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Dans la Ve République, trois entités se partagent le pouvoir exécutif. Il s’agit du président de la République, du premier ministre et du gouvernement. Dans le régime de 1958, le pouvoir exécutif a pour rôle la gestion courante de la politique de l’Etat tel...
Le pouvoir défini en 1791 puise sa force, son originalité dans un principe véritablement révolutionnaire, simple, efficace, mais si subversif qu’il rend après lui incompréhensible l’Ancien Régime. Ce principe c’est celui de la séparation des pouvoirs. Désormais, après...
L’exécutif italien est donc composé du président de la république (Actuellement Giorgio Napolitano) et d’une équipe de ministres sous la direction d’un premier ministre ou « Premier » (Silvio Berlusconi), les ministres sont au nombre de 26 (dont 8 ministres sans portefeuille...
La 5e République déroge aux précédentes Républiques, 3e et 4e, en ce sens que le régime mis en place n'est plus à la merci de la chambre basse, en effet, cette fois-ci, elle se munit d'un pouvoir exécutif fort, en mettant en œuvre des techniques de rationalisation du régime...
Le Président de la Ve République a des pouvoirs propres non partagés avec le gouvernement, ce qui représente un pouvoir fort. Cette volonté d'un pouvoir exécutif fort s'explique sans remonter très loin, par rapport à l'instabilité gouvernementale qu'il y a eu en douze...
Suite aux dérives de la république de Weimar et du régime nazi qui en était issu, les constituants se retrouvèrent en 1949, à Bonn, pour donner à l’Allemagne une nouvelle constitution qui rétablirait la démocratie et l’équilibre. La Loi fondamentale, promulguée le 23 mai, tranche ainsi...
« Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législatrice et de l’exécutrice » disait Montesquieu (De l’Esprit des lois, chapitre 6 du livre XI « De la Constitution en Angleterre »). Selon l’auteur, les trois...
« Le Parlement anglais peut tout faire sauf changer une femme en homme. », a dit Jean-Louis de Lolme. Juriste calviniste de Genève et disciple de Jean-Jacques Rousseau, il était un admirateur du système politique britannique. Ce système politique britannique est un régime parlementaire, dans...
La primauté du pouvoir exécutif était l’un des objectifs du Général DE GAULLE qui souhaitait mettre fin à la déliquescence des institutions politiques et à cette instabilité politique. Sous la IVe République, le Chef de l’État était élu par les parlementaires et ne...
"Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers" affirmait Montesquieu...
Le thème de l’indépendance du ministère public traduit l’ambiguïté du statut de ce corps judiciaire. Celui-ci dispose d’une forte indépendance durant l’exercice de ses fonctions, tout en ayant un statut dont la spécificité est et reste encore l’absence d’indépendance...
La Constitution de 1958 instaure un pouvoir gouvernemental dont le président de la République est l’autorité suprême. Or, le pouvoir exécutif devient alors bicéphale dyarchique, puisque composé du président de la République et d’un gouvernement avec comme chef de ce...
La loi était sous la IIIe et la IVe République essentiellement élaborée par le parlement. C’était donc le pouvoir législatif qui l’imposait face à un pouvoir exécutif faible désorganisé. Toute norme émanant du parlement était réputée comme une loi. De plus, aucune...
Le régime présidentiel se définit comme un régime dans lequel l'équilibre des pouvoirs est obtenu par leur séparation à la fois organique et fonctionnelle. Le pouvoir exécutif y est détenu en totalité par un président élu par le peuple et irresponsable devant le Parlement...
L’indépendance n’est autre chose que l’état d'une entité libre et autonome et qui n’est soumise à aucune autre entité. L’autorité judiciaire désigne l’ensemble des institutions dont la fonction est de faire appliquer la loi en tranchant les litiges. Elle désigne donc...
Après l’ère fasciste, le retour à la démocratie est assuré par l’établissement d’une Constitution en 1947. Celle-ci fonde la Première République italienne. La Constitution consacre le principe de la séparation des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires. Le...
Les pouvoirs, entendus, le pouvoir législatif (capacité de faire des lois), le pouvoir exécutif (fonction consistant à accomplir tous les actes nécessaires à l’exécution des lois) et le pouvoir judiciaire (pouvoir de juger et de rendre justice), ont...
L'objectif du constituant de 1946 est alors d'appliquer des mécanismes visant à freiner l'instabilité ministérielle et d'encadrer par des textes constitutionnels ces techniques. La Constitution de la IVe République renforce donc le pouvoir exécutif et essaye de favoriser l'émergence...
La Constitution des États-Unis a été adoptée le 17 septembre 1787 à Philadelphie. Cette Constitution définit le régime des États-Unis comme étant aussi un régime présidentiel. C'est en cela que la Constitution des États-Unis d'Amérique s'est directement inspirée des philosophies de séparation des...
Sous la IIIe et notamment sous la IVe République, de nombreux mécanismes ont été mis en place afin de rationaliser le parlement, et ainsi de le stabiliser, comme la question de confiance, ou encore l’interpellation, cependant, ces mécanismes ne semblent avoir été réellement efficaces, car de...
La légitimité du juge administratif a fait l’objet de débats controversés avec la théorie du ministre-juge résultant du fait qu’il est à la fois compétent dans les litiges entre l’administration et les administrés et chef de l’administration en question. De ce fait, cela remet...
Nous allons plus particulièrement nous intéresser à la Constitution du 14 janvier 1852 adoptée par Louis Napoléon Bonaparte, approuvée par le plébiscite du 22 décembre 1851 (avalisant le coup d’État du 2 décembre 1851 de Napoléon Bonaparte), qui donna au prince « les pouvoirs...
Les Français ont connu une Monarchie absolue et arbitraire durant des siècles. La population n’avait aucun contrôle sur le Roi et son pouvoir. Cette situation a été un point important pour les révolutionnaires de ce qu’il ne fallait pas reproduire. À l’issue de la Révolution...
L’adoption de la loi du 3 juin 1958 a permis au gouvernement de De Gaulle d’entamer le travail de rédaction de la Constitution. Cette loi fixe plusieurs principes que la nouvelle Constitution devra respecter, notamment la séparation des pouvoirs. En effet, il y a trois...
« La Souveraineté habilite le Parlement à faire les lois qui lui paraissent bonnes sans qu'une Constitution écrite ou la volonté des électeurs, dès lors que celle-ci ne s'exprime pas dans les procédures électorales officielles, puissent l'entraver en quoi que ce soit » a dit Albert Venn Dicey,...
Dès la nouvelle de la défaite de Sedan apprise par Paris, un gouvernement provisoire se forma pour proclamer la Troisième République. La France sort de dix-huit ans d’empire sous Napoléon III. Alors que la guerre continue, des élections hâtives sont organisées et la droite monarchiste...
Jean-Pierre Chevènement, dans un ouvrage consacré au cinquantième anniversaire de la Vème République paru en 2008, remarque que la Vème République a vu « apparaître un déséquilibre excessif entre un hyperprésident durablement consacré et un Parlement de plus en plus abaissé ». Depuis les débuts...
Actuellement, la France est officiellement un régime parlementaire, puisqu'elle propose entre autres une collaboration fonctionnelle entre les trois pouvoirs. Or depuis 1958, le pouvoir exécutif a repris de sa vigueur notamment grâce à un président de la République et un...
Désormais, dans les démocraties contemporaines, le pouvoir exécutif n’est plus seulement un pouvoir d’exécution. C’est le véritable centre d’impulsion et de décision en matière politique économique social et même militaire ou diplomatique. L’organe...
La IVe République se met en place dans un climat d’instabilité où la recherche d’équilibre entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif apparaît comme essentielle, c’est pourquoi un système de rationalisation du parlementarisme est instauré. Pourtant, dès...
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