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 Motion de censure

Motion de censure

  
Motion de censure

Nos documents

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19 Mars 2009

Analyse de la rationalisation du parlementarisme sous la IVe République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La IVème République est une période de la politique française qui s’étend sur douze ans au lendemain de la seconde Guerre Mondiale. Alors, sortir de la crise économique, sociale et politique engendrée par l’occupation et le régime de Vichy était au centre de toutes les préoccupations...

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19 juin 2008

Georges Pompidou : « Ce régime suppose pour fonctionner efficacement une large identité de vue entre le président de la République et le Premier ministre (...)»

Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

Les députés peuvent mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement à partir de la motion de censure. La motion de censure du fait de la rationalisation du régime permet d'éviter trop de renversement du gouvernement (...)

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18 févr. 2009

Le droit de dissolution sous la Ve république

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

A l'article 19 de la Constitution de la Ve République sont énumérés les pouvoirs propres du Président de la République, ceux dont il peut se servir sans le contreseing du premier ministre ou d'un autre membre du gouvernement. Parmi ceux-ci, on trouve celui dont traite l'article 12 : le pouvoir de...

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20 Nov. 2008

Article 23 du projet de loi constitutionnelle - la responsabilité du gouvernement

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, appelé plus communément comité Balladur, est un groupe de réflexion lancé par le président de la République française Nicolas Sarkozy pour réformer les institutions de la Cinquième République. Le...

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02 févr. 2009

Les fonctions non législatives du parlement

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Ce n’est pas par hasard si la Constitution de 1958 traite du Parlement seulement dans son Titre IV, après avoir traité des deux autres organes que constituent le Président de la République et le premier ministre, alors même que dans la Constitution de 1946 le Parlement était le premier...

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22 Mars 2021

Comment est abordée la notion de responsabilité politique sous la 4e République et par qui ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité politique désigne le fait pour une personne d'avoir des responsabilités, des engagements, des obligations politiquement parlant envers une ou plusieurs autres personnes sous peine d'être puni ou non. La responsabilité politique du gouvernement est l'obligation pour celui-ci de...

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16 juin 2010

La fonction législatrice

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

La session parlementaire est le cadre de travail annuel des assemblées. Certains régimes connaissaient des sessions permanentes (IIIe et IVe république), où l’assemblée siège quand elle le décide, ce droit de séance n’étant pas limité par la Constitution. C’est aussi le cas du...

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09 avril 2009

Le Parlement sous la Ve République

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Le Parlement sous la Vème République correspond à l'institution bicamérale de l'Assemblée nationale et du Sénat, d'inspiration démocratique. Le bicaméralisme est inégalitaire : seule l'Assemblée nationale peut être dissoute, et de fait, elle dispose seule du droit de renverser le gouvernement par...

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14 Nov. 2018

Le Premier Ministre et le travail gouvernemental - Le fonctionnement de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le Doyen Georges Vedel disait "La Ve République, c'est l'élection du Président de la République au suffrage universel, le Conseil constitutionnel et l'Article 49, alinéa 3 de la Constitution". Souvent critiqué, l'Alinéa 3 de l'Article 49 de la Constitution de 1958 n'en reste pas moins une...

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19 Mars 2008

La procédure législative ordinaire sous la Vème République

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

En février 2006, l’hebdomadaire L’Hémicycle intitulait un article, à l’occasion du cinquantième dépôt d’une motion de censure à l’Assemblée Nationale, 2 % de réussite…en référence au faible taux de réussite des tentatives de renversement du Gouvernement...

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05 juin 2010

Le contrôle parlementaire sur le pouvoir exécutif sous la Ve République

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

"La Ve République a infantilisé le Parlement (…) le Parlement est malade. Il souffre de l’effacement des repères qui pendant longtemps ont guidé son action" : ce constat, fait par Joël Boudant, reflète une réalité institutionnelle désormais bien ancrée dans notre vie politique, à savoir...

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11 mai 2006

La Grande-Bretagne connaît-elle vraiment une séparation souple des pouvoirs ?

Cours de 1 pages - Droit international

La Grande-Bretagne connaît un régime parlementaire caractérisé premièrement par un pouvoir exécutif bicéphale composé du chef de l'Etat, la reine et du Gouvernement avec à sa tête le premier ministre. Deuxièmement, ce régime ce caractérise par le fait que le Gouvernement tire sa légitimité de la...

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03 Sept. 2017

Le régime semi-présidentiel

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Maurice Duverger (1917-2014) a déclaré au regard du régime présidentiel qu'il s'agit, le concernant, "[d]'un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part". Cette métaphore sous-entend en effet que le régime présidentiel fait coexister deux pouvoirs antagonistes : le pouvoir exécutif et...

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04 Oct. 2008

Les responsabilités du président de la République en France

Dissertation de 18 pages - Droit constitutionnel

Le mot « responsabilité » est issu du latin respondere, qui veut dire répondre, se porter garant. Il désigne ainsi l’obligation de répondre d’un acte ou d’une activité et d’en assumer les conséquences. En politique, la responsabilité des gouvernants vise à mettre le régime et...

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23 juil. 2007

Le parlement et le gouvernement

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel portant sur le thème du gouvernement et du parlement. Le gouvernement est l'organe (personnes ou services) investi du pouvoir exécutif afin de diriger un Etat. Dans les Etats modernes, c'est la Constitution qui définit les modalités de désignation des membres...

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10 août 2011

Discours de Jules Grévy adressé au Sénat le 06 février 1879

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

«J'y suis, j'y reste». Cette phrase dénote bel et bien de l'état d'esprit du Maréchal Patrice de Mac-Mahon, élu Président de la République par la majorité monarchiste de l'Assemblée Nationale le 24 mai 1873, à la suite du limogeage d'Adolphe Thiers ; dans le but toujours avoué de restaurer la...

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24 juin 2009

Le régime parlementaire britannique

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

En partant de la séparation des pouvoirs, certaines classifications des régimes politiques dont la pertinence a été brillamment discutée sont proposées. La plus classique reste la distinction entre le régime autoritaire et le régime libéral. Le régime autoritaire procède à la confusion des...

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20 juil. 2012

Les détails de la réforme et points de droit comparé

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

Il permet au gouvernement de faire adopter ses textes de lois sans vote, sauf si les parlementaires décident de déposer la motion de censure. Si la motion est rejetée, le gouvernement devra démissionner ; sinon, le texte sera accepté. Il n'y a aucune délibération sur le...

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23 Janv. 2009

Commentaire de décision rendue par le Conseil Constitutionnel de la loi pour l'égalité des chances, le 30 mars 2006

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Comment le Conseil constitutionnel peut-il gérer la conformité du contenu législatif en plus de la procédure législative par rapport au bloc de constitutionnalité ?Par sa décision n° 2006-535 DC du 30 mars 2006, le Conseil constitutionnel a rejeté l'essentiel de l'argumentation des...

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10 Sept. 2001

Les commissions d'enquête

Fiche de 4 pages - Droit administratif

"Le député, disait Alain, c'est le monsieur qui fait du bruit derrière le guichet...", rappelant par là-même la fonction fondamentale du Parlement : la fonction de contrôle de l'action gouvernementale. C'est l'existence même de ce contrôle qui légitime l'action du gouvernement et qui assure du...

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23 Sept. 2008

La responsabilité de l'exécutif sous la Ve République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La question de la responsabilité de l’exécutif, c’est-à-dire du chef de l’Etat et du gouvernement, fait l’objet de nombreux débats depuis les années 90 du fait des nombreux scandales politico-financiers de ces dernières années, relayés par les médias et préoccupant...

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14 Oct. 2014

Le pouvoir exécutif sous les IIIe et IVe Républiques

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Le juriste Raymond Carré de Malberg dénonçait le « parlementarisme absolu » des IIIe et IVe Républiques. Cette expression de « parlementarisme absolu » nous interroge quant au succès des IIIe et IVe Républiques à instaurer un régime parlementaire et donc équilibré. Notre étude portera donc sur le...

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12 août 2010

Le régime parlementaire en Angleterre et Allemagne

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Les régimes parlementaires sont répandus dans les pays développés mais ils peuvent prendre des formes variées comme en Allemagne ou en Angleterre. Un régime parlementaire consiste en une séparation souple des pouvoirs entre l'exécutif et législatif et ayant des moyens de pression réciproques...

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10 août 2011

Existe-t-il une hiérarchie entre le Président de la République et le Premier Ministre sous le régime de la Ve République ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La question primordiale est de savoir qui sous la Ve République, selon la Constitution, gouverne ? Bien que la pratique du pouvoir en donne une réalité différente, la Constitution accorde au Premier Ministre une place prééminente face au Président de la République, cantonné quant à lui à son rôle...

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13 juil. 2010

Les pouvoirs présidentiels sans contreseing - du référendum à la dissolution

Cours de 9 pages - Droit constitutionnel

« Le président nomme le premier Ministre ». La conception est ici tout à fait différente des IIIe ou IVe républiques. Le président nomme qui il veut sans la moindre contrainte, puisqu’il est dispensé de tout contreseing. Est-ce une procédure conditionnée sur le plan juridique ? Article 49,...

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26 juil. 2017

L'investigation des ministres par le Parlement

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu (1689-1755) a théorisé la séparation des pouvoirs et en application de celle-ci, le Parlement exécute un rôle de contre-pouvoir par le contrôle de l'activité du pouvoir exécutif. Dans le cadre même du régime parlementaire, le Parlement peut, outre le fait de contrôler, censurer le...

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22 avril 2009

La responsabilité politique du premier ministre britannique

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Lorsque la reine d’Angleterre paraît en grande pompe à la Chambre des Lords pour délivrer le discours du trône, elle ne fait que répéter un programme entièrement élaboré et rédigé par le Premier ministre qui constitue, seul, le véritable chef de l’exécutif au Royaume-Uni. Le concept de...

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21 Mars 2011

Les rapports entre le Congrès et le président américain

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution dont se dotent les États-Unis en 1787, va faire d’eux le premier État au monde à se doter d’une Constitution écrite. Cette dernière mentionne que les États-Unis sont un régime présidentiel. En effet, les pères de la Constitution américaine avaient en quelque sorte «...

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21 Sept. 2009

Droit pénal et Sciences criminelles : la responsabilité pénale

Dissertation de 140 pages - Droit pénal

Le terme « responsabilité » vient du terme latin « respondere » qui signifie « répondre de », « se porter garant de quelque chose ». Donc, au sens large, la responsabilité, c'est l'obligation de répondre des conséquences de ses actes. A partir de là, cette responsabilité peut être de plusieurs...

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17 déc. 2010

Dissertation sur l'investiture

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« Les ministres sont collectivement responsables devant l'Assemblée nationale de la politique générale du Cabinet et individuellement de leurs actes personnels. Ils ne sont pas responsables devant le Conseil de la République » (Art 48, Constitution de 1946). En d'autres termes, seule l'Assemblée...