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Les pouvoirs attribués aux ministres et au président de la République nécessitent en contrepartie que ceux-ci soient responsables de leurs actes. Les responsabilités gouvernementales sont plus lourdes que celles du président de la République, notamment de par le mécanisme du contreseing,...
Au cours du XIXe siècle la France a connu une grande instabilité au niveau de ses régimes politiques. Cette instabilité commence avec la Révolution de 1789 et se termine symboliquement en 1879 par l’élection de Jules Grévy à la présidence de la République. Il s’agit en effet du premier...
Sur le plan des contenus, l'approche matérielle italienne porte atteinte à plusieurs principes du Constitutionnalisme classique : la Séparation des pouvoirs, ensemble des mécanismes institutionnels et procéduraux de "check-and-balances", ce qui contredit le constitutionnalisme car cela...
Les prochaines élections au Royaume-Uni auront lieu en juin 2010. Au cours de l'histoire constitutionnelle du RU, le pouvoir du Parlement est devenu de plus en plus important au détriment du pouvoir du monarque, on parle de la « Couronne au Parlement ». Cependant, Philippes Lauvaux...
Le scrutin est donc modifié en 1962. Le mode d'élection qui est mis en place dans la Constitution de 1958 prévoit que le Président est élu au suffrage universel indirect par un collège électoral d'environ 80 000 personnes composées essentiellement de députés, de sénateurs et de représentants...
France : régime parlementaire1875 : lendemain de la chute de l'empire (1870) volonté d'instaurer la république.Régime parlementaire très équilibré va tomber dans un régime d'assemblée en 1877 crise avec dissolution de Mac-Mahon. Système caractérisé par l'instabilité gouvernementale car on a un...
L’étude de la 4e République est importante car elle a dérivé vers le même système, vers les mêmes dysfonctionnements que la 3e alors que les constituants de 1946 avaient voulu éviter l’échec de la 3e . C’est la dérive vers un régime d’assemblée qui va mener au...
La Révolution française s'étend du 14 juillet 1789, lorsque la prison de la Bastille est prise par le peuple parisien, au 9 novembre 1799, lors du coup d'État de Napoléon Bonaparte. L'on peut parler de décennie ou de rupture révolutionnaire par rapport à l'Ancien régime. Dans tous les cas, elle...
L’Absolutisme français issu du règne de Louis XIV et les idéaux de participation, de tolérance et de liberté élaborés par les philosophes des Lumières sont deux systèmes d’organisation et de pensée qui serviront de modèles aux autres gouvernements du XVIIIème siècle soucieux de...
La responsabilité pénale est définie par l’obligation de répondre de ses actes délictueux en subissant une sanction pénale dans les conditions et selon les formes prescrites par la loi. Duguit la définissait dans son Traité de droit constitutionnel en 1928 : "La responsabilité pénale ne peut...
La France, meurtrie par les expériences fâcheuses d'executifs forts (monarchie de droit divin, puis césarisme bonapartiste), a eu plutôt tendance au XX ème siècle à limiter ce pouvoir (Troisième République, puis IV ème République). Or, la Cinquième République rompt cette tendance...
Si le pouvoir exécutif de la Commission semble à 'perfectionner' sur certains points, il n'en demeure pas moins que l'évolution récente donne au Conseil une fonction principalement normative assimilable à celle d'un législateur alors que la Commission s'impose comme...
Lors de la passation de pouvoirs entre F Mitterrand et J Chirac, voici un extrait du discours du nouveau Président le 17 mai 1995 : « Je ferai tout pour que notre démocratie soit affermie et mieux équilibrée par un juste partage des compétences entre l’executif et le...
Depuis la Révolution, la France a connu cinq Républiques mettant en place cinq constitutions différentes et des institutions distinctes. Elles se démarquent les unes des autres par leur fonctionnement et le rôle des différentes institutions qui les composent. La IIIe République (1870-1940) a été,...
« On ne saurait accepter qu’une dyarchie existât au sommet. Tout justement il n’en est rien » avait déclaré De Gaulle dans une conférence de presse du 31 janvier 1961, s’inscrivant indubitablement dans une lecture présidentialiste du régime. Ainsi, la dyarchie, à défaut de ne pas...
La France, meurtrie par les expériences fâcheuses d’executif fort (monarchie de droit divin, de césarisme bonapartiste) a eu plutôt tendance au XX s. à limiter ce pouvoir tel que le montre la III ainsi que la IV République. Cependant la V République rompt cette tendance....
Au vu des relations qu'entretiennent les pouvoirs exécutif et législatif aux États-Unis, il est possible d'affirmer que ce n'est pas la France qui a inventé la cohabitation mais plutôt les États-Unis. En effet, depuis l'origine les rapports entre le Président, unique détenteur du...
Le pouvoir défini en 1791 puise sa force, son originalité dans un principe véritablement révolutionnaire, simple, efficace, mais si subversif qu’il rend après lui incompréhensible l’Ancien Régime. Ce principe c’est celui de la séparation des pouvoirs. Désormais, après...
"Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers" affirmait Montesquieu...
Les pouvoirs, entendus, le pouvoir législatif (capacité de faire des lois), le pouvoir exécutif (fonction consistant à accomplir tous les actes nécessaires à l’exécution des lois) et le pouvoir judiciaire (pouvoir de juger et de rendre justice), ont...
Désormais, dans les démocraties contemporaines, le pouvoir exécutif n’est plus seulement un pouvoir d’exécution. C’est le véritable centre d’impulsion et de décision en matière politique économique social et même militaire ou diplomatique. L’organe...
Si le pouvoir exécutif n’est qu’un meuble d’ostentation, il est trop cher ; si ce pouvoir est nécessaire au maintien de l’ordre, craignons de l’énerver » -Mirabeau. Cette citation en deux parties montre deux facettes pouvant être arborées par le...
« Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice ». Montesquieu, L’esprit des Lois. Pour Montesquieu, la liberté implique la séparation des pouvoirs. Il définit clairement le fait qu’il...
Suite aux dérives de la république de Weimar et du régime nazi qui en était issu, les constituants se retrouvèrent en 1949, à Bonn, pour donner à l’Allemagne une nouvelle constitution qui rétablirait la démocratie et l’équilibre. La Loi fondamentale, promulguée le 23 mai, tranche ainsi...
Le département demeure le cadre privilégié de l’administration de l’Etat par le pouvoir executif. Ce dernier s’administre par l’intermédiaire d’un préfet nommé et révocable par l’executif, placé sous son autorité et sous l’autorité duquel...
La Constitution des États-Unis a été adoptée le 17 septembre 1787 à Philadelphie. Cette Constitution définit le régime des États-Unis comme étant aussi un régime présidentiel. C'est en cela que la Constitution des États-Unis d'Amérique s'est directement inspirée des philosophies de séparation des...
Dans le cas de la France, la tentation est grande de répondre à cette question par l’évidence constitutionnelle : la justice n’est pas un pouvoir, elle est une autorité, tel que nous le dit clairement la Constitution de 1958 dans son titre VIII, intitulé "De l’autorité...
« Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Par cette phrase, Montesquieu pose les bases de la théorie de la séparation des pouvoirs. Cette citation nous pousse à déterminer si la...
« Il n’y a point de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice ». C’est dans son ouvrage L’esprit des lois, paru en 1748, que Montesquieu, philosophe et écrivain des lumières, va poser le principe de séparation des...
« Dans toutes les formes de gouvernement, c'est le peuple qui est le véritable législateur. » Cette citation d’Edmund Burke, homme politique et philosophe irlandais, illustre le fait que la souveraineté s’exerce par le peuple et avec le peuple. Cela conduit, dans une démocratie, à...
