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Lenquête est une phase fondamentale du procès pénal puisquelle conditionne lorientation du dossier. Lenquête est un ensemble de diligences qui commencent par des constations, se poursuit par des actes de lenquête afin de réunir des éléments de preuve et de...
La police judiciaire de Paris mène une enquête préliminaire sur des faits de terrorisme, enquête ouverte suite à une dénonciation anonyme en date du 15 février 2011. X a particulièrement retenu lattention des officiers de police judiciaire. Ce dernier, en effet, est soupçonné...
La procédure pénale est une matière liée à la conception des libertés individuelles et de la protection de la société. De la sorte, il s'agit d'une matière qui est très mobile en fonction des gouvernements qui sont au pouvoir.Quand une infraction est commise et qu'elle est découverte, il y a une...
L'avant-projet du Code de procédure a été proposé au Conseil des ministres en mars 2010, il prend appui sur le rapport dit Ginchard. C'est un rapport qui attrait à la répartition des conventions et à l'allégement des procédures. Il y a un aspect pénal dans ce rapport. Dans son volet pénal, le...
L'étude du rapport coercition/enquête nous amène donc à nous interroger sur la coercition dans l'enquête de flagrance (I) et sur la coercition dans l'enquête préliminaire (II). En effet, dans l'une la coercition existe et est fondée en droit. Dans l'autre, l'enquête préliminaire, elle n'existe...
Les pouvoirs dinvestigation, accordés aux autorités chargées dune enquête lors de la phase policière, diffèrent selon la nature même de celle-ci. En effet, avec lenquête préliminaire, la police ne dispose de manière autonome que des pouvoirs ordinaires de Police. En...
* La phase denquête est une phase cruciale dont va dépendre lissue du procès pénal. Elle est bâtie sur le modèle inquisitoire, le terme latin inquisitio signifiant dailleurs « enquête ». Pendant cette phase, le procureur de la République et la police judiciaire...
Dans le cadre de la procédure pénale, lenquête peut se définir comme étant lensemble des actes effectués par la police judiciaire, et qui consiste en la constatation des faits, le rassemblement de preuves et la recherche du coupable afin de manifester la vérité....
Une grande partie de la doctrine estime que la procédure pénale devrait faire partie des matières de droit public et non de droit privé. Cette matière regroupe lensemble des droits fondamentaux de lindividu. Cest à la fois une chance, mais cest aussi un handicap dans la...
Il existe deux périodes dans lexpropriation. Dabord la phase administrative, qui correspond à trois étapes importantes ; dont chacune débouche sur un acte administratif particulier codifié à L 11-1à 8 du code de lexpropriation. La deuxième période est la phase judiciaire,...
Les enquêtes de police sont une phase essentielle de la procédure pénale, car cest delles dont va dépendre lissue du procès. Elles sont basées sur le modèle inquisitoire, le mot latin inquisitio signifiant dailleurs « enquête ». La notion denquête de...
Classiquement, il appartient au juge d'instruction de procéder, sur des faits apparemment délictueux, à tous actes utiles à la manifestation de la vérité. Cependant, la loi a aussi donné à la police judiciaire le pouvoir de procéder à des enquêtes. Selon la conception retenue par le Code...
La procédure pénale a été souvent réformée, mais il ny a jamais eu de réforme globale. La procédure pénale est faite de quatre phases : lenquête, le déclenchement de laction publique, linstruction, le jugement. Les fonctionnaires de la police nationale et ceux de la...
Synthèse de droit sur le cadre, les auteurs et les moyens relatifs à l'enquête de police (police judiciaire, constatation d'une infraction, enquête de fragrance/préliminaire, garde à vue, perquisition, contrôle et vérification d'identité).
L'article 14 du Code de Procédure Pénale vient préciser le rôle de la police judiciaire : il précise qu'elle est chargée de constater les infractions à la loi pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs, tant qu'une information n'est pas ouverte. Elle permet de placer...
Il est dommage que le législateur ne prenne pas conscience de la nécessité dune définition de la loyauté. Cela permettrait de mieux limiter en effet les excès dabsence de loyauté. Mais le législateur semble résigné à définir la loyauté dans la recherche de la preuve comme un...
En France, le Ministère Public désigne lautorité qui peut exercer laction publique pour les infractions causant un trouble à lordre social et qui, dune manière générale, représente les intérêts de la société devant les juridictions de lordre judiciaire. Avant son...
Aujourdhui, lADN connaît une place très importante en matière de droit pénal. En effet, une tâche cellulaire contient des informations sur la personne : qui est-elle ? Doù vient-elle ? Lensemble de ces informations est contenu dans une molécule appelée ADN. LADN...
Lenquête peut se définir comme « la procédure antérieure à la saisine des juridictions compétentes, diligentée par la police judiciaire » selon lexpression de R. Merle et A. Vitu. Lenquête de flagrance et lenquête préliminaire sont les deux enquêtes de police...
La France a été, au cours de la seconde moitié du XXe siècle, la cible de nombreux attentats. Plusieurs formes de terrorisme sont apparus : tout dabord, le terrorisme lié à des questions de politique intérieure, quil sagisse des attentats commis dans le contexte de la guerre...
On distingue en général quatre phases dans linstance pénale : La phase denquête ou phase préparatoire confiée aux services de police ou de gendarmerie mais sous le contrôle de lautorité judiciaire. La phase de poursuite confiée au ministère public qui va décider de...
Marcel Patulacci, maire de Montpellier, a la volonté de construire un nouveau stade de football dans sa ville. Pour parvenir à ces fins, il est dans l'obligation de procéder à l'expropriation d'administrés, pour ainsi disposer de l'espace nécessaire à ce projet. Pour cela, un dossier d'enquête...
Lenquête de flagrance est prévue par larticle 53 du Cpp. Elle porte sur une infraction en train de se commettre ou en train de se commettre. Cela justifie que la police dispose de pouvoirs étendus et ce, dans un but defficacité. Elle ne sapplique quaux délits punis...
Le procureur de la République est un magistrat qui représente les intérêts de la société devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire. Il est le chef du parquet. Le procureur de la République se retrouve aux différents niveaux de la procédure pénale et à cet égard, il est souvent qualifié...
Lexpropriation est un transfert forcé de propriété de tout ou partie dun bien immobilier, dans un but dintérêt général et moyennant une indemnisation juste et préalable. Le maire de Montpellier Marcel Patulacci pour récompenser son équipe de football décide de faire construire...
Le droit ignore la notion de civilité. Seuls existent des actes qui sont soit conformes, soit en infraction avec la loi. Ainsi le droit pénal distingue-t-il, par ordre croissant de gravité, les infractions (passibles du tribunal de police), les délits (tribunal correctionnel) et les crimes...
Le magistrat instructeur ne peut procéder et faire procéder à des actes dinformation que sil a été préalablement saisi par louverture dune information judiciaire qui résulte nécessairement dun réquisitoire introductif ou dune plainte avec constitution de...
L'enquête correspond au travail de la police, ce avant que des poursuites soient lancées par le parquet. S'il arrive que la police soit amenée à se saisir d'elle-même, elle enquête généralement suite à : - une dénonciation, acte par lequel une personne informe la justice de...
Fiches synthétiques de procédure pénale à jour des dernières réformes. Qu'est-ce qu'un juge d'instruction ? Qu'est-ce qu'une saisie ? Qu'est-ce qu'une perquisition ? Étude de l'enquête, des organes et de toute la procédure pénale.
Dissertation de Droit pénal sur l'enquête de flagrance ou de flagrant délit notamment à propos des pouvoirs et du contrôle de l'exercice de l'enquête de flagrance.