Les sociétés groupement de personnes
Cours - 66 pages - Droit des affaires
Toute création de société n'emporte pas nécessairement naissance d'une personne morale. La constitution des sociétés privées de la personnalité juridique s'arrête à la phase de contrat, ce qui allège notablement le formalisme constitutif, ainsi que le mode de fonctionnement. Elles...
Le fonctionnement des sociétés commerciales à risques limités et à responsabilité illimitée
Dissertation - 10 pages - Droit des affaires
L'étude du droit des sociétés gouverne les relations juridiques d'une société et les rapports entre associés d'une part, et d'autre part, les rapports de la société avec d'autres sujets de droit. Il ne s'agira pas pour nous de faire l'historique de la société, ou...
Cours de droit des sociétés : définitions et classifications
Cours - 153 pages - Droit des affaires
Ce cours est consacré à une catégorie particulière de personne morale de droit privé : les sociétés en général. Elles regroupent une extrême diversité des figures possibles : SA, SARL, société civile, société en noms collectifs, société agricole… Ces...
Le droit commun des sociétés - publié le 17/12/2012
Cours - 91 pages - Droit des affaires
Qu'est -ce qu'une société ? Art. 1832 Cciv. L'entreprise intéresse le fait, l'activité économique. La société intéresse le droit. La société est assez fréquemment une technique juridique permettant d'exploiter une entreprise artisanale, industrielle ou commerciale. La...
Les sociétés à risque illimité et les sociétés à risque limité
Cours - 43 pages - Droit civil
Il s'agit des sociétés créées de fait et des sociétés en participation. Elles s'étudient ensemble. La société en participation (article 1871) est une société créée sciemment, avec une parfaite conscience des associés d'être associés dans une société. Mais ils...
La création, la constitution et le fonctionnement de la société
Cours - 73 pages - Droit des affaires
Celui qui créé son entreprise commerciale a un choix : 1° Rester sous la forme d'une entreprise (ex : entreprise individuelle -> il exerce en son nom personnel et pour son propre compte : risques financiers importants). Entreprise : entité qui regroupe des moyens humains et matériels destinés à...
Droit fiscal - Imposition des sociétés et territorialité de l'impôt
Cours - 105 pages - Droit fiscal
Deux grandes familles de sociétés en doit fiscal : -sociétés de personnes : art. 8 CGI et on va la dire soumise à l'impôt sur les revenus. Mais en fait c'est l'associé qui est soumis à l'impôt sur les revenus, juridiquement ce n'est pas la société. -sociétés...
Le droit commun des sociétés et le droit spécial des sociétés
Cours - 57 pages - Droit des affaires
Subprime prêt à taux variable, sont vendus en paquet donc, il est difficile de savoir lesquels étaient bons ou mauvais. Avec la faillite de la Banque Lehman Brothers, les pauvres ne pouvaient plus rembourser du fait des taux élevés, donc ils vendaient leurs maisons, mais comme tous les vendaient,...
Le droit commun des sociétés - publié le 29/10/2013
Cours - 34 pages - Droit civil
Branche du droit privé extrêmement riche et vivante. Étude des groupements, les sociétés dans les différentes étapes de leur vie, et dans les différents aspects des relations des acteurs du fonctionnement des sociétés. La société est une forme particulière de groupement,...
Majeures pour les cas pratiques en droit des sociétés
Cas Pratique - 48 pages - Droit des affaires
Après avoir rédigé et ratifié les statuts, la société n'a pas encore acquis la personnalité morale, elle doit encore procéder à son immatriculation (art. L. 210-6, al. 1er, C. com. ; art. 1842, al. 1er, C. civ.). Pour ce faire, les associés devront d'abord insérer un avis de...
Droit des groupements et sociétés
Cours - 90 pages - Droit des affaires
Il existe 2 grandes formes de société aujourd'hui. La société pluripersonnelle est composée de plusieurs associés (au moins 2). À l'origine, seule cette forme de société existait. Depuis 1945, dans les cas prévus par la loi, il est possible de constituer une...
Le droit commun et le droit spécial des sociétés
Cours - 72 pages - Droit des affaires
Une société est regardée comme une entreprise ayant une certaine nature juridique : l'entreprise sociétaire (alors que certaines entreprises ne sont pas des sociétés, comme par exemple les entreprises individuelles). On peut aussi rencontrer des entreprises non lucratives...
Les différentes variétés de sociétés
Cours - 11 pages - Droit civil
• Il y a des sociétés à vocation générale, non conçues spécifiquement pour un type d'activité ou d'associé déterminé. Elles sont ambivalentes. • Il y a des sociétés particulières en prenant pour base une société à vocation générale et en l'adaptant à un...
Le droit spécial des sociétés - publié le 09/10/2014
Cours - 88 pages - Droit civil
La société vient du besoin qu'ont les individus de se réunir et mettre en commun des moyens pour réaliser une opération de nature économique. On doit remonter au droit romain pour trouver la 1ère forme de société (societas), pour arriver au modèle d'aujourd'hui, une société...
Introduction au droit des sociétés - publié le 14/05/2020
Cours - 28 pages - Droit civil
Le droit des sociétés c'est l'ensemble des règles applicables aux sociétés telles que définies à l'article 1832 du Code civil. Toutes ces règles concernent la création, le fonctionnement, leur dissolution et leur liquidation. Les sociétés sont très diverses et ne sont que...
La naissance de la société et la vie juridique des sociétés
Cours - 69 pages - Droit des affaires
C'est considéré comme une branche du droit commercial. Il définit le régime juridique applicable à des groupements volontaires de sujets de droit ayant une finalité économique. Il s'agit de l'étude des sociétés proprement dites, sociétés civiles, sociétés...
Les différents types de sociétés et leurs droits
Cours - 180 pages - Droit des affaires
Les sociétés sont au centre de la vie économique. Elles ont favorisé le développement du capitalisme. Elles sont au centre de l'actualité économique par exemple par leurs fusions, rapprochements, il se prolonge dans le droit pénal des affaires … etc. Elles peuvent être constituées...
Droit des Affaires - La société
Cours - 66 pages - Droit des affaires
Nous assistons, depuis quelques années, à un recul des sociétés civiles de droit commun, c'est-à-dire régies par le droit civil par rapport aux sociétés dont l'objet est civil, mais la forme commerciale. On assiste à une prolifération des sociétés civiles à statut...
Présentation des différents types de sociétés
Cours - 5 pages - Droit des affaires
L'article 1845 alinéa 2 du Code civil énonce qu'ont le caractère civil, toutes les sociétés auxquelles la loi n'attribue pas un autre caractère en raison de leur forme, de leur nature ou de leur objet. Cela veut dire que dans notre système juridique, la société civile est le...
Droit général des sociétés : la naissance, la vie et les causes de la disparition de la société
Cours - 83 pages - Droit civil
Lorsqu'une société est formée, encore faut-il que chacun des associés ait consenti à sa formation. Il y a une différence en droit français entre un consentement réel et un consentement simplement apparent ou simulé. On l'a vu en droit commun des contrats, il est possible de simuler...
Fiscalité de l'entreprise et impôt sur les sociétés
Cours - 56 pages - Droit fiscal
La naissance de l'impôt sur les sociétés est relativement récente, le décret du 9 décembre 1948 est entré en vigueur le 1er janvier 1949. Ce décret est intervenu sur le fondement d'une loi d'habilitation du 17 août 1948. L'article 5, 2e de cette loi précisait que le décret ne devait...
Les conditions du contrat de société
Cours - 8 pages - Droit des affaires
Si la société est instituée, elle l'est par des personnes qui conviennent par un contrat de s'accorder sur un certain nombre de choses. La société est donc un contrat, elle ne perd pas cette caractéristique du fait de son immatriculation au RCS, c'est ce que le CC appelle un contrat...
La procédure de constitution d'une société
Fiche de révision - 6 pages - Droit des affaires
-Souvent accords sur le ppe de constitution d'une S est tacite Ou écrit : protocole d'accord ou projet de société : Ok pour s'associer mais pas ok sur éléments essentiels de la future S dispose encore V de donne suite ou pas Vont négocier de bonne foi sans rompre de manière brutale...
Droit des structures de l'entreprise : droit commun des sociétés et typologie des différentes structures
Cours - 31 pages - Droit des affaires
L'Article 1832 du Code civil définit les sociétés : « La société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue d'en partager le bénéfice. La société peut être instituée par une...
Notions fondamentales sur les sociétés: Le contrat de société et la société en tant que personne morale
Cours - 54 pages - Droit des affaires
Dans le langage des affaires, l'expression « la société » désigne quasiment une personne (physique ou morale) qui possède et fait vivre une entreprise, c'est-à-dire un groupe de salariés qui, sous l'autorité d'un employeur, exploite les matériels et matières premières en vue de mettre sur...
Questions de cours en droit des sociétés - Gestion et dissolution
TD - 2 pages - Droit des affaires
Le tribunal de commerce peut-il prononcer la dissolution d'une société en cas de mésentente entre associés ? Oui, et ce en vertu de l'article 1844-7 du Code civil qui dispose que « La société prend fin : (...) 5° par la dissolution anticipée prononcée par le tribunal à la...
Notions fondamentales sur les sociétés
Cours - 49 pages - Droit autres branches
Les règles qui gouvernent le contrat de société et la personnalité morale qui ne sont pas toujours identiques. Elles sont aménagées pour répondre aux divers besoins des activités économiques. Pendant des siècles, on s'est contenté de quelques formes de sociétés qui ont donné...
Le cadre général de l'impôt sur les sociétés
Cours - 29 pages - Droit fiscal
Les bénéfices des entreprises peuvent être soumis à deux impôts différents : soit l'impôt sur les sociétés (= IS) soit sur l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (= IRPP), en fonction de deux critères : - En fonction de la forme juridique de l'entreprise. Il existe des entreprises...
Cours de Droit général des sociétés
Cours - 25 pages - Droit des affaires
En France, il existe environ 2 millions de personnes morales dont un gros million de sociétés et un petit million d'associations. Il y a plus de 7 millions d'actionnaires. Un français sur 10 est parfois, sans le savoir, associé. En France, il existe deux types de sociétés et il y a...
Le choix de la société comme forme juridique
Cours - 6 pages - Droit des affaires
La société présente l'intérêt de regrouper les forces des associés et de rassembler au service de l'activité un capital constitué par les apports des associés. Cette masse mise au service de l'activité sera évidemment plus importante que les ressources d'un seul. Dès que l'activité dépasse...
