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 Réclusion criminelle

Réclusion criminelle

  

Nos documents

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29 avril 2008

La récidive des criminels sexuels

Mémoire de 91 pages - Droit pénal

« Ainsi que la vertu, le crime a ses degrés », C’est par ces mots que l’on arrive à comprendre les différentes distinctions réalisées entre les infractions pénales, rendant certaines plus graves que d’autres, obtenant ainsi une attention particulière du législateur, et pourtant...

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09 déc. 2010

Commentaire d'arrêt : Chambre criminelle Cour de cassation, 9 décembre 1998

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

Les conflits de lois dans le temps sont une des questions sur laquelle le juge pénal doit encore beaucoup se prononcer, c’est le cas dans l’arrêt rendu par la chambre criminelle de la cour de cassation le 09 décembre 1998. En l’espèce un homme est reconnu coupable de...

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22 Nov. 2009

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 9 décembre 1998 - la non-retroactivité de la loi pénale plus sévère

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit pénal

« La loi ne dispose que pour l’avenir, elle n’a point d’effet rétroactif », selon l'article 2 du Code civil. Ce principe général de la non-rétroactivité des lois est le même en droit pénal. La loi nouvelle régit donc l'avenir, « le passé n’est plus en son pouvoir » dit...

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05 Sept. 2014

Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 1er octobre 2003 : la réduction de la durée de la période de sûreté

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Procédure pénale

L’arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle, en date du 1er octobre 2003, pose le principe de réduction de la durée de la période de sûreté assortissant à une peine de longues durées. La période de sureté est une période de temps déterminé par la juridiction répressive, limité...

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13 févr. 2009

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 12 février 2003 - la suspension médicale de peine

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

Il existe en droit français, différentes mesures d'aménagement d'une peine possible. La suspension de peine, par exemple, est une mesure judiciaire permettant de reporter dans le temps l'exécution de la peine. Cette mesure a été récemment précisée par la loi du 4 mars 2002 qui créée la suspension...

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27 mai 2010

La diversité des sciences criminelles

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

Définition du droit pénal général : La branche du droit qui organise la réaction de l’Etat à l’égard des infractions et des délinquants. On a une personne, le délinquant, qui commet une infraction par nature qui est un acte grave. L’Etat qui est le garant de l’ordre public...

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02 Nov. 2010

Commentaire d'arrêt du 4 février 2009 de la cour de cassation en chambre criminelle

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

L’arrêt de la Cour de Cassation en Chambre Criminelle rendu le 4 février 2009 traite du respect des principes du procès équitable, avec cité ici, les principes de l’oralité, du contradictoire et des droits de la défense. On remarque dans cet arrêt de cassation que le juge...

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06 Oct. 2014

Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 20 janvier 2010 : La motivation des arrêts de Cour d'assises

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

Dans cet arrêt du 20 janvier 2010 la Chambre criminelle de la Cour de cassation se penche sur la délicate question de la motivation des arrêts de Cour d’assises. En l’espèce M.X est poursuivi pour viols aggravés, meurtres aggravés, enlèvements, tentatives d’enlèvement et...

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18 mai 2010

Infraction et principe de légalité criminelle

Mémoire de 86 pages - Droit pénal

Pour le commun des mortels, ce qui caractérise le droit pénal, c’est son caractère punisseur. Le droit pénal est souvent considéré dans l’histoire comme la branche du droit dont l’objet n’est pas tant de sanctionner, mais de punir. La sanction n’est pas forcément...

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10 Mars 2009

Introduction au droit pénal et aux sciences criminelles

Dissertation de 105 pages - Droit pénal

Cette présentation est essentielle car en effet les citoyens ont l'impression que c'est une discipline plus familière que le Droit civil ou administratif. Peut être parce que ça intéresse plus les médias, mais aussi parce que c'est un jeu qui reste plus spectaculaire que la justice civile ou...

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30 Mars 2010

Cours de Droit pénal : phénomène criminel, évolution du droit, etc.

Cours de 44 pages - Droit pénal

Branche du Droit qui organise une réponse juridique à un comportement qui est jugé nuisible, contraire à l'ordre public souhaité sur le plan social. C'est donc une branche du Droit qui organise une réponse répressive en terme de sanctions, à un comportement qui est jugé contraire aux intérêts...

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05 mai 2007

Le profilage criminel dans les enquêtes judiciaires

Mémoire de 70 pages - Droit pénal

Mémoire portant sur le profilage psychologique criminel. Étude des caractéristiques et des différents traits de personnalité des criminels qui les différencient de la population générale, dans la mesure où ces derniers sont très spécifiques, ainsi que l'étude de preuves afin d'en déduire les...

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06 Nov. 2008

Les sources internationales du droit pénal : l'autorité de la sauvegarde de la Convention des droits de l'homme et des libertés fondamentales sur le droit criminel français

Dissertation de 3 pages - Droit international

Selon l’article 55 de la Constitution « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie ». Cependant, si le texte peut...

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20 déc. 2017

Cour de cassation, chambre criminelle, 26 novembre 2000 - La qualification de la tentative d'infraction

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

Le 26 novembre 2000, la Chambre criminelle a consacré une décision à la tentative d'enlèvement d'une mineure de 15 ans. En l'espèce, une mineure de 12 ans a été appréhendée par un individu conducteur d'un véhicule qui l'aurait invitée sous la contrainte d'une arme blanche à monter dans...

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14 févr. 2009

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 9 décembre 1998 - mise en application d'une nouvelle loi pénale

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

« La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée ». Déjà en 1789, les juristes voulaient faire apparaitre le concept de prévisibilité de...

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19 Janv. 2010

Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 20 décembre 1995

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

Par un arrêt daté du 20 décembre 1995, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré une jurisprudence spécifique en matière d'application de la loi pénale dans le temps en suggérant une appréciation rétroactive particulière. En l'espèce, un individu a, le 23 mai 1993,...

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28 Janv. 2010

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 18 mars 2008 - la caractérisation du viol

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

Le livre II du Code pénal réprime les crimes et les délits contre les personnes. Parmi ces crimes et ces délits il y a notamment les infractions d’agressions sexuelles comme le viol. Le viol suppose d’une part un acte de pénétration sexuelle et d’autre part une violence,...

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28 Janv. 2010

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 21 octobre 1998 - la caractérisation des éléments constitutifs de l'infraction sexuelle

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

Il existe différents types d’infractions sexuelles. Mais elles ont toutes des points communs. En effet elles nécessitent une agression, une absence de consentement, un élément matériel et un élément moral. Les juges du fond pour condamner l’auteur doivent impérativement caractériser ces...

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02 Nov. 2009

L'effectivité de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme en droit criminel français

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Communément appelée « Convention européenne des droits de l'homme », elle fut créée en 1950 par le Conseil de l'Europe ; ratifiée, signée et appliquée par la France peu après. Ce traité international s'affirme dans de nombreux domaines, mais ces articles premiers intéressent plus particulièrement...

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13 mai 2008

Le principe de légalité criminelle

Cours de 14 pages - Droit pénal

Le principe de légalité criminelle est également connu sous l'appellation de "principe de la légalité des délits et des peines". Cette formulation tient sans doute à l'adage latin qui résume le principe : "nullum crimen, nulla poena sine lege" ("nul crime, nulle peine sans loi")....

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25 Mars 2010

Cour de cassation, chambre criminelle, 7 décembre 2005 - les éléments constitutifs de l'infraction d'agression sexuelle

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

Les infractions à caractère sexuel font l’objet d’une politique pénale constamment plus répressive et ce depuis quelques années déjà. C’est justement à cette infraction que la Chambre criminelle a été confrontée le 7 décembre 2005. Cette affaire concerne les éléments...

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22 juil. 2010

Cour de cassation, chambre criminelle, 16 juin 2009 - l'intention de l'infraction

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

L’infraction se définit comme un comportement consistant en une action ou une abstention réprimée par un texte pénal qui en donne les éléments constitutifs et fixe les peines qui lui sont attachées. Parmi ces éléments constitutifs, l’un des plus fondamentaux et des plus complexes est...

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23 août 2011

Dissertation sur le principe de légalité criminelle

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Nullum crimen nulla poena sine lege, cet adage latin a été formé au début du XIXème siècle par le criminaliste Fuerbach. Il met en évidence le principe de légalité des délits et des peines, ainsi aucune infraction et aucune peine ne peuvent être prononcées sans texte légal à l'origine de la...

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22 Sept. 2015

Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 10 janvier 1996 : le commencement d'exécution et l'absence de désistement volontaire

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit pénal

Dans un arrêt de la Chambre criminelle en date du 10 janvier 1996, la Cour de cassation est amenée à se prononcer sur la tentative de viol et notamment les deux éléments nécessaires à la constitution de l’infraction à savoir le commencement d’exécution et l’absence de...

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07 déc. 2009

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 22 août 2001 - distinction d'agression sexuelle et viol

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

« L’interprétation stricte, corollaire du principe de la légalité, est une des données les plus familières du droit pénal ». En disant cela, le Professeur Mayaud met parfaitement en exergue le fait que le droit pénal est régi par un principe fondamental qui est le principe de légalité, au...

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27 août 2007

La règle criminelle en droit pénal général

Cours de 7 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal général sur la règle criminelle.

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23 Nov. 2012

Commentaire de l'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 8 janvier 2003 : la complicité

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

« Auteur et complice sont cousus dans le même sac », nous dit Jean Carbonnier à propos de la complicité d'un crime ou d'un délit. Énoncée à l’article 121-7 du Code pénal, la complicité pourrait être définie comme la participation à la réalisation d'un crime ou d'un délit, antérieure ou...

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05 Nov. 2019

Les atteintes aux biens : cas d'une affaire criminelle

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Annalise, avocate, entretient une relation avec Nate, journaliste. Nate a récemment écrit un article sur la famille MURDER. Annalise défend actuellement, dans une affaire criminelle, le fils MURDER et est prête à tout pour découvrir les secrets détenus par son compagnon Nate, afin...

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25 Janv. 2008

Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle du 8 janvier 2003 concernant la complicité

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit pénal

La Cour de cassation a donc du se demander si la complicité pouvait être retenue en dépit de la relax de l'auteur du fait principal punissable ?La chambre criminelle de la Cour de cassation dans cet arrêt du 8 janvier 2003 a rejeté le pourvoi et considéré que le fait principal punissable,...

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08 déc. 2009

La légalité criminelle et l'infraction

Cours de 53 pages - Droit pénal

Le droit pénal est un droit de la répression, il est la sanction la plus forte d’une valeur sociale importante bafouée. L’amende est une peine, la répression est alors ordonnée par l’Etat. Le droit pénal est dangereux, en effet la répression peut devenir dangereuse quand on se sert...