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La France a longtemps communié avec Jean Jacques Rousseau dans le culte de la loi et la croyance en une loi qui peut tout faire sans mal faire, irréprochable et incontestable. Cette conception classique sest érodée dès la IIIe République avec lapparition des décrets-lois, puis avec...
La Ve République est un régime qui met en uvre des principes visant à éviter les errances passées sous la IIIe République principalement, qui avait dévié vers un régime dassemblée. Le bicamérisme sous la Ve doit être appréhendé dun point de vue du pouvoir exécutif. La...
Dès le départ, il y a structurellement, constitutionnellement, une opposition entre l'individu et l'État (entre liberté et sécurité). Dans cette relation dialectique, on a considéré que le fragile était l'individu (et la liberté) et le risque était de tomber dans le Léviathan (Hobbes),...
Le conflit entre lAngleterre et ses colonies dAmérique, achevé en 1776 par la déclaration dindépendance, a confirmé lattachement des colons aux textes écrits : lhistoire anglaise leur a, en effet, appris que larbitraire du pouvoir royal se fondait aussi grâce...
Aujourdhui le régime parlementaire est le plus répandu dans les Etats libéraux où il constitue en quelque sorte le régime de droit commun (en Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, Espagne, Japon, Etats scandinaves) cependant les Etats-Unis et la Suisse ne lont pas adopté. Le...
Lors de la passation de pouvoirs entre F Mitterrand et J Chirac, voici un extrait du discours du nouveau Président le 17 mai 1995 : « Je ferai tout pour que notre démocratie soit affermie et mieux équilibrée par un juste partage des compétences entre lexécutif et le législatif, ainsi que...
Parmi les régimes de séparation souple des pouvoirs, nous avons le régime parlementaire. Celui-ci a vu le jour en Grande-Bretagne et y est toujours appliqué. Dans le régime parlementaire britannique, l'exécutif est bicéphale. Nous avons un Roi ou un Monarque qui joue un rôle...
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui lexerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Larticle 3 de la Constitution de 1958 réaffirme le principe de souveraineté nationale, que la Déclaration des droits de lHomme avait posé en 1789. En...
Les IIIème et IVème République ont très vite dégénéré d'un régime parlementaire vers des régimes d'assemblée où le pouvoir exécutif était cantonné à un rôle très restreint tandis que le pouvoir législatif voyait sa compétence sagrandir démesurément. Durant la IVème République,...
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la France met à la tête de son pouvoir exécutif le Général de Gaulle. Celui-ci a pour première ambition la rédaction d'une nouvelle Constitution : la France sort d'une guerre et il lui faut une nouvelle page blanche pour se reconstruire. Mais laquelle ?...
Les théories de la souveraineté populaire et de la souveraineté nationale ont toutes deux été instaurées et appliquées dans l'histoire constitutionnelle française, entrecoupées toutefois par des retours à un autre type de souveraineté : la souveraineté royale,...
La défaite militaire contre la Prusse a conduit la proclamation de la République le 4 septembre 1870, et la déchéance de Napoléon III. Un gouvernement de défense nationale est ainsi constitué, afin d'assurer la continuité de l'Etat et de conduire la politique nationale en attendant l'élaboration...
« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. », Montesquieu. C'est ici une des principales caractéristiques du régime parlementaire et de la séparation des pouvoirs. Le régime parlementaire est théorisé par...
Edouard Balladur confère dans un article du Figaro Magazine (29 décembre 2007) que « Depuis plus de deux siècles, la France tâtonne pour arriver à une bonne Constitution. Elle est passée d'un extrême à l'autre, de la monarchie absolue à la démocratie, de la monarchie constitutionnelle à l'Empire,...
L'arrêt « Carter v. Carter Coal 1 co » rendu par la Cour suprême des Etats Unis en 1936 s'inscrit dans une lignée d'articles dont la tendance va au renforcement des pouvoirs de la Fédération. La Constitution américaine de 1787 est originale, elle constitue le premier exemple pratique d'une...
La Vème République est la première des Républiques françaises qui est venue directement succéder à une autre République. Sa Constitution, qui est massivement approuvée par les citoyens lors du référendum du 28 septembre 1958, instaure un régime parlementaire rationalisé. La Constitution...
La souveraineté est la source du pouvoir et du droit dans lEtat. Qui est le souverain ? Doù vient le pouvoir ? Qui lui donne sa légitimité ? Ce concept apparaît en même temps que lEtat au 16e siècle (Jean Bodin, Machiavel). Pour certains, la souveraineté serait...
Sous la Ve République, les présidents des deux assemblées parlementaires occupent une position pour le moins paradoxale dans léquilibre et lagencement des institutions publiques. En effet, alors que les constituants de 1958 ont pour objectif premier de rationaliser le parlement...
L'État est une entité juridique, uniquement conceptuelle, et dont les frontières ne sont visibles que par ceux qui la connaissent. Un Etat est une personnalité morale, aujourd'hui connu pour donner un état de droit aux individus vivant sur son sol. La définition d'un État est très simple : un...
En France, laffaissement du Parlement est une réalité datant de linstauration de la Ve République qui fait passer le centre dimpulsion de la vie politique des assemblées vers le pouvoir exécutif et cantonne le Parlement à devenir une simple chambre denregistrement. Cela a...
«?La prépondérance du pouvoir parlementaire, sexerçant par la responsabilité ministérielle est la première condition du gouvernement du pays par le pays, que les lois constitutionnelles ont eu pour but détablir?», telle est la déclaration de Léon Gambetta le 17 mai 1877, lors...
Mots-clés : droit public & international, dissertation, régime parlementaire, cours droit constitutionnel, politique Notre avis : Cette dissertation bien construite offre une bonne analyse du régime parlementaire sous la Troisième République, résumant en deux parties ce...
La France ne parviendra que difficilement à choisir la forme de régime lui convenant et à stabiliser celui-ci. De 1789 à 1877, le pays connaît au bas mot douze constitutions différentes, trois républiques, trois monarchies constitutionnelles, deux empires, des régimes de concentration des...
Le 30 janvier 1879, alors que le Sénat vient à son tour de basculer du côté de la République, le maréchal de Mac Mahon se démet et est remplacé par Jules Grévy, né le 15 août 1807 et mort le 9 septembre 1891. En tant que président de la République, Il annonce qu'il n'ira jamais à l'encontre de la...
En France, de 1875 à 1958 à partir dun schéma classique de régime parlementaire, la multiplicité des partis politiques a conduit à une situation dans laquelle la collaboration des pouvoirs se transforma progressivement en une suprématie parlementaire, ayant comme corollaires...
Les institutions européennes ont adopté dans leur très grande majorité le modèle parlementaire tel quil sest développé au Royaume-Uni et en France avant de se diffuser en Europe au XIXe et au XXe siècle. Le régime parlementaire est un régime dans lequel lorgane du...
La IIIème République (1875-1940) succède à une très longue période dinstabilité constitutionnelle. Elle est instaurée le 4 septembre 1870. Thiers est bientôt nommé « Président de la République française » par lAssemblée nationale élue. Mais la république nest véritablement...
La notion de souveraineté se retrouve dans La Constitution française et plus précisément dans son préambule : « Le peuple Français proclame solennellement son attachement aux droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la...
Souveraineté populaire et souveraineté nationale sont deux concepts particuliers liés à la détention des pouvoirs dans un État. Opposé conceptuellement, il n'en demeure pas moins qu'elles peuvent se recouper, se concilier, même si cette conciliation est fonction de choix politiques...
La Constitution de 1958 a donné à l'exécutif la liberté de gouverner conformément aux idées de Mr Debré en 1945. Le gouvernement a aujourd'hui le quasi monopole législatif par la réduction de l'initiative parlementaire et la limitation de son champ (Articles 34 et 37 de la constitution)....