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Thème juridique : Motion de censure

Motion de censure

Nos documents

Filtrer par :

17 Nov. 2023

Motion de censure du 4 octobre 1962 - La motion de censure est-elle simplement à l'encontre de la révision constitutionnelle ou remet-elle en cause la place du Président de la République dans les institutions ?

Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel

Le 12 septembre 1962, le général de Gaulle présente son projet de révision du texte constitutionnel, une révision portant sur l'élection du Président de la République au suffrage universel. Il annonce la tenue d'un référendum sur cette révision constitutionnelle capitale. Pour ce faire,...

05 juil. 2021
doc

La motion de censure est-elle un instrument de contrôle efficace du gouvernement ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Selon Yves Mény, le parlementarisme rationalisé de la Ve République a rompu avec la pratique de la motion de censure afin d'inaugurer une "symbolique de l'arme absolue". En effet, la motion de censure n'est plus ce qu'elle était sous les IIIe et IVe...

11 févr. 2019
doc

Motion de censure du 4 octobre 1962 - Le président de la République sous la Ve République est-il semblable à ses prédécesseurs sous la IIIe et la IVe ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Lorsqu'en 1958, le général de Gaulle accède aux responsabilités, il souhaite, par une réforme constitutionnelle, sortir la France du bourbier algérien et de l'enlisement institutionnel de la IVe république. Le texte de 1958 ne prévoit pas l'élection du président de la République au...

07 Oct. 2015
doc

Commentaire sur la motion de censure d'octobre 1962

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Dans un arrêt du 19 octobre 1962, le Conseil d'Etat avait rappelé que "l'adoption par l'Assemblée nationale d'une motion de censure entraîne le retrait du premier ministre et de son gouvernement". Dans son article 49, la Constitution autorise le Parlement la...

16 févr. 2010
doc

La motion de défiance (censure) constructive en droit allemand

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La motion de défiance a été utilisée pour la dernière fois en 2005, et était destinée au chancelier Schröder. Cependant, cette procédure n'entraîna pas, comme il est prévu dans les textes, la destitution du chancelier en question ainsi que son remplacement, mais une dissolution du...

17 Sept. 2009
doc

La motion de censure : véritable moyen de contrôle sous la Vème République ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Selon le texte constitutionnel de la Vème République, la motion de censure permet à l'Assemblée nationale de dissoudre le gouvernement. Elle peut être offensive ou défensive selon que ce soit l'Assemblée nationale ou le gouvernement qui mettent en jeu cette procédure. Si la...

17 avril 2008
doc

L'article 49 de la Constitution relatif à la motion de censure

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de l'article 49 de la Constitution, qui organise donc les conditions dans lesquelles une motion de censure va pouvoir être déposée, discutée puis adoptée ou refusée. Dans quelle mesure la rationalisation du parlementarisme opérée par l'article 49 est-elle...

01 Janv. 2024

Par quels mécanismes peut-on engager la responsabilité politique du gouvernement sous la Vème République française (1958) ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le 20 mars 2023, en France, une motion de censure contre le gouvernement Borne est rejetée à 9 voies près. Quelques jours auparavant, E. Borne avait engagé la responsabilité de son gouvernement en utilisant l'article 49 alinéa 3 de la Constitution de 1958 à l'occasion du...

19 mai 2021
doc

Faut-il conserver l'article 49-3 de la Constitution ? - publié le 18/05/2021

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le 9 juillet 2015, Manuel Valls, alors Premier ministre sous la présidence de François Hollande, déclarait que le gouvernement allait engager sa responsabilité pour l'adoption définitive de la loi Macron. Ce texte était relatif à la croissance, l'activité et l'égalité des chances, il...

14 févr. 2022

L'article 49-3 de la Constitution porte-t-il atteinte au pouvoir parlementaire ?

Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel

Ce document comporte une dissertation sur l'étendue de l'article 49-3 de la Constitution, mais aussi une note de synthèse des documents suivants : Charles DE GAULLE, Discours de Bayeux, 1946; Michel DEBRE, Présentation du projet de constitution devant le Conseil d'Etat, 1958; Georges...

24 juil. 2020
doc

La fonction de contrôle du Parlement - 2 cas pratiques en droit constitutionnel

Cas Pratique - 3 pages - Droit constitutionnel

En l'espèce, M. Dupont devient député et chef de parti et réalise que la rentrée scolaire s'est mal déroulée. Les questions de droit qui se posent alors sont : - Par quels moyens M. Dupont peut-il faire connaître son mécontentement au gouvernement ? - Peut-il demander le vote...

24 juil. 2022
odt

La Ve République est-elle un régime parlementaire ? - publié le 22/07/2022

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire est caractérisé par une séparation souple des pouvoirs en ce qu'il instaure entre eux un système de contrôle mutuel. Une telle vision des institutions tend avant tout à promouvoir le dialogue et la collaboration entre les différents organes de l'État, afin de renforcer le...

02 juin 2021
doc

La responsabilité politique du gouvernement

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

"Foi est due à l'apparence" est un adage qui fournit une directive pour régler le conflit qui s'élève souvent entre le fait et le droit. De nos jours, les médias et la presse montrent une prépondérance de l'exécutif, et surtout du gouvernement en période de cohabitation. Le...

22 Oct. 2022

L'alinéa 3 de l'article 49 de la constitution est-il toujours aussi utile de nos jours ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 49 alinéa 3 dispose que « Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet...

07 Nov. 2023

L'exigence de la séparation des pouvoirs

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La lecture traditionnelle de la théorie de Montesquieu s'est révélée peu efficace en pratique. Montesquieu n'a jamais préconisé une stricte séparation des pouvoirs. En réalité, son concept permet à un organe de ne pas cumuler les trois fonctions, mais autorise la collaboration entre deux...

11 août 2022
odt

Soixante ans de subordination parlementaire - Hugues Portelli (2018) - Pourquoi le Parlement est-il structurellement défavorisé pour contrôler l'action du Gouvernement ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Ce texte traite des différents pouvoirs du Parlement par rapport au Gouvernement. Plus spécifiquement, il s'agit d'aborder leurs relations vis-à-vis du pouvoir de contrôle du Parlement sur le gouvernement, qui est garanti par l'article 24 de la Constitution. Il s'agit ainsi d'évoquer la mise en...

19 févr. 2009
doc

La censure du gouvernement par l'Assemblée Nationale

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 a été rédigée dans le but de faire de la Cinquième République un régime parlementaire. Dans un tel régime, il est essentiel qu'un pouvoir puisse en arrêter un autre. Dès lors, il fallait prévoir une certaine responsabilité du gouvernement devant le Parlement, cela permet...

15 avril 2021
doc

La responsabilité gouvernementale sous la Ve République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La France est un régime parlementaire. C'est-à-dire que les pouvoirs sont séparés, mais qu'il existe néanmoins des rapports entre eux. Ce régime s'oppose au régime présidentiel, comme présent aux États-Unis. Dans ce régime, les pouvoirs sont séparés et ne possèdent pas de moyens...

05 mai 2021
doc

5 questions sur la responsabilité du gouvernement sous la Ve République

Cas Pratique - 5 pages - Droit constitutionnel

Suite aux élections départementales et dans la perspective de l'élection présidentielle 2 ans après, un journal souhaite rédiger un dossier spécial sur le pouvoir exécutif Le Premier ministre est tout d'abord le chef du Gouvernement. En effet, au terme de l'article 21 de la...

12 avril 2023

Article 49 de la Constitution de 1958 - La responsabilité politique du gouvernement

Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire est un régime politique fondé sur la collaboration des pouvoirs entre le corps législatif et le corps exécutif. Ce régime connaît une caractéristique indispensable pour son existence : la responsabilité politique, qui a historiquement marqué la naissance de ce régime....

04 mai 2022

Le système institutionnel Européen

Cours - 21 pages - Droit européen

Selon les traités européens, l'Union européenne présente, depuis le traité de Maastricht, une réalité juridique complexe en raison de plusieurs politiques européennes. Ce qui fait qu'au niveau européen, il y a un ensemble de politiques assez hétérogènes, qui doivent cependant reposer sur...

21 mai 2021
doc

Les rapports du gouvernement et du Parlement - Le contrôle gouvernemental

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

Sous la Cinquième République, le Parlement, et en particulier l'Assemblée nationale, contrôle l'action politique du gouvernement. L'Assemblée nationale (elle seule) peut en contrepartie faire l'objet d'une dissolution. Nous étudierons dans cette sous-section le contrôle du...

30 déc. 2020
doc

La mise en jeu de la responsabilité du gouvernement devant le Parlement sous la Ve République

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

"La toute-puissance du Gouvernement est légitimée par sa responsabilité, sa responsabilité politique avant tout", écrit le professeur constitutionnaliste Marie-Anne Cohendet dans son "Droit constitutionnel" (LGDJ, 2013). En effet, dans un régime politique démocratique, la responsabilité est le...

28 Janv. 2024

La rationalisation du parlementarisme sous la Ve République vide-t-elle le rôle du Parlement de sa substance ?

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Le cadre général de l'étude de notre sujet devra se cantonner à la manière par laquelle le texte et ses évolutions constitutionnelles de la Ve république de 1958 (donc on parle ici de régime) organisent la rationalisation du parlementarisme. En ce sens, nous étudierons l'effet de cette...

09 avril 2024

Article 49 de la Constitution et dissertation - Les fonctions du Parlement

Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel

L'opinion populaire a en mémoire la rationalisation du Parlement de par l'utilisation d'outils constitutionnels utilisés à l'encontre de ce dernier. En effet, les Présidents successifs ont bénéficié de l'héritage gaullien conférant un pouvoir accru au Président de la...

25 Mars 2021
doc

Comment la Constitution du 27 décembre 1978 organise-t-elle la nouvelle vie démocratique espagnole ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'Espagne est une monarchie parlementaire ayant connu de nombreux bouleversements politiques. Le document ici présenté est un extrait de la Constitution espagnole du 27 décembre 1978. Cet extrait est un texte juridique, un extrait d'une constitution. Ce document se place dans un contexte...

23 Oct. 2018
doc

Commentaire de l'article 20 de la Constitution de 1958

Commentaire d'article - 14 pages - Droit constitutionnel

La Constitution française de la Ve République fait suite aux IIIe et IVe Républiques, dont les Constitutions instituaient un gouvernement faible, bien souvent asservi à l'Assemblée. Michel Debré, l'un des constituants majeurs du texte de la Ve République, prenait en compte ces lacunes...

21 mai 2021
doc

Le rôle du Parlement dans le régime parlementaire

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La fonction législative qui correspond à l'élaboration des lois est composée de plusieurs organes, dont le plus important est le parlement. Le régime parlementaire se définit, de manière générale, par la volonté de séparer les pouvoirs. Il s'agit d'un régime politique fondé sur la...

04 avril 2016
doc

Les armes de la minorité et de l'opposition parlementaire

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

"La procédure parlementaire repose sur le principe selon lequel il importe que la minorité s'exprime et que la majorité décide". Au Parlement, dans le Sénat comme dans l'Assemblée, il y a un groupe majoritaire, la majorité et les autres, l'opposition parlementaire et les minorités...

21 Janv. 2023

La procédure législative - publié le 19/01/2023

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

L'initiative de la loi est le pouvoir qu'ont reçu certaines autorités ou personnes de proposer un texte à une assemblée afin qu'il devienne une loi. En France, l'article 39 de la constitution dispose que seuls les membres du Parlement (députés et sénateurs) et le Premier ministre...