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 Lois Aubry

Lois Aubry

  
Lois Aubry

Nos documents

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03 avril 2003

La réduction du temps de travail et ses enjeux pour l'emploi

Dissertation de 29 pages - Droit du travail

Dans une première partie, il paraît nécessaire d'analyser le travail et sa durée dans l'histoire sociale et économique. Nous observerons ensuite les différentes répartitions de la population active sur le marché de l'emploi. Nous présenterons dans une troisième partie, les lois et leurs...

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18 Oct. 2010

La durée de travail

Cours de 3 pages - Droit du travail

La durée du travail fait l'objet de nombreux débats à l'heure actuelle dans ce contexte de réforme des retraites, à laquelle cette dernière se heurte à de nombreuses critiques. Pour autant, l'âge de départ à la retraite n'est pas l'élément central et unique de la durée du travail. En effet, la...

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05 mai 2000

Les Lois Aubry sur les 35 heures

Fiche de 3 pages - Droit du travail

Deux lois sur les 35 heures ont été votées : - Loi n°98-461 du 13 juin 1998 - Loi n°99-366 du 19 octobre 1999. Loi du 13 juin 1998 : 1- La durée légale du travail est fixée à 35 heures au 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés, et au 1er janvier...

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28 févr. 2007

Les conventions de forfait

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Par principe, la loi institue une durée légale et des durées maximales du travail. En contrepartie, l’employeur a pour obligation de verser un salaire aux salariés. Mais dans le cas où il est difficile pour l'employeur de connaître la durée du travail de ceux-ci, il peut recourir à la...

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04 Mars 2008

Libertés fondamentales et avortement (2006)

Dissertation de 12 pages - Droit civil

Longtemps considérée comme un corollaire de l’interdiction du meurtre, la prohibition de l’avortement a de tous temps fait l’objet de vives critiques entraînant des débats passionnés. Partout où l’influence de l’Eglise catholique a, si peu que ce soit décliné, des...

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05 mai 2000

35 heures et travail à temps partiel

Fiche de 4 pages - Droit du travail

Les lois du 31 décembre 1992 et du 20 décembre 1993 ont mis en place des mesures d'incitation au temps partiel en adoptant une politique discriminatoire en sa faveur. Le travail à temps partiel est apparu non seulement comme une technique d'organisation du temps de travail mais aussi comme...

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10 août 2010

Les aménagements collectifs du temps de travail

Cours de 5 pages - Droit du travail

Il s'agit de faire varier les horaires de travail sur toute ou partie de l'année.La loi du 19 janvier 2000 a instauré un régime unique de modulation horaire sur toute ou partie de l'année mais les systèmes antérieurs à la loi restent applicables (...)

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01 Janv. 2000

La Loi Aubry II

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

La loi du 13 juin 1998 a fixé un cap en matière de réduction du temps de travail. Ce cap était le suivant: les 35 heures par la négociation et pour l'emploi, avec baisse de la durée légale dès le 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés. C'est pour maintenir ce cap en...

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17 avril 2008

Mémoire sur les 35 heures

Dissertation de 12 pages - Droit du travail

Mémoire sur l'idée générale de 35h qui est la valorisation du temps de repos ainsi que le rôle accru du salarié dans l'aménagement de son temps de travail. Il convient d'étudier dans l'analyse de la mise en ?uvre des 35 heures, quelles sont les principales nouveautés apportées par les lois...

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11 Nov. 2009

Le forfait-jour après la loi du 20 août 2008

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

En l’an 2000, les lois Aubry, réduisant la durée légale du travail hebdomadaire à 35h, sont votées avec pour objectif affirmé de réduire le chômage en France. Ces lois s’accompagnent d’une batterie de mesures liberticides pour les entreprises pour les...

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08 juil. 2010

La durée du travail

Cours de 12 pages - Droit du travail

Pendant très longtemps, le temps consacré au travail était sans limite. Vers le milieu du 19ème siècle, une certaine réglementation du travail est apparue.La loi Aubry 1 en date du 13 Juin 1998 a instauré le passage aux 35 heures.La loi Aubry 2 en date du 19 Janvier...

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11 Sept. 2006

Le mandatement après la loi du 4 mai 2004

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

« Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises » (alinéa 8 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946). L'article L. 132-2 du code du travail pose le principe du monopole...

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18 mai 2008

Durée du travail des cadres et autres dispositions

Dissertation de 12 pages - Droit du travail

Il faut savoir qu’il existe 3 catégories de cadres et que chaque catégorie possède ces particularités notamment concernant la durée du travail. La loi du 19 janvier 2000, dite loi Aubry II sur les 35 heures, a créé dans le code du travail une section spécifique...

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19 juin 2012

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation daté du 31 janvier 2012 relatif aux conventions de forfait annuel en jours

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

En 1998 a été votée la loi Aubry relative au passage de la durée du travail à 35 heures. Deux ans après, la loi Aubry II du 19 janvier 2000 permet le recours au forfait annuel en jours pour les cadres, sous réserve de remplir certaines conditions. Au fil des ans, sans...

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26 Janv. 2012

La notion de travail effectif

Cours de 11 pages - Droit du travail

* Définition de "travail effectif" (loi "Aubry I" du 13 juin 1998 : art. L 212-4 al.1 du c. du travail) - La loi "Aubry I" du 13 juin 1998 a donné une définition du travail effectif qui figure à l'art. L 212-4 al 1 du code du travail (devenu l'art. L 3121-1 Code du...

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25 Oct. 2006

Critique du régime des heures supplémentaires

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

Le contexte actuel de la durée du travail s’inscrit principalement dans un souci de réduction du temps de travail effectif, c'est-à-dire du « temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des...

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07 déc. 2009

Le temps de travail : dispositions légales depuis le 19/01/2000

Cours de 17 pages - Droit du travail

La durée légale de 35 heures, mise en oeuvre par la loi Aubry II sur la réduction du temps de travail, du 19/01/2000, s'applique depuis le 1/01/2002 à toutes les entreprises et est la règle. Les lois régissant le temps de travail en France sont en harmonie avec la directive...

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30 avril 2005

Droit du travail: la notion d'Unité économique et sociale

Cours de 5 pages - Droit du travail

La notion d’Unité économique et sociale (UES) est une création jurisprudentielle. Elle fût pour la première fois reprise par le législateur en 1982 pour les comités d’entreprise (art. L. 431-1 der. al. C. trav.) : « Lorsqu’une unité économique et sociale regroupant au moins 50...

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03 Mars 2009

La durée du travail - publié le 03/03/2009

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

Les lois Aubry imposent la semaine à 35 heures depuis le 1er février 2000 pour lesentreprises de plus de 20 salariés et depuis le 1er janvier 2002 pour celles de 20 salariés au plus (...)

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24 févr. 2011

Les bases du droit du travail

Cours de 11 pages - Droit du travail

Le droit du travail est marqué par de grands textes souvent issus de tournants politiques et historiques. Il est devenu une matière à part entière avec la révolution industrielle et le développement du contrat de travail.1870 : 1er Conseil des prud'hommes à Lyon.1936 : premiers congés payés et...

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20 juil. 2016

La présomption de non salariat

Fiche de 2 pages - Droit du travail

La finalité est d’éviter la qualification de contrat de travail et l’application du droit du travail. C’est l’idée de contourner le lien de subordination. Cette présomption a été intégrée dans le Code du travail par la loi Madelin du 11 février 1994. Il était prévu que...

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19 Janv. 2011

Les conditions de travail en France : durée, congés, rémunération

Cours de 8 pages - Droit du travail

La loi Aubry de 1998 a modifié la durée légale de travail en France qui est passé de 39h à 35h hebdomadaire. Le 1er janvier 2000 la loi a été appliquée pour les entreprises de plus de 20 salariés et le 1er janvier 2002 pour les entreprises de 20 salariés ou moins.En France,...

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18 avril 2007

Le compte épargne temps - conditions de mise en place, alimentation, utilisation, gestion

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Le compte épargne temps permet aux salariés de capitaliser des jours de repos non pris et/ou des éléments de salaire afin de bénéficier d’un congé rémunéré ou pour se constituer une épargne monétaire. Il peut servir également à racheter des congés ou repos non pris pour compléter leur...

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11 juin 2004

Les 35 heures : bilans, suites. Et fin ?

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Par son enjeu principal, la diminution du chômage, par sa forte connotation symbolique, qui la relie aux grandes réformes du Front populaire, par le changement social qu'elle entend promouvoir, et enfin par certaines de ses bases théoriques, l'existence d'un chômage keynésien, cette réforme a...

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01 Janv. 2001

L'annualisation du temps de travail

Fiche de 4 pages - Droit du travail

Le temps de travail est un enjeu socio-économique fondamental, tant pour l'employeur (flexibilité, organisation de la production) que pour l'employé (loisir, vie familiale...), en même temps qu'il est une question essentielle et originelle du droit du travail. Or le temps de travail repose...

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02 juin 2009

Droit du travail approfondi : santé et sécurité au travail, durée de travail

Dissertation de 96 pages - Droit du travail

Le tout premier droit du travail était un droit de l'hygiène et de la sécurité.La loi qui est habituellement présentée comme étant la première loi sociale est la loi du 22 mars 1841 sur le travail des enfants dans les manufactures.La seconde loi présentée comme étant...

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04 juin 2002

CE, 28 mars 2001

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit du travail

Une soumission au contingent d'heures supplémentaires dépendante de la spécificité de chaque forfait: l'exclusion des cadres soumis à un forfait annuel, la soumission au contingent des autres cadres intermédiaires. Maintien de la cohérence des lois relatives à la réduction du temps de...

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25 févr. 2011

CAVEJ L3 Relations individuelles de travail

Cours de 125 pages - Droit autres branches

Protéger le faibleLe premier objectif est la protection de la partie faible, ds leur intégrité physique. 1841 : première loi sociale réglementant le travail des femmes et des enfants. Le droit du travail a un fondement moral, il s'agit de s'opposer à la loi du plus fort. Le droit du...

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02 juin 2009

Les relations collectives du travail : le droit syndical, la négociation collective et la représentation de la collectivité de travail

Dissertation de 89 pages - Droit du travail

Le droit syndical peut être défini comme l'ensemble des normes juridiques qui fondent l'organisation syndicale et qui fondent son action, son activité. Dans les pays démocratiques, ces normes juridiques s'appuient sur le principe de la liberté syndicale.Parmi les pays à l'origine de l'élaboration...

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09 Mars 2010

Relations individuelles de travail - le contrat de travail

Cours de 102 pages - Droit du travail

Pourquoi donc créer un droit spécifique alors qu’il s’agit d’un contrat synallagmatique à titre onéreux qui peut donc être traité par le Code civil ? Il s’agit d’un terme mensonger. Le droit du travail est censé protéger tous les travailleurs or environ 7 millions de...