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Nos documents

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07 févr. 2010

Le droit à l'image du président de la République

Dissertation de 14 pages - Libertés publiques

Le droit à l'image et par extension le droit au respect de la vie privée ne sont apparus que tardivement en droit français. Il est le résultat de l'évolution des mœurs sociales d'une manière générale et n'est peut-être pas forcément à rapprocher avec le développement de la photographie et...

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12 Sept. 2011

Le respect de la vie privée sous le droit à l'image

Cours de 15 pages - Droit autres branches

«Dorénavant rien n’existera qui n’aura été d’abord photographié» ( E. Zola). Notre société est une société de l’image où la vie privée appartiendrait au domaine public .C’est un phénomène exponentiel touchant tous les aspects de la vie, à tel point qu’on parle de...

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28 mai 2008

Le droit à l'image : affirmation et recul d'une protection

Cours de 9 pages - Droit civil

Cours relatif au droit à l'image. Avec le développement de la technologie, le droit à l'image n'est plus émergeant mais un véritable pan du droit civil à part entière. Il s'intéresse tant aux biens qu'à la personne. Mais, s'il a été affirmé, il est à présent en recul.

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06 févr. 2009

Cour de cassation, 27 février 2007 - droit au respect de la vie privée et de l'image

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Libertés publiques

À l’absence de définition légale de la notion de vie privée répond une absence de définition jurisprudentielle dont la raison est simple : l’élasticité de la notion permet la protection la plus large. L’arrêt du 27 février 2007 en est la parfaite illustration. L’hebdomadaire...

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20 Janv. 2010

L'image du sportif : un droit de la personnalité

Cours de 7 pages - Libertés publiques

Le droit français des contrats est fondé sur le principe du consensualisme. Il en résulte qu’il n’est pas, en principe, exigé un écrit pour former une convention. En d’autres termes, un contrat passé verbalement est valable. Toutefois, la formule « pas de preuve, pas de droit »...

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16 avril 2008

Commentaire d'arrêt du 20/02/2001 sur le droit à l'image et la liberté de presse

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

« Toute personne a, sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif qui lui permet de s'opposer à sa reproduction sans son autorisation expresse et spéciale ». C'est là ce qu'ont considéré les juges de la Cour d'appel de Paris en mai 1995. Cet avis fut réitéré par la...

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25 avril 2018

Cas pratique corrigé en droit pénal sur la responsabilité pénale

Étude de cas de 3 pages - Droit pénal

Au lycée Simone de Beauvoir, la vie de la classe de seconde est rythmée par les histoires et déboires sentimentaux des jeunes lycéens. Au printemps, c'est Louise et Maxence, deux jeunes amoureux de seize ans, qui exposent leur bonheur aux yeux de leurs camarades. Mais après deux mois de folle...

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19 mai 2008

Le droit à l'image et ses limites (2008)

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Le terme « Droit à l'image » désigne le Droit que tout Citoyen possède sur la reproduction et la publication de sa propre image.Ce droit appartient au sujet de l'image et non au créateur de celle-ci.Le droit à l'image octroie aux citoyens le droit de refuser l'utilisation d'une photographie ou...

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21 févr. 2009

Le droit à l'image et son respect (2009)

Dissertation de 8 pages - Droit civil

Dans cette ère médiatisée qu’est le XXIe siècle, où le pouvoir des médias ne fait que croître davantage et où le besoin d’information est indispensable, toute diffusion publique d’une photographie, que ce soit par voie de presse ou par le biais d’un site Internet ou de...

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21 Mars 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 5 juillet 2005 - le droit à l'image d'une chose

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit civil

Le droit à l'image est un principe général du droit dicté par le droit au respect de la vie privée et familiale. En effet, l'article 8 de la Convention européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales dispose que « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et...

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18 Mars 2008

Le droit à l'image

Dissertation de 5 pages - Droit civil

La reproduction de l'image des personnes est devenue une pratique courante sinon indispensable que ce soit sur Internet, dans les magazines... Elle n'en est pas libre pour autant et doit s'effectuer dans le respect des principes régissant le droit à l'image. (...)

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13 Mars 2013

Commentaire de l'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 7 mars 2006 et de l'arrêt rendu par la même Chambre le 5 juillet 2006 : le droit au respect de la vie privée et droit à l'image

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Le principe de la liberté de la presse et de la communication tend à prendre le pas sur le droit à l’image. Alors qu’auparavant, le droit à l’image avait beaucoup plus de force. Ces deux principes de même valeur sont en continuelle opposition comme le montre l’arrêt de la...

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07 mai 2014

Le droit de la publicité - publié le 07/05/2014

Cours de 10 pages - Droit autres branches

La publicité est un affichage transmettant un message au consommateur, cette publicité nécessite un contrat de publicité. Loi 1979 : protection du cadre de vie et de la liberté d’expression. Elle réglemente les atteintes à l’environnement et reste applicable aux publicités lancées...

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21 juil. 2010

Le droit à l'image et aux autres composantes de la vie privée

Cours de 5 pages - Libertés publiques

Le droit à sa propre image est un droit de la personnalité, un droit primordial qui protège la personne dans sa liberté, son intimité, voire sa propre sécurité. C’est le droit pour toute personne d’interdire aux tiers la reproduction et la publication de son image. Ce...

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08 Nov. 2013

Le droit au respect de la vie privée et le droit à l'image

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Le droit au respect de la vie privée et le droit à l’image sont tous les deux des droits subjectifs. Le droit au respect de la vie privée est considéré comme un droit fondamental et son principe est posé par l’article 9 du Code civil. Plusieurs textes fondamentaux consacrent également...

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22 Janv. 2007

Commentaire de l'article L.121-1 du code de la consommation

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

L’importance du développement des activités économiques et financières a entraîné l’apparition de nouvelles branches du droit pénal spécial qui relèvent de l’ordre public économique. Parmi celles-ci est apparue notamment la réglementation qui assure la protection du consommateur....

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18 Sept. 2009

1ère Chambre civile de la Cour de cassation, 13 janvier 1998 - le droit à l'image

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Libertés publiques

En l'espèce, Monsieur X... tend à faire cesser la mise en vente d'épinglettes représentant sa caricature sur le fondement de l'article 9 du Code civil. Après avoir été débouté de sa demande par les juridictions de 1er degré, Monsieur X... interjeta appel ayant comme prétention la volonté de...

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15 avril 2009

La protection de l'image de ses propres biens - publié le 15/04/2009

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Si le droit de propriété est un droit qui nous est universellement reconnu, il en est un autre, le droit à l'image de ses propres biens, qui est beaucoup moins consacré. Dans ce cas-là, comment faire valoir nos droits quand la photographie de l'un de nos biens est prise sans notre consentement ou...

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06 Sept. 2012

Le droit de la communication : statut juridique et protection de la liberté de la communication

Cours de 25 pages - Droit autres branches

Loi Hadopi II (haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la propriété intellectuelle) sur le téléchargement illégal sur Internet (coupure abonnement Internet refusé par les juges).Elle est diverse car nous sommes dans un Etat souverain doté d'une constitution qui établit des...

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01 mai 2010

Cour de cassation, chambre criminelle, 9 juin 1999 - le recel

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

Il s'agit en l'espèce d'un individu qui détenait des documents à caractère pédopornographique à son domicile. Il les avait reçus par colis, en provenance des Pays-Bas. Le paquet fut intercepté le 28 août 1996 par les fonctionnaires de la brigade d'intervention des douanes. Ces objets, selon...

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02 Sept. 2008

Différents aspects du statut personnel de la femme dans l'Iran post-révolutionnaire

Mémoire de 133 pages - Libertés publiques

Téhéran, 21 février 1994. Homa Darabi, 53 ans, médecin et ex-professeur à l’université de Téhéran, mère de deux enfants, s’immole par le feu en plein milieu de la rue. On dit qu’avant de mettre le feu à son corps, elle aurait ôté son voile et crié : « A bas le despotisme ! Vive...

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18 Mars 2013

La vie privée face à la liberté d'information

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

La recherche des éléments ayant trait à la vie privée et leur divulgation peuvent dans certaines hypothèses être licites. C'est ici le siège d'une question traditionnelle sur l'affrontement de deux libertés fondamentales, mais contraires : le respect de la vie privée et le droit de la presse à...

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14 Nov. 2007

Image et jeux videos

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

Depuis quelques années les jeux vidéo connaissent une croissance de grande ampleur, ils se sont multipliés sur le marché.Le chiffre d'affaires cumulé des entreprises du secteur, qui inclut les segments du jeu vidéo et des produits culturels, atteint 529 millions d'euros, soit une croissance de...

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29 Janv. 2009

Les droits de la personnalité - droits innés et inviolables, patrimonialité limitée

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Ce sont les progrès de la science et des technologies de communications qui ont rendu les litiges touchant à la personnalité de plus en plus nombreux. La personne est en effet devenu un objet potentiel de transactions et de patrimonialisation. D’une part, le développement de la presse, puis...

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29 avril 2008

La récidive des criminels sexuels

Mémoire de 91 pages - Droit pénal

« Ainsi que la vertu, le crime a ses degrés », C’est par ces mots que l’on arrive à comprendre les différentes distinctions réalisées entre les infractions pénales, rendant certaines plus graves que d’autres, obtenant ainsi une attention particulière du législateur, et pourtant...

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11 mai 2008

Les choses immatérielles saisies par le droit pénal

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Le droit romain, dont l’un des grands juristes Gaius, distinguait les res corporales et les res incorporales. Les premières étaient les choses matérielles, les deuxièmes étaient les droits sur ces choses matérielles, à savoir le droit de propriété. Selon M. Bourgeois, « pris dans son...

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15 Mars 2013

Le droit à l'image - publié le 15/03/2013

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Bien qu'il ait été très tôt reconnu et protégé par la jurisprudence, le droit à l'image soulève encore aujourd'hui des questions tenant à sa définition et à sa nature juridique. Sans qu'il soit nécessaire de retracer toutes les opinions d'une abondante doctrine, nous retiendrons comme définition...

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22 avril 2010

Le droit des contrats appliqué aux sports

Cours de 19 pages - Droit autres branches

Dans le domaine des contrats en matière de sport, est-ce le droit commun qui s'applique ? selon la notion de particularismes. Les APS n'échappent pas l'application du droit commun des contrats dans sa structuration générale, globalement, elles ne sont pas arrivées à créer un nouveau droit des...

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15 mai 2018

Ensemble de trois cas pratiques corrigés sur la vie privée

Étude de cas de 5 pages - Droit civil

Patrick Morsen ne se sentant pas bien depuis la veille a décidé de prendre un rendez-vous médical chez son médecin traitant. C'est la cohue chez le médecin ; la salle d'atteinte du cabinet est bondée de monde. Certains n'ont d'ailleurs pas eu de place pour s'asseoir. Toutefois, fort heureusement,...

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05 Sept. 2006

Le droit à son espace privé

Dissertation de 12 pages - Droit civil

La conception de vie privée est moderne. En effet, la différence entre vie publique et vie privée n’apparaît pas avant la fin du XVIIIe siècle. C’est ainsi l’exemple des accouchements en public des Reines de France. Le terme de vie privée a alors émergé à une période accentuée par...