Le nom de l'enfant
Dissertation - 4 pages - Droit civil
« Un nom, c'est la moitié de la personnalité » disait Adrien Therio dans son ouvrage Le mors aux Flancs. Le nom est un mot ou ensemble de mots désignant une personne physique ou morale, il sert à désigner cette personne dans sa vie sociale et juridique en vue de l'exercice de...
Commentaire d'Arrêt de la Cour de cassation du 31 janvier 1978 concernant l'utilisation du nom d'autrui
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Commentaire d'un arrêt rendu par la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation le 31 janvier 1978. Cet arrêt concerne l'utilisation du nom d'autrui.
Commentaire d'arrêt de la 1ère chambre civile du 31 janvier 1978 concernant le nom
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
François de Rochechouart de Mortemart de Tonnay-Charente considère que Pierre-Alexandre Mortomard a voulu « créer une confusion flatteuse avec le nom d'une famille illustre » et que, par conséquent, les actuels consorts Mortemard sont répréhensibles de l'usurpation d'une partie...
L'indisponibilité du nom
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Le nom est un élément très important du corps social puisqu'il est l'une des principales composantes de l'état des personnes. Ce dernier terme est défini par certains comme étant l'identité civile d'un individu, c'est-à-dire ce qui permet d'assurer son intégration. De manière plus...
Site internet: Fonds de commerce ou nom de domaine ?
Dissertation - 9 pages - Droit des affaires
L'Internet semble devenir l'eldorado pour le développement du commerce ; c'est un moyen de créer de nouveaux modes d'achats convenant aux comportements plus individualistes et de proposer des offres personnelles en fonction des exigences de chacun. Le commerce électronique en tant que nouveau «...
La réforme de la dévolution du nom de famille
Dissertation - 3 pages - Droit de la famille
La loi du 4 mars 2002 a été modifiée par la loi du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille. La loi de 2002 modifiée par la loi de 2003 a changé en profondeur le dispositif existant en matière de dévolution et de changement du nom de famille, en introduisant...
Cas pratique sur la lettre de change
Cas Pratique - 2 pages - Droit bancaire
Un commerçant dans le cadre de son activité professionnelle a livré un lot de téléviseurs à la société Charcot pour un prix total de 85 000€. Il a tiré une lettre de change qu'il a escomptée auprès de son banquier. Le rapport de créance fondamental est le rapport qui unit le commerçant...
Le nom de la femme mariée
Dissertation - 2 pages - Droit civil
Dissertation (1ère année de droit) sur le nom d'usage de la femme mariée. Explication de ce droit pendant et après le mariage et de ses exceptions.
Cour de cassation, première chambre civile, 6 avril 1994 - le non-usage d'un nom patronymique
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
Par cet arrêt, en date du 6 avril 1994, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle sa jurisprudence relative au non-usage d'un nom patronymique. En l'espèce, des consorts veulent substituer à leur nom patronymique celui de leur ancêtre « du Bois...
Chambre commerciale de la cour de cassation, 24 septembre 2002 - l'endossement de la lettre de change
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit bancaire
Les effets de commerce peuvent être définis comme des titres négociables constatant au profit du porteur l'existence d'une créance à court terme et servant à son paiement (Droit commercial, G. Ripert et R. Roblot). Différents effets de commerce coexistent, parmi eux la lettre de change, également...
Cas pratiques - changement d´état civil, responsabilité du commettant, usufruit, droit de propriété
Cas Pratique - 5 pages - Droit civil
Paul, 33 ans, aimerait que vous l'aidiez à surmonter différents problèmes juridiques que sa famille et lui rencontrent. Cas pratique nº1 - Paul s'est toujours considéré dès son plus jeune âge comme une fille. À l'âge de sa majorité, il a donc décidé de suivre un traitement médical pour être à...
La lettre de change : création et circulation
TD - 2 pages - Droit bancaire
La lettre de change est encore appelée une traite. C'est un titre par lequel une personne, appelée tireur, donne l'ordre à une autre, le tiré, de payer à une date déterminer une somme d'argent à un bénéficiaire ou porteur. Le bénéficiaire est le dernier à avoir la lettre en main. Les porteurs...
Chambre sociale de la cour de cassation, 10 novembre 2009 - le fait pour un employeur de demander à son salarié de changer de prénom est-il une pratique discriminatoire ?
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
« Avant de choisir le prénom d'un garçon, pensez toujours à la femme qui aura à le murmurer plus tard. » (Barbey d'Aurevilly). En l'espèce, il conviendrait de remplacer le mot « femme » par « employeur ». En effet, Monsieur X a été engagé le 17 janvier 2000 par la société « Le soleil du Roucas...
Commentaire de plusieurs arrêts en droit de l'informatique : les marques, contrefaçon et nom de domaine
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches
Le litige concerne le nom de domaine "sudnet.fr" enregistré le 28 juin 2009. Le prestataire internet est la société ELB Multimédia. Cette procédure est due à une demande déposée par NordNet auprès du centre d'arbitrage et de médiation de l'Organisation Mondiale de la Propriété...
Cour de cassation, chambre commerciale, 12 mars 1985, Bordas - Les limites de l'opposition à l'utilisation du nom patronymique dans une dénomination sociale d'entreprise
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des affaires
L'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 12 mars 1985 traite spécifiquement de l'utilisation du nom patronymique en tant que dénomination sociale ou nom commercial. Dans cette situation, le fondateur d'une société à responsabilité limitée avait...
Commentaire de l'arrêt rendu le 11 décembre 1992 par la Cour de cassation relatif au changement de mention du sexe sur un acte de naissance
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Selon Descartes il existerait un conflit entre le corps, qui appartient au monde matériel, et l'esprit, qui appartient au monde des idées ; en un sens c'est cette confrontation entre corps et esprit que l'on retrouve en matière de transsexualisme. Dans les faits, René X a été déclaré...
La transmission de la lettre de change
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
La lettre de change est un instrument de crédit et de paiement couramment utilisé dans les relations commerciales. Quels sont ses différents moyens juridiques de transmission : l'endossement, l'escompte, la cession de créances professionnelles telles que le prévoit la loi Dailly ou les...
Le changement du lieu de travail - publié le 08/12/2009
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Le monde actuel bouge, le salarié moderne n'est pas statique. Lorsqu'une entreprise change de siège social, ce qui est fréquent de nos jours, pour réduire sa voilure en choisissant des lieux plus modeste, il faut s'interroger si on reste dans le même secteur géographique ; si oui,...
Etude de cas pratiques sur la lettre de change
Cas Pratique - 9 pages - Droit bancaire
En l'espèce, François tire sur Jacques une lettre de change de 30 000 euros qui ne contient pas de mention d'échéance, et qui prévoit que François en est le bénéficiaire. Jacques, tiré, accepte la lettre de change. François modifie le montant de la lettre de change qu'il porte à 45 000 euros et...
La lettre de change
Étude de cas - 7 pages - Droit autres branches
Cas pratiques de droit portant sur le régime général des obligations et plus spécifiquement sur la lettre de change.
La société en nom collectif (SNC)
Cours - 14 pages - Droit des affaires
La société en nom collectif (SNC) est le modèle de la société commerciale de personnes. Société où l'intuitus personae est le plus important. L'affectio societatis doit être le plus pur. On rentre dans une SNC avec la plus extrême prudence. On ne peut se retirer d'une société en nom...
Le nom et le prénom
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Le document répond à un ensembles de questions juridiques concernant le nom et le prénom. Extrait : "Peut-on utiliser le nom d'autrui à des fins commerciales ? La loi du 6 fructidor an II édicte qu'aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux...
Chambre commerciale, Cour de cassation, 12 mars 1985 - le régime juridique de l'identité entre nom patronymique et nom commercial
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires
En l'espèce, deux frères associés ont fondé une société à responsabilité limitée, qui est devenue par la suite, une société anonyme portant la dénomination « Éditions Bordas » en 1946. À la suite de son licenciement par cette même société, un des frères a demandé à celle-ci de cesser toute...
Chambre commerciale, Cour de cassation, 12 mars 1985 - l'aliénation du nom patronymique
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
En l'espèce, Pierre X. et son frère créent une société qui prend comme dénomination sociale le patronyme de ses fondateurs, en 1946. Par la suite, l'entreprise connaît une forte expansion et la société passe d'être une société à responsabilité limitée pour devenir une société anonyme. Or, en...
Le cas du changement de régime matrimonial (première Chambre Civile du 28 févier 2006)
Étude de cas - 8 pages - Droit civil
Les époux Lauriston sont mariés depuis 58 ans sous le régime de la communauté légale. Ils n'ont eu qu'un enfant qui est décédé. Monsieur Lauriston pour protéger son épouse de ses créanciers professionnel souhaite opérer un changement de régime matrimonial Cas pratique II:...
Dissertation de droit civil à propos du nom de la femme mariée
Dissertation - 4 pages - Droit civil
L'extension du nom de l'homme à la femme est aussi l'indice, et peut être la conséquence, du début de l'élaboration des noms de famille, sous le règne de Philippe Auguste. Fixer des patronymes facilite l'action de l'Etat centralisateur et administrateur. Ils...
La société en nom collectif - publié le 21/10/2008
Cours - 11 pages - Droit des affaires
Antérieurement à la loi du 24 juillet 1966, la société en nom collectif était tantôt civile, tantôt commerciale, selon son objet. Elle est désormais toujours commerciale en raison de sa forme (C. com., art. L. 210-1, al. 2). Comme toutes les sociétés, hormis la société en participation,...
Cas pratique de Droit relatif au nom de famille et au prénom
Cas Pratique - 3 pages - Droit civil
Se pose en premier lieu la question de l'évolution du nom de famille de la femme mariée. - Le nom de famille qui a été attribué l'est en principe définitivement, c'est le principe de l'immutabilité du nom de famille présenté dans l'article 1er de la loi...
La liberté et l'égalité dans le choix du nom de l'enfant
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Depuis le 1er janvier 2005 notre droit positif a été modifié par l'entrée en vigueur d'une loi bouleversant le droit de la filiation dont celui du choix du nom de l'enfant, entre autres. Ce thème nous renvoie à l'article 311-21 du Code civil relatif à l'attribution du...
Première chambre civile de la Cour de cassation, 21 mai 1990 - reconnaissance juridique du changement de sexe
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
Tout comme le nom, le prénom ou encore le domicile, le sexe est un élément qui permet l'identification de la personne. L'identité de la personne est constatée dans l'état civil. Les actes de l'état civil sont des actes écrits, rédigés par l'officier d'état civil représentant l'autorité...
