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La France, meurtrie par les expériences fâcheuses d'exécutifs forts (monarchie de droit divin, puis césarisme bonapartiste), a eu plutôt tendance au XX ème siècle à limiter ce pouvoir (Troisième République, puis IV ème République). Or, la Cinquième République rompt cette tendance :certes...
Peut-on dire que le premier ministre est un organe inutile ? Nest-il pas au contraire lélément principal de larticulation entre pouvoirs exécutif et législatif ? La suppression de son poste ne modifierait-elle pas radicalement le sens de la Constitution et le...
Dissertation de droit constitutionnel ayant pour sujet : « La responsabilité du pouvoir exécutif sous la Vème République ».
La loi a fondamentalement changé de définition sous la Vème République, quelles sont donc les conséquences de ce changement hormis la définition même ? De plus, la Vème République a clairement définit le rôle du Parlement dans le but de rééquilibrer les pouvoirs exécutif et...
Dissertation de Droit sur le pouvoir exécutif de la IIIème République. Comment expliquer que la IIIe République ait fait du pouvoir exécutif un pouvoir soumis au Parlement ?
Dans un discours flamboyant prononcé à Bayeux, première ville française libérée après le débarquement de Normandie, le 16 juin 1946, le général de Gaulle énonce sa conception de l'Etat et des institutions. Le général de Gaulle est né en 1890 à Lille et est mort en 1970. C'est en symbolisant la...
La conception de la loi indique la manière dont la loi est perçue, à la fois par les constituants, les législateurs, les responsables et penseurs politiques et, à un moindre degré, les opinions publiques. Parler d'évolution de cette conception, c'est accepter qu'il y en ai plusieurs. A la fin du...
Si le pouvoir exécutif de la Commission semble à 'perfectionner' sur certains points, il n'en demeure pas moins que l'évolution récente donne au Conseil une fonction principalement normative assimilable à celle d'un législateur alors que la Commission s'impose comme 'l'exécutif de...
En 1787, les Etats-Unis deviennent le premier état au monde à se doter dune constitution écrite. Celle-ci va marquer lavènement du constitutionnalisme et faire émerger des notions jusque-là inconnues telles que celles détat fédéral ou de régime présidentiel. Le régime politique...
Lors de la passation de pouvoirs entre F Mitterrand et J Chirac, voici un extrait du discours du nouveau Président le 17 mai 1995 : « Je ferai tout pour que notre démocratie soit affermie et mieux équilibrée par un juste partage des compétences entre lexécutif et le législatif,...
Après plusieurs mois de négociation entre les Etats membres, le Traité établissant une Constitution pour l'Europe fut signé à Rome le 29 octobre 2004 par les représentants respectifs des 25 Etats de l'Union. Nul ne sait aujourd'hui si ce Traité entrera un jour en vigueur, les peuples français et...
Depuis la Révolution, la France a connu cinq Républiques mettant en place cinq constitutions différentes et des institutions distinctes. Elles se démarquent les unes des autres par leur fonctionnement et le rôle des différentes institutions qui les composent. La IIIe République (1870-1940) a été,...
La Troisième République est proclamée le 4 septembre 1870 par le Gouvernement de Défense Nationale qui se met en place à lannonce de la défaite militaire de Sedan du 2 septembre 1870. Mais lassemblée élue en février 1871 est monarchiste et lorganisation de la République ne...
Comme le régime présidentiel, le régime parlementaire est un produit de lHistoire. Il sest développé de manière empirique tout dabord pour être ensuite théorisé. Le régime parlementaire est né en Grande-Bretagne au XVIII ème siècle, en France au XIX ème siècle et un peu plus...
Daprès larticle 5 de la Constitution de 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de lEtat ». Dans cette vision Gaullienne, le...
Laccès plus facile à la justice, une justice plus égalitaire, et bien dautres raisons entraînent une multiplication des affaires ainsi que leur difficulté. Les juridictions ont donc dû se spécialiser. La « summa divisio », la séparation des deux ordres, judiciaire et administratif,...
« On ne saurait accepter quune dyarchie existât au sommet. Tout justement il nen est rien » avait déclaré De Gaulle dans une conférence de presse du 31 janvier 1961, sinscrivant indubitablement dans une lecture présidentialiste du régime. Ainsi, la dyarchie, à défaut de ne pas...
Jadis, Montesquieu avait qualifié l'institution du ministère public de « loi admirable ». Aujourdhui, notre parquet a mauvaise réputation dans l'opinion publique. La raison essentielle vient de ce que les Français considèrent qu'il manque statutairement d'indépendance vis-à-vis du...
Le 4 octobre 1958, la France adopte une nouvelle constitution, délaissant la 4ème république et son organisation propre au profit de la cinquième république. Les conséquences de ce changement ont entraîné des modifications de taille dont, pour les plus importantes, la place de la loi dans...
« Ce qui va être fait, cest, en somme, ce que lon a appelé la Constitution Bayeux, parce que là, le 16 juin 1946, jai tracé celle quil faut à la France ». Par cette phrase, énoncée dans Mémoires despoir en 1970, Charles de Gaulle résume en peu de mots ce qui...
Le pouvoir exécutif tel que nous le connaissons aujourd'hui a connu de nombreuses variations au cours des différents régimes politiques antérieurs à la Ve république. Ce fut le cas notamment lors des III ème et IV ème Républiques. Le 4 septembre 1870, l'empereur qui régnait alors...
Les relations entre le Congrès et le Président sont au cur de la Constitution Américaine de 1787. Daprès John Locke, une relation doit être mise en place entre les différents pouvoirs de lEtat sorte dinteraction -, bien que le régime présidentiel soit défini...
Les Républiques précédentes en France, c'est-à-dire la IIIème et la IVème Républiques sont très vite passées dun régime parlementaire à des régimes dassemblée où le pouvoir exécutif possédait un rôle très étroit et restreint alors que le pouvoir législatif voyait...
La France, meurtrie par les expériences fâcheuses dexécutif fort (monarchie de droit divin, de césarisme bonapartiste) a eu plutôt tendance au XX°s. à limiter ce pouvoir tel que le montre la III° ainsi que la IV° République. Cependant la V° République rompt cette tendance. Certes les...
Le Royaume-Uni contemporain a porté à son point de perfection le régime parlementaire. Cette perfection apparaît être à la fois issue de volontés politiques mais surtout, et peut être même avant tout, luvre et le travail du temps, des murs et des traditions. La stabilité...
Au vu des relations qu'entretiennent les pouvoirs exécutif et législatif aux États-Unis, il est possible d'affirmer que ce n'est pas la France qui a inventé la cohabitation mais plutôt les États-Unis. En effet, depuis l'origine les rapports entre le Président, unique détenteur du...
La Seconde République naît dans un contexte économique et social instable : cest en effet une révolution sociale, menant bientôt à une véritable guerre des classes en juin 1948, qui met fin à la monarchie parlementaire instituée par la Charte révisée de 1830. Cette République est construite...
« Pour donner son unité au pouvoir exécutif, pour le rendre pleinement et clairement responsable de lui-même, il faut dissiper l'équivoque : il n'a pas besoin de deux chefs, mais d'un seul. Reste à choisir lequel. » Cette déclaration, en date du 5 avril 2006, de M. Edouard Balladur,...
La Constitution du 4 octobre 1958 est faite de sorte à restaurer lexécutif en mettant en place un pouvoir partagé entre le premier ministre et le Président de la République. La dyarchie est le mode de gouvernement par lequel le pouvoir est exercé par deux personnes ou deux...
Le mot constitution doit être pris en son sens matériel, en écartant dans sa définition l'exigence d'un écrit officiel en vigueur. On considère donc, dans le cadre du sujet, la constitution comme un ensemble de règles supérieures, peu importe qu'elles soient entrées en vigueur qui organisent la...