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Les réformes de la justice administrative ont ainsi visé à améliorer l'efficacité de la justice administrative, mais ces réformes doivent être aujourd'hui complétées afin d'en rendre les résultats au quotidien plus prégnants et d'éviter un arbitrage entre qualité et...
Nécessité par des exigences de rapidité inhérentes au bon fonctionnement de la justice, le régime des procédures d'urgence devant le juge administratif a toutefois été longtemps insatisfaisant. La multiplication des procédures d'urgence et la réforme générale intervenue en 2000 laissent...
On pourrait trouver les origines de la juridiction administrative autonome sous l'Ancien Régime, dans le Conseil du roi qui comprenait déjà des maîtres des requêtes et des conseillers d'Etat et qui exerçait un certain contentieux administratif. Mais l'apparition de la juridiction...
« Juger ladministration, cest encore administrer. » Telle est résumée en substance et de façon classique la conception française de la justice administrative. Cette conception est fondée sur lidée quil est impossible de penser une véritable justice...
A lheure où la justice française est montrée du doigt par un collège de députés, journalistes et professionnels du droit, il semble prépondérant de sinterroger sur la capacité quont les différents types de juridictions à répondre aux besoins dun Etat comme le nôtre,...
Le Conseil dEtat est une institution qui a su progressivement simposer comme étant un organe majeur de la République. Dès sa création en 1799, le Conseil dEtat a été chargé dune double mission : participer au travail législatif, en préparant des projets de loi pour le...
« Une justice au service des citoyens, accessible, rapide et égale pour tous » : lobjectif que visait Elisabeth Guigou, ministre de la justice en 1997, fait encore débat en 2007. Bon ou mauvais signe ? On ne peut nier quil est rassurant que le souci daméliorer le...
Le recours pour excès de pouvoir est souvent présenté comme « La » garantie des administrés face à lAdministration. Cest un recours contentieux par lequel tout intéressé peut demander au juge administratif de reconnaître quune décision administrative est illégale et...
Lorganisation de la justice en France est caractérisée par lexistence de deux ordres de juridiction strictement séparés, dun côté lordre judiciaire, au sommet duquel se trouve la Cour de Cassation, et de lautre lordre administratif, avec le Conseil...
« Il ny a point encore de liberté si la puissance judiciaire nest pas séparée de la puissance législatrice et de la puissance exécutive. » Cette citation, issue de lessai politique de Montesquieu lEsprit des Lois, illustre la séparation des pouvoirs. Cette séparation est à...
Le droit français se distingue des autres droits par une distinction entre la juridiction administrative et la juridiction judiciaire. Chaque juridiction a des compétences qui lui sont réservées. La juridiction judiciaire est compétente, en principe, pour ce qui relève de la protection du...
« Juger ladministration, cest encore administrer », ce principe évoque la raison dêtre de la juridiction administrative, il est au cur de la conception française de la justice administrative. Une conception qui procède de la considération quun...
Force est de constater que la justice administrative est lente et cette lenteur tient à la fois à la procédure écrite qui impose des délais importants ainsi quaux difficultés de ladministration à réponde dans des délais sérieux. Pour pallier à cette lenteur, une solution...
La suppression de la justice administrative supposerait la disparition dun droit spécifique et des mécanismes particuliers pour traiter les contentieux entre les personnes privées et les administrations publiques. Est-il possible denvisager la suppression de la...
Monsieur Magiera avait engagé une procédure contre lEtat et la société La Limousine, laquelle avait abouti par la décision du tribunal administratif de Paris du 24 juin 1999 au versement dune somme importante. Il avait alors introduit une seconde instance motivée par la lenteur de la...
Sil nous est possible dévoquer aujourdhui la question de savoir si lon peut croire ou non en la justice administrative, cest avec linébranlable conviction que cette justice existe et quelle a un avenir. Cette conviction procède...
« Lexistence même dun droit administratif relève en quelques sorte dun miracle » selon Prosper Weil, le droit administratif est le droit applicable et le droit de ladministration, il régit lorganisation de ladministration, ses activités, ses rapports avec les...
La société EKIMA INTERNATIONAL a présenté une demande aux fins d'obtention d'une dérogation en vue de l'ouverture dominicale du magasin But d'Aulnay-sous-Bois qui a été rejetée implicitement par le préfet de Seine-Saint-Denis le 15 mai 2002. Les juges du Conseil d'État sont appelés, en...
Plan détaillé d'une dissertation relative à l'efficacité de la justice administrative en France. Il s'agit d'expliquer en quoi la justice administrative a progressé et aussi quelles en sont les limites actuelles.
L'urgence est souvent nécessaire pour des exigences de rapidité inhérentes au bon fonctionnement de la justice administrative. A l'occasion ou indépendamment d'un recours principal, les procédures d'urgence permettent d'obtenir du juge, en urgence, des mesures préservant les droits...
Dans ce thème, 2 questions : la manière dont s'est constitué le contentieux administratif et réfléchir aux principes contemporains gouvernant le contentieux administratif, la justice administrative. Deux acceptions du contentieux administratif, une large et une restreinte. La...
Dissertation qui traite de la relation entre le juge administratif et la constitution. Cette dissertation explicite la relation ambiguë que la juridiction administrative entretien avec la constitution. Malgré la reconnaissance par cette dernière, l'existence de la justice...
La règle de séparation des autorités administratives et des autorités judiciaires interdit aux tribunaux judiciaires, c'est-à-dire l'ensemble des juridictions soumises au contrôle de la Cour de Cassation, de connaître les litiges administratifs. Déjà existante sous l'Ancien Régime, avec...
Alors que la Constitution du 4 octobre 1958 consacre plusieurs de ses dispositions (cf. Titre VIII) à " l'autorité judiciaire ", elle ne fait, pas plus que les précédentes, mention, ni du CE en tant que juridiction, ni d'une façon générale de la justice administrative. Ainsi,...
Pendant très longtemps, le patient dont la volonté navait pas été respectée ne disposait daucun recours efficace pour éviter toute réitération dune telle violation. La seule possibilité qui soffrait à lui était alors dengager la responsabilité du centre hospitalier....
Rendu le 8 février 1873 par le Tribunal des Conflits, larrêt Blanco est considéré par une partie de la Doctrine comme la décision fondatrice de la justice administrative française. Créé en 1848 pour trancher les conflits de compétence entre lordre administratif et...
Traiter de lefficacité de la justice administrative, c'est-à-dire de sa capacité à produire les effets attendus au niveau qualitatif et quantitatif au regard des objectifs fixés, suppose de se placer du point de vue du demandeur, c'est-à-dire de ladministré. Puisque...
Selon larticle R. 128 du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dont les dispositions ont été reprises à l'article R. 532-1 du Code de justice administrative, « le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de...
Le procès Papon, qui s'est achevé le 2 avril 1998 par la condamnation de l'ancien secrétaire général de la préfecture de la Gironde pour complicité de crimes contre l'humanité, a révélé les enjeux ultimes de la responsabilité pénale des fonctionnaires. L'existence, les caractères et désormais les...
La technique du référé en droit du contentieux administratif existe depuis la loi du 28 novembre 1955 instituant le référé administratif et modifiant larticle 24 de la loi du 22 juillet 1889 sur la procédure à suivre devant les conseils de préfecture. Diverses formes de référé en...