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« La loi nexprime la volonté générale que dans le respect de la constitution », écrivent les 9 sages du conseil constitutionnel en 1985. Pourtant la tradition républicaine française excluait le contrôle de constitutionnalité. Comme précédents, le complaisant sénat conservateur des Ier et...
Dans un de ses discours, François Mitterand avait déclaré : « disposant de grands pouvoirs, le Conseil Constitutionnel doit à tout prix éviter de s'ériger en gouvernement des juges ». Ce propos illustre bien la peur que pouvaient avoir les parlementaires de l'époque vis-à-vis de...
Depuis 1789 la question du Parlement a préoccupé tous les constituants. La place du pouvoir délibérant a en effet acquis une position privilégiée depuis le début de la IIIe République où la démocratie sest confondue avec la souveraineté parlementaire. Cest la Ve...
En 1958, Michel Debré déclarait « ne pas vouloir rénover le régime parlementaire mais le créer, car, pour de nombreuses raisons, la République n'a jamais réussi à le faire ». Lorsque celui-ci parle de la République, il fait notamment question des IIIe et IVe Républiques qui à l'origine...
La Ve République et plus précisément encore le régime politique français trouve sa base au sein de la Constitution du 4 octobre 1958. Cette dernière vit le jour alors que la IVe République fit naufrage à la suite de la guerre dAlgérie. À la fois inspirée par les conceptions de Michel...
« Il est parfois nécessaire de changer certaines lois, mais le cas est rare et lorsquil arrive, il ne faut y toucher que dune main tremblante » Montesquieu. Dans un souci de rationalisation destiné à préserver la stabilité et lautorité du gouvernement, les efforts sous la Ve...
Michel Debré présentait le 27 août 1958 lune des innovations majeures de la Ve république : « la création du conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est-à-dire la décision du parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée...
Cest en Grande-Bretagne quest véritablement né le régime parlementaire. Depuis le XIIIe siècle, se sont développées les luttes constitutionnelles contre les prérogatives royales par les institutions parlementaires avec notamment la Magna Carta de 1215. Cest au...
Michel Debré indiquait le 27 août 1958 devant le Conseil d'Etat que les constituants de 1958 (surtout le général Charles de Gaulle et lui-même) voulaient « rénover le régime parlementaire ». Cependant, l'article 23 de la Constitution précise que « les fonctions de membre du gouvernement sont...
Après quatre années entre les mains du maréchal Pétain à nier l'ensemble des principes démocratiques et républicains, le rétablissement de la République en 1944 conduit les constituants de la Libération à tirer non seulement les leçons des années vichyssoises mais également des conditions dans...
La question de lutilité du Parlement se pose avec de plus en plus dacuité depuis 1958. En effet de plus en plus on se demande si cette institution ne serait pas anachronique, le souvenir dun autre âge et depuis le début de la Ve République on peut dire que lAssemblée...
La Grande Bretagne est une monarchie constitutionnelle remontant au IXème siècle, une des plus ancienne du monde. Pour cela elle peut être regardée comme le chef de file ou la référence des pays fondateurs du droit constitutionnel. La première caractéristique de ce régime est l'absence de...
Cette Constitution sinscrit dans une perspective de rupture politique par rapport au régime précédent : elle est une réaction au régime précédent. Les constituants de 1958 nont pas voulu remettre en cause le régime parlementaire puisquil a été maintenu en 1958. Ils ont...
La création du Conseil constitutionnel en 1958 inspirait cette phrase au doyen Favoreu : « LEtat de droit est désormais complet en France ». La mise en place du Conseil constitutionnel par la constitution de 1958 apparaît au regard de lhistoire constitutionnelle et juridique...
La IIIe République a été jusquà nos jours le plus long des régimes républicains de France. Elle sest construite suite à la défaite de la France face à la Prusse en 1870 (capitulation de Napoléon III) et sest achevée le 10 juillet 1940 suite à la défaite face à lAllemagne....
« La France gouvernée par une assemblée unique, cest locéan gouverné par louragan. » disait Victor Hugo. Ainsi, cétait donc pour éviter les débordements dun parlement monocaméral que fut instituée en 1795 une seconde chambre. Le bicamérisme est un système...
Laction diplomatique est par définition une action régalienne qui dépend de lÉtat et traditionnellement du pouvoir exécutif. Dès les premiers temps de lhistoire parlementaire française sest posée la question de savoir si le Parlement pouvait être un acteur de la...
Pour Georges Burdeau, le référendum permet de passer de la « démocratie gouvernée » à la « démocratie gouvernante », car la société civile ne s'en remet plus totalement à la société politique. La démocratie devient semi-directe, c'est une démocratie de participation et non plus d'adhésion, on...
En 1964, François Mitterrand écrivit, dans son Coup dEtat permanent, à propos du Conseil constitutionnel, quil sagit dune « Cour suprême de musée Grévin qui na jamais eu dautre utilité que de servir de garçon de courses au général de Gaulle ». Cette définition...
"Je crois qu'en France, la meilleure Cour suprême : c'est le peuple !" En quelques mots tout est dit. Dans une conférence de presse de l'après-guerre, le général de Gaulle affirme la légitimité de "l'appel du peuple" contre la souveraineté parlementaire. Autant dire qu'il prend le...
La création du Conseil constitutionnel en 1958 inspirait cette phrase au doyen Favoreu : « LEtat de droit est désormais complet en France ». Spécialiste reconnu du Conseil constitutionnel, Louis Favoreu (1936-2004) a souvent été consulté sur les questions relatives à cet organisme, tant...
Tenant aux circonstances de 1873, la règle fixant à sept ans la durée du mandat présidentiel a été maintenue durant la Troisième et Quatrième République présentée comme un élément de stabilité et de permanence. Bien qu'ayant contribué à la mise en place et à l'affermissement des Institutions...
« Une cour suprême de musée Grévin qui na jamais eu dautre utilité que de servir de garçon de courses au général de Gaulle ». Voilà comment François Mitterrand définissait le Conseil Constitutionnel dans son Coup dEtat permanent, en 1964. Ces mots violents reflètent certes bien...
Linstauration dun régime parlementaire comme fondement de la Cinquième République nest pas une innovation du constituant de 1958. On retrouve déjà un tel régime sous la IIIe et la IVe république pour ne citer quelles deux. Cependant, ces régimes ont rapidement...
Le Conseil Constitutionnel tient aujourdhui une place de plus en plus importante au sein de la Vème République, et suscite même un grand intérêt à l'étranger. Pourtant, il avait été accueilli avec indifférence par la majorité des Français, et avec méfiance par le monde politique. La...
Le Conseil Constitutionnel est sans doute lune des innovations majeures de la Vème République. Sa création en 1958 inspirait cette phrase au doyen Favoreu : « LEtat de droit est désormais complet en France. » Sa mise en place apparaît, au regard de lhistoire constitutionnelle et...
Le Conseil constitutionnel est une création de la cinquième République. En lui consacrant un titre particulier les constituants en ont fait le quatrième organe de lEtat : il vient en effet après le Président de la République, le gouvernement, et le Parlement. Avant la cinquième République...
Selon Frédéric Giraut « le droit est une politique qui a réussi ». On comprend donc que la relation entre droit et politique est une relation cyclique, la politique créant du droit qui à son tour encadre la politique. Jusquà ladoption de la Constitution de la Ve République, la...
Avant la V° république, il navait jamais existé en France de juridiction constitutionnelle digne de ce nom. Le rôle dune telle juridiction consiste à donner des interprétations de la constitution qui simposent aux autres pouvoirs constitués et notamment au Parlement. Or, la...
Alors que le Président de la République souhaite inscrire de nouveaux droits dans le Préambule de la Constitution française, il importe dabord que ceux y figurant aujourdhui puissent être protégés et invoqués par les citoyens, qui en sont les destinataires premiers. En effet,...