Quelle évolution des droits et libertés depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ?
Dissertation - 7 pages - Libertés publiques
La déclaration des droits de l'homme et des citoyens, depuis 1789, a marqué à jamais le monde. On remarque depuis une évolution certaine en ce qui concerne les droits et les libertés des citoyens. Il faut préciser que l'évolution des droits et libertés, depuis la DDHC, a été...
Déclaration signée le 2 mai 1814 à Saint-Ouen par Louis XVIII
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le texte commenté est une déclaration signée le 2 mai 1814 à Saint-Ouen par le frère cadet de Louis XVI et futur roi de France, Louis XVIII. Cette déclaration fait suite à une série d'événements datant de 1814 et qui marquent la fin du Premier Empire et l'avènement de la...
Dans quelle mesure l'encadrement juridique de la liberté d'expression est-il essentiel dans la protection de l'individu et notamment de la protection de l'atteinte à l'honneur ?
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
"Ce qu'il y a de particulièrement néfaste à imposer le silence à l'expression d'une opinion, c'est que cela revient à voler l'humanité", a dit John Stuart Mill, dans son ouvrage De la liberté, paru en 1990. En effet, cette phrase rappelle que la liberté d'expression est...
Conseil d'État, Assemblée, du 7 février 1947, 79128, D'Aillières - Le Conseil d'État détient-il la compétence pour connaître de la décision irrégulière prise par le jury d'honneur ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Dans cette affaire, un jury d'honneur a rendu une décision, en date du 25 avril 1945, dans lequel il se prononce sur l'inéligibilité d'un ancien député de la Sarthe. Le Conseil d'État rend un arrêt en date du 7 février 1947. L'ancien député n'avait formé aucune...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à l'honneur et à la considération
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes à l'honneur et à la considération. Elle contient les infractions suivantes : - la dénonciation calomnieuse - la diffamation - l'injure - les provocations par voie de presse - les atteintes au respect dû aux morts...
Droit à l'honneur et Droit à l'image
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
L'honneur à un double aspect : interne (le sentiment de sa propre dignité) et externe (l'estime professionnelle, économique et sociale à Pas protégée par le droit pénal !). L'estime est différente pour chaque personne est dépend de sa position sociale et professionnelle L'honneur...
Le Nouveau Constitutionnalisme : mélanges en l'honneur de Gérard Cornac, Les Français et leur Constitution - René Rémond (2001)
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Le document étudié est un passage intitulé : "Les Français et leur Constitution" rédigé par René Rémond et publié dans l'ouvrage Le Nouveau Constitutionnalisme ; mélanges en l'honneur de Gérard Cornac aux éditions Economica en 2001 à Paris. René Rémond est un historien français et...
Droit à l'honneur et à la réputation
Cours - 3 pages - Droit civil
En droit positif une personne a donc le droit de faire respecter son honneur et sa réputation parce qu'elle peut éprouver un dommage lorsque autrui met en doute ses compétences, sa droiture, sa rectitude professionnelles. Sous couvert du principe de la liberté d'expression une...
Commentaire d'arrêt de la chambre de cassation, le 10 mai 2006 : le respect de la personnalité et de l'honneur
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches
L'injure est considérée comme une atteinte à la personnalité et à l'honneur, or l'honneur est une valeur sociale protégée par le droit pénal. Ainsi dans cet arrêt de cassation rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 10 mai 2006 après un arrêt rendu par...
Declaration non condamnation
Guide pratique - 1 pages - Droit des affaires
Ce document, validé par les centres de formalités des entreprises (CFE), est une attestation souscrite en application de l'article A123-51 du Code de commerce afin de prouver la filiation lors d'une création d'entreprise
Le secret de l'avocat
Note de synthèse - 2 pages - Histoire du droit
"L'avocat est le confident nécessaire du client. Le secret professionnel de l'avocat est d'ordre public. Il est général, absolu et illimité dans le temps. Sous réserve des strictes exigences de sa propre défense devant toute juridiction et des cas de déclaration ou de...
Les précédents de la Déclaration des droits de l'Homme de 1789
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Les droits de l'Homme sont une notion moderne d'une réalité fort ancienne, ils constituent aujourd'hui un corps de normes juridiques traduites tant dans les droits nationaux que, surtout, en droit international. Les droits de l'Homme ont émergé, à l'issue d'une lente maturation de la pensée...
Dans quelles mesures le droit à la vie privée est-il protégé ?
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
Le droit au respect de la vie privée constitue une composante majeure des droits fondamentaux de la personne. Cette protection englobe les relations familiales, l'honneur et la réputation, ainsi que la vie sentimentale de la personne. Cependant, à l'ère des médias et des...
Conseil d'État, 7 février 1947 - Le recours en cassation
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Dans les faits, le Conseil d'État a été saisi par un ancien député de la Sarthe aux fins d'annulation de la décision du jury d'honneur en date du 24 avril 1945 ayant rejeté la demande de ce dernier tendant à ce qu'il soit relevé de l'inéligibilité dont il a été frappé...
Théorie et régime juridique des libertés et droits fondamentaux
Cours - 97 pages - Libertés publiques
L'introduction des libertés dans le droit positif est relativement ancienne dans le cas français, elle commence à la fin du 18e siècle avec l'adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Ensuite, dans la IIIe République, de nombreuses lois et...
L'action civile - publié le 19/02/2025
Cas Pratique - 6 pages - Procédure pénale
Cas pratique : Un conducteur est victime d'un accident de la route lorsqu'il conduisait une voiture qui lui avait été prêtée. Cet accident est causé par un autre conducteur qui a grillé un feu rouge. Les conséquences de l'accident sont les suivantes : la voiture prêtée est fortement...
Les jugements déclaratifs et supplétifs de l'état civil
Fiche - 4 pages - Droit civil
Document: Fiche de droit de la famille de 4 pages sur les jugements déclaratifs et supplétifs de l'état civil Extrait: Le droit d'être enregistré aussitôt après sa naissance est reconnu à l'enfant au plan international (Convention Des Nations-Unies relative aux droits de...
Présomption d'innocence et collecte des preuves en procédure pénale
Cours - 9 pages - Procédure pénale
La preuve a une grande importance dans le droit processuel. Il y a une importance considérable à la preuve, car ce qui est encouru en matière pénale est la liberté du prévenu. La condamnation pénale est aussi une atteinte à l'honneur et peu ferme des voies professionnelles. La preuve...
La valeur constitutionnelle de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
Le préambule de la constitution de 1958 affirme : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale, tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la...
La fonction déclarative de la loi pénale
Dissertation - 10 pages - Droit pénal
Sous l'effet conjugué d'une large médiatisation des affaires judiciaires dites sensibles et certainement d'un dysfonctionnement dans l'articulation des fonctions initiales de la loi pénale, émerge et se développe une fonction déclarative de la loi pénale. En d'autres termes, en réponse à une...
Associations : déclarer à la préfecture un changement de dirigeant
Lettre type - 1 pages - Droit autres branches
Si vous dirigez une association déclarée et publiée au Journal Officiel, vous avez l'obligation de déclarer à la préfecture (ou à la sous-préfecture) auprès de laquelle a été faite la déclaration initiale de votre association tout changement de dirigeant. Vous avez trois mois à compter de...
Déclaration de son association en préfecture
Lettre type - 1 pages - Droit civil
Vous venez de créer une association : il est impératif de la déclarer en préfecture afin qu'elle acquiert la personnalité morale. La présente déclaration doit mentionner la dénomination exacte de l'association, l'objet social, l'adresse de son siège ainsi que l'état...
Les conditions générales pour déclarer un dommage réparable
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Dans le cadre de la responsabilité civile, contractuelle comme délictuelle, le dommage est une des conditions de l'exercice de la responsabilité. Il existe un principe d'obligation de réparer les dommages dont on est jugé responsable, qu'il y ait eu ou non une infraction pénale....
Comment la France a-t-elle lentement glissé d'une monarchie à une souveraineté nationale ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La France connaît déjà de nombreux mouvements politiques dès la fin du XVIIIe siècle, mouvements qui se termineront par la Révolution française en 1789. À cette date, les idéaux révolutionnaires sont rassemblés dans des textes écrits à valeur constitutionnelle, dont la Déclaration des...
Modèle d'attestation déclaration fiscale frais réels
Fiche - 2 pages - Droit fiscal
Modèle d'attestation pour les particuliers qui souhaitent déclarer des frais réels aux services fiscaux. La présentation simple permet de faire figurer le calcul des frais réels (transport et repas). Attention à bien se référer à la notice jointe à votre déclaration d'imposition...
Déclaration de non-condamnation du futur gérant d'une EURL
Contrat type - 1 pages - Droit des affaires
Déclaration de non-condamnation du futur gérant d'une EURL Je soussigné(e) NOM …………… PRÉNOMS …………… demeurant à ……………...
La mondialisation et la régionalisation des déclarations
Dissertation - 17 pages - Droit autres branches
La Charte de San Francisco du 26 juin 1945 proclame que l'organisation des NU se fixe pour but de réaliser la coopération internationale en « développant et en encourageant le respect des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales pour tous » (article 1er). Ce principe du respect...
Déclaration de non-condamnation d'un gérant
Lettre type - 1 pages - Droit autres branches
Modèle d'attestation de non-condamnation d'un employeur stipulant l'affirmation d'un casier judiciaire vierge.
Révolution politique et ordre familial (1789-1804)
Cours - 17 pages - Droit de la famille
On connait tous la DDHC, elle a été mise en préambule de la constitution de 1791 et de la constitution de 1793, cette DDHC met en place des droits naturels communs à tous les Hommes, c'est la liberté, l'égalité, la fraternité et le droit de la propriété. L'incapacité de la femme...
Lettre de déclaration d'existence d'une association
Lettre type - 1 pages - Droit civil
Toute association loi 1901 qui veut acquérir une capacité juridique lui permettant d'ester en justice, de recevoir des dons, acheter ou vendre en son nom, etc. doit être rendue publique par ses fondateurs au moyen d'une déclaration d'existence. Cette déclaration se fera...
