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 Champ d'application de la citoyenneté européenne

Champ d'application de la citoyenneté européenne

  
Champ d'application de la citoyenneté européenne

Nos documents

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28 déc. 2006

La citoyenneté européenne : une coquille vide ?

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Une citoyenneté offerte par l’Union Européenne (UE) à ses ressortissants, et non acquise par eux, n’est-elle pas d’emblée biaisée ? L’essence de la citoyenneté, quelle qu’en soit l’origine, c’est cette possibilité d’utiliser des...

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20 avril 2013

La citoyenneté européenne signe-t-elle la fin des situations purement internes ?

Dissertation de 12 pages - Droit européen

2013 marque « l’Année Européenne du Citoyen ». Introduite par le Traité de Maastricht en 1992, la citoyenneté de l’Union repose à l’heure du Traité de Lisbonne sur l’article 20 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE), qui dispose...

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12 Mars 2006

citoyenneté européenne. Droits, politiques, institutions" de Paul Magnette ">"La citoyenneté européenne. Droits, politiques, institutions" de Paul Magnette

Fiche de lecture de 22 pages - Droit européen

P. Magnette définit l’invention de la citoyenneté européenne comme une étape « de la longue histoire des droits de cité ». A travers la citoyenneté européenne, c’est la nature même de l’Union Européenne, comme communauté de droit, comme système...

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26 juil. 2006

La définition, l'établissement, les limites et contradictions d'une citoyenneté européenne

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Le citoyen se définit juridiquement comme étant le membre d’un Etat, du point de vue de ses droits et de ses devoirs. Depuis l’Antiquité, d’abord avec la République puis l’empire romain, la citoyenneté constitue un lien politique et juridique, exprimant la solidarité...

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27 mai 2010

Citoyenneté nationale et citoyenneté européenne

Dissertation de 11 pages - Droit européen

Historiquement, la citoyenneté a vu le jour dans le cadre de l'État-Nation, a accompagné sa naissance et ne s'est jamais révélée dans un autre cadre. Un citoyen est une personne qui relève de l'autorité et de la protection d'un État et par suite jouit de droits civiques et a des devoirs...

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26 juin 2018

CJUE, 8 mars 2011, arrêt Zambrano - Champ d'application et effets des dispositions relatifs à la citoyenneté européenne

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit européen

Certains auteurs ont qualifié l'arrêt Zambrano (CJUE, 8 mars 2011, C-34/09) de "révolutionnaire". En effet, cet arrêt apporte des précisions inédites sur le champ d'application et les effets des dispositions relatives à la citoyenneté européenne. En l'espèce, un ressortissant...

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14 mai 2002

Citoyenneté européenne et libre circulation des personnes

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Afin de comprendre l'apport de la notion de citoyenneté européenne au principe de libre circulation des personnes, il convient d'observer que ce principe a d'abord été entendu strictement (I) avant de constater que la citoyenneté européenne constitue l'avènement du...

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07 juil. 2006

CJCE, 15 mars 2005, Dany Bidar

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit européen

La Cour devait ici déterminer si les bourses d’entretien continuaient de relever du droit interne de chacun des Etats membres ou si elles faisaient désormais partie du champ d’application du droit communautaire au vu des développements récents dans ce domaine. La réponse de la...

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11 Janv. 2016

L'Etat est-il encore souverain dans l'ordre juridique international ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Le nouvel ordre mondial né de la fin du communisme et les transformations qu’il provoque avec la réunification du continent européen, la montée du droit international et la mondialisation économique soulèvent à nouveau pour les États-nations de la vieille Europe la question de la...

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03 mai 2011

Droit de l'Union Européenne - Les libertés de circulation

Cours de 87 pages - Droit européen

Il s’agit d’une dimension partielle du droit européen : la libre circulation des personnes, mais aussi des marchandises. Le Conseil de l’Europe ne doit pas être confondu avec le Conseil des ministres de l’Union européenne, qui est l’organe institutionnel de...

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19 Mars 2008

L'Union européenne est elle une institution primaire ou l'application de la théorie des institutions à l'Union européenne ?

Dissertation de 13 pages - Droit européen

L’institutionnalisation de l’Union européenne s’effectuera sur une base politique principale : la garantie des droits de l’homme. Celle-ci permettra de mettre à jour les éléments essentiels de l’Etat : une souveraineté basée sur une Charte constitutive (I), un...

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20 Nov. 2009

L'émergence d'une démocratie politique européenne

Dissertation de 3 pages - Droit européen

Cette démocratie européenne existe grâce à la communauté de droit et à l’existence d’une authentique citoyenneté. Ronald Dworkin, l’un des plus grands théoriciens du droit contemporain, considère qu’un État est légitime dès lors que sa structure et sa pratique...

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26 Mars 2012

Le Droit de séjour en Europe

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Définition : Le droit de séjour découle de la libre circulation, liberté qui ne prend sens qu’avec les droits qui s’y attachent. Le droit de séjour c’est donc l’autorisation légale de séjourner dans un pays étranger pour une durée donnée. Dans le droit de l’Union...

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31 Oct. 2007

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de Justice des Communautés Européennes le 15 mars 2005 « Bidar »

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit européen

Commentaire d'arrêt : la réponse apportée par la Cour à une affaire de droit international. Il étudie pour cela la portée que la Cour confère au statut de citoyen de l'Union européenne et son interprétation de la notion de discrimination à raison de la nationalité.

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15 Mars 2016

Arrêt Ruiz Zambrano, grande chambre, 8 mars 2011 - Office national de l'emploi, tribunal du travail de Bruxelles - La citoyenneté de l'Union

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit européen

Le 8 mars 2011, la Cour de justice a rendu un arrêt important relatif au droit de séjour et au droit de travail de ressortissants de pays tiers à l'Union européenne, parents d’enfants citoyen de l’Union. La Cour apporte ici des précisions sur les implications du statut de la...

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23 févr. 2003

L'extension progressive des droits sociaux des travailleurs aux citoyens européens

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Cette construction s'est faite progressivement et est encore inachevée, la construction d'une Europe sociale relevant encore pour l'essentiel d'une stratégie de coordination plus que d'intégration. C'est aussi ce qui fait la difficulté du sujet : les dispositions sociales des traités sont souvent...

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17 avril 2014

Commentaire d'arrêt CJUE, 16 octobre 2012, aff. C 364/10, Hongrie/Slovaquie

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit européen

Les recours en manquement commençant par « Commission contre » tel ou tel Etat sont tellement d’usage qu'il en serait presque innocent d’oublier que la Cour de Justice, gardienne des intérêts communautaires, ne détient pas le monopole dans l’initiative de cette procédure....

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15 juin 2010

L'Union européenne et le Conseil de l'Europe

Cours de 28 pages - Droit européen

Deux concepts clés sont indispensables à la compréhension de l’Europe ; intergouvernemental et supranational. L’intergouvernemental est le pouvoir du dernier mot. Chaque Etat dispose du droit de ne pas être engagé contre son gré, en ne signant pas l’accord, ou en exerçant son droit...

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20 déc. 2011

L'Espace Judiciaire Européen (EJE) : le droit primaire, civil et pénal

Cours de 100 pages - Droit européen

Cette idée d'EJE n'est pas vraiment nouvelle puisqu'en 1977, VGE, président de la République française, était déjà intéressé par cette idée. Lors d'un Conseil européen, il a mentionné cette notion d'EJE. C'est à lui qu'on doit cette expression. Il disait que la construction de l’Europe...

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12 Sept. 2007

Services d'intérêt général et citoyenneté européenne

Dissertation de 12 pages - Droit européen

Les services d'intérêt général sont un principe fondateur de l'Union européenne et un pilier de la citoyenneté européenne. Dans cette perspective, il conviendrait de ne pas limiter cette notion aux seuls services d'intérêt économique général et de rappeler les principes...

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14 févr. 2012

Droit de l'Union européenne : les libertés de circulation

Cours de 53 pages - Droit européen

Ces OI ont un but commun, quelle que soient leurs divergences, il s'agit d'unir le continent européen. Une OI est une entité juridique précise. Il s'agit d'un groupement d'Etats qui est établi par Convention ou traité, qui est doté d'une Constitution et d'organes communs, qui possède une...

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30 juil. 2009

Problématiques du droit institutionnel de l'Union européenne

Dissertation de 14 pages - Droit européen

Le droit institutionnel, c’est le droit qui régit le fonctionnement des institutions de l’Union européenne, mais c’est aussi le droit qui régit les rapports entre les systèmes juridiques nationaux et le système juridique de l’Union européenne. Ce droit...

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10 févr. 2015

Le Droit communautaire matériel

Cours de 80 pages - Droit européen

Le Droit communautaire matériel est l’étude des normes matérielles, substantielles que traite l’Union Européenne. On parlait de droit communautaire des affaires auparavant, mais cela tenait compte du développement important de règles dans des domaines autres que celui des...

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29 août 2017

Arrêt de la Cour de Justice C 507 12 - Jessy Saint Prix - La protection des droits reconnus aux particuliers et le cadre juridique européen

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit européen

Madame Saint prix est une ressortissante française, citoyenne de l'Union européenne, qui réside de manière continue au Royaume-Uni depuis 2006. De septembre 2006 à août 2007, elle occupe divers emplois, notamment en tant qu'enseignante auxiliaire. Elle s'est inscrite à un cours de...

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27 mai 2008

Le droit communautaire européen

Cours de 244 pages - Droit européen

Cours de droit communautaire traitant les institutions de l'Union et des communautés européennes ainsi que les différents traités constitutifs de l'Union européenne et du rôle des institutions.

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17 juil. 2009

Géographie et radiographie du droit européen

Dissertation de 57 pages - Droit européen

La définition du droit européen est à la base une définition purement géographique, c'est le droit qui s'applique en Europe, encore qu'il se peut que le droit européen s'applique à l'étranger. Cette définition est difficile à identifier, car il y a plusieurs Europes et plusieurs droits européens.

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09 déc. 2009

Droit matériel communautaire : principes fondamentaux et libre circulation des personnes et des services

Dissertation de 62 pages - Droit européen

Le droit matériel communautaire a longtemps été un droit européen de l'économie en raison de l'objectif initial de la communauté européenne qui était principalement économique. L'évolution du droit matériel suit donc l'évolution des communautés européennes et donc de l'UE, on doit...

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28 Nov. 2007

La nature juridique de l'union européenne

Dissertation de 4 pages - Droit international

La question de la nature juridique de l’Union est une question existentielle du droit communautaire. C’est la raison pour laquelle elle intéresse surtout la doctrine, le juge communautaire n’ayant guère éprouvé le besoin de se pencher sur cette question. Cependant, il ne faudrait...

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03 mai 2006

Introduction au droit de l'Union Européenne

Dissertation de 26 pages - Droit européen

Présentation des organes de l'Union Européenne et du droit communautaire, historique très détaillé de la formation de l'Union Européenne. Cours de faculté suivi en 2006. Document d'une trentaine de pages environ.

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26 Janv. 2011

Aspects européens des droits fondamentaux

Cours de 92 pages - Droit européen

Il y a deux formules : « aspect européen » et « droits fondamentaux » :- « Aspect européen » : le cours portera sur le droit européen des droits de l'Homme : c'est la protection des droits de l'Homme telle qu'elle est assurée dans le cadre du Conseil de l'Europe + de l'UE.On pourrait étudier la...