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Nos documents

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01 Mar 2007

Procès-verbal du conseil d'administration aux fins d'ouverture d'un compte courant et d'élection d'un nouveau Conseil d'administration

Contrat type de 1 pages - Droit bancaire

Procès-verbal du conseil d’administration aux fins d’ouverture d’un compte courant et d’élection d’un nouveau Conseil d’administration Séance du ……………, à …………… heures L’an...

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05 Oct 2009

Assemblée Plénière de la Chambre commerciale, 9 janvier 2001 - le compte courant

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit bancaire

L’arrêt rendu le 9 janvier 2001 par la chambre commerciale réunie en Assemblée Plénière traite du compte courant, et plus précisément de sa qualification juridique par l’examen d’éléments distinctifs. En l’espèce, un compte courant avait été...

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15 Mar 2010

Cour de cassation, assemblée plénière, 6 juin 2003 - compte courant et délai de forclusion

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit bancaire

En l’espèce, un consommateur, personne physique, a donné son consentement à une offre préalable de crédit en compte. En cas de découvert, le contrat prévoit que les modalités de remboursement se traduiront par le paiement de mensualités fixées à 5% du découvert autorisé. Le...

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13 Sep 2009

Les comptes courants d'associés

Dissertation de 9 pages - Droit des affaires

Il n’a pas de définition légale des comptes courants d’associé, seule une réponse ministérielle en précise le sens : l’apport en compte courant consiste pour l’associé à consentir à la société des avances ou des prêts en versant directement des...

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02 Nov 2009

Cours sur le droit bancaire - du compte-courant au crédit-bail: ouverture fonctionnement et clôture d'un compte

Cours de 26 pages - Droit bancaire

De manière générale, un compte est un tableau dans lequel figurent des opérations débitrices et créditrices. Il existe une multitude de comptes réglementés, mais il n’y a aucune disposition propre au compte courant, et peu de réglementation pour le compte...

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08 Fév 2010

La contre-passation en compte courant

Dissertation de 6 pages - Droit bancaire

La contre-passation constitue un mécanisme majeur de l’activité d’escompte des établissements de crédit, source de nombreux débats doctrinaux, en dépit d’une jurisprudence bien établie et stable. Cette action est principalement effectuée sur les comptes courants et...

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04 Juil 2012

La théorie du compte courant

Cours de 12 pages - Droit bancaire

Le compte courant est une variété de compte dont la technique repose sur le regroupement en un seul compte des relations financières entre les parties. On trouve là un mécanisme de règlement simplifié. Le paiement s'effectuera en une seule fois au solde du...

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19 Fév 2013

Le compte bancaire et les règles spéciales pour les comptes courants

Cours de 11 pages - Droit bancaire

Le compte est un élément essentiel dans le cadre de l’activité professionnel/ vie particulière. La banque est dépositaire du fond de client. Il s’agit d’un dépôt irrégulier puisque la banque devient propriétaire des fonds déposés avec l’obligation de représenter les...

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29 Avr 2014

Les comptes courants en droit bancaire

Cours de 6 pages - Droit bancaire

Il faut partir d’un principe simple. Le compte de dépôt est un compte de dépôt : on y dépose l’argent et procède à des paiements avec ou non, un découvert. Par contre, le compte courant n’est pas un compte de dépôt, il est un contrat de...

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29 Avr 2014

Le compte à finalité professionnelle (ou compte courant)

Cours de 10 pages - Droit bancaire

Compte courant : terme technique qui désigne un type spécifique de compte bancaire qui suit certaines caractéristiques. => Tous les comptes commerciaux ne sont pas des comptes courants. => La nature civile ou commerciale du compte n’a rien...

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27 Fév 2009

Le compte courant d'associé

Dissertation de 9 pages - Droit des affaires

L'expression « compte courant d'associé » est issue de la pratique mais n'est pas adaptée à la réalité dans la mesure où il ne s'agit ni d'un apport ni d'un compte courant. On désigne par cette expression des sommes placées par les associés dans la société. Il s'agit...

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04 Mar 2018

Droit bancaire - Cas pratiques sur le compte courant

étude de cas de 2 pages - Droit bancaire

Messieurs A, B, C et D créèrent en 1982 une entreprise spécialisée en réparation d'appareils ménagers, à cette fin ils obtinrent du crédit lyonnais l'ouverture de trois comptes respectivement situés à Montpellier, Béziers et Nîmes. Monsieur B est également titulaire d'un compte au...

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09 Jan 2010

Droit des affaires : le compte courant

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

Cinq commentaires de droit des affaires de plusieurs arrêts autour du thème des comptes courants: Civ. 12 juin 1936, Com. 13 novembre 1973, Com. 17 décembre 1991 et Com. 26 novembre 2002, Com. 06 juin 2003. Etudes des cas, enjeux concrets, questions juridiques, enseignements des...

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21 Avr 2010

Cour de cassation, chambre commerciale, 30 septembre 2008 et 18 mars 2008- effets de commerce et compte courant

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit des affaires

Il s’agit de l’étude comparative de deux arrêts de la Cour de cassation relatifs à la notion d’effets de commerce et des conséquences de leur inscription au compte courant sur l’engagement de l’avaliste. Dans l’arrêt du 18 mars 2008, M. X s’est...

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26 Août 2009

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 8 décembre 1987 - le sort des conventions de compte courant des sociétés faisant l'objet d'un redressement judiciaire

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit bancaire

Françoise Pérochon et Régine Bonhomme définissent la période d’observation comme étant « plus qu’un simple répit, c’est un véritable havre dans lequel le redressé peut reconstituer ses forces et préparer la réorganisation de l’entreprise ». Ainsi pendant cette période il...

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03 Déc 2009

Conséquences fiscales de la substitution de créancier par inscription au crédit du compte courant d'associé

Dissertation de 3 pages - Droit fiscal

En application de l’article 38-2 du Code général des impôts, le bénéfice net est constitué par la différence entre valeurs de l’actif net à la clôture et à l’ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l’impôt diminuée des suppléments d’apport et...

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22 Avr 2014

La contre-passation après clôture du compte courant

TD de 5 pages - Droit bancaire

Dans un arrêt récent de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 18 septembre 2012, le grief énonce que « la contre-passation d'un effet de commerce équivaut à un paiement et prive de tous ses droits sur le titre contre-passé la banque qui perd immédiatement sa qualité de tiers porteur...

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04 Mar 2018

Droit bancaire - Cas pratique sur le compte courant

étude de cas de 3 pages - Droit bancaire

La société "B", titulaire d'un compte courant ouvert dans les livres de la BNP dont le solde est débiteur, obtient le 1er mars 2004, une autorisation de découvert supplémentaire, son gérant M. D, s'étant en effet porté garant solidaire à hauteur de 20 000 euros. Un engagement...

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11 Mai 2015

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 31 mai 2011 : le découvert en compte courant

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

La date de valeur à savoir la date à laquelle une somme est effectivement débitée ou créditée sur un compte et ne coïncidant pas forcément avec la date de l’opération de retrait, de paiement, ou de dépôt peut trouver dans certaines hypothèses un intérêt pratique non négligeable....

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12 Déc 2016

Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 novembre 2012 - Les conséquences du silence gardé par le titulaire d'un compte courant

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit bancaire

En l’espèce, le client d’une banque était titulaire à la fois d’un compte courant professionnel et d’un compte courant personnel. Le solde du compte professionnel étant devenu débiteur, la banque a dénoncé la convention, mis en demeure le...

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30 Mai 2013

Etude de cas pratique sur le compte courant

étude de cas de 7 pages - Droit bancaire

En l’espèce, le 10 janvier 2008, au moment de sa création, une société conclut avec une banque une convention de compte courant, cette dernière lui consentant une ouverture de crédit de 100 000 euros, garantie par le cautionnement solidaire d’un tiers. La situation...

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02 Fév 2016

Cas. Com. 16 décembre 2014 - Y a-t-il une unité de compte possible entre un compte courant et un compte-titre? Une compensation est-elle possible entre ces deux comptes ?

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit bancaire

« Il n’y a personne qui fasse un sacrifice sans en espérer une compensation. Tout est une question de marché. » Cette citation de Cesare Pavese rappelle que l’on n’a jamais rien sans rien et plus qu’ailleurs, en matière d’affaires et plus particulièrement dans les...

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20 Mar 2002

Les intérêts débiteurs du compte courant

Dissertation de 4 pages - Droit bancaire

La jurisprudence a, dans un passé récent, établi des principes stricts en vue de protéger l'emprunteur contre les abus des banques et surtout pallier à un manque d'informations évident (I). Mais la jurisprudence en matière de contrat civil sur l'indétermination du prix a eu des effets sur le...

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03 Déc 2009

Intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit et comptes courants d'associés

Dissertation de 4 pages - Droit fiscal

Le bénéfice imposable à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices agricoles ou à l’impôt sur les sociétés est constitué par la différence entre les valeurs de l’actif net à la clôture et à l’ouverture de l’exercice....

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04 Mar 2018

Droit bancaire - Cas pratique sur le compte courant

étude de cas de 3 pages - Droit bancaire

Monsieur D, procéda à une saisie attribution signifiée le 3 décembre, sur le compte joint des soeurs C, affecté à leur entreprise commune. Par cela, ce dernier souhaitait obtenir recouvrement d'une livraison réalisée au mois de juin de cette même année, une créance jusqu'alors restée...

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20 Avr 2010

Cour de cassation, 3 février 1999 - la réclamation par l'associé du remboursement de son avance

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

La Cour de cassation dans cet arrêt va consacrer une solution classique : la possibilité pour l’associé de réclamer le remboursement de son avance à tout moment. En l'espèce le président d'une société (anonyme) avait conclu un contrat de réservation portant sur un immeuble et versé une somme...

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29 Avr 2014

Compte de dépôt : compte à finalité non professionnelle

Cours de 4 pages - Droit bancaire

C’est un des comptes qui a subi une évolution avec l’évolution de la société. À l’origine, compte uniquement prévu pour enregistrer des dépôts et des retraits de fonds. Quand on regarde des définitions classiques : compte qui enregistre des opérations de...

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30 Nov 2009

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 4 juillet 1995 - la cession de créances Dailly

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit bancaire

Le banquier réceptionnaire agissant au nom et pour le compte de son client ne peut être tenu à la restitution des paiements au cessionnaire Dailly. C’est en substance ce qu’a décidé la Cour de cassation en opérant un revirement de jurisprudence dans son arrêt de chambre...

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07 Nov 2013

Commentaire de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 6 janvier 2011 : le compte

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Cet arrêt est intéressant dans la mesure où il met fin à la summa divisio entre compte courant et compte de dépôt en instaurant un nouveau critère de distinction qui permet d’écarter ou non les règles protectrices du Code de la consommation. De plus, il rappelle que le...

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09 Juil 2012

Le traitement des comptes bancaires débiteurs

Rapport de stage de 21 pages - Droit bancaire

Il semble difficile d'imaginer vivre confortablement sans posséder au minimum un compte courant dans une banque. C'est la raison pour laquelle une personne salariée doit nécessairement en posséder un. Il pourra cependant choisir l'établissement bancaire dans lequel celui-ci sera...