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Dans un contexte marqué par la décentralisation et le processus général de « réforme de l'État », la déconcentration visait à rapprocher l'administration du citoyen en appelant à une nouvelle répartition des compétences et à de nouvelles relations entre administrations centrales et...
A quoi sert la déconcentration en France ? Comment évolue-t-elle ? La déconcentration, qui constitue aujourd'hui le principe de droit commun de l'organisation administrative, vise à assurer une plus grande efficacité de l'action de l'administration. La déconcentration...
L’organisation administrative française s’inscrit historiquement dans une tradition de forte centralisation et de concentration des pouvoirs, ainsi la déconcentration intervient-elle en réaction face à ce qui a été considéré pendant longtemps comme « l’un des maux les plus...
L'organisation administrative française s'inscrit historiquement dans une tradition de forte centralisation et de concentration des pouvoirs, ainsi la déconcentration intervient-elle en réaction face à ce qui a été considéré pendant longtemps comme « l'un des maux les plus apparents du...
«On peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de près» stipule dans ses motifs un décret français du 28 mars 1852. Fort de cette maxime, l'Etat centralisé français va progressivement utiliser la déconcentration qui concerne un système administratif et politique hiérarchisé dans...
La centralisation politique est le système appliqué dans un ensemble placé sous l’autorité d’une même constitution, d’une même législation et d’une même organisation judiciaire. La France est une « République une et indivisible », c’est un Etat unitaire et politiquement...
Créé en 1993 le comité d’histoire du ministère de la Culture et de la Communication et des Institutions culturelles a pour mission de susciter des recherches, des études, des travaux bibliographiques et des guides de source, les publier et assurer leur promotion auprès du public....
La déconcentration des services de l’Etat obéit à une logique ancienne qui recoupe à la fois les critères d’efficacité et ceux de meilleure administration. Les administrations décentralisées dans une forme semblable à celle que nous connaissons encore datent de la Révolution...
Le décret n° 92-694 du 1er Juillet 1992 porte charte de la déconcentration. Ce décret est l'oeuvre du gouvernement Bérégovoy sous la présidence de la République Mitterrand II. La charte de la déconcentration a pour objectif de rassembler dans un document unique les grandes...
La déconcentration des services de l'Etat obéit à une logique ancienne qui recoupe à la fois les critères d'efficacité et ceux de meilleure administration. Les administrations décentralisées dans une forme semblable à celle que nous connaissons encore datent de la Révolution française...
A l'occasion de la célébration du bicentenaire de la création des départements, le 22 mars 1990, le Président de la République François Mitterrand affirmait dans une allocution prononcée à Moulins : "La déconcentration est le complément indispensable à la décentralisation, pardonnez-moi...
L'organisation administrative de la France correspond à un système cohérent et construit. Et malgré les critiques récurrentes sur la complexité et l'inertie, voire le manque d'efficacité de cette structures tentaculaire, les institutions administratives obéissent à une logique qui a des bases...
Devenue corollaire nécessaire de la décentralisation dans les lois Defferre, la déconcentration est envisagée à partir du début des années 90 comme un objectif en soi, permettant à elle seule de réformer l'Etat. C'est ainsi que les pouvoirs publics ont d'abord cherché à modifier les...
Déconcentration et décentralisation sont deux modes d’administration distincts mais complémentaires. La déconcentration vise à rapprocher l’administration d’Etat des administrés; la décentralisation a pour objectif de faire participer les habitants, à travers leurs...
"On peut gouverner de loin mais on administre bien que de près", disait Napoléon III. La déconcentration est une délégation de certains pouvoirs des services de l'Etat du niveau national aux services de l'Etat plus locaux. Elle implique donc une adaptation de l'organisation administrative...
Selon l'exposé des motifs du décret français du 28 mars 1852 « On peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de près ».L'administration française a gardé une certaine unité depuis Bonaparte. La centralisation, qui consiste à confier à l'Etat l'exécution de toutes les tâches qui se...
La déconcentration n'a pas atteint tous ses objectifs, notamment celui de regrouper certains services (D.D.E. et D.D.A.F.) qui n'a pas abouti depuis 1995. Compte tenu d'impératifs souvent contradictoires (l'intérêt de chaque administration centrale peut s'opposer à la coordination et...
La décentralisation en France est conçue avec une exigence un peu supérieure. C'est-à-dire que si on transfère des compétences d’une personne publique vers une autre c’est parce que se cache derrière ce processus une certaine idée d’autonomie, de liberté. La décentralisation est...
La déconcentration est une politique publique visant à rapprocher la prise de décision de son point d’application en déléguant les pouvoirs de l’Etat central à ses représentants locaux. Engagée par les décrets du 14 mars 1964, elle a été relancée en contrepoint de l’ample...
La présence de la réforme de l'Etat dans le débat public s'est accentuée depuis quelques décennies, et c'est dans ce cadre que le terme de déconcentration est né. Elle vient directement compléter le processus de décentralisation dans une version plus politique. Il faut dès lors se pencher...
La France, « république une et indivisible », est un État unitaire, qui s’organise de façon singulière, en combinant à la fois déconcentration et décentralisation. Elle fut pendant très longtemps un État centralisé dans lequel tous les pouvoirs étaient regroupés au même endroit. La...
Lorsqu'on prend les Etats modernes on s'aperçoit que ces Etats modernes ne peuvent plus pratiquer une centralisation à l'état pur. Finalement pour eux dans un premier temps il est nécessaire d'adopter une déconcentration plus ou moins grande.De même, ma décentralisation véritable n'existe...
Les services déconcentrés de l'état appelés jadis services extérieurs sont implantés dans l'ensemble du territoire national pour prolonger l'action des administrations centrales. Ils sont chargés de remplir au plan local les missions de services publics du département ministériel dont ils...
La déconcentration est une forme d’organisation de l’administration territoriale, consistant en la délégation de certains pouvoirs de l’administration centrale vers différents services dits "déconcentrés" qui sont des agents ou organismes locaux appartenant à...
On peut reprendre une célèbre phrase d'un parlementaire, Odilon Barrot, qui définissait la centralisation de cette manière : « C'est le même marteau qui frappe, mais on a raccourci le manche ». La forme de l'Etat a des incidences sur le droit administratif. L'Etat peut en effet être fédéral,...
Lorsqu’il s’agit d’organiser l’Etat, il faut tout d’abord choisir entre deux grands types d’organisation : celui de l’Etat unitaire ou celui de l’Etat fédéral. La France a toujours constitué un Etat unitaire, c’est-à-dire un Etat dans lequel une...
La notion de déconcentration vient remplacer la notion de service extérieur de l'État dans les années 1980. Le service extérieur sous-entend que les préfectures ne sont plus tout à fait dépendantes de l'État. En abandonnant les services extérieurs, on déconcentre le pouvoir de décision que...
A l'heure actuelle, une réforme de l'administration en France semble nécessaire, pour rompre avec l'image bureaucratique de celle-ci. Et pour la rendre plus efficace et plus proche des administrés.Cependant depuis la fin du XVIIIème, la France qui a connu de nombreux bouleversements politiques...
La déconcentration est une forme d’organisation de l’administration territoriale, consistant en la délégation de certains pouvoirs de l’administration centrale vers différents services dits déconcentrés qui sont des agents ou organismes locaux appartenant à...
Si le préfet a été conforté dans son statut de haut fonctionnaire essentiel et de dépositaire de l'autorité de l'Etat, exerçant un fort pouvoir de police (I), il a vu toutefois ses relations avec les services déconcentrés et ses modes d'interventions sur les collectivités locales changer...
