plus concrètement un ensemble d'actions menées par celui qui détient le pouvoir ou avec la participation de ceux qui sont soumis au pouvoir, c'est-à-dire, les gouvernés (...)
Histoire du droit et des institutions en France depuis la Révolution française
Cours - 48 pages - Histoire du droit
Au 18ème siècle, les grands principes du droit changent et l'on va créer une armature civile et administrative qui va se pérenniser. S'agissant de la Révolution, elle inaugure certains principes de droit privé et public sur lesquels on continue de se baser. En France, jusqu'en 1789,...
Les différences entre les Constitutions de 1971 et 1973
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est l'un des symboles fondateurs d'un État au même titre que la monnaie ou le drapeau. Tout État se dote d'une Constitution, ce qui constitue l'acte fondateur de son régime. Une Constitution se dessine sous deux sens : au sens matériel, elle constitue...
Peut-on parler de rupture entre la Constitution du 24 juin 1793 et la Constitution du 3 septembre 1791 ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
La Constitution du 24 juin 1793, bien que jamais entrée en vigueur, demeure une des plus célèbres Constitutions de l'histoire constitutionnelle française. Elle fait suite à la Constitution du 3 septembre 1791 dont l'élaboration aura été plus longue que sa mise en application. Le régime...
Droit constitutionnel : histoire constitutionnelle et institutions de la Vème République
Cours - 39 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est le droit qui est utile à la constitution. Dans le droit français, il y a une distinction entre le droit privé et le droit public. ? Le droit privé concerne le rapport entre les personnes privées (personnes physiques et personnes morales, une personne morale étant un...
La terreur est-elle un principe de gouvernement ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le 10 octobre 1793, la Convention provisoire vote un décret selon lequel "le gouvernement de la France sera révolutionnaire jusqu'à la paix". A l'instigation de Saint-Just (homme politique de la Révolution française, connu comme l'un des plus jeunes élus à la Convention nationale...
Peut-on parler de rupture entre la Constitution du 24 juin 1793 et la Constitution du 3 septembre 1791 ? - publié le 01/10/2018
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Si a priori la Constitution du 3 septembre 1791 en instaurant sa monarchie constitutionnelle semblait préserver ce qu'il restait de la monarchie qui était en place jusqu'alors en gardant son monarque jusqu'à son instauration effective, ce n'est pas le cas de la Constitution du 24...
Histoire des institutions publiques depuis la Révolution
Cours - 77 pages - Histoire du droit
Il existe une continuité institutionnelle entre l'Ancien Régime et la Révolution. Au début, on a une monarchie constitutionnelle mise en place en 1789, puis on a une Constitution et l'avènement de la 1re République. Après avoir coupé la tête du roi, on a un régime qui va vouloir...
La difficile instauration du régime parlementaire en France (de la Restauration à la IVème République)
Cours - 18 pages - Histoire du droit
Guide retraçant l'histoire de l'évolution du droit constitutionnel en France : le passage par les différentes formes de gouvernement, le rôle de chaque membre de la société politique...
Les relations entre le Président de la République et le gouvernement - publié le 09/04/2009
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Selon l'article 20 de la Constitution, le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. En pratique, c'est le Président de la République qui va déterminer et conduire la politique de la nation en fixant les grandes orientations et les objectifs de cette politique...
Les relations entre le Président de la République et le gouvernement
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Selon l'article 20 de la Constitution, le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. En pratique, c'est le Président de la République qui va déterminer et conduire la politique de la nation en fixant les grandes orientations et les objectifs de cette politique....
Cours de droit constitutionnel : l'État et le pouvoir
Cours - 101 pages - Droit constitutionnel
"Je ne crois pas que le droit constitutionnel soit un droit comme les autres, si ce droit n'est pas un droit comme les autres, c'est en raison de son objet" (Jean Marie Denquin). Le droit constitutionnel a un objet particulier qui est de régler l'organisation du fonctionnement de...
Cours de droit sur la vie politique
Cours - 34 pages - Histoire du droit
La vie politique est l'étude des différents acteurs politiques et de leurs rapports ce qui veut dire que : toute société organisée politiquement a une vie politique, quel que soit le régime en place (dictature, république, monarchie…). La vie politique est plus ou moins riche en...
La Constitution de l'An VIII (1799), reflet de la fin d'une période de bouleversement ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Le 22 frimaire an VIII, Napoléon prend le pouvoir et se nomme Premier Consul. Les deux autres consuls, nommés pour l'accompagner, sont Cambacérès et Lebrun. Le 24 frimaire an VIII (15 décembre 1799) a lieu la proclamation des Consuls de la République, discours annonçant aux Français...
Comment l'évolution constitutionnelle des collectivités territoriales permet-elle aujourd'hui de comprendre le champ de compétences et les limites de ces dernières en cohérence avec l'action de l'État ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Suivant le principe de la décentralisation, de nombreuses compétences ont en effet été attribuées aux différentes catégories de collectivités territoriales tout au long de la Ve République. [...] Cette détermination de partage des compétences entre l'État et les collectivités...
La Convention et le Directoire
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Le 1er acte de la Convention qui se réunit le 21 septembre 1792 est la première République française. On a la mise en place du calendrier révolutionnaire. Cette nouvelle constitution sera votée le 24 juin 1793, mais ne sera jamais appliquée. On aura un gouvernement révolutionnaire sans...
L'histoire constitutionnelle française
Cours - 30 pages - Histoire du droit
La Constitution de la 5ème république présente aussi et surtout des différences. En effet, les 3ème et 4ème républiques connaissaient une prépondérance excessive du pouvoir législatif, qui se traduisait par une instabilité ministérielle chronique. Et donc, le Général de Gaulle a...
Les formes d'Etats en droit constitutionnel
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Dans cette forme d'État un peu primaire, toutes les décisions viennent du centre, le pouvoir normatif est entièrement concentré. C'est une forme d'État qui postule donc une unité complète du pouvoir d'État. Ce type d'État complètement centralisé, c'est un État qu'on a pu connaitre en France à...
L'administration publique centrale
Cours - 1 pages - Droit administratif
Nous sommes dans un état jacobin donc centralisé, donc même si on voulait déconcentrer le pouvoir, il y a une forte résistance. Les ministres résistent à la forme décentralisée qu'on leur impose. L'administration de l'État est cloisonnée. Au sein d'un même ministère, on n'est pas sûr que la...
Les Républicains du XIXème
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Comment définir un rep ? Homme de gauche : partisan du régime. Mais la véritable ref des Rep : c'est pas la ref à leur régime mais c'est plus leur histoire de lutte qu'ils ont constamment écrite et analysée. La façon d'imposer ces événement : l'équation gagnante des Rep du 19...
La France est-elle un Etat régional ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
La France est traditionnellement un Etat unitaire centralisé, cependant le temps l'a poussé à se décentraliser. Le premier territoire touché par la décentralisation est la commune, puis le département en 1871, puis la région en obtient un « mille feuille administratif » selon le modèle jacobin...
Histoire des institutions - publié le 09/01/2025
Cours - 68 pages - Histoire du droit
Sous l'ancien régime, la production économique était organisée à partir des corporations ou des métiers réglés. Organisations professionnelles qui viennent du Moyen Âge, qui refusent la concurrence économique, et la production en série. Les corporations limitent les initiatives individuelles...
Des libertés publiques parcellaires
Cours - 10 pages - Histoire du droit
Il y a eu trois textes qui ont affirmés des libertés que la pratique ignorera, compte tenu du contexte de guerre civile. Les républicains ont affrontés à la fois la coalition de l'Europe monarchique mais aussi une guerre civile puisqu'un certain nombre de département français étaient en proie à...
Histoire constitutionnelle - Les régimes politiques français sont-ils préétablis ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Napoléon Bonaparte prononçait : Il faut qu'une Constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement. Cette citation met alors en avant la caractéristique de l'histoire constitutionnelle française, celle de la multiplicité des...
