L'arrêt de rejet rendu par la Chambre criminelle de la cour de cassation le 17 juin 2003
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
Le général de l'armée française, Paul Aussaresses, ancien coordinateur en 1957 des services de renseignements à Alger auprès du général Massu, a publié le 03 mai 2001 un ouvrage dans lequel il se confie et avoue avoir participé pendant la guerre d'Algérie (de 1954 à 1962) à des actes de tortures...
Criminologie - Histoire, définitions, principes
Cours - 30 pages - Droit pénal
Définition de la criminologie : C'est une science qui étudie la délinquance. Qu'est-ce qu'un délinquant ? Est-ce que l'on peut distinguer un délinquant d'un non-délinquant ? Est-ce qu'il y a des critères pour distinguer les "honnêtes gens" des délinquants ? Il se trouve...
La faute en droit pénal
Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal
Dans le premier cas, un homme porteur du virus du VIH a eu une relation sexuelle non-protégée avec une femme sans l'informer de sa pathologie. Après en avoir pris connaissance postérieurement à la relation et ne pas avoir contracté le virus, la femme souhaiterait déposer plainte pour...
La participation criminelle au Maroc
Dissertation - 9 pages - Droit pénal
Le droit positif ne donne pas une définition d'ensemble du responsable, cependant la loi n'hésite pas à indiquer les sujets de droit susceptibles de supporter la réaction sociale à l'occasion de la commission d'une infraction. Les dispositions du code pénal vont jusqu'à préciser le genre de...
À quoi la qualification des faits sert-elle ?
Cours - 2 pages - Droit pénal
La qualification des faits résulte de l'article 111-1 du Code pénal qui précise que "les infractions sont classées selon leur gravité en crimes, délits et contraventions". Cette classification est ancienne, car elle existait déjà dans l'ancien code et figurait à l'article 1er, ce qui...
Commentaire de l'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 23 février 1972 (Bull. n°74, D. 1973, 333, note Littman)
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
« La politique est le rapport de force entre plusieurs individus, plusieurs groupes sociaux qui fournissent chacun leur propre détermination du politique qui fait surgir la détermination objective des frontières du politique. » 1) Les faits. Monsieur X a inscrit à la peinture sur les murs de...
Ensemble de trois cas pratiques de droit pénal spécial : les agressions et atteintes sexuelles
Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal
Suite à un divorce douloureux, une jeune femme visiblement fragile doit faire face à une dépression. Elle a recours à de nombreux médicaments, mais cela étant peu efficace elle décide de faire appel à un hypnotiseur afin de trouver remède à son mal-être. Cependant, lors d'une séance où...
Histoire du droit pénal et de la justice criminelle
Dissertation - 64 pages - Histoire du droit
Le droit pénal est l'étude des infractions, des peines... Quand on envisage l'histoire, droit pénal et procédure pénale sont inséparables. « Le droit pénal sans la procédure pénale, c'est comme un manche de couteau sans lame. » (Theodore Mommsen). Il ne peut pas y avoir que du droit...
Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 25 octobre 1962 relatif au meurtre
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit pénal
Pour les profanes, celui qui organise, prépare, et surtout donne les moyens à un individu pour commettre un crime, doit être autant, voire plus puni que l'individu qui les reçoit. Ceci s'explique par le fait que l'organisateur est la « tête pensante », celui qui met en place le « plan...
Affaire Sophie Masala - Débats et questions juridiques
Cas Pratique - 1 pages - Droit pénal
En 2016, Sophie MASALA a tué et démembré sa collègue de travail. Concernant la qualification pénale des faits, il faut noter que l'auteure a comparu devant la cour d'assises pour meurtre et dissimulation de preuves (et non pour assassinat). Quels sont les débats et les questions de droit...
Éléments et répression des agressions sexuelles
Cours - 3 pages - Droit pénal
Elles constituent une forme spécifique d'atteinte à l'intégrité physique de la personne. La présentation de la question par les deux codes (l'ancien et le nouveau) n'est pas anodine. Les incriminations en matière sexuelle ne sont plus aujourd'hui dirigées contre les moeurs,...
La répression des crimes contre l'humanité au cours de la seconde moitié du XXe siècle en deçà (France) et au delà du Rhin (Allemagne)
Dissertation - 3 pages - Droit international
De tout temps et dans toute l'histoire de l'humanité, des groupes de personnes s'affrontent et s'entre-tuent pour des raisons diverses. Mais le XXe siècle est considéré comme le siècle le plus violent de l'histoire parce qu'il est jalonné par les plus grands massacres, à savoir les génocides et...
Cas pratique sur la complicité en droit pénal - publié le 17/08/2014
Cas Pratique - 5 pages - Droit pénal
Soupçonnant son mari d'avoir une liaison, une femme engage un tiers en vue de réaliser des photos compromettantes de son mari en compagnie de sa maitresse. Ses preuves à l'appui, elle demande le divorce. Toutefois, par cupidité, le mari contacte un tueur à gage en vue de faire exécuter sa...
L'infraction du vol en droit pénal français
Cours - 3 pages - Droit pénal
Conformément aux dispositions de l'article 311-1 du Code pénal : tout juge pénal qui est amené à condamner une personne pour vol doit rechercher si la personne poursuivie a commis une soustraction frauduleuse d'une chose appartenant à une autre personne. Il convient d'étudier les...
Une distinction entre peines et mesures de sûreté
Cours - 2 pages - Procédure pénale
Traditionnellement, le droit pénal ne connaissait qu'un seul type de réaction sociale, la peine. Le code porte d'ailleurs son nom. Élaboré pour sanctionner, le droit pénal poursuivait une fonction répressive. La peine postulait un châtiment. Elle se voulait rétributive : infliger au...
Pourquoi la loi change-t-elle ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
William Pitt disait "l'erreur commune fait la loi". Cela revient donc à dire que la société fait évoluer la loi non seulement par ses actes et ses revendications, mais aussi par ses erreurs. En France, comme ailleurs, beaucoup de personnes ont tendance à penser que la loi change parce que le...
La Cour d'assises - Bilan et perspectives
Étude de cas - 8 pages - Droit pénal
La Cour d'assises est une juridiction répressive de droit commun, compétente pour juger les crimes. Il s'agit d'une juridiction particulièrement originale, différente des autres, en raison de ses caractéristiques, de sa composition, mais aussi de l'étendue de sa compétence....
Le meurtre : aide à la révision en droit pénal
Cours - 4 pages - Droit pénal
Le comportement criminel réside dans des actes positifs ayant eu pour résultat de tuer une personne. En effet, le résultat, à savoir la mort de la personne, est essentiel pour qualifier le crime de meurtre ou d'homicide volontaire, car ce dernier est une infraction de commission, et non...
Le délai de prescription des viols à répétition et la constitution de partie civile
Cas Pratique - 7 pages - Droit pénal
Cécile souhaite, désormais âgée de 41 ans en 2018, savoir s'il lui est possible de se constituer partie civile contre son agresseur et si l'association « savoir le dire » peut également le faire à ses côtés. Il s'agit d'une association devant laquelle elle passe depuis déjà 5 ans et qui a pour...
Droit pénal spécial - Cours magistral (2013-2014)
Cours - 62 pages - Droit pénal
On peut faire un parallèle avec la matière civile (théorie générale du contrat en lien avec les contrats spéciaux), entre le DPG et le DPS on a un peu cette même relation. Les règles générales du DPG seront déclinées en DPS. Le DPG est la grammaire, et le DPS est le vocabulaire (MERLE et VITU)....
La distinction entre la complicité et la coaction d'un point de vue théorique et pratique
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Le Doyen Carbonier a dit "l'auteur et le complice sont cousus dans le même sac". Par cette définition, le grand juriste français entend que là où va l'auteur, le complice suit indubitablement. Le premier alinéa de l'article 121-7 du Code pénal donne une définition du complice en...
Les erreurs judiciaires récentes en France
Étude de cas - 24 pages - Droit pénal
La question de l'erreur judiciaire est une question d'actualité. L'erreur judiciaire peut être définie comme une erreur de la part de la justice, plus précisément de la part de la juridiction de jugement, d'avoir condamné un innocent ou aussi d'avoir acquitté un coupable ; et que par la suite une...
Droit pénal spécial marocain - publié le 02/03/2021
Cours - 13 pages - Droit pénal
Dans le cadre du droit criminel, on regroupe plusieurs disciplines que sont : la procédure pénale (qui est le processus, la manière de poursuivre et de juger l'auteur d'une infraction), la criminologie (qui étudie le phénomène criminel dans sa réalité sociale et individuelle), la...
Identifier les titulaires de droits - Fiches d'arrêts et dissertation
TD - 5 pages - Droit pénal
Ce document comporte deux fiches portant respectivement sur l'arrêt de la Cour de cassation pris par la Chambre criminelle, en date du 4 septembre 2007 et l'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation de Paris, rendu le 29 juin 2001. Il comprend également une...
L'instigation d'assassinat non suivie d'effet
Mémoire - 85 pages - Droit pénal
« Comment, l'action ou l'omission d'un autre homme peut me rendre coupable ou innocent ! », « Comment est-ce possible - s'interroge ce lecteur - qu'un individu qui, matériellement et intellectuellement a accompli tout le rôle - à supposer, bien entendu, que ce dernier soit établi - qu'il s'était...
Les atteintes contre les personnes : crimes contre l'humanité et torture
Cas Pratique - 7 pages - Droit pénal
En l'espèce, deux protagonistes, en couple depuis 20 ans, sont passionnés par les histoires mystiques et paranormales. Cet intérêt vif se concrétise par la proposition de séances de désenvoûtement en déposant à leur voisinage par le biais de petites annonces. Un voisin, adolescent,...
Introduction à la procédure pénale et ses principes directeurs
Cours - 8 pages - Procédure pénale
De manière générale, la procédure signifie "aller de l'avant" : c'est l'idée de cheminement vers la décision juridictionnelle. La procédure pénale est la procédure applicable au droit pénal substantiel. Elle vise à fixer les règles permettant sa mise en oeuvre. En France, le procès...
Les instruments de lutte contre la traite des êtres humains
Mémoire - 42 pages - Droit international
La traite des êtres humains est l'un des crimes contre l'humanité le plus répandu dans le monde, touchant des millions de personnes chaque année. Cette pratique est contraire aux Droits de l'Homme définis par les conventions européennes et internationales. Face à cette réalité, de...
L'infraction - L'affaire Sauvage et la légitime défense
Étude de cas - 19 pages - Droit pénal
Jacqueline Sauvage est née en 1947, dans une famille nombreuse où les relations parentales semblent tumultueuses, car la mère de Jacqueline se fait battre par son mari. Elle rencontre Norbert Marot à l'âge de seize ans et elle cache cette relation à sa famille... Le 10 septembre 2012, alors...
Introduction au droit civil : les racines, le tronc et les fruits du droit
Cours - 86 pages - Droit civil
Le droit est un phénomène vivant en constante évolution, nécessaire à la respiration de nos environnements démocratiques. Il permet de définir la réalité et est à même d'opérer des classifications dans la société. On fait la distinction entre les droits subjectifs et les droits objectifs....
