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 Changement de nom

Changement de nom

  
Changement de nom

Nos documents

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14 Oct. 2009

L’Etat civil et la volonté

Dissertation de 5 pages - Droit civil

« Qui es-tu ? Quel est ton peuple ? Quelle est ta famille ? » Que l’on soit à l’époque de la Bible, de la Renaissance ou dans notre société moderne, ces questions anodines reflètent parfaitement ce qui fait l’identité de l’être humain. Son nom, sa nationalité ou ses...

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20 déc. 2007

Quelques aspects de la réforme du nom

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille, modifiée par la loi n° 2003-516 du 18 juin 2003 relative à la dévolution de nom de famille, entrée en vigueur le 1er janvier 2005, innove en réservant un chapitre du code civil à la dévolution du nom de famille ;...

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28 Janv. 2008

L'individualisation de la personne en droit

Dissertation de 13 pages - Droit civil

L'individualisation est nécessaire dans la mesure où il ne suffit pas de dire que tout homme est sujet de droit. Il faut arriver à individualiser les personnes pour dire ou non si elles sont titulaires de droit. Il y a trois institutions du droit civil qui remplissent cette fonction...

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26 févr. 2008

Le nom

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Dans son édition du vendredi 8 avril le journal Le Figaro évoque« le casse tête de la réforme du nom de famille » à propos de l’imminente entrée en vigueur d’une nouvelle législation sur la détermination du patronyme. L’exposé ne traitera pas de la question très spécifique...

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30 avril 2008

La modification du nom de marque

Dissertation de 13 pages - Propriété intellectuelle

Dans le Code Civil, l’article 1er de la loi n° 64-1360 du 31 décembre 1964 définit ainsi la marque : : "Sont considérés comme marques de fabrique, de commerce ou de service, les noms patronymiques, les pseudonymes, les noms géographiques, les dénominations arbitraires ou de...

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06 mai 2009

Peut-on envisager la liberté de choisir son nom ?

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Chaque personne possède des éléments d’identification : sa nationalité, son domicile, son sexe, son âge… Mais aussi son nom. On peut remarquer que ce terme fait référence à plusieurs éléments. On distingue ainsi le nom de famille, qui peut être appelé patronyme ; le...

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24 Nov. 2009

Les caractéristiques de la lettre de change en droit français

Cours de 20 pages - Droit bancaire

Pour commencer nous allons donner une définition large de la lettre de change : la lettre de change permettait à des commerçants d’aller de foire en foire sans être munis d’argent mais seulement d’un bout de papier (la lettre de change) qui leur permettait de l’échanger contre...

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01 déc. 2009

Droit bancaire : les instruments de paiement

Cours de 43 pages - Droit bancaire

L’activité bancaire est une activité de création et circulation de la monnaie. Les instruments de crédit et de paiement sont liés à l’utilisation de la monnaie, et à ce titre sont une part importante de l’activité bancaire. Les instruments de crédit sont des procédés qui ont...

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13 Mars 2010

L’identification des sujets de droit

Cours de 8 pages - Droit civil

Les sujets de droit sont ceux qui ont une existence juridique : ce sont les personnes physiques et les personnes morales sous certaines conditions. Il est important d’identifier ces personnes, car par exemple, si l’on poursuit une personne en justice, il faut savoir comment elle...

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28 Mars 2010

Cas pratiques et fiches d'arrêt de droit civil

Étude de cas de 5 pages - Droit civil

cas pratique nº2 - Dans l’hypothèse où ces mêmes parents aient établi une reconnaissance prénatale de leur enfant, est-ce que dans un tel cas la transmission du nom du père est possible ? Plus généralement dans les cas de reconnaissance prénatale de l’enfant quel est le...

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16 mai 2010

L’immutabilité du nom

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Le nom est une des caractéristiques essentielles de la personne physique et plus particulièrement de son identité. Il fait partie intégrante du processus d’individualisation en ce sens qu’il va servir à distinguer l’individu d’autrui. Ainsi, on peut dire que le...

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12 juil. 2010

Droit des instruments de paiement et de crédit

Cours de 132 pages - Droit bancaire

Dans le cadre de ses activités, tout commerçant reçoit des paiements. Mais, tout logiquement, il exécute aussi les obligations nées de ses engagements. L’extinction de ces obligations se réalise également par voie de paiement. En général, le commerçant peut se libérer en payant au comptant...

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14 juil. 2010

Identification de la personne physique par la dénomination

Cours de 5 pages - Droit civil

Il est nécessaire de distinguer, tant sur le plan des droits de la personnalité que sur le plan patrimonial, chaque personne juridique des autres personnes juridiques. Les individus sont individualisés en tant que sujets de droit grâce à un certain nombre de qualités regroupées dans un ensemble...

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02 déc. 2012

Les moyens d'action face à un nom ou un prénom ridicule

TD de 3 pages - Droit civil

Changer de prénom ou de nom en France nécessite une demande faite soit au Garde des Sceaux, autrement dit au ministre de la Justice, soit pour changer de prénom, au juge des affaires familiales. Les majeurs pouvant constituer leur dossier eux-mêmes, il en est autrement pour les mineurs,...

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03 févr. 2013

L'identification des personnes physiques

Cours de 12 pages - Droit de la famille

Le nom de tout citoyen français est celui qui découle de sa filiation. Dans des cas marginaux, lorsqu’un enfant n’est pas rattaché juridiquement à ses parents, on procède à une attribution administrative ou judiciaire du nom. Ce système a été réformé par une loi du 4 Mars...

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02 mai 2013

Individualisation du titulaire de la personnalité juridique, le nom

Cours de 3 pages - Droit civil

Le nom est un élément essentiel de l’individualisation des personnes, car il permet de distinguer les personnes juridiques les unes des autres. Cette individualisation est nécessaire à l’État pour qu’il puisse contrôler ses actions : il lui faut distinguer ses nationaux pour...

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22 févr. 2008

La lettre de change : définition, portée, etc.

Cours de 44 pages - Droit des affaires

Fiche de droit des affaires (Master 1) relative à la lettre de change.

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15 déc. 2008

L'identification des personnes physiques - publié le 15/12/2008

Cours de 12 pages - Droit civil

Le nom de tout citoyen français est celui qui découle de sa filiation. Dans des cas marginaux, lorsqu'un enfant n'est pas rattaché juridiquement à ses parents, on procède à une attribution administrative ou judiciaire du nom (...)

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03 juin 2009

Le droit des personnes physiques

Dissertation de 49 pages - Droit civil

La loi du 4 mars 2002 a apporté une très importante innovation en matière de droit au nom en introduisant dans le Code civil une nouvelle section intitulée « Des règles de dévolution du nom de famille ». Cette loi a reconnu aux parents, lorsque la filiation de l'enfant est établie à...

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12 Oct. 2009

Les instruments de paiement et de crédit

Dissertation de 61 pages - Droit des affaires

1. Les différentes variétés de monnaie :Historiquement, la 1ère monnaie est la monnaie métallique. La 2nd a été le billet de banque. Ils tirent leur valeur de la confiance qu'ils inspirent d'où le nom de la monnaie fiduciaire. Livre I Titre II du Code monétaire et financier L121-1s. La...

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09 juil. 2009

Les instruments de paiement dans l'espace UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)

Dissertation de 20 pages - Droit autres branches

L'effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur l'existence d'une créance à court terme et sert à son paiement. Un tel titre n'était ordinairement utilisé que dans le commerce, d'où son nom.Les effets de commerce se distinguent des valeurs mobilières qui sont...

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29 juin 2009

Le droit cambiaire et les effets de commerce

Dissertation de 47 pages - Droit des affaires

L'engagement cambiaire est l'engagement qui résulte de la souscription à une lettre de change ou un billet à ordre. La personne qui conclut une lettre de change ou un billet à ordre souscrit une obligation cambiaire. Le droit cambiaire est dérogatoire au droit commun mais il interpelle le droit...

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11 Mars 2010

Le nom des personnes physiques

Cours de 6 pages - Droit civil

Pourquoi c'est extrêmement important pour le droit de pouvoir identifier avec précision chaque personne physique ? Ça concerne des actes de la vie courante (engagement par contrat, assignation à comparaître par un tribunal, identification pour inscription sur des listes électorales) : pour...

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01 déc. 2010

Droit des sociétés : définition, constitution et types d'une société

Cours de 145 pages - Droit des affaires

La société dans le Code civil napoléonienSelon l'art 1832, la société est un contrat, alors que les sociétés privilégiées avaient la personnalité juridique, mais elles sont considérées comme relevant du droit public car c'est l'Etat qui les instaure. Mais la société devient, sous l'influence de...

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03 févr. 2011

CAVEJ L1 Droit de la famille

Cours de 236 pages - Droit de la famille

L'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme dispose que toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance, qu'il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette...

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08 févr. 2012

Droit des libertés fondamentales : les principes de dignité, liberté et égalité

Cours de 65 pages - Droit autres branches

Longtemps les débats doctrinaux, s'agissant de la question des sources, ont porté sur la détermination de la valeur juridique de la DDHC et du préambule de la Constitution de 1946, qui sont les deux textes principaux en droit interne, de consécration des droits de l'Homme. C.C 1971, Liberté...

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07 Mars 2013

Conseil d'Etat, 4 décembre 2009, Le changement de nom de famille

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Dans les temps anciens, le changement de nom était impossible, en effet, selon la loi du 6 fructidor de l'an II : « Aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénoms autres que ceux exprimés dans son acte de naissance... ». De plus, la loi du 11 germinal de l'an XI interdit...

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14 Janv. 2020

Le changement de l'état civil

Dissertation de 2 pages - Droit civil

L'état civil permet l'identification de la personne au sein de la société, identification qui sont le prénom et le nom. L'état civil se distingue de l'état politique. Dans l'état civil nous retrouvons tous les actes de la vie depuis la naissance jusque-là mort d'une personne en passant par...

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01 Janv. 2000

La lettre de change formellement irrégulière

Dissertation de 7 pages - Droit bancaire

La lettre de change ou plus souvent appelée traite est un écrit par lequel une personne appelée tireur donne à une autre personne appelée tirée l'ordre de payer à une époque déterminée une certaine somme d'argent à une troisième personne appelée le bénéficiaire ou le preneur. Après avoir étudié...

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06 août 2007

La théorie de l'imprévision en droit des contrats: analyse comparée en droits français en Suisse

Étude de cas de 50 pages - Droit des obligations

La théorie de l’imprévision, à distinguer de la lésion (p. 13) et de la force majeure (p. 14), autorise une adaptation judiciaire des contrats à l’évolution du temps, sans base légale (p. 12) ni contractuelle (p. 11). Pour des raisons historiques (p. 6), une telle révision du contrat...