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Une citoyenneté offerte par lUnion Européenne (UE) à ses ressortissants, et non acquise par eux, nest-elle pas demblée biaisée ? Lessence de la citoyenneté, quelle quen soit lorigine, cest cette possibilité dutiliser des...
2013 marque « lAnnée Européenne du Citoyen ». Introduite par le Traité de Maastricht en 1992, la citoyenneté de lUnion repose à lheure du Traité de Lisbonne sur larticle 20 du Traité sur le Fonctionnement de lUnion Européenne (TFUE), qui dispose...
P. Magnette définit linvention de la citoyenneté européenne comme une étape « de la longue histoire des droits de cité ». A travers la citoyenneté européenne, cest la nature même de lUnion Européenne, comme communauté de droit, comme système...
Le citoyen se définit juridiquement comme étant le membre dun Etat, du point de vue de ses droits et de ses devoirs. Depuis lAntiquité, dabord avec la République puis lempire romain, la citoyenneté constitue un lien politique et juridique, exprimant la solidarité...
Historiquement, la citoyenneté a vu le jour dans le cadre de l'État-Nation, a accompagné sa naissance et ne s'est jamais révélée dans un autre cadre. Un citoyen est une personne qui relève de l'autorité et de la protection d'un État et par suite jouit de droits civiques et a des devoirs...
Certains auteurs ont qualifié l'arrêt Zambrano (CJUE, 8 mars 2011, C-34/09) de "révolutionnaire". En effet, cet arrêt apporte des précisions inédites sur le champ d'application et les effets des dispositions relatives à la citoyenneté européenne. En l'espèce, un ressortissant...
Afin de comprendre l'apport de la notion de citoyenneté européenne au principe de libre circulation des personnes, il convient d'observer que ce principe a d'abord été entendu strictement (I) avant de constater que la citoyenneté européenne constitue l'avènement du...
La Cour devait ici déterminer si les bourses dentretien continuaient de relever du droit interne de chacun des Etats membres ou si elles faisaient désormais partie du champ dapplication du droit communautaire au vu des développements récents dans ce domaine. La réponse de la...
Le nouvel ordre mondial né de la fin du communisme et les transformations quil provoque avec la réunification du continent européen, la montée du droit international et la mondialisation économique soulèvent à nouveau pour les États-nations de la vieille Europe la question de la...
Il sagit dune dimension partielle du droit européen : la libre circulation des personnes, mais aussi des marchandises. Le Conseil de lEurope ne doit pas être confondu avec le Conseil des ministres de lUnion européenne, qui est lorgane institutionnel de...
Linstitutionnalisation de lUnion européenne seffectuera sur une base politique principale : la garantie des droits de lhomme. Celle-ci permettra de mettre à jour les éléments essentiels de lEtat : une souveraineté basée sur une Charte constitutive (I), un...
Cette démocratie européenne existe grâce à la communauté de droit et à lexistence dune authentique citoyenneté. Ronald Dworkin, lun des plus grands théoriciens du droit contemporain, considère quun État est légitime dès lors que sa structure et sa pratique...
Définition : Le droit de séjour découle de la libre circulation, liberté qui ne prend sens quavec les droits qui sy attachent. Le droit de séjour cest donc lautorisation légale de séjourner dans un pays étranger pour une durée donnée. Dans le droit de lUnion...
Commentaire d'arrêt : la réponse apportée par la Cour à une affaire de droit international. Il étudie pour cela la portée que la Cour confère au statut de citoyen de l'Union européenne et son interprétation de la notion de discrimination à raison de la nationalité.
Le 8 mars 2011, la Cour de justice a rendu un arrêt important relatif au droit de séjour et au droit de travail de ressortissants de pays tiers à l'Union européenne, parents denfants citoyen de lUnion. La Cour apporte ici des précisions sur les implications du statut de la...
Cette construction s'est faite progressivement et est encore inachevée, la construction d'une Europe sociale relevant encore pour l'essentiel d'une stratégie de coordination plus que d'intégration. C'est aussi ce qui fait la difficulté du sujet : les dispositions sociales des traités sont souvent...
Les recours en manquement commençant par « Commission contre » tel ou tel Etat sont tellement dusage qu'il en serait presque innocent doublier que la Cour de Justice, gardienne des intérêts communautaires, ne détient pas le monopole dans linitiative de cette procédure....
Deux concepts clés sont indispensables à la compréhension de lEurope ; intergouvernemental et supranational. Lintergouvernemental est le pouvoir du dernier mot. Chaque Etat dispose du droit de ne pas être engagé contre son gré, en ne signant pas laccord, ou en exerçant son droit...
Cette idée d'EJE n'est pas vraiment nouvelle puisqu'en 1977, VGE, président de la République française, était déjà intéressé par cette idée. Lors d'un Conseil européen, il a mentionné cette notion d'EJE. C'est à lui qu'on doit cette expression. Il disait que la construction de lEurope...
Les services d'intérêt général sont un principe fondateur de l'Union européenne et un pilier de la citoyenneté européenne. Dans cette perspective, il conviendrait de ne pas limiter cette notion aux seuls services d'intérêt économique général et de rappeler les principes...
Ces OI ont un but commun, quelle que soient leurs divergences, il s'agit d'unir le continent européen. Une OI est une entité juridique précise. Il s'agit d'un groupement d'Etats qui est établi par Convention ou traité, qui est doté d'une Constitution et d'organes communs, qui possède une...
Le droit institutionnel, cest le droit qui régit le fonctionnement des institutions de lUnion européenne, mais cest aussi le droit qui régit les rapports entre les systèmes juridiques nationaux et le système juridique de lUnion européenne. Ce droit...
Le Droit communautaire matériel est létude des normes matérielles, substantielles que traite lUnion Européenne. On parlait de droit communautaire des affaires auparavant, mais cela tenait compte du développement important de règles dans des domaines autres que celui des...
Madame Saint prix est une ressortissante française, citoyenne de l'Union européenne, qui réside de manière continue au Royaume-Uni depuis 2006. De septembre 2006 à août 2007, elle occupe divers emplois, notamment en tant qu'enseignante auxiliaire. Elle s'est inscrite à un cours de...
Cours de droit communautaire traitant les institutions de l'Union et des communautés européennes ainsi que les différents traités constitutifs de l'Union européenne et du rôle des institutions.
La définition du droit européen est à la base une définition purement géographique, c'est le droit qui s'applique en Europe, encore qu'il se peut que le droit européen s'applique à l'étranger. Cette définition est difficile à identifier, car il y a plusieurs Europes et plusieurs droits européens.
Le droit matériel communautaire a longtemps été un droit européen de l'économie en raison de l'objectif initial de la communauté européenne qui était principalement économique. L'évolution du droit matériel suit donc l'évolution des communautés européennes et donc de l'UE, on doit...
La question de la nature juridique de lUnion est une question existentielle du droit communautaire. Cest la raison pour laquelle elle intéresse surtout la doctrine, le juge communautaire nayant guère éprouvé le besoin de se pencher sur cette question. Cependant, il ne faudrait...
Présentation des organes de l'Union Européenne et du droit communautaire, historique très détaillé de la formation de l'Union Européenne. Cours de faculté suivi en 2006. Document d'une trentaine de pages environ.
Il y a deux formules : « aspect européen » et « droits fondamentaux » :- « Aspect européen » : le cours portera sur le droit européen des droits de l'Homme : c'est la protection des droits de l'Homme telle qu'elle est assurée dans le cadre du Conseil de l'Europe + de l'UE.On pourrait étudier la...