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LUE est une organisation internationale qui relève du droit international mais qui présente des caractéristiques spécifiques. Il y a la mise en uvre du droit régime propre. Nous allons présenter le système général. En 1949-1950, début de la Guerre froide. Cest la phase...
L'objet de ce cours est original, car l'ordre juridique est fédéral. Lorsque les états ont négocié le traité de Maastricht, il y avait une disposition qui indiquait qu'il fallait prendre exemple sur le modèle fédéral. Le terme de fédéralisme a été rayé du traité. C'est d'autant plus surprenant...
Le droit institutionnel, cest le droit qui régit le fonctionnement des institutions de lUnion europeenne, mais cest aussi le droit qui régit les rapports entre les systèmes juridiques nationaux et le système juridique de lUnion europeenne. Ce...
Il sagit dune dimension partielle du droit européen : la libre circulation des personnes, mais aussi des marchandises. Le Conseil de lEurope ne doit pas être confondu avec le Conseil des ministres de lUnion europeenne, qui est lorgane institutionnel de...
La distinction organique entre dun côté les communautés européennes (la CE) fondées sur le traité instituant cette communauté, le TCE et dautre part lUE (Union europeenne) nouvellement fondée sur le TUE. La CE avait depuis 1957 la personnalité...
Il est dominé par le principe majeur de la primauté du droit de l'Union Européenne sur le droit des États. Pour justifier cette primauté, la Cour de justice de l'Union européenne a insisté très longuement sur l'autonomie du système, de l'ordre juridique en question....
Présentation des organes de l'Union Européenne et du droit communautaire, historique très détaillé de la formation de l'Union Europeenne. Cours de faculté suivi en 2006. Document d'une trentaine de pages environ.
le contentieux de lUnion européenne est lensemble des voies de droit qui permettent de régler les litiges dans lesquels le droit de lUE est invoqué. Sauf quen réalité on peut entendre sa définition dans un sens strict ou large. Au sens strict...
L'Union européenne a été instituée en 1992 par le Traité de Maastricht, se substituant à la CEE (communauté économique europeenne) : elle est une association dÉtats européens. Dans ce traité de 1992, la définition de ce que sont ces États européens est laissée de côté...
On a coutume de dire que lordre juridique de lUnion Européenne sinsère dans deux univers juridiques : lordre juridique international et lordre juridique étatique. On cherche à savoir comment on peut se rapprocher de lordre juridique étatique. Il...
La personnalité juridique est la capacité à être sujet de droit, ce qui entraîne laptitude à exercer des droits et à assumer des obligations au sein dun ordre juridique. En ce qui concerne lUnion europeenne, lui reconnaître une personnalité juridique na...
La notion de service public exprime en Europe avant tout la variété et la diversité des législations nationales. Le service public en Europe est conçu comme une activité dintérêt général. Cest un concept qui doit être rattaché aux traditions constitutionnelles nationales, parce que ce...
La Convention Européenne des Droits de lHomme (CEDH) est un accord international multilatéral signé le 4 novembre 1950 par le Conseil de lEurope et entré en vigueur le 3 septembre 1953, ayant pour objectif de garantir des droits fondamentaux et libertés individuels dans les 47...
Au cours des dernières années, lUnion européenne a connu une évolution quaucune autre entité nationale ou internationale n'a enregistrée dans son histoire. A la base, simple coopération économique au travers de la Communauté européenne du Charbon et de...
Le 9 juillet 1957, lAssemblée nationale de la IVème République approuvait le projet de loi portant ratification des traités instituant la CEE et lEuratom, qui, après lexpérience sectorielle de la CECA, sefforçaient de donner corps au projet de construction...
Cest par le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992, que lUnion européenne apparaît : cette entité qui se superpose aux Communautés européennes marque une avancée décisive dans le processus de construction europeenne. LUE, accompagnée...
Il est extraordinaire de trouver la possibilité dattaquer une organisation internationale en responsabilité extracontractuelle devant une juridiction pour un justiciable, et le droit de lUnion européenne transcrit celle-ci : il sagit du recours en responsabilité...
Alors que lUnion européenne sest tournée en direction de la Grèce, ses préoccupations nayant jamais été aussi économiques, les juridictions de lUnion européenne voient leur rôle amoindri dans cette grave crise de la dette. Pourtant, elles y ont...
Créée seulement en 1998, Attac est devenue en quelques années le symbole de la contestation dune mondialisation créatrice dinégalités. Le processus de mondialisation (ou globalisation) désigne lintensification des flux et des échanges économiques et financiers, mais aussi...
Que ce soit Victor Hugo, Aristide Briant, ou encore William Churchill, leur souhait était d'unifier les États afin de construire les États-Unis d'Europe. Malgré la signature du Traité de Lisbonne le 13 décembre 2007, cet objectif n'est pas encore atteint. Robert Schuman, un des pères fondateurs...
Dissertation de 4 pages sur la protection des droits fondamentaux dans l'Union Européenne soulignant le rôle de la CJCE, du Conseil de l'Europe et des juridictions nationales. Document de 2000 mots.
L'année internationale de la famille (1994), proclamée par les Nations Unies, a été célébrée universellement, et tout particulièrement en Europe : une famille européenne existerait donc. après avoir fait un constat des traits démographiques communs aux Etats membres, nous allons voir les...
Depuis sa formation, l'Union Européenne connait un problème prépondérant : il s'agit de celui du déficit démocratique à l'intérieur de ses institutions. Par « déficit démocratique », on entend une faute de légitimité démocratique causée par la complexité du fonctionnement du système...
La Communauté autonome de Catalogne dépose au greffe de la Cour de Justice de l'Union européenne une demande dannulation, rédigée en catalan, dune directive de la Commission européenne sur les langues officielles de lUnion europeenne. La Cour...
LUnion européenne regroupe des Etats qui exercent par le biais dinstitutions communautaires, des compétences dans les domaines économique et politique. Cest une organisation qui vise à intégrer les Etats mais également qui cherche à créer une « Union sans...
« Les Etats-Unis dEurope sont lavenir de la République », disait Noël Mamère, politicien et écrivain Français en 1999. La notion des « Etats-Unis dEurope » fut connue bien avant la signature des traités de Rome et de Maastricht. En 1849, lors dun discours au Conférence...
"La Constitution nous apportera un ministre des affaires étrangères qui nous permettra de parler d'une seule voix, tout en gardant la nôtre..." Cest par cette phrase issue dun discours en date de février 2005 que le représentant du groupe UMP à lassemblée nationale de...
La France et l'Union européenne disposent chacun d'un Conseil économique et social. Cette institution publique est dédiée au maintien du dialogue social entre les partenaires sociaux. Elle comprend « des représentants des associations patronales, des syndicats, du gouvernement et...
L'ordre juridique communautaire doit pouvoir assurer la protection effective des droits des citoyens des États membres de l'Union europeenne. Cette protection est accrue par la présence d'un autre ordre juridique : celui de la Convention européenne des droits de l'homme sous...
L'histoire des Communautés europeennes, et désormais depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, de l'Union europeenne, est profondément rattachée au droit international public. En ce sens, les Traités institutifs à l'origine des Communautés...