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 Claude Bartolone

Claude Bartolone

  

Nos documents

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14 juin 2018

Refaire la démocratie - Claude Bartolone et Michel Winock (2015)

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"En réalité, en dehors des périodes de cohabitation, le Président de la République n'hésite pas, s'il l'estime nécessaire, à démettre le Premier ministre de ses fonctions". Cette citation issue de "Refaire la démocratie", coprésidée par Claude Bartolone, président de l'Assemblée...

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14 juin 2018

La Ve République aujourd'hui : ni tout à fait la même, ni tout à fait une autre

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"Les principes qui fondent la République se trouvent aujourd'hui "ébranlés", que cela soit "la foi dans le progrès", l'égalité, la solidarité, l'indivisibilité, le patriotisme, la laïcité, ou bien encore l'intégrité". Tel est l'un des constats du groupe de travail dans "Refaire la démocratie"...

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26 févr. 2019

Cours de droit constitutionnel - La Ve République

Cours de 78 pages - Droit constitutionnel

On retient une forme de chaos dans l'histoire constitutionnelle française. La France a eu dix-huit constitutions écrites depuis 1789 même si toutes n'ont pas été appliquées : elles étaient très diverses dans les principes qu'elles impliquaient. Elles ont expérimenté toutes sortes de systèmes :...

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24 juil. 2008

Commentaire de décision du Conseil constitutionnel du 4 décembre 2003

Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de décision du Conseil constitutionnel du 4 décembre 2003 relative à la loi portant réforme de la loi du 25 juillet 1952 sur le droit d'asile. Une décision qui a été très attendue dans ce domaine et qui apporte confirmation de l'abandon de la fameuse théorie de l'effet cliquet au...

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24 juin 2009

La dignité et le Conseil constitutionnel

Dissertation de 16 pages - Droit constitutionnel

« C'est dans le cadre de la Seconde Guerre Mondiale que l'on fit une terrible "découverte", un régime inhumain tentait de détruire ce qu'il y a d'humain dans l'Homme ». « Face à cette barbarie inégalée, le droit était démuni. Il a fallu élaborer une nouvelle catégorie juridique pour l'appréhender...

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29 Oct. 2014

La collaboration des pouvoirs ainsi que la mise en place d'un exécutif fort ne conduit-il pas un effacement du rôle parlementaire sous la Ve République ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Dans toutes les formes de gouvernement, c'est le peuple qui est le véritable législateur. » Cette citation d’Edmund Burke, homme politique et philosophe irlandais, illustre le fait que la souveraineté s’exerce par le peuple et avec le peuple. Cela conduit, dans une démocratie, à...

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15 Oct. 2009

Le régime politique de la Cinquième République

Dissertation de 58 pages - Droit constitutionnel

On compte trois grandes formes d'organisations politiques d'un Etat : la République, la Monarchie et l'Empire. La République se distingue parce que c'est une forme d'organisation de l'exercice politique qui a un fondement populaire qui se manifeste par l'"élection des détenteurs du pouvoir...

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01 avril 2018

La participation des citoyens à la prise de décisions politiques sous la Ve République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

L'effervescence médiatique provoquée par les récentes primaires et l'imminence des présidentielles soulignent l'importance des élections de représentants du peuple, et de la vie politique en général dans notre pays. Au regard du caractère démocratique représentatif de notre gouvernement, il...