Consultez plus de 41183 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >
La liberté matrimoniale, ce serait celle de se marier avec quelquun que lon aime, et qui, à len croire, nous aime aussi un peu. Ce serait aussi celle de ne pas se marier avec qui que ce soit et, en tout cas, pas avec quelquun que lon naime pas,...
L'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme dispose que toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance, qu'il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette...
Quand on confronte les termes « droit » et « famille » rien ne les rapproche, tout les oppose. Quand on parle de droit c'est un système de contraintes organisées, avec une logique d'intérêt. A l'inverse quand on quitte le droit pour la famille, la famille est idéalement un cercle humain...
La famille est lélément fondamental de notre société, agent de socialisation elle est source de cohésion sociale. De ce fait, lEtat doit assurer la protection de la vie familiale. Loutil, si lon peut dire, qui permet de préserver les droits et obligations familiales est le...
Lépoque où le mariage était gravé dans la conscience populaire semble dépassée. Cette institution ne simpose plus, elle doute. Il faut dire que si le mariage était le seul mode de vie conjugale règlementé par le Code civil de 1804, ce nest plus le cas...
En 1990, un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rappelé en ces termes lexistence du viol entre époux : « la volonté des époux de mettre en commun et de partager tout ce qui a trait à la pudeur nautorise nullement lun dentre eux à imposer à lautre...
Dissertation relatant la question de la volonté matrimoniale comme condition de formation du mariage. Elle traite aussi des possibles fraudes à la législation.
En matière contractuelle, le droit français sanctionne de nullité tout contrat où le consentement dun contractant a été vicié. En effet, pour quun contrat soit valable laccord des contractants doit être libre et donc obtenu de façon légale. Cela signifie que si la volonté...
Dans une ordonnance de référé du 9 juillet 2014, le Conseil d'État ordonne la délivrance d'un visa d'entrée en France à un ressortissant sénégalais afin de pouvoir concrétiser son projet matrimonial en France, dès lors que du fait de son homosexualité, il ne pouvait se marier dans son pays de...
Selon Grimaldi "le pacs a été créé par ceux qui voulaient se marier, mais qui ne pouvaient pas le faire, il a été utilisé par ceux qui peuvent se marier, mais qui ne veulent pas le faire". Depuis la loi du 15 novembre 1999, l'article 515-1 du Code civil définit le Pacs (Pacte civil de...
En lui-même, lexistence dun lien amoureux nintéresse pas le droit. Les flirts, les rencontres dun soir, les liaisons et les aventures éphémères sont le plus souvent sans conséquence juridiques parce quelles sont de courte durée et instables. Il en va différemment...
Le PACS, le concubinage se veulent des modèles de famille. Larticle 146 dispose quil ny a pas de mariage quand il ny a pas de consentement. Le Code exprime une évidence. On dira que le Code Napoléon appelle "consentement" ce que les intéressés appellent "affection"....
En lespèce, une épouse a trompé son mari. Celui-ci essaye de faire en sorte quils se réconcilient. Le mari est très pratiquant alors que lépouse lest beaucoup moins. Le mari propose « diverses démarches religieuses en vue dune réconciliation » qui consiste en « la...
En lespèce une épouse voudrait mettre fin à son mariage pour motif quelle ne se sent pas à son aise avec son conjoint actuel. En effet, avant de se marier elle avait des doutes quant à lorientation sexuelle de son mari, ces doutes se sont confirmés à la suite du...
Afin d'illustrer ces différentes notions que sont le mariage, les vices du consentement et l'erreur sur les qualités essentielles de la personne, il convient de se pencher successivement sur diverses notions tels que le mariage et les troubles mentaux (I), le mariage et...
En lui-même, l'existence d'un lien amoureux n'intéresse pas le droit. Les flirts, les rencontres d'un soir, les liaisons et les aventures éphémères sont le plus souvent sans conséquences juridiques parce qu'elles sont de courte durée et instables. Il en va différemment lorsque ces liens entre...
La conjugalité regroupe les relations dans le mariage et le développement de l'union libre et du concubinage et aussi du PACS. On se marrie de plus en plus tard, en moyenne vers 29 ans pour les femmes et 30 ans pour les hommes. Si le mariage est encore la norme la plus fréquente...
D'après le Code civil, le mariage doit être déclaré à l'officier d'état civil (le maire) de la commune du domicile légal de l'un des époux, ou du lieu de résidence du déclarant à la date du mariage (art. 739 C.civil et article 25 de la loi du 22 décembre 1947 sur l'état civil).La...
Le mariage est une institution très ancienne, voire, même historique. Ancré dans les moeurs de nombreux pays, le mariage est une sorte d'union très répandue. En France, le seul type de mariage reconnu est le mariage civil, et ce depuis la période révolutionnaire....
Aux dires de Marcel Proust « il n y avait pas danormaux quand lhomosexualité était la norme ». Cette réflexion provocante au début du XXème siècle conserve une étonnante actualité. Gommer la différence en abolissant la référence à la norme reste un idéal à atteindre pour les...
Le mariage a longtemps été la seule forme juridique du couple. En effet, il sagit de lacte juridique de lhomme et de la femme résultant du consentement de chacun deux, en vue de la création dune famille et dune aide mutuelle dans la traversée de...
On qualifie le mariage de simulé quand les futurs époux ne sont pas sincères dans leur intention matrimoniale et ne cherche quà acquérir un avantage de cette union. Le mariage forcé, qui se caractérise par une union imposée par lentourage, constitue une négation de...
Une famille est un groupe de personnes, réunies par un ou plusieurs des éléments suivants : une communauté biologique (le fait davoir du sang en commun), une situation juridique consacrée par la loi qui peut consister en une adoption, un mariage ou la signature dun PACS, un...
C'est la plus vieille coutume de l'humanité. Pourtant, le Code Civil ne définit nulle part ce qu'est le mariage.On peut toutefois considérer que le mariage suppose en droit français deux éléments essentiels :- La promesse qu'échangent un homme et une femme de se soutenir mutuellement dans...
Le projet de mariage doit être affiché à la porte de la mairie au moins 10 jours auparavant. Les articles 63 et 64 prévoient que cette publication ait lieu à la mairie du lieu du mariage et à celle du domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux. Cette publication est...
La liberté des conventions matrimoniales est un principe consacré à larticle 1387 du Code civil. Cet article est issu de la loi du 13 juillet 1965, il na pas subi de transformations depuis 1804, on peut dire quil est issu du Code napoléonien. Au 19e siècle, la codification...
Il y a deux sanctions, une préventive qui vise a éviter que le mariage soit conclu, une curative qui vise à demander la nullité dun mariage qui a été conclu. Lopposition autorise un certain nombre de personnes a porter à la connaissance de lofficier de létat...
La liberté du mariage relève de la liberté de chaque individu résidant France de sunir par cette institution à un autre individu sans théoriquement aucune restriction. Une liberté fondamentale est une liberté immanente à chaque personne résidant France, qui de par sa nature sacrée,...
" Le droit de choisir l'état conjugal s'affirme comme un droit fondamental de l'individu " (A. Bénabent, La liberté individuelle et le mariage). La liberté du mariage est une composante de la liberté personnelle (et non de la "liberté individuelle") protégée par les articles 2 et 4...
Tout partager pour le meilleur et pour le pire. Tel peut être résumé le mariage. Mais il existe aujourdhui des statuts de couples autres que cette ancestrale institution. En effet, lévolution des murs a vu naître le concubinage ou encore le pacs comme alternative au...