Les effets du mariage à l'égard des époux en droit sénégalais
Cours - 4 pages - Droit de la famille
Le code de la famille organise les effets du mariage aux articles 148 et suivants. Pour ce faire, il pose un principe : celui de l'identité des effets civils de toutes les formes du mariage. Ces effets concernent le couple dans ses rapports à la fois personnels et pécuniaires,...
L'obligation de fidélité est-elle encore un principe essentiel du mariage ou son importance tend-elle à s'atténuer ?
Dissertation - 3 pages - Droit de la famille
Depuis l'Antiquité, la fidélité est considérée comme une valeur fondamentale du mariage, vue comme un garant de stabilité et de confiance mutuelle. En droit français, cette obligation revêt une importance juridique particulière, en ce qu'elle fonde un des piliers de l'union...
Le mariage et le remboursement des dettes
Cas Pratique - 2 pages - Droit de la famille
George est marié avec Victoire, mais il pense s'être trompé sur son mariage. En effet, sa femme est une acheteuse compulsive, elle n'hésite pas à faire des emprunts en piochant dans l'argent du ménage. George doute de sa sincérité et suspecte que Victoire se soit mariée avec...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 3 mars 2021 - La prise en compte de faits antérieurs au mariage pour l'établissement d'une prestation compensatoire
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit de la famille
En l'espèce une épouse en instance de divorce a demandé une prestation compensatoire, lors du prononcé de son divorce, pour compenser la disparité financière créée par la rupture du mariage, disparité fondée notamment par des frais de santé paramédicaux à la suite d'un accident...
Les conditions du mariage
Dissertation - 10 pages - Droit de la famille
Fiche de synthèse. Ces conditions rendent compte de l'idée d'union charnelle qui caractérise le mariage. Le mariage entraîne une triple exigence tenant au sexe, à l'âge et à la santé. a) Le sexe : La différence de sexe est indispensable, sans que cela soit précisé de...
Les formes d'union : le mariage, le pacs et concubinage
TD - 6 pages - Droit de la famille
Ce document comprend un commentaire d'arrêt ainsi qu'une dissertation sur les différentes formes d'union. Dans l'arrêt commenté, deux partenaires ont acquis en indivision un bien immobilier le 6 septembre 2003 et ont souscrit ce même jour deux prêts immobiliers destinés à...
La fidélité dans le mariage
Dissertation - 4 pages - Droit civil
"La fidélité : il vaut mieux aller plus loin avec quelqu'un que nulle part avec tout le monde" selon Pierre Bourgeault. En effet, la fidélité est le fait de n'avoir comme partenaire dans la vie privée uniquement la personne avec laquelle on décide de s'unir. La fidélité est l'une...
Le droit au mariage
Fiche - 1 pages - Droit civil
Le droit au mariage est un droit fondamental, il est garanti par l'article 12 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : « à partir de l'âge nubile, l'homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois...
Méthodologie du cas pratique appliquée au droit civil et au droit privé et cas pratique sur les conditions relatives à la formation du mariage
Cas Pratique - 9 pages - Droit civil
Redouté par un grand nombre, le cas pratique est l'un des trois principaux exercices proposés aux étudiants en droit avec le commentaire d'arrêt et la dissertation. Il consiste à soumettre à ces derniers une situation factuelle présentant un ou plusieurs problèmes et à les inviter à le ou...
En quoi les dispositions concernant le mariage et le divorce dans le Code civil de 1804 reflètent-elles un compromis entre les valeurs traditionnelles et les aspirations progressistes de la société française de l'époque ?
Dissertation - 7 pages - Droit de la famille
Le Code civil de 1804, également connu sous le nom de Code Napoléon, est l'une des étapes les plus importantes de l'histoire juridique française. En unifiant et en codifiant les règles du droit civil, il crée un système cohérent et accessible pour réglementer les relations entre les...
Article 327 du Code civil - La déclaration par le père d'un enfant né hors mariage devant un officier public
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
L'adage latin mater semper certa est définie que la mère est toujours certaine. En effet, que le couple soit ou non marié, l'accouchement peut consister une preuve de la filiation maternelle d'une femme envers son enfant. En revanche, la filiation paternelle nécessite plus de...
Droit de la famille - La liberté du mariage
Cours - 5 pages - Droit de la famille
« Qu'il ne peut être porté atteinte sans abus à la liberté du mariage par un employeur que dans des cas très exceptionnels où les nécessités des fonctions l'exigent impérieusement » (Arrêt de la Cour de Cassation du 19 mai 1978) Le mariage est un acte juridique donnant...
Le mariage forcé : un cadre juridique en transformation
Mémoire - 24 pages - Droit de la famille
“La liberté matrimoniale, ce serait celle de se marier avec quelqu'un que l'on aime, et qui, à l'en croire, nous aime aussi un peu. Ce serait aussi celle de ne pas se marier avec qui que ce soit et, en tout cas, pas avec quelqu'un que l'on n'aime pas”, affirme Jean-Pierre Marguénaud....
Dissertation de droit civil sur la volonté matrimoniale comme condition de formation du mariage
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Dissertation relatant la question de la volonté matrimoniale comme condition de formation du mariage. Elle traite aussi des possibles fraudes à la législation.
Le mariage vicié par la violence
Dissertation - 3 pages - Droit de la famille
En matière contractuelle, le droit français sanctionne de nullité tout contrat où le consentement d'un contractant a été vicié. En effet, pour qu'un contrat soit valable l'accord des contractants doit être libre et donc obtenu de façon légale. Cela signifie que si la volonté d'un des contractants...
Les conditions et ses sanctions à la formation du mariage
Cours - 18 pages - Droit de la famille
En lui-même, l'existence d'un lien amoureux n'intéresse pas le droit. Les flirts, les rencontres d'un soir, les liaisons et les aventures éphémères sont le plus souvent sans conséquence juridiques parce qu'elles sont de courte durée et instables. Il en va différemment lorsque ces liens entre deux...
Cas pratique de droit : la nullité de mariage et le consentement
Cas Pratique - 2 pages - Droit de la famille
En l'espèce une épouse voudrait mettre fin à son mariage pour motif qu'elle ne se sent pas à son aise avec son conjoint actuel. En effet, avant de se marier elle avait des doutes quant à l'orientation sexuelle de son mari, ces doutes se sont confirmés à la suite du mariage, une...
Deuxième chambre civile de la cour de cassation, 5 mars 2008 : mariage et PACS
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit de la famille
L'époque où le mariage était gravé dans la conscience populaire semble dépassée. Cette institution ne s'impose plus, elle doute. Il faut dire que si le mariage était le seul mode de vie conjugale règlementé par le Code civil de 1804, ce n'est plus le cas aujourd'hui. Avec...
Le mariage et les qualités du consentement au mariage
Cours - 36 pages - Droit de la famille
Le PACS, le concubinage se veulent des modèles de famille. L'article 146 dispose qu'il n'y a pas de mariage quand il n'y a pas de consentement. Le Code exprime une évidence. On dira que le Code Napoléon appelle "consentement" ce que les intéressés appellent "affection". Cette volonté qui...
Mariage et vices du consentement
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Afin d'illustrer ces différentes notions que sont le mariage, les vices du consentement et l'erreur sur les qualités essentielles de la personne, il convient de se pencher successivement sur diverses notions tels que le mariage et les troubles mentaux (I), le mariage...
La formation du mariage : conditions et sanctions
Cours - 19 pages - Droit de la famille
En lui-même, l'existence d'un lien amoureux n'intéresse pas le droit. Les flirts, les rencontres d'un soir, les liaisons et les aventures éphémères sont le plus souvent sans conséquences juridiques parce qu'elles sont de courte durée et instables. Il en va différemment lorsque...
Le Pacte Civil de Solidarité est-il aujourd'hui un statut alternatif au mariage ou un clône du mariage ?
Dissertation - 9 pages - Droit civil
A côté des couples de droit existent des couples de fait : ces couples demeurent en situation de fait en raison soit de leur refus de se marier ou soit de leur impossibilité à contracter un mariage. Cette dernière hypothèse vise principalement les personnes de même sexe auxquelles la loi...
La liberté du mariage est-elle une liberté fondamentale?
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
La liberté du mariage relève de la liberté de chaque individu résidant France de s'unir par cette institution à un autre individu sans théoriquement aucune restriction. Une liberté fondamentale est une liberté immanente à chaque personne résidant France, qui de par sa nature sacrée, ne...
La liberté du mariage, une liberté fondamentale acquise mais qui reste limitée par le maintien de certaines interdictions
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
Le mariage a longtemps été la seule forme juridique du couple. En effet, il s'agit de l'acte juridique de l'homme et de la femme résultant du consentement de chacun d'eux, en vue de la création d'une famille et d'une aide mutuelle dans la traversée de l'existence. Toutefois, le régime...
Les nouvelles mesures législatives prises en 2006 afin de lutter contre les mariages forcés et simulés
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
On qualifie le mariage de simulé quand les futurs époux ne sont pas sincères dans leur intention matrimoniale et ne cherche qu'à acquérir un avantage de cette union. Le mariage forcé, qui se caractérise par une union imposée par l'entourage, constitue une négation de cette liberté...
La volonté matrimoniale, condition de formation du mariage
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
La volonté du législateur est de protéger la liberté matrimoniale jusqu'à l'ultime moment ; de ce fait, la loi encadre les conditions de formation du mariage. Des conditions essentielles ont été posées par notre droit. Il existe différents types de conditions, les conditions dites de fond,...
Droit de la famille - mariage, concubinage et séparation
Cours - 59 pages - Droit de la famille
Une famille est un groupe de personnes, réunies par un ou plusieurs des éléments suivants : une communauté biologique (le fait d'avoir du sang en commun), une situation juridique consacrée par la loi qui peut consister en une adoption, un mariage ou la signature d'un PACS, un comportement...
Le couple : le mariage et le couple non marié
Dissertation - 41 pages - Droit civil
C'est la plus vieille coutume de l'humanité. Pourtant, le Code Civil ne définit nulle part ce qu'est le mariage. On peut toutefois considérer que le mariage suppose en droit français deux éléments essentiels : - La promesse qu'échangent un homme et une femme de se...
Cas pratique - nullité relative, absolue et mariage putatif
Cas Pratique - 4 pages - Droit de la famille
Ted Aibil est né le 15 février 1992. Il vit à Strasbourg dans une belle villa dont il est propriétaire. Ted est atteint d'une forme grave de schizophrénie qui l'a contraint à séjourner durant l'été 2009 dans un établissement spécialisé situé dans le Var à Trou-Les-Palmiers. Il y rencontre Kelly...
Le mariage et sa dissolution
Cours - 36 pages - Droit civil
Cours de droit de la famille sur le mariage et le divorce. Ce cours contient trois chapitres: les deux premiers sur la formation du mariage et ses effets et le troisième sur le divorce. Ce cours a été réalisé à partir de quelques notes prises en cours et de recherches effectuées sur...
