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 Souveraineté parlementaire

Souveraineté parlementaire

  
Souveraineté parlementaire

Nos documents

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16 juin 2010

Les sources du droit parlementaire

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

On distingue classiquement, en droit parlementaire comparé, les assemblées dont le droit parlementaire est essentiellement écrit, comme c’est le cas dans les pays continentaux, des assemblées soumises à un droit majoritairement prétorien, comme c’est le cas au Royaume-Uni...

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13 Sept. 2007

Régime parlementaire et stabilité gouvernementale ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation sur l'organisation du régime parlementaire.

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03 avril 2018

La loi est-elle l'oeuvre du Parlement sous la Ve République ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Depuis l'Antiquité grecque et l'avènement de la démocratie jusqu'à l'époque contemporaine, nombreux sont les régimes politiques où la loi, expression de la volonté générale, est élaborée par une assemblée parlementaire représentative, élue par le peuple. La loi est-elle l'oeuvre du...

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08 Nov. 2006

Le peuple représenté est-il véritablement souverain ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Analyse juridique de dissertation de droit constitutionnel qui permet de mettre en avant deux notions phares : "la démocratie" et la souveraineté". Cette analyse détaillée est intéressante dans le sens où elle offre l'avantage d'avoir un outil méthodologique d'une part et d'autre part une...

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04 Oct. 2007

Les caractéristiques du régime parlementaire

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Les caractéristiques du régime parlementaire.

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27 Nov. 2012

Que relève institutionnellement la chute de la IIIe République ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La IIIe République a été instaurée à la suite de la chute de Napoléon III, lors de la guerre contre la Prusse de Bismarck en 1870, entrainant avec lui le Second Empire. Ce régime s'est alors doté de trois lois constitutionnelles et non d'une Constitution, établissant une République. Cette...

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10 août 2011

Discours de Jules Grévy adressé au Sénat le 06 février 1879

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

«J'y suis, j'y reste». Cette phrase dénote bel et bien de l'état d'esprit du Maréchal Patrice de Mac-Mahon, élu Président de la République par la majorité monarchiste de l'Assemblée Nationale le 24 mai 1873, à la suite du limogeage d'Adolphe Thiers ; dans le but toujours avoué de restaurer la...

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04 Mars 2009

Introduction au droit public : la notion d'Etat, la Constitution et l'organisation politique française

Dissertation de 46 pages - Droit autres branches

- Droit public : ensemble des règles qui dans un Etat donné régissent l'organisation même de cet Etat et son rapport avec les particuliers.- Droit privé : régit les relations entre les particuliers et entre les particuliers et les personnes morales de droit privé (sociétés, associations...).Le...

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27 juil. 2020

Le parlementarisme à la française sous les IIIe et IVe Républiques

Cours de 2 pages - Histoire du droit

Sous les IIIe et IVe Républiques, le Parlement français va profiter d'une véritable substitution au gouvernement ; ce dernier va, en effet, bénéficier de l'intégralité des pouvoirs au détriment du pouvoir exécutif. Un réel régime d'assemblée sera alors instauré sous ces deux républiques, mais...

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02 juin 2010

La suprématie du Parlement sous la IIIe République (1870-1940)

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La IIIe République est le régime politique de la France de 1870 à 1940. C'est le premier régime français à s'imposer dans la durée depuis 1789. Après la chute de la monarchie absolue, la France a expérimenté sans succès sept régimes politiques en 80 ans. Ces difficultés contribuent à expliquer...

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20 avril 2015

Les rapports entre le parlement et le gouvernement sous les IIIème et IVème Républiques

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

« La IVème République mourut comme elle avait vécu: d'indifférence » Mitterrand. De 1870 à 1958, la France connut deux constitutions différentes, l'une longue et l'autre très brève. Cette période fut traversée par un bouleversement de l'ordre mondial et deux guerres mondiales. La IIIème...

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26 avril 2020

Le pouvoir exécutif face à l'Assemblée nationale sous la IVe République

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

"Voilà pourquoi, une fois assuré le salut de l’État, dans la victoire remportée et l’unité nationale maintenue, la tâche par-dessus tout urgente et essentielle était l’établissement des nouvelles institutions". En prononçant cela dans son Discours de Bayeux le 19 juin 1946, Charles...

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08 Janv. 2009

TD complet de droit constitutionnel sur la Vème République

TD de 62 pages - Droit constitutionnel

Après l'Appel du 18 juin 1940, le discours du 16 juin 1946 est l'un des plus importants discours du général de Gaulle. Le lieu et le moment sont également symboliques. Bayeux est la première ville libérée par les alliés, celle que visita aussitôt le Général, et dont l'accueil enthousiaste...

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14 Sept. 2009

La Loi est-elle l'expression de la souveraineté générale ?

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

« La loi est l’expression de la volonté générale » telle est la définition que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 aout 1789 fait de la loi. La loi est un terme juridique très général qui regroupe plusieurs définitions. Au sens large, la loi peut être définie comme toute...

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25 mai 2009

Les principes fondateurs du Droit constitutionnel

Dissertation de 43 pages - Droit constitutionnel

Pour tenter de mettre fin à l'instabilité gouvernementale de la 4ème République, une révision constitutionnelle est opérée le 7 décembre 1954. Cette révision vise à rationaliser les rapports entre pouvoirs publics. Elle se solda par un échec. L'instabilité n'a pas été endiguée, l'adoption des...

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16 Janv. 2017

Droit constitutionnel : la démocratie et la justice constitutionnelle

Cours de 41 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté est un concept étudié à partir de la notion d'État. C'est un concept abstrait qui a 2 facettes, 2 aspects qu'on peut examiner sous 2 angles différents. Elle peut être envisagée vis-à-vis de la cité, mais aussi par rapport aux autres États. On peut également voir la...

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27 Nov. 2011

Le Conseil constitutionnel limite-t-il la souveraineté politique des Assemblées parlementaires ? - contrôle de constitutionnalité et nuances dans son application

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Depuis la révolution de 1789, la tradition constitutionnelle française rejetait toute idée d’un « contrôle de constitutionnalité ». La loi, « expression de la volonté générale » ne pouvait être remise en cause et l’infaillibilité du législateur était ainsi érigée en dogme. C’est...

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01 Sept. 2009

Droit constitutionnel : cours de 1ère année

Dissertation de 49 pages - Droit autres branches

La Vème République réserve un certain nombre de surprises :- Sa longévité : régime politique le plus long que l'on ait connu par sa procédure de révision assez facile à mettre en oeuvre. La Constitution de 1958 peut être modifiée assez facilement. On en est à la 23ème révision.- La République et...

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15 Mars 2010

Droit constitutionnel : la Ve République - cadre constitutionnel et loi du 3 juin 1958

Cours de 30 pages - Droit constitutionnel

Sous la IV République l'article 90 de la Constitution définit la procédure de révision, le Parlement propose la révision de la Constitution. Charles De Gaulle modifie l'article 90 et donc modifie la procédure de révision de la Constitution.Le texte est soumis au référendum. La Ve République est...

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25 juin 2007

Le Conseil constitutionnel limite-t-il la souveraineté politique des assemblées parlementaires? - suprématie vis-à-vis du parlement et concurrence des assemblées

Étude de cas de 4 pages - Droit constitutionnel

Si le Conseil constitutionnel est né en 1958, lors de l’élaboration et de la mise en place de la Constitution de la Ve République française, l’idée de protéger la Constitution et les valeurs de la République vagabonde déjà dans les esprits des politiciens depuis plusieurs siècles. Mais...

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03 avril 2015

Les forces et faiblesses du droit constitutionnel, de sa création à nos jours

Cours de 25 pages - Histoire du droit

Avant 1789, était en place une souveraineté divine, où le monarque faisait figure d’unique pouvoir, on se pose alors la question du fondement du pouvoir étatique. A l’époque, il tirait ce pouvoir de Dieu, on parle alors de fondement théocratique. Des philosophes, comme Grotius,...

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04 Oct. 2007

La Vème République s'inscrit-elle dans la continuité de la IVème République ?

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

Malgré la volonté de contrecarrer l’instabilité ministérielle, la IVème République se fonde sur le rôle prépondérant du Parlement. Ce dernier est bicaméral, soit composé d’une Chambre basse qui porte pour la première fois le terme d’Assemblée nationale et d’une Chambre haute...

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28 Mars 2011

La souveraineté du Parlement britannique : par quels moyens?

TD de 3 pages - Droit constitutionnel

« La Souveraineté habilite le Parlement à faire les lois qui lui paraissent bonnes sans qu'une Constitution écrite ou la volonté des électeurs, dès lors que celle-ci ne s'exprime pas dans les procédures électorales officielles, puissent l'entraver en quoi que ce soit » a dit Albert Venn...

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21 Sept. 2009

Les fondements institutionnels de l'Etat

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

La Révolution française a enlevé la souveraineté au roi pour la transférer à la nation, entité collective, indivisible, et distincte des individus qui la composent. La souveraineté nationale est un concept énoncé par toutes les Constitutions françaises depuis la Révolution, mise à...

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12 déc. 2001

La République Fédérale d'Allemagne

Dissertation de 17 pages - Droit constitutionnel

La Loi fondamentale fut initialement conçue pour régir provisoirement la société politique allemande en attendant la réunification ; dépassant ses limites, elle fournit en 1990 le cadre constitutionnel et politique de cette réunification, grâce à l'affirmation croissante et à l'adaptation...

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03 Mars 2010

Les principes de Droit constitutionnel

Cours de 10 pages - Droit constitutionnel

Définition : C'est une personne morale de droit public qui est titulaire de la souveraineté (pouvoir suprême). Pour qu'un Etat existe, il faut qu'il y ait fixation sur un territoire déterminé d'une collectivité humaine ayant une certaine homogénéité (une histoire, une langue...) (...)

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21 mai 2013

Les Parlements de l'Ancien Régime, un contre-pouvoir ?

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

« La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint » (Les Six Livres de la République 1576) affirme le théoricien juriste Jean Bodin qui s'efforce de légitimer le pouvoir exclusif de la royauté. Légiste du roi français Henri III, il consacre la...

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02 avril 2015

La contestation de l'absolutisme - Commentaire de l'extrait de la déclaration du Chancelier Maupéou au lit de justice (1770) et de l'Édit royal de février 1771

Commentaire de texte de 8 pages - Histoire du droit

« La souveraineté n'est pas plus divisible que le point en géométrie ». Par cette citation, Cardin Le Bret, grand défenseur de l'absolutisme argumente et affirme que la souveraineté du roi ne doit être partagée sous aucun prétexte. L'absolutisme si désiré, si idéalisé par des...

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16 déc. 2008

La Constitution de 1791, base des traditions constitutionnelles françaises ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le 20 juin 1789, dans la salle du Jeu de Paume à Versailles, cinq cent soixante-dix – sept députés du tiers Etat firent le serment de ne pas se séparer avant l’élaboration et l’adoption d’une Constitution. Un peu plus de deux ans plus tard, le 3 septembre 1791 la première...

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13 juin 2009

Notions fondamentales sur la Constitution de 1958

Cours de 9 pages - Droit constitutionnel

Ce cours présente l’ensemble des notions fondamentales de la Constitution de 1958. Une constitution est l'ensemble des règles ayant pour objet l’étude de l’organisation et du fonctionnement de l’Etat. Pour qu’un Etat existe, il faut la réunion de trois conditions...