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Thème juridique : Réclusion criminelle

Réclusion criminelle

Nos documents

Filtrer par :

19 Janv. 2015
doc

Cas pratiques relatifs au vol

Cas Pratique - 10 pages - Procédure pénale

Alice se rend dans sa librairie préférée, elle pose son téléphone portable au milieu des livres pour fouiller dans son sac à main et donner l'objet demandé. Elle règle ensuite ses achats et rentre chez elle. Sa mère lui indiquera qu'un jeune homme a décroché lorsqu'elle a essayé d'appeler sur...

28 Mars 2016
doc

Cour européenne des Droits de l'Homme, 27 septembre 1997 - La non-rétroactivité de la loi pénale

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen

L'arrêt qui nous est présenté est un arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme datant du 27 septembre 1997 et relatif à la non-rétroactivité de la loi pénale. En effet, il s'agit d'une requête de M. G, ressortissant français contre la France, à la suite d'un arrêt de la Cour de cassation...

02 Mars 2016
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L'histoire du droit pénal

Cours - 70 pages - Histoire du droit

Les codes napoléoniens sont la fondation de l'édifice juridique contemporain. Pour l'essentiel, ils étaient encore en vigueur il y a quelques années. Les grands changements en matière pénale sont récents. Depuis 2000, il est possible de faire un recours contre un arrêt de cour d'assise. Le...

15 Sept. 2014
doc

Commentaire de l'arrêt OCALAN contre Turquie rendu par la CEDH le 12 mai 2005 à l'aune du débat contemporain autour de la peine de mort

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit international

Le 21 septembre 2011, Troy DAVIS, citoyen américain, a été exécuté par injection létale dans l'État de Géorgie. Cet évènement a entrainé une mobilisation internationale, car il représentait le symbole de la lutte contre la peine capitale. Cet évènement fait partie des multiples autres qui...

16 Oct. 2016
doc

L'objet du droit pénal général : l'infraction

Cours - 3 pages - Droit pénal

C'est l'article 111-1 du Code pénal (1er article) qui énonce que les infractions sont classées selon leur gravité en crime, délit et contravention. C'est la catégorie d'infraction la plus grave : crime contre l'humanité, meurtre, viol, torture et acte de barbarie, enlèvement et séquestration,...

28 Janv. 2019
doc

La classification des infractions en droit pénal général

Cours - 2 pages - Droit pénal

Les infractions mises en place par le législateur peuvent être classées selon leur gravité, mais également selon leur nature. Il convient dans un premier temps de se pencher sur les éléments qui composent ce principe de la classification des infractions selon leur gravité, mais il convient...

23 Sept. 2010
doc

L'infanticide et le droit français

Mémoire - 202 pages - Droit pénal

Pour Antoine Loisel, « qui fait l'enfant, doit le nourrir ». Cette maxime intervient surtout en matière civile, et peut être complétée par ces mots de Portalis : « Nourrir, entretenir et élever ceux auxquels on a donné le jour ». Il en découle donc une obligation pour les parents de prendre soin...

29 Janv. 2008
doc

L'Euthanasie et le droit : La conception du Royaume Uni et de la France

Dissertation - 13 pages - Droit civil

L'analyse de l'ensemble des rapports est claire : ils se prononcent contre une légitimation, à quel que titre que ce soit, de l'euthanasie, mais en faveur des soins palliatifs, suivis par les pouvoirs publics. En France encore aujourd'hui, aucune loi ne traite spécifiquement de l'euthanasie. Les...

11 juin 2010
doc

Cour d'appel de Paris, 21 janvier 2009 - l'application de la loi dans le temps

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

Daniel X a été condamné à quatorze ans de réclusion criminelle pour des viols aggravés commis sur ses belles-filles de 1981 à 1987. Daniel X se voit placé sous le régime de surveillance judiciaire pour une durée de trente-deux mois par peur de récidivisme. Daniel X refuse et fait...

25 Mars 2010
doc

L'animus necandi - l'intention meurtrière dans les infractions portant atteinte à la vie et à l'intégrité physique

Cours - 8 pages - Droit pénal

Juridiquement, le meurtre est défini à l'article 221-1 du Code pénal, il consiste en « le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle. » Sur le même mode rédactionnel que les articles incriminants du Code...

01 Mars 2006
doc

L'affaire Omar Raddad

Dissertation - 22 pages - Droit pénal

En 1994, Omar Raddad avait été condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de sa patronne Ghislaine Marchal, une riche veuve de 65 ans. Une inscription en lettres de sang, "Omar m'a tuer", trouvée près du cadavre avait mis les enquêteurs sur sa trace. Ce dossier...

26 Mars 2018
doc

Introduction au droit pénal : origines, principes et mises en oeuvre

Cours - 11 pages - Droit pénal

Le droit pénal a pour fonction d'assurer la sécurité des citoyens. En effet, toute société évoluée considère qu'il est nécessaire de réagir aux troubles qui sont causés par les infractions. On va considérer qu'un comportement est intolérable puis on va décider de le punir. Le droit...

04 juin 2009
doc

Articles 214-1 et 214-2 du Code pénal - prohibition de l'eugénisme et du clonage

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

L'eugénisme désigne la volonté d'améliorer l'espèce humaine. Ce souhait, qui existe depuis l'antiquité peut se traduire par une politique volontariste d'éradication des caractères jugés handicapants ou de favorisation des caractères jugés « bénéfiques ». Quant au clonage, il...

17 Janv. 2010
doc

Cas pratique - le divorce

Cas Pratique - 4 pages - Droit de la famille

Le 20 septembre 2003, Nathalie et Vincent se sont mariés. Mais quelques mois après, il fait savoir à son épouse qu'il entretient une relation avec Sophie depuis près de 10 ans et qu'il ne souhaite pas y mettre fin. Nathalie est donc repartie chez ses parents, avant de réintégrer le domicile...

05 juin 2007
doc

Commentaire d'arrêt : CAA de Paris, 19 décembre 2005, « M.Boussouar c/ Garde des Sceaux »

Dissertation - 5 pages - Procédure pénale

D'après l'article D.50 du code de la procédure pénale, un détenu est « une personne faisant l'objet d'une mesure privative de liberté à l'intérieur d'un système pénitentiaire ». Mais malheureusement cette « mesure privative de liberté » fait l'objet d'autres mesures destiné à organiser les...

16 févr. 2009
doc

L'animus necandi dans le meurtre

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

Dans le Code Pénal (plus loin marqué CP), l'atteinte volontaire à la vie d'autrui est perçue comme le crime le plus attentatoire à l'ordre social, après les crimes contre l'humanité. Le meurtre est sa figure principale. Il est défini par Garraud dans son ouvrage Traité comme « la destruction...

26 Oct. 2009
doc

Cas pratiques sur la dévolution successorale - droit des successions

Cas Pratique - 5 pages - Droit de la famille

Pierre et son fils Paul sont décédés dans un accident automobile, sans que l'ordre de décès puisse être établi. Pierre est divorcé de Nathalie de laquelle il a deux fils, Paul et Luc. Paul est célibataire sans enfant. Il s'agit de savoir quelle est la dévolution des successions de Pierre et Paul....

12 mai 2010
doc

Cas pratiques - la succession parentale

Cas Pratique - 5 pages - Droit de la famille

Cas pratique nº 1 - Pierre et son fils Paul sont décédés dans un accident automobile, sans que l'ordre des décès puisse être établi. Pierre, aujourd'hui divorcé, avait également une fille Caroline issue de son mariage. Paul laisse un enfant, Justin. Quelles sont les dévolutions des successions...

01 févr. 2010
doc

Introduction au droit pénal: place, objet, rôle et histoire du droit pénal

Cours - 4 pages - Droit pénal

Le droit pénal, ou droit criminel, est la branche du droit qui a pour objet la répression des comportements les plus graves parmi lesquels on trouve le meurtre, le viol, les contraventions,… Ces infractions sont classées en trois catégories : • Les plus graves; les crimes (meurtre,...

25 Nov. 2014
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Les contentieux de la liberté

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Selon l'article 7 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen « nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites ». Cette formule résume bien l'un des objectifs premiers défendus par la...

31 Oct. 2009
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Conseil d'État, 14 décembre 2007 - le recours pour excès de pouvoir

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Le recours pour excès de pouvoir est un recours en contentieux tendant à l'annulation d'un acte unilatéral émanant soit d'une autorité administrative soit d'un organisme privé agissant dans le cadre d'une mission de service public. Le principe est le suivant : le recours pour...

06 déc. 2006
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L'affaire Papon et la CEDH

Dissertation - 4 pages - Procédure pénale

Dans un numéro de L'Union de février 2002, Thierry Cabarrus écrit : "C'est un paradoxe insupportable sur le plan moral: l'Etat français a été condamné par la Cour européenne des droits de l'homme pour avoir refusé le pourvoi en cassation de Maurice Papon. Or, c'est justement au...

12 Mars 2008
doc

L'affaire Ramirez Sanchez

Dissertation - 15 pages - Droit international

Dans les années 70, Illich Ramirez Sanchez, alias « Carlos », était considéré comme l'un des terroristes les plus dangereux dans le monde. Il a été condamné le 24 décembre 1997 à la réclusion criminelle à perpétuité pour un triple meurtre commis le 27 juin 1975 à Paris. Il fut mis...

30 Mars 2007
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Commentaire comparé DC n°93-334 du 20 janvier 1994 Conseil Constitutionnel et DC n°2005-527 du 8 décembre 2005 Conseil Constitutionnel.

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Procédure pénale

Les deux arrêts en présence sont d'une part une décision n°93-334DC du 20 janvier 1994 du Conseil Constitutionnel concernant une loi instituant une peine incompressible et relative au nouveau code pénal et à certaines dispositions de procédure pénale et d'autre part une décision n°2005-527DC du 8...

08 déc. 2006
doc

Commentaire d'arrêt : CE, 30 juillet 2003, Ministre de la Justice / Remli

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Les décisions administratives ne sont pas toutes susceptibles de recours pour excès de pouvoir. En effet, le juge administratif s'est déclaré incompétent en la matière pour les circulaires interprétatives, par exemple, ou les documents internes à l'administration qui ne font pas grief aux tiers...

30 Nov. 2022

Conseil d'État, 13 novembre 2013 - la mesure d'ordre intérieur refusant le changement d'établissement d'un détenu constitue-t-elle un acte administratif susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Dans cette dernière, M. A est au centre de détention de Val-de-Reuil pour purger une peine de réclusion criminelle à perpétuité, il souhaite être transféré au centre de détention du Port, à la Réunion, d'où il est originaire. Il en fait donc la demande au directeur de...

19 avril 2023

La distinction entre l'acte administratif unilatéral et le droit souple

Cas Pratique - 4 pages - Droit administratif

Condamné à seize ans de réclusion criminelle par la Cour d'assises de la Sarthe, Monsieur Luciani est, depuis 2020, détenu au centre de détention de Casabianda qui pratique un « mode de détention ouvert ». Par une décision du 27 décembre 2021, le garde des Sceaux a décidé de le...

13 avril 2008
doc

Conseil d'Etat, Assemblée plénière, 12 avril 2002, Papon

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Cette affaire est la suite de la condamnation de Maurice Papon le 2 avril 1998 par la cour d'assises de la Gironde à dix ans de réclusion criminelle pour complicité de crimes contre l'humanité. Il a été accusé d'avoir participé à l'organisation de convois de personnes considérées...

13 Nov. 2008
doc

L´arrêt Papon, 12 avril 2002

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif

Le commissaire du gouvernement Mme Boissard, dans ses conclusions sur l'arrêt Papon du 12 avril 2002, soulignait que « ni la sécheresse du rappel des faits ni la rigueur de l'analyse juridique ne peuvent faire oublier l'immense souffrance de celles et de ceux qui ont été jetés dans les convois et...

29 Janv. 2009
doc

Conseil d'État, assemblée du contentieux, 14 décembre 2007 - contrôle exercé par le juge administratif sur la situation des détenus

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

M. A fut condamné le 30 janvier 1997 par la cour d'assises du Rhône à une peine de vingt ans de réclusion criminelle. Par une décision du 26 novembre 2003, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice a décidé de transférer M. A de la maison centrale de Saint-Maur, établissement pour...