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 Subjectivisation de la cause

Subjectivisation de la cause

  

Nos documents

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11 Oct 2003

La subjectivisation de la cause

Fiche de 4 pages - Droit civil

Si la cause se distingue habituellement des motifs des parties au contrat, on oppose de la même manière la cause objective à la cause subjective. La première est requise pour s'assurer de l'existence d'un contrat et peut être définie comme la contrepartie, l'intérêt attendu...

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12 Juin 2013

Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 octobre 1996, La subjectivisation de la cause objective

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

« Tout ce que la cause gagne en superficie, elle perd en cohérence », ces propos de François Chénedé sont assez démonstratifs de la réflexion qui sera menée ici : étendre la notion de cause ou la modifier ne lui est pas bénéfique, c'est un domaine sensible.La Première Chambre civile...

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03 Déc 2015

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 27 mars 2007 : la subjectivisation du contrôle de l'existence de la cause

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

La subjectivisation du contrôle de l’absence de la cause qui avait été opérée par la jurisprudence a été en partie limitée par l’arrêt de rejet du 27 mars 2007 de la chambre commerciale de la Cour de cassation. En l’espèce, un contrat de création d’un point de...

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15 Oct 2013

Commentaire de l'arrêt de rejet de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation du 27 mars 2007 : l'absence de cause

Commentaire d'arrêt de 10 pages - Droit civil

Selon Henri Capitant, « si le contractant s’engage, ce n’est pas seulement pour obtenir que l’autre s’oblige de son côté. Les deux obligations corrélatives ne sont qu’un premier stade destiné à préparer le résultat définitif qui est l’exécution des prestations...

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06 Jan 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 3 juillet 1996 - la subjectivisation de la cause des contrats

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

L’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 3 juillet 1996 est emblématique de la tendance à la « subjectivisation » de la cause dans le contrat. Tout commence lorsque monsieur et madame Y concluent un contrat avec la société DPM en vue de la création...

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11 Mar 2018

Commentaire comparé des arrêts du 3 juillet 1996 et 9 juin 2009 de la Cour de cassation : la nullité d'un contrat pour absence de cause subjective

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit civil

Le 3 juillet 1996 et le 9 juin 2009, la Cour de cassation rend deux arrêts relatifs à l'appréciation de l'existence d'une cause dans des contrats synallagmatiques. Dans la première espèce, deux particuliers contractent avec une société un contrat de location de cassettes en vue de la...

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20 Nov 2013

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 9 juin 2009 : l'existence de la cause

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

La cause est une notion de droit civil qui soulève de vives contestations. Elle a été introduite dans le Code civil comme une condition essentielle à la formation des conventions. La cause peut se définir par la raison de la conclusion d'un contrat, elle doit être existante et...

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02 Déc 2010

Le rôle de la cause en droit français

Dissertation de 8 pages - Droit civil

L’article 1108 du Code civil place la cause parmi l’un des quatre éléments constitutifs du contrat. Cependant, même si le Code civil consacre trois articles 1131 à 1133 à la cause, elle n'est pas définie par celui-ci et depuis 1804, cette notion est un sujet inépuisable...

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15 Juil 2008

Le rôle de la cause en droit des contrats

Dissertation de 7 pages - Droit civil

La cause est « une des notions les plus incertaines du droit civil » en raison de la controverse qui existe à la fois sur sa définition et sur son rôle. Le rapport du groupe de travail de la Cour de cassation sur l’avant-projet de réforme du droit des obligations et de la...

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05 Fév 2009

Contre la notion de cause comme condition de validité du contrat

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

Dans le droit positif français, la cause est une notion entendue comme le but visé par celui qui s'engage. En effet, d'après les articles 1108 (« quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention : le consentement de la partie qui s'oblige; sa capacité de contracter; un...

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13 Fév 2014

La cause en droit des contrats

Dissertation de 6 pages - Droit civil

La cause en droit des contrats est l’une des plus imposantes cathédrales du paysage juridique français. Elle a fait l’objet d’une lente élaboration et fait partie des systèmes auxquels les Français sont attachés. La cause en droit de contrats est une condition de...

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17 Fév 2010

La cause dans le droit des contrats

Cours de 5 pages - Droit civil

Si la Loi exige comme condition de validité du contrat l'existence d'une cause, elle ne la définit pas. Cependant, bien que la doctrine souligne la difficulté d'en donner une définition, la cause peut être présentée de la manière suivante : la raison d'être de l'engagement des...

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20 Déc 2013

Commentaire de l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 9 juin 2009 : la cause d'un contrat

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

L’arrêt du 9 juin 2009 rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation aborde le thème de la cause d’un contrat, cause consacrée à l’article 1131 du Code civil qui dispose « L’obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une...

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22 Jan 2014

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 3 juillet 1996 : l'existence de la cause dans le contrat

Commentaire d'arrêt de 13 pages - Droit des obligations

En vue de l’exploitation d’un commerce de location de cassettes vidéo dans une agglomération de 1314 habitants, les époux Y concluent avec la société DPM un contrat de création d’un « point club vidéo » et de location de cassettes. A la suite d’un litige entre les...

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25 Avr 2014

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 9 juin 2009 : la subjectivisation de la cause

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

La cause est une des quatre conditions de validité du contrat (article 1108 du Code civil). Cette notion a fait l’objet d’un vigoureux débat doctrinal entre anti-causalités et causalités aux XIXe et XXe siècles. À la suite d’un apaisement, on a fini par adopter une...

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07 Fév 2008

Le rôle renouvelé de la cause en droit des contrats

Fiche de 3 pages - Droit civil

La notion de cause est une question qui depuis longtemps divise tant la doctrine que la jurisprudence de la Cour de cassation.

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23 Nov 2015

Le projet de réforme de suppression de la cause en droit des contrats

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

La notion de cause est apparue avec le droit romain ; la causa était la formalité nécessaire à la naissance du contrat. Mais c’est le droit canonique qui va réellement dégager la notion de cause de l’obligation. Aujourd'hui, l’article 1108 du Code civil exige comme...

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20 Mar 2012

Arrêt de la Cour d'appel d'Agen, le 31 janvier 2005 : la nullité du contrat pour défaut de cause

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

Traditionnellement, on réduit la notion de cause à sa conception objective, conduisant par là même à n'apprécier que l'existence d'une contrepartie. Cette conception s'inscrit dans la veine du courant libéral selon lequel chacun doit veiller à défendre ses intérêts. Toutefois, une...

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05 Mar 2009

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 3 juillet 1996 sur l'existence de la cause

Dissertation de 2 pages - Droit civil

En l'espèce, une société a conclu avec deux commerçants un contrat de création d'un « point club vidéo » et de location de cassettes. Le commerce devait s'installer dans une agglomération de 1314 habitants et son exploitation était ainsi vouée à l'échec, du moins selon l'avis des juges du...

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27 Jan 2009

La cause comme instrument de moralisation

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

Le droit des contrats repose sur le principe de la liberté contractuelle. Toutefois, cette liberté n’est pas absolue et la morale y poserait des limites. Ainsi, il apparaîtrait que la cause, condition de validité du contrat, intégrerait dans le contrat une certaine morale et donc des...

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26 Fév 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 3 juillet 1996 - les implications de la "causa proxima"

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

La raison immédiate de s’engager ("causa proxima") est la même pour chaque type de contrat et permet normalement de déterminer l’existence de la cause. La conception moderne de la cause trouve sa source dans les travaux de Capitant et Maury. La cause réside dans les...

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14 Sep 2007

La défense de l'analyse dualiste de la cause

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Dissertation sur l'analyse de la cause, c'est-à-dire, une notion-clef du droit des contrats, puisqu'un contrat doit obligatoirement comporter une cause pour exister dans le paysage juridique. Cependant, cette cause peut être analysée de deux manières : soit de manière...

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09 Avr 2009

La cause en Droit des obligations : préparation au CRFPA

Dissertation de 9 pages - Droit civil

Synthèse de Droit des obligations dans le cadre du CRFPA décrivant la notion de cause.

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27 Mar 2014

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 27 mars 2007 : la cause du contrat

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

La cause du contrat est une notion déterminante dans la formation régulière du contrat, mais c’est une notion très floue dans le sens où elle n’est pas définie clairement dans le Code civil. Ainsi la doctrine a entendu cette notion comme la raison pour laquelle les parties ont...

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28 Mai 2009

Commentaire de l'arrêt du 17 mars 1994 : la cause du contrat

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Un couple décide de louer des cassettes en vue de la création d'un point vidéo club dans leur petit village. De ce fait, ils concluent un contrat avec la société DPM. Les particuliers décident de faire annuler le contrat de location pour défaut de cause. La Cour d'appel de Grenoble, par un...

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24 Jan 2009

La cause illicite ou immorale

Dissertation de 4 pages - Droit des obligations

Avant toute chose, et en guise d'introduction, je pense qu'il faut revenir à ce que nous dit le Code civil à propos de la cause du contrat. D'abord, et c'est important de le souligner, il ne définit pas ce qu'est la cause d'un contrat. Il nous dit néanmoins, article 1108, qu'une des...

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20 Mai 2009

La cause, condition de validité du contrat

Dissertation de 4 pages - Droit des obligations

La cause en droit français est une des conditions de validité du contrat, elle demeure la condition de validité préférée des juristes français, car elle permet de rétablir une certaine forme de justice dans les contrats. Elle est d’ailleurs plus fréquemment utilisée comme fondement...

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07 Déc 2009

Cause et protection des parties

TD de 6 pages - Droit des obligations

En raison de la controverse qui existe à la fois sur sa définition et sur son rôle, la cause est une des notions les plus incertaines du droit civil, nous pouvons toutefois la définir comme le pourquoi de l’engagement, car c’est en réalité le but poursuivi par les parties....

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14 Déc 2009

Première chambre civile de la Cour de Cassation, 30 octobre 2008 - appréciation de la cause de l'obligation en fonction de la date

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

En droit des obligations, comme le dispose l’article 1108 du Code Civil, quatre conditions sont essentielles pour la formation d’un contrat, soit le consentement, la capacité, un objet certain, et une cause licite dans l’obligation. Dans cet arrêt de rejet, rendu le 30...

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01 Mar 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 3 juillet 1996 - la notion de cause dans l'annulation du contrat

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit des obligations

La notion de cause est l’une des notions les plus controversées en droit des obligations, selon la doctrine classique, la cause de l’obligation d’une partie est l’obligation de l’autre partie. Il est ainsi facile de constater l’absence de cause,...