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Au sein du couple pénal, la victime est pendant longtemps restée dans l’ombre du criminel, lequel a concentré sur sa personne, toutes les préoccupations de la justice, les interrogations des criminologues et la fascination de la société. En effet, jusqu’à très récemment, la victime...
Défini comme l’adhésion d’une partie à la proposition faite par l’autre, le consentement se trouve naturellement au cœur du droit privé. En droit civil, la volonté humaine est à elle-même sa propre loi. Conformément au postulat de l’autonomie de la volonté, les...
La négociation collective ne peut pas à elle seule « fixer des règles assorties de sanctions pénales ». Dans un avis du 22 mars 1973 le Conseil d’État lui refusait déjà ce pouvoir. Que la règle conventionnelle, tout comme la règle pénale, établisse des obligations est...
Cours complet de droit de la sanction pénale enrichi de jurisprudence.
Pourquoi la société doit t-elle punir ? Qu'est devenue la place de la sanction pénale et notamment de la peine de prison dans notre monde contemporain ? Ce rapport de recherche tente d'y apporter quelques réponses en rappelant la philosophie entourant la nécessité de punir et en...
Qu’est ce qu’une sanction pénale ? Au sens large, la sanction est toute mesure, même réparatrice justifiée par la violation d’une obligation. Au sens étroit, elle était, naguère, la peine et la peine seule, réaction punitive prononcée par le juge pénal pour...
La sanction pénale en France est la réponse de l'État contre l'auteur d'un comportement incriminé. Elle ne se distingue des autres sanctions, par exemple civiles ou disciplinaires, que par le fait qu'elles sont prévues dans le Code pénal et prononcées par une juridiction...
Les signes auxquels on reconnaît une sanction pénale est le nom que lui donne la loi : système nominaliste.Ex : emprisonnement, peut importe que l'emprisonnement soit sévère ou clément, c'est une sanction pénale (...)
Le droit civil connaît la sanction des dommages et intérêts qui sont alloués à la victime d'un dommage à titre de réparation. Les dommages et intérêts sont une réparation et non une punition. Des sanctions disciplinaires sont aussi prévues à l'encontre des membres, des professions...
Le 21 février 2008 la Chancellerie publiait une liste de trente-deux détenus délinquants sexuels libérables dans les trois ans à venir et qui feront l’objet d’une mesure de rétention de sûreté prévue par la loi Nº2008-174 dont le Conseil Constitutionnel devait se prononcer sur la...
Le Code Civil de 1804, « constitution civile de la France » selon le doyen Carbonnier, est une synthèse entre les acquis révolutionnaires et le retour à l’ordre voulu par Napoléon Ier. Ce Code hérite d’une méfiance que les juges ont inspiré aux révolutionnaires. Le pouvoir judiciaire...
Tous les étrangers ne peuvent pas travailler librement en France. Leur accès au marché du travail obéit à des règles précises. L’employeur doit respecter certaines obligations et si celles-ci ne sont pas respectées, des sanctions lui seront infligées. Avant toute embauche,...
Cours de Droit fiscal résumant les grand principes constitutionnels propre à cette matière, notamment : le principe de légalité et d'égalité de l'impôt et ses corollaires, le principe de nécessité de l'impôt, le principe d'annualité de l'impôt et l'assimilation des sanctions fiscales aux...
Tout comme pour la matière civile, le critère de détermination de la matière pénale selon la jurisprudence européenne est un critère matériel et non pas un critère organique : peu importe la nature de l’organe appelé à se prononcer sur l’accusation. La CEDH définit la matière...
Les intérêts de retard, régis aux articles 1727 et suivants du CGI, ont suscité de nombreuses interrogations quant à leur nature juridique et ont ainsi été à l’origine de différentes prises de positions jurisprudentielles. Les articles 1727 et suivants du CGI permettent de définir les...
Thomas HOBBES, philosophe anglais, déclarait qu’il n’existe pas de droit sans sanction. Il a en effet développé une politique juridique volontariste dans laquelle le droit est indissociable des sanctions. Pour KELSEN, la sanction doit être considérée comme le...
« L’histoire juridique de l’Etat en Occident est celle de la programmation de son innocence au criminel » a écrit Yan Thomas à l’occasion du procès de Maurice Papon. Ceci confirme la tradition du droit occidental selon laquelle « en droit, les Etats sont innocents ». Les auteurs...
Le droit français, depuis l’époque napoléonienne, distingue deux institutions : la responsabilité civile et la responsabilité pénale. La responsabilité civile est une obligation faite par la loi à l’auteur d’un dommage pour autrui, de réparer le préjudice subi par la...
L'arrêt du 13 septembre 2005 de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) clarifie la répartition des compétences en matière pénale entre le premier et le troisième pilier, même si le droit pénal en tant que tel ne constitue pas une politique communautaire. La Commission a...
Comme Bernard Teyssié, nous pouvons nous demander si « la floraison pénale est socialement pertinente ». La question se pose dans le mesure où le droit pénal occupe une place importante en droit du travail. En effet, le droit du travail, qui est une branche du droit social constitué par...
La discrimination en droit du travail consiste à traiter différemment une personne. La différence de traitement aboutit à défavoriser certains individus en raison de leur appartenance à une catégorie. Le fait est que pour faire reconnaître une discrimination, il est nécessaire de faire partie...
Les adeptes des citations n’éprouveront aucune difficulté à trouver un auteur qui s’est intéressé plus ou moins directement à la question de la durée en droit pénal. On choisira de préférence une citation qui n’a qu’un rapport assez éloigné avec le thème de la durée pour...
En matière fiscale, il existe deux grands groupes de sanctions : pénalités fiscales et sanctions pénales. Il est important de bien distinguer ces notions malgré leur croissante contiguïté. Les pénalités fiscales : il s’agit de sanctions administratives...
Alors que sa création n'était qu'à l'état de projet, l'Autorité des marchés financiers suscitait déjà la controverse en raison de l'octroi à la Commission des sanctions, organe la composant, d'un pouvoir de sanction administrative. Ce pouvoir avait été accordé, auparavant à la...
Face à la multiplication des atteintes à l’environnement, on assiste aujourd’hui à un phénomène de pénalisation du droit de l’environnement qui permet une meilleure effectivité. En effet, l’application de sanctions pénales reflète une désapprobation de la...
Si le droit pénal s’intéresse aux comportements délictueux susceptibles d’être commis par des personnes physiques exerçant une activité commerciale, il s’intéresse d’encore plus près à l’exercice de cette activité par une personne morale. La société est une construction...
Le droit pénal peut être défini comme l’ensemble des règles émanant de l’Etat, ayant pour objet de définir les actes qui troublent l’ordre public, de déterminer les conditions de la responsabilité des auteurs de ces actes, de définir les sanctions applicables ainsi que la...
En droit des affaires il y a beaucoup de sanctions pénales, car le législateur souhaite par celles-ci obtenir des citoyens le respect de la réglementation qu’il édicte. Par les sanctions prévues, il espère qu’un grand nombre d’individus, impressionnés par les...
Le droit pénal regroupe l’ensemble des règles coercitives adoptées par les pouvoirs publics pour assurer le respect de l’ordre public. Il est malgré ces caractères placé dans le droit privé. Ainsi, la sanction pénale a pour fondement la protection et la défense de...
Définition du droit pénal général : La branche du droit qui organise la réaction de l’Etat à l’égard des infractions et des délinquants. On a une personne, le délinquant, qui commet une infraction par nature qui est un acte grave. L’Etat qui est le garant de l’ordre public...
