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 Réclusion criminelle

Réclusion criminelle

  
Réclusion criminelle

Nos documents

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01 Mars 2010

Fiches d'arrêt et cas pratiques sur le principe de légalité

TD de 7 pages - Droit pénal

Cass. Crim., 2 septembre 2004En 1985 et 1986, Valdemar X, s'est rendu coupable de viols aggravés.Le 19 décembre 2004, la Cour d'assises du Cantal le condamne à 10 ans de réclusion criminelle et à 8 ans de suivi socio-judiciaire, et prononce également sur les intérêts civils.Le...

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29 avril 2008

La récidive des criminels sexuels

Mémoire de 91 pages - Droit pénal

« Ainsi que la vertu, le crime a ses degrés », C’est par ces mots que l’on arrive à comprendre les différentes distinctions réalisées entre les infractions pénales, rendant certaines plus graves que d’autres, obtenant ainsi une attention particulière du législateur, et pourtant...

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01 Mars 2006

L'affaire Omar Raddad

Dissertation de 22 pages - Droit pénal

En 1994, Omar Raddad avait été condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de sa patronne Ghislaine Marchal, une riche veuve de 65 ans. Une inscription en lettres de sang, "Omar m'a tuer", trouvée près du cadavre avait mis les enquêteurs sur sa trace. Ce dossier a...

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23 Sept. 2010

L'infanticide et le droit français

Mémoire de 202 pages - Droit pénal

Pour Antoine Loisel, « qui fait l’enfant, doit le nourrir ». Cette maxime intervient surtout en matière civile, et peut être complétée par ces mots de Portalis : « Nourrir, entretenir et élever ceux auxquels on a donné le jour ». Il en découle donc une obligation pour les parents de prendre...

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29 Janv. 2008

L'Euthanasie et le droit : La conception du Royaume Uni et de la France

Dissertation de 13 pages - Droit civil

L’analyse de l’ensemble des rapports est claire : ils se prononcent contre une légitimation, à quel que titre que ce soit, de l’euthanasie, mais en faveur des soins palliatifs, suivis par les pouvoirs publics. En France encore aujourd’hui, aucune loi ne traite...

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09 déc. 2010

Commentaire d'arrêt : Chambre criminelle Cour de cassation, 9 décembre 1998

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

Les conflits de lois dans le temps sont une des questions sur laquelle le juge pénal doit encore beaucoup se prononcer, c’est le cas dans l’arrêt rendu par la chambre criminelle de la cour de cassation le 09 décembre 1998. En l’espèce un homme est reconnu coupable de...

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02 mai 2011

Les sanctions affectant les droits du condamné

Cours de 16 pages - Droit pénal

INTRODUCTIONToute personne qui enfreint la loi et est auteur d'une infraction pénale s'expose à des peines pénales. Ces dernières sont classées en trois catégories selon leur gravité. De la moins grave à la plus grave, il s'agit de la contravention, du délit et du crime. Les sanctions encourues...

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12 Oct. 2012

Cas pratique de Droit pénal : les coups et blessures et l'homicide par imprudence

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Pour les vingt ans d'Emmanuelle, ses copines décident de lui faire la surprise de l'amener en discothèque.Une fois en discothèque, Emmanuelle parle avec un homme inconnu : Rocco. Les copines d'Emmanuelle les laissent tous les deux. Lorsque Emmanuelle ne fait pas attention, Rocco verse une pilule...

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31 Janv. 2012

Cas pratique de Droit pénal sur les causes objectives d'irresponsabilité pénale

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Alors qu'elle faisait son jogging hebdomadaire, Julie est subitement agressée par un homme qui se jette sur elle et commence à lui déchirer ses vêtements en lui assénant des obscénités. Heureusement pour elle, Marc, un jeune homme qui promenait son chien non loin de là, entend ses cris et,...

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16 Oct. 2016

L'objet du droit pénal général : l'infraction

Cours de 3 pages - Droit pénal

C’est l’article 111-1 du Code pénal (1er article) qui énonce que les infractions sont classées selon leur gravité en crime, délit et contravention. C’est la catégorie d’infraction la plus grave : crime contre l’humanité, meurtre, viol, torture et acte de barbarie,...

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22 Nov. 2009

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 9 décembre 1998 - la non-retroactivité de la loi pénale plus sévère

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit pénal

« La loi ne dispose que pour l’avenir, elle n’a point d’effet rétroactif », selon l'article 2 du Code civil. Ce principe général de la non-rétroactivité des lois est le même en droit pénal. La loi nouvelle régit donc l'avenir, « le passé n’est plus en son pouvoir » dit...

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11 juin 2010

Cour d'appel de Paris, 21 janvier 2009 - l'application de la loi dans le temps

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

Daniel X a été condamné à quatorze ans de réclusion criminelle pour des viols aggravés commis sur ses belles-filles de 1981 à 1987. Daniel X se voit placé sous le régime de surveillance judiciaire pour une durée de trente-deux mois par peur de récidivisme. Daniel X refuse et fait...

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05 Sept. 2014

Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 1er octobre 2003 : la réduction de la durée de la période de sûreté

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Procédure pénale

L’arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle, en date du 1er octobre 2003, pose le principe de réduction de la durée de la période de sûreté assortissant à une peine de longues durées. La période de sureté est une période de temps déterminé par la juridiction répressive, limité...

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25 Mars 2010

L'animus necandi - l'intention meurtrière dans les infractions portant atteinte à la vie et à l'intégrité physique

Cours de 8 pages - Droit pénal

Juridiquement, le meurtre est défini à l’article 221-1 du Code pénal, il consiste en « le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle. » Sur le même mode rédactionnel que les articles incriminants du...

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25 Janv. 2019

La classification des infractions en droit pénal général

Cours de 2 pages - Droit pénal

Les infractions mises en place par le législateur peuvent être classées selon leur gravité, mais également selon leur nature. Il convient dans un premier temps de se pencher sur les éléments qui composent ce principe de la classification des infractions selon leur gravité, mais il convient...

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05 juin 2007

Commentaire d'arrêt : CAA de Paris, 19 décembre 2005, « M.Boussouar c/ Garde des Sceaux »

Dissertation de 5 pages - Procédure pénale

D’après l’article D.50 du code de la procédure pénale, un détenu est « une personne faisant l’objet d’une mesure privative de liberté à l’intérieur d’un système pénitentiaire ». Mais malheureusement cette « mesure privative de liberté » fait l’objet...

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04 juin 2009

Articles 214-1 et 214-2 du Code pénal - prohibition de l'eugénisme et du clonage

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

L’eugénisme désigne la volonté d'améliorer l'espèce humaine. Ce souhait, qui existe depuis l'antiquité peut se traduire par une politique volontariste d'éradication des caractères jugés handicapants ou de favorisation des caractères jugés « bénéfiques ». Quant au clonage, il désigne la...

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17 Janv. 2010

Cas pratique - le divorce

Étude de cas de 4 pages - Droit de la famille

Le 20 septembre 2003, Nathalie et Vincent se sont mariés. Mais quelques mois après, il fait savoir à son épouse qu’il entretient une relation avec Sophie depuis près de 10 ans et qu’il ne souhaite pas y mettre fin. Nathalie est donc repartie chez ses parents, avant de réintégrer le...

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28 déc. 2011

L'euthanasie, où en sommes-nous en 2012 ?

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

L'euthanasie, dans son plus large sens, désigne toute attitude ou démarche qui a pour but d'abréger la vie d'une autre personne pour la soulager de ses souffrances. Ceux qui ont recourt à cette pratique sont généralement des malades incurables et souffrants qui n'ont ni la force ni les moyens de...

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16 févr. 2009

L'animus necandi dans le meurtre

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Dans le Code Pénal (plus loin marqué CP), l’atteinte volontaire à la vie d’autrui est perçue comme le crime le plus attentatoire à l’ordre social, après les crimes contre l’humanité. Le meurtre est sa figure principale. Il est défini par Garraud dans son ouvrage Traité comme «...

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13 févr. 2009

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 12 février 2003 - la suspension médicale de peine

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

Il existe en droit français, différentes mesures d'aménagement d'une peine possible. La suspension de peine, par exemple, est une mesure judiciaire permettant de reporter dans le temps l'exécution de la peine. Cette mesure a été récemment précisée par la loi du 4 mars 2002 qui créée la suspension...

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26 Oct. 2009

Cas pratiques sur la dévolution successorale - droit des successions

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

Pierre et son fils Paul sont décédés dans un accident automobile, sans que l’ordre de décès puisse être établi. Pierre est divorcé de Nathalie de laquelle il a deux fils, Paul et Luc. Paul est célibataire sans enfant. Il s’agit de savoir quelle est la dévolution des successions de...

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12 mai 2010

Cas pratiques - la succession parentale

Étude de cas de 5 pages - Droit de la famille

Cas pratique nº 1 - Pierre et son fils Paul sont décédés dans un accident automobile, sans que l’ordre des décès puisse être établi. Pierre, aujourd’hui divorcé, avait également une fille Caroline issue de son mariage. Paul laisse un enfant, Justin. Quelles sont les dévolutions des...

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27 mai 2010

La diversité des sciences criminelles

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

Définition du droit pénal général : La branche du droit qui organise la réaction de l’Etat à l’égard des infractions et des délinquants. On a une personne, le délinquant, qui commet une infraction par nature qui est un acte grave. L’Etat qui est le garant de l’ordre public...

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02 Nov. 2010

Commentaire d'arrêt du 4 février 2009 de la cour de cassation en chambre criminelle

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

L’arrêt de la Cour de Cassation en Chambre Criminelle rendu le 4 février 2009 traite du respect des principes du procès équitable, avec cité ici, les principes de l’oralité, du contradictoire et des droits de la défense. On remarque dans cet arrêt de cassation que le juge...

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01 févr. 2010

Introduction au droit pénal: place, objet, rôle et histoire du droit pénal

Cours de 4 pages - Droit pénal

Le droit pénal, ou droit criminel, est la branche du droit qui a pour objet la répression des comportements les plus graves parmi lesquels on trouve le meurtre, le viol, les contraventions,… Ces infractions sont classées en trois catégories : • Les plus graves; les crimes (meurtre,...

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06 Oct. 2014

Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 20 janvier 2010 : La motivation des arrêts de Cour d'assises

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

Dans cet arrêt du 20 janvier 2010 la Chambre criminelle de la Cour de cassation se penche sur la délicate question de la motivation des arrêts de Cour d’assises. En l’espèce M.X est poursuivi pour viols aggravés, meurtres aggravés, enlèvements, tentatives d’enlèvement et...

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06 déc. 2006

L'affaire Papon et la CEDH

Dissertation de 4 pages - Procédure pénale

Dans un numéro de L’Union de février 2002, Thierry Cabarrus écrit : "C'est un paradoxe insupportable sur le plan moral: l'Etat français a été condamné par la Cour européenne des droits de l'homme pour avoir refusé le pourvoi en cassation de Maurice Papon. Or, c'est justement au nom des...

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31 Oct. 2009

Conseil d'État, 14 décembre 2007 - le recours pour excès de pouvoir

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Le recours pour excès de pouvoir est un recours en contentieux tendant à l'annulation d'un acte unilatéral émanant soit d'une autorité administrative soit d'un organisme privé agissant dans le cadre d'une mission de service public. Le principe est le suivant : le recours pour excès de pouvoir est...

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23 Mars 2018

Introduction au droit pénal : origines, principes et mises en oeuvre

Cours de 11 pages - Droit pénal

Le droit pénal a pour fonction d'assurer la sécurité des citoyens. En effet, toute société évoluée considère qu'il est nécessaire de réagir aux troubles qui sont causés par les infractions. On va considérer qu'un comportement est intolérable puis on va décider de le punir. Le droit pénal est très...