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A l'heure de l'hyper-présidentialisation, à l'heure de la médiatisation à outrance de la vie politique -d'aucuns diront la "peoplisation", beaucoup ont jugé, dès les premiers mois du mandat de Nicolas Sarkozy, que son Premier ministre, François Fillon, n'était pas utile à l'architecture politique...
L’article 8 de la Constitution dispose « Le président de la République nomme le premier ministre ; il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement… ». Les deux lettres de démission de Mauroy et Debré illustre cet article de la Constitution....
« Je suis à Matignon tant que j’ai la confiance du Président de la République »… A en croire cette phrase sortie de la bouche d’un premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, il semblerait que la Constitution de la Ve République, promulguée le 4 octobre 1958, nous situe dans un régime...
La question de la laïcité est très présente actuellement. En effet, l’opinion publique réagit fortement sur la thématique de la burqa, très relayée par les médias. Auparavant, c’était le foulard islamique, ainsi que d’autres signes religieux qui étaient au cœur du débat, le...
Il a une légitimité intergouvernementale puisqu'il est composé des ministres des États membres. Il défend donc l’intérêt des États. Article 16 du TUE et aux articles 237 à 243 du TFUE en ce qui concerne le conseil de l'UE. Le conseil tout court c'est le conseil de l'Union...
Afin de protéger le ministre contre les poursuites abusives, et aussi pour éviter de voir l’autorité judiciaire appelée à se prononcer sur des actes prétendument délictueux accomplis par un ministre, la responsabilité pénale des membres du gouvernement est régie par des règles spéciales, par...
Sous la 3ème et 4ème République, le 1er ministre s'appelait le Président du Conseil et sa nomination se faisait en 2 temps :1) le président du conseil était pressenti (annonce par le Président de la République)2) le vote d'investiture avant d'être nommé, qui se faisait en se présentant devant les...
La responsabilité politique collective des ministres, clé de voûte du régime parlementaire, régime qui a fini par s'imposer officiellement en 1875, a été engendrée par la responsabilité individuelle du ministre (I). Malgré la généralisation de ce régime de responsabilité collective à...
« Les jugements sont rendus au nom du peuple français » (article L2 du Code de la Justice administrative). Cette affirmation selon laquelle les juridictions administratives sont déléguées semble aujourd’hui un acquis, mais en réalité cela ne s’est pas fait sans heurts. Longtemps, la...
Sous la IVe République, 24 gouvernements et 16 Présidents se sont succédé, la plupart du temps forcés de démissionner face à une Assemblée toute puissante et trop divisée. Mis en minorité à la majorité relative, le gouvernement se sentait politiquement obligé de démissionner. Sous la Ve...
Cours ayant trait au droit administratif général et institutions administratives, celui-ci est consacré "aux ministres, aux ministères et à la coordination interministérielle".
François Fillon, Premier ministre, est sans équivoque un personnage beaucoup plus discret et au rôle bien moins important que certains de ses prédécesseurs. Non pas que les prérogatives offertes au Premier ministre aient changé, néanmoins la confrontation Président-Premier ministre laisse à ce...
Les services du Premier ministreIls constituent une constellation nébuleuse d'institutions, tant ils sont nombreux et divers. Le budget alloué au chef du gouvernement est pour cette raison souvent fourre-tout, tant il est vrai que certains problèmes nécessitent un traitement chirurgical et donc...
Les pouvoirs attribués aux ministres et au président de la République nécessitent en contrepartie que ceux-ci soient responsables de leurs actes. Les responsabilités gouvernementales sont plus lourdes que celles du président de la République, notamment de par le mécanisme du...
Un des piliers de la démocratie réside dans sa capacité à évincer du pouvoir ceux qui en abusent ou ne répondent pas aux attentes du détenteur de la souveraineté, le peuple. Il existe différents systèmes institutionnalisés pour y parvenir, et parmi eux se trouve la responsabilité des...
Selon l’article 8 de la Constitution, « Le Président de la République nomme le Premier ministre ». Cette simple phrase pourrait résumer la relation entre le Président de la République et le Premier ministre. Celle-ci est complexe car dépendante de la situation politique du pays. Il est...
« Certes, on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet ». En posant ainsi ce principe en 1964, Charles de Gaulle met en avant la volonté des constituants lors de la création de la Constitution de 1958 et celles des présidents qui se sont succéder par la suite, d'instaurer un organe...
Lorsque la reine d’Angleterre paraît en grande pompe à la Chambre des Lords pour délivrer le discours du trône, elle ne fait que répéter un programme entièrement élaboré et rédigé par le Premier ministre qui constitue, seul, le véritable chef de l’exécutif au Royaume-Uni. Le concept de...
Peut-on dire que le premier ministre est un organe inutile ? N’est-il pas au contraire l’élément principal de l’articulation entre pouvoirs exécutif et législatif ? La suppression de son poste ne modifierait-elle pas radicalement le sens de la Constitution et le régime...
C’est à partir du XVIIIe siècle qu’est apparue véritablement avec Robert Walpole (1721-1742), la fonction du premier ministre remplaçant ainsi progressivement le roi à la tête du gouvernement. Le titre même de premier ministre ne sera cependant officiellement consacré, dans son sens...
Le présent arrêt est rendu le 27 avril 1994 par le Conseil d’État en matière de décret délibéré en conseil des ministres. En l’espèce, un décret est pris en conseil des ministres le 13 août 1959 fixant le régime de l’indemnité pour les charges militaires. Alors...
La Constitution au début du titre consacré au gouvernement commence par l’art 20 « le gouvernement » et ensuite l’article 21 « le premier ministre ». Mais cela ne va pas de soi du point de vue chronologique, car le premier ministre précède l’existence du gouvernement puisque les...
La Constitution de 1958 tend à modifier la situation du chef de l'Etat par rapport à celle en vigueur sous la IIIe et la IVe République. La Constitution de 1958 donne au président de la République des prérogatives plus nombreuses par rapport aux régimes antérieurs. De Gaule une fois revenu au...
Cours ayant trait au droit administratif général et institutions administratives, celui-ci est consacré au "Premier ministre, aux gouvernement et à ses services".
Fiche de révision de Droit constitutionnel sur le gouvernement. Quel est son statut et quels sont ses pouvoirs ?
Sous la IIIème et IVème République, il se dénommait Président du Conseil (des ministres) car c'était le premier des ministres qui présidait le Conseil des ministres.Il était important par rapport au Président de la République qui avait un rôle très effacé, on disait de lui...
On a pu parler de « monarque » ou de « dictateur élu » pour qualifier le Premier ministre britannique, à certaines périodes. Outre-manche, le Premier ministre français a également la première place au sein des institutions de son pays, de part son rôle constitutionnel de « chef du gouvernement »...
« Le chef du Gouvernement, c'est moi. Le Premier ministre est le Premier des ministres (...) sous la responsabilité du Président de la République, qui dirige l'exécutif sans partage » ; voilà la conception Gaullienne de l'exécutif. Pour De Gaulle, le Premier ministre est nécessairement...
En régime parlementaire, tel qu'il existe en Europe, le terme "gouvernement" désigne l'organe collégial et solidaire composé de ministres placés sous l'autorité du Premier Ministre et qui a en charge le pouvoir exécutif. Dans la mesure où le gouvernement est politiquement responsable...
Sous la IIIe République, aucun statut de Premier ministre n'est prévu par la Constitution. Il naîtra, cependant, de la pratique et jouera un rôle très important. Sous la IVe République, ce statut est reconnu formellement par la Constitution sous l'appellation de "Président du Conseil". Il...
