La SCS (Société en Commandite Simple) - Constitution, organisation et mutations
Cours - 5 pages - Droit des affaires
Elle connait deux types d'associés : les commandités / les commanditaires - Les commandités sont assimilés aux associés de SNC. - Les commanditaires ressemblent aux associés des sociétés à risque limité notamment les associés de SARL. Le régime juridique est en grande...
Les sociétés en commandite et la société en commandite simple, ou SCS
Fiche - 4 pages - Droit des affaires
Ce sont des sociétés qui permettent la dissociation du capital et du pouvoir. L'intérêt de cette société tient à la dualité d'associés : Les commandités gèrent l'entreprise et en assument la responsabilité, tandis que les commanditaires cherchent à effectuer des...
La Société en Commandite Simple (SCS) : constitution et fonctionnement
Cours - 4 pages - Droit des affaires
C'est une société de personnes qui va comporter deux catégories d'associés : - Les commandités qui sont dans une situation assez proche des associés d'une SNC. - Les commanditaires qui ont une responsabilité limitée, n'étant tenus aux dettes sociales que dans la...
La société en commandité simple (SCS)
Fiche - 2 pages - Droit civil
C'est une société qui comprend plusieurs associés : - 1 ou plusieurs commandités qui ont le statut d'associés de SNC (indéfini et solidaire) - 1 ou plusieurs commanditaires qui ne répondent des dettes sociales qu'à concurrence de leur apport (responsabilité limité) C'est une...
Le fonctionnement de la société en commandite simple
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un document expliquant le fonctionnement d'une société en commandite simple. Il est structuré de cette façon : A. La commandite présente l'avantage d'associer deux catégories de personnes complémentaires B. La cession de parts
Les Sociétés en Commandite Simple (SCS)
Cours - 6 pages - Droit des affaires
Il s'agit d'une société régie par les articles L.222-1 et suivants du CCF. Elles sont particulières puisqu'elles réunissent 2 catégories différentes d'associés : les associés commandités et les associés commanditaires. Les commandités ont la qualité de...
Contrat de société en commandite simple
Contrat type - 11 pages - Droit des affaires
2.1. Le nom de la société en commandite simple sera : [NOM]. 2.2. Les activités de la société seront exercées sous ce nom. 2.3. Le siège social de la société sera situé à [ADRESSE]. 2.4. Le nom et l'adresse du commandité de la société en...
La société en nom collectif et la société en commandite simple
Étude de cas - 8 pages - Droit civil
Une société en nom collectif, dont l'objet est la fabrication industrielle de pâtisserie et de viennoiserie, a été constituée en 1991 par deux amis, M. Pierre et M. Rodolphe. Elle réunit sept associés en totalité. Ses statuts définissent son capital social, les parts accordées à chacun des...
La société en commandite simple - publié le 26/01/2012
Cours - 1 pages - Droit autres branches
La société en commandite simple est une société de personnes composées par deux catégories d'associés : les associés commandités et les associés commanditaires. Les associés commandités suivent le même régime que les associés en nom collectif. Les...
La société en commandite simple - publié le 04/12/2011
Fiche - 1 pages - Droit des affaires
Elle a eu un réel succès au 19ème siècle. L'apparition de la SARL en 1925 a accéléré son déclin (Yves St-Laurent était une SCS) C'est une société dualiste parce qu'elle regroupe deux catégories d'associés : les commandités (=entrepreneurs) et les commanditaires...
Les sociétés commerciales : société en commandite par actions et société en commandite simple
Cours - 4 pages - Droit des affaires
La SCA dont le capital (K) est divisé en actions est constituée entre un ou plusieurs commandités qui ont la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales, et de commanditaires qui ont la qualité d'actionnaires et ne supportent les pertes qu'à...
La constitution de la société en commandite simple
Cours - 2 pages - Droit des affaires
La société en commandite simple (ou par intérêt) est une société de personnes dont la particularité est de comporter deux catégories d'associés : un ou plusieurs commandités qui ont les statuts des associés en nom collectif ; un ou plusieurs commanditaires qui...
La société en commandite simple - publié le 12/01/2010
Cours - 4 pages - Droit du travail
La société en commandite simple est celle que contractent deux ou plusieurs personnes, sous une raison sociale, pour faire du commerce, exploiter une fabrique ou exercer en la forme commerciale. Cette société commerciale, possédant une raison de commerce et étant...
La société en commandite simple : constitution, fonctionnement et disparition
Dissertation - 8 pages - Droit des affaires
La société en commandite simple est une forme hybride d'entreprise. À l'instar de la société civile et de la société en nom collectif, c'est une société à risque illimité et par conséquent, une société de personnes. Elle se rapproche de...
La société en commandite simple
Cours - 8 pages - Droit des affaires
La société en commandite simple est une forme hybride d'entreprise. A l'instar de la société civile et de la société en nom collectif, c'est une société à risque illimité et par conséquent, une société de personnes (...)
Le statut de l'associé dans la société en commandite simple
Dissertation - 6 pages - Droit des affaires
La SCS, comme la société en commandite par actions, est une société dualiste, inégalitaire, un peu à la façon des ordres religieux qui comprennent des révérends pères et des frères convers. Elle permet d'associer des entrepreneurs (les commandités), et des...
Cour de cassation, chambre commerciale, 13 mars 2019, n°17-22128 - Les poursuites en responsabilité du dirigeant sur le fondement de l'action ut singuli sont-elles en capacité de dépasser les limites ténues de la simple société pour s'étendre à la notion nébuleuse du groupement ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires
L'arrêt en question est rendu dans le contexte d'un couple d'individus actionnaires d'une société holding, société anonyme détenant une participation dans deux autres sociétés. Par ailleurs, trois autres individus sont membres du directoire de la...
Cour de Cassation, première chambre civile, 27 nov. 2019, n°18-21207 - Peut-on dissoudre une société en participation à durée indéterminée et à caractère civil par simple notification à ses coassociés ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires
Dans un arrêt de la première chambre civile du 27 novembre 2019, la Cour de cassation énonce que la dissolution d'une société en participation à durée indéterminée et à caractère civil notifié est irrégulière. En l'espèce cinq associés, ayant pour profession la chirurgie, ont...
La société en commandite par actions - publié le 28/06/2021
Cours - 1 pages - Droit fiscal
En matière de SCA et SCS, il faut distinguer les commandités des commanditaires, les premiers ont une responsabilité illimitée et solidaire, ils sont commerçants, les deuxièmes ont une responsabilité limitée à leurs apports. La commandite (SCA ou SCS) permet de...
Cas pratique - La société par actions simplifiées et la société en commandite par actions
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
La société par actions simplifiée Sibérius est spécialisée dans le commerce de moufles, chapkas et autres cagoules. Cette société a été constituée en 2012 et compte trois associés, M. Senchot, Mme Lakouette et M. Lhorignal. Par ailleurs, M. Frisson a exercé les fonctions de...
Droit des sociétés - La SCA (société en commandite par action)
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
La SCA société en commandite par action, est régie par les articles L226-1 à L226-14. C'est un hybride entre la SA et la société en commandite simple. K. minimum 37000e. Commandités qui ont la qualité de commerçants qui sont responsables et des...
La Société en Commandite par Actions (SCA)
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
Par exemple : Disney, Michelin, Hermès. La SCA était très utile au XIXe siècle, mais ça l'est moins depuis qu'on peut faire des SA et des SARL. La particularité de la SCA c'est qu'il y a deux catégories d'associés : - Les commanditaires qui sont plus ou moins comme les...
Défense anti OPA (Offre Publique d'Achat): La transformation en SCA (Société en Commandite par Actions)
Dissertation - 15 pages - Droit des affaires
L'offre publique d'achat (OPA), procédure par laquelle une personne fait connaître publiquement son intention d'acquérir à un certain prix et pendant un certain laps de temps les titres d'une société cotée en bourse, cette pratique d'origine anglo-saxonne est un moyen rapide et efficace de...
Société en nom collectif et société en commandite (Suisse)
Cours - 4 pages - Droit des affaires
La société en nom collectif commerciale = la société en nom collectif normale. C'est le 99.9 % des sociétés en nom collectif en Suisse. On a une société en nom collectif lorsque l'on a les éléments suivants : il faut que les éléments de la société soient...
Les sociétés de personnes (SNC et SCS)
Fiche - 3 pages - Droit civil
On dit société de personnes car ce qui compte ce sont les caractéristiques et compétences de chacun. Les personnes sont plus importantes que l'argent apporté. Cette façon de voir les choses s'appelle l'intuitus personae. Les personnes appartenant à ce type de société sont censées se...
Inscription au registre du commerce + entrée et sortie des associés de la société simple
Cours - 3 pages - Droit civil
La problématique générale que l'on va aborder concerne le registre du commerce. Pourquoi avons-nous un registre du commerce ? Les différentes entités (société simple, société en commandite, société en nom collectif, etc.) sont des notions relativement...
Eléments constitutifs d'une société simple en Suisse
Cours - 6 pages - Droit des obligations
On commence déjà avec un paradoxe, on ne sait pas toujours si c'est une société ou le domaine contractuel. Le CO a rangé la société simple dans le domaine des contrats. On est en dehors du domaine des sociétés à proprement parler. Dans la loi sur la fusion, on...
Fin de la société simple (Suisse)
Cours - 2 pages - Droit des obligations
La fin de la société simple est régie par le Code des obligations. C'est surtout la question de la fin de la société que l'on peut parler. Le système du CO est fait de telle sorte que la fin de la société simple se fait en deux temps. Quand une personne...
Les aspects financiers dans la société simple (Suisse)
Cours - 2 pages - Droit des affaires
Dans les rapports entre associés, on a déjà regardé la question qui était de savoir comment les associés prennent leurs décisions au sein de la société simple. Maintenant on va s'intéresser à la problématique des relations financière. La société simple n'est pas...
Rapports internes entre les associés dans la société simple suisse
Cours - 2 pages - Droit des affaires
Dans la société simple, comme dans les autres sociétés de personnes, on va avoir une division entre les décisions qui sont les décisions courantes, celles qui sont de la gestion quotidienne. De l'autre côté, pour ce qui n'est pas de la gestion quotidienne. C'est...
