La justice administrative - publié le 01/03/2013
Cours - 34 pages - Droit administratif
Il y a deux facons de parler de la justice administrative. Soit on décrit les juridictions chargées de régir le contentieux administratif, c'est une facon organique de voir les choses, soit on décrit la justice administrative sur un plan fonctionnel,...
La justice administrative - publié le 27/07/2013
Fiche - 13 pages - Droit administratif
L'État de police est apparu en Allemagne entre le 16e et le 17e siècle. Les princes allemands ont cherché à mettre de l'ordre et ils ont développé un État règlementaire dans lequel l'administration règlemente les activités sociales. Il y a donc bien du droit. Assurer le bon ordre dans la société...
La justice administrative
Cours - 22 pages - Droit administratif
L'existence d'un juge spécialisé est la conséquence du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Si l'existence de la justice administrative est la conséquence directe du principe de séparation, ce dernier n'est plus un principe absolu : le...
Les principes constitutifs de la justice administrative
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
La justice administrative est la clef de voûte du système juridictionnel de contrôle de l'Administration. Il s'agit donc de lui donner un visage et un corps, d'en décrire les rouages et les ressorts, d'en apprécier les qualités et les insuffisances, non sans avoir...
La justice administrative a-t-elle un avenir? - publié le 16/06/2011
TD - 3 pages - Droit administratif
Fondements de l'existence de la justice administrative et explications de la pertinence théorique d'un ordre juridictionnel unique.
Dissertation - L'évolution de la justice administrative - Le juge administratif est-il encore utile ?
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
Maurice Hauriou définit le droit administratif comme « cette branche du droit public qui règle : 1° l'organisation de l'entreprise de l'administration publique et des diverses personnes administratives en lesquelles elle s'est incarnée ; 2° les pouvoirs et les droits que...
Le contentieux administratif: la justice administrative et le procès administratif
Cours - 61 pages - Droit administratif
Le droit administratif est apparu en quelque sorte de façon accidentelle. Sous la Révolution française, sous l'Empire, on s'est très peu préoccupés de cette question. Finalement, à l'heure actuelle, la juridiction administrative est devenue très structurée, autant que la juridiction...
Commentaire des articles L.111-1, L.112-1 et L.112-2 du Code de Justice Administrative: Les attributions du Conseil d'Etat
Commentaire d'article - 3 pages - Droit administratif
Le document que nous allons commenter est composé des articles L.111-1, L.112-1 et L.112-2 du Code de Justice Administrative (CJA) relatifs aux attributions du Conseil d'Etat. Le CJA, rassemblant divers lois et règlements, a été créé par l'ordonnance du 4 Mai 2000 et est...
Conseil d'Etat, 28 juin 2002 - la responsabilité de l'Etat du fait de la justice administrative au regard de la durée de la procédure
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Monsieur Magiera avait engagé une procédure contre l'Etat et la société La Limousine, laquelle avait abouti par la décision du tribunal administratif de Paris du 24 juin 1999 au versement d'une somme importante. Il avait alors introduit une seconde instance motivée par la lenteur de la procédure....
Faut-il supprimer la justice administrative ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La suppression de la justice administrative supposerait la disparition d'un droit spécifique et des mécanismes particuliers pour traiter les contentieux entre les personnes privées et les administrations publiques. Est-il possible d'envisager la suppression de la justice...
Peut-on croire à la justice administrative ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
S'il nous est possible d'évoquer aujourd'hui la question de savoir si l'on peut croire ou non en la justice administrative, c'est avec l'inébranlable conviction que cette justice existe et qu'elle a un avenir. Cette conviction procède d'un constat simple: celui selon lequel...
Cas pratique sur l'organisation de la justice administrative
Cas Pratique - 5 pages - Droit administratif
Face à la recrudescence des victimes de guerre, issues des nombreuses interventions des troupes françaises sur différents conflits extérieurs, et face à l'augmentation du coût des soins médicaux en France, le gouvernement français a organisé un dispositif juridique permettant aux victimes de...
La justice administrative a-t-elle un avenir ?
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
« L'existence même d'un droit administratif relève en quelques sorte d'un miracle » selon Prosper Weil, le droit administratif est le droit applicable et le droit de l'administration, il régit l'organisation de l'administration, ses activités, ses rapports avec les administrés et son objectif est...
L'effectivité de la justice administrative
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Aujourd'hui, le succès de la justice administrative ne se dément pas. Tous les niveaux de juridiction souffrent d'engorgement et les mesures législatives ou règlementaires pour tenter d'y remédier se succèdent. Dans un tel contexte, le concept d'effectivité prend...
Les quatre contentieux de la justice administrative
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Les 4 types de contentieux en droit administrative : annulation, recours de pleine juridiction, recours répressif, et interprétation de la légalité Extrait: ? Le recours de pleine juridiction : - Le juge dispose de pouvoirs étendus : il peut annuler un acte, prononcer une...
Les caractères généraux du système français de justice administrative
Cours - 6 pages - Droit administratif
Depuis la loi des 16 et 24 aout 1790, l'administration se contrôle elle-même. Cette loi prend sa source dans le refus d'un juge judiciaire de résoudre un contentieux administratif. Toutefois, il n'y a pas de création de TA car les révolutionnaires ne voulaient pas que...
La hiérarchie des normes et l'organisation de la justice administrative
Cours - 4 pages - Droit administratif
Norme juridique : règle de droit à caractère général et impersonnel destiné à régir la vie des hommes en société et qui est sanctionnée par les autorités publiques. Commentaire : s'applique à tous et ne concerne pas uniquement une personne. Il existe différentes catégories de règles de...
Les règles de compétence dans la justice administrative - publié le 27/01/2009
Commentaire de texte - 4 pages - Droit administratif
Document: Les règles de compétence dans la justice administrative, fiche technique de droit du contentieux administratif Extrait: Règles de compétence matérielle et territoriale d'ordre public ; dérogation exprès possible à la compétence territoriale en matière de contrats,...
Justice privée et justice administrative en France
Cours - 22 pages - Droit constitutionnel
Les institutions judiciaires désignent les organes mis en place par l'État pour trancher, selon certaines règles protectrices des intérêts en présence, les litiges nés de l'application des règles juridiques. Ces organes sont des juridictions. Il en existe une multitude : ce dossier ne...
La conception française de la justice administrative et l'exigence d'impartialité du juge : dans quelle mesure la conception de la justice française n'est-elle pas un obstacle au principe d'impartialité du juge ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
« Il n'y a point encore de liberté si la puissance judiciaire n'est pas séparée de la puissance législatrice et de la puissance exécutive. » Cette citation, issue de l'essai politique de Montesquieu l'Esprit des Lois, illustre la séparation des pouvoirs. Cette séparation est à la base du...
La réforme des procédures de référés améliore-elle efficacement la justice administrative ?
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Document: La réforme des procédures de référés améliore-elle efficacement la justice administrative ? Dissertation de droit administratif de 4 pages Extrait: Par la réforme des procédures d'urgence organisée par la loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les...
Evolution historique de la justice administrative et du droit administratif
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Document: Evolution historique de la justice administrative et du droit administratif , fiche de 4 pages en droit administratif Extrait: Le droit administratif est né de la justice administrative et s'applique aux activités des personnes publiques et parfois des...
Organigramme de la justice administrative
Cours - 50 pages - Droit administratif
Document: Organigramme de la justice administrative + 3 pages de commentaire: fiche technique de droit administratif Extrait: En France, la justice administrative obéit à un droit administratif jurisprudentiel qui confère au Conseil d'Etat un grand pouvoir. La...
Conseil d'Etat, 28 juin 2002 - l'engagement de la responsabilité de l'Etat pour faute simple dans un cas de lenteur de la justice administrative
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Le 8 février 1873, le Tribunal des Conflits rendait une décision majeure et innovante en ce sens qu'elle permettait que soit engagée la responsabilité de l'administration, et donc celle de l'Etat « pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu'il emploie dans le service...
L'apport des procédures d'urgence à l'efficacité de la justice administrative - publié le 06/07/2009
Cours - 4 pages - Droit administratif
L'urgence est souvent nécessaire pour des exigences de rapidité inhérentes au bon fonctionnement de la justice administrative. A l'occasion ou indépendamment d'un recours principal, les procédures d'urgence permettent d'obtenir du juge, en urgence, des mesures...
L'amélioration du fonctionnement de la justice administrative
Cours - 2 pages - Droit administratif
La réorganisation de la répartition des compétences 1) Les réformes du XIXe siècle (loi «Dufaure» du 24 mai 1872 relative à l'indépendance des juridictions ; TC 8 février 1873, Blanco, relatif à la responsabilité extracontractuelle de l'Etat dont le contentieux est confié au juge...
Conseil d'Etat, 18 juin 2008 - responsabilité de l'Etat du fait du fonctionnement défectueux de la justice administrative
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Dans une démocratie, la justice est rendue au nom de l'Etat. Par conséquent, un mauvais fonctionnement des juridictions ne peut engager que la seule responsabilité de la puissance publique. Rappeler ce principe peut sembler superflu mais en réalité, contrairement à la justice...
L'affermissement de la garantie des droits dans le cadre de la justice administrative
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Le juge administratif a toujours joué un rôle important dans le contrôle juridictionnel des activités liberticides de l'Administration, notamment par le moyen du REP. Il a ainsi fait mentir la crainte qu'il ne soit que le juge de l'Administration, à sa botte. Il s'est comporté en véritable juge...
L'apport des procédures d'urgence à l'efficacité de la justice administrative
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
Les procédures d'urgence contribuent à optimiser, des mesures devant être prises au plus vite de manière à préserver soit les intérêts propres de l'administré soit à préserver des droits fondamentaux. Ces procédures sont opposables aux Actes Unilatéraux de l'Administration qui sont d'application...
Les règles de compétence dans la justice administrative
Fiche - 17 pages - Droit administratif
Règles de compétence matérielle et territoriale d'ordre public ; dérogation exprès possible à la compétence territoriale en matière de contrats, marchés et concessions
