La démission du Premier Ministre et de son gouvernement
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Sous la IVe République, 24 gouvernements et 16 Présidents se sont succédé, la plupart du temps forcés de démissionner face à une Assemblée toute puissante et trop divisée. Mis en minorité à la majorité relative, le gouvernement se sentait politiquement obligé de démissionner. Sous la Ve...
Bilan de la Vème République : qu'est-ce que la Constitution ?
Dissertation - 37 pages - Droit constitutionnel
La Constitution pour qu'elle dure, selon les mentalités, chaque État va choisir entre une constitution souple ou rigide. Une constitution doit se définir de deux manières : matérielle et formelle. - Matériellement : concerne son contenu. Règles relatives à l'organisation des pouvoirs...
La responsabilité du Gouvernement devant le Parlement suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Au-delà de sa fonction législative, le Parlement exerce aussi un rôle de contrôle du Gouvernement, au nom des citoyens. Sous la IIIe et la IVe Républiques, la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement se confond avec le contrôle parlementaire de son action....
Le Premier Ministre et le travail gouvernemental - Le fonctionnement de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Doyen Georges Vedel disait "La Ve République, c'est l'élection du Président de la République au suffrage universel, le Conseil constitutionnel et l'Article 49, alinéa 3 de la Constitution". Souvent critiqué, l'Alinéa 3 de l'Article 49 de la Constitution de 1958 n'en...
La responsabilité politique de l'exécutif dans le cadre de la troisième et quatrième République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les troisième et quatrième Républiques sont marquées par une grande instabilité au sein de la branche exécutive. Malgré les gros efforts des constituants lors de l'avènement des constitutions de 1875 et 1946, afin de tenter de préserver une certaine stabilité au sein du gouvernement, la force du...
Analyse de la rationalisation du parlementarisme sous la IVe République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La IVème République est une période de la politique française qui s'étend sur douze ans au lendemain de la seconde Guerre Mondiale. Alors, sortir de la crise économique, sociale et politique engendrée par l'occupation et le régime de Vichy était au centre de toutes les préoccupations politiques....
Le droit de dissolution sous la Ve république
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
A l'article 19 de la Constitution de la Ve République sont énumérés les pouvoirs propres du Président de la République, ceux dont il peut se servir sans le contreseing du premier ministre ou d'un autre membre du gouvernement. Parmi ceux-ci, on trouve celui dont traite l'article 12 :...
Georges Pompidou : " Ce régime suppose pour fonctionner efficacement une large identité de vue entre le président de la République et le Premier ministre (...)"
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Les députés peuvent mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement à partir de la motion de censure. La motion de censure du fait de la rationalisation du régime permet d'éviter trop de renversement du gouvernement (...)
Le régime semi-présidentiel
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Maurice Duverger (1917-2014) a déclaré au regard du régime présidentiel qu'il s'agit, le concernant, "[d]'un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part". Cette métaphore sous-entend en effet que le régime présidentiel fait coexister deux pouvoirs antagonistes : le pouvoir...
Article 23 du projet de loi constitutionnelle - la responsabilité du gouvernement
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, appelé plus communément comité Balladur, est un groupe de réflexion lancé par le président de la République française Nicolas Sarkozy pour réformer les institutions de la Cinquième République. Le...
Les fonctions non législatives du parlement
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Ce n'est pas par hasard si la Constitution de 1958 traite du Parlement seulement dans son Titre IV, après avoir traité des deux autres organes que constituent le Président de la République et le premier ministre, alors même que dans la Constitution de 1946 le Parlement était le premier organe...
Le Parlement sous la Ve République
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Le Parlement sous la Vème République correspond à l'institution bicamérale de l'Assemblée nationale et du Sénat, d'inspiration démocratique. Le bicaméralisme est inégalitaire : seule l'Assemblée nationale peut être dissoute, et de fait, elle dispose seule du droit de renverser le...
Le contrôle parlementaire sur le pouvoir exécutif sous la Ve République
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
"La Ve République a infantilisé le Parlement ( ) le Parlement est malade. Il souffre de l'effacement des repères qui pendant longtemps ont guidé son action" : ce constat, fait par Joël Boudant, reflète une réalité institutionnelle désormais bien ancrée dans notre vie politique, à savoir...
La procédure législative ordinaire sous la Vème République
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
En février 2006, l'hebdomadaire L'Hémicycle intitulait un article, à l'occasion du cinquantième dépôt d'une motion de censure à l'Assemblée Nationale, 2 % de réussite en référence au faible taux de réussite des tentatives de renversement du Gouvernement au cours de la Vème...
La fonction législatrice
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
La session parlementaire est le cadre de travail annuel des assemblées. Certains régimes connaissaient des sessions permanentes (IIIe et IVe république), où l'assemblée siège quand elle le décide, ce droit de séance n'étant pas limité par la Constitution. C'est aussi le cas du Royaume-Uni, où le...
En quoi la Ve République est-elle parlementariste ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'organisation du pouvoir en France est constituée par un régime désigné parlementaire. C'est, en effet, une collaboration des pouvoirs qui sont l'exécutif, le législatif. Dans le régime parlementaire, le pouvoir exécutif est bicéphale, c'est-à-dire que le pouvoir exécutif est...
Discours de Jules Grévy adressé au Sénat le 06 février 1879
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
«J'y suis, j'y reste». Cette phrase dénote bel et bien de l'état d'esprit du Maréchal Patrice de Mac-Mahon, élu Président de la République par la majorité monarchiste de l'Assemblée Nationale le 24 mai 1873, à la suite du limogeage d'Adolphe Thiers ; dans le but toujours...
La Grande-Bretagne connaît-elle vraiment une séparation souple des pouvoirs ?
Cours - 1 pages - Droit international
La Grande-Bretagne connaît un régime parlementaire caractérisé premièrement par un pouvoir exécutif bicéphale composé du chef de l'Etat, la reine et du Gouvernement avec à sa tête le premier ministre. Deuxièmement, ce régime ce caractérise par le fait que le Gouvernement tire sa légitimité...
Les responsabilités du président de la République en France
Dissertation - 18 pages - Droit constitutionnel
Le mot « responsabilité » est issu du latin respondere, qui veut dire répondre, se porter garant. Il désigne ainsi l'obligation de répondre d'un acte ou d'une activité et d'en assumer les conséquences. En politique, la responsabilité des gouvernants vise à mettre le régime et le pays à l'abri...
Les détails de la réforme et points de droit comparé
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Il permet au gouvernement de faire adopter ses textes de lois sans vote, sauf si les parlementaires décident de déposer la motion de censure. Si la motion est rejetée, le gouvernement devra démissionner ; sinon, le texte sera accepté. Il n'y a aucune délibération sur le...
Le parlement et le gouvernement
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de droit constitutionnel portant sur le thème du gouvernement et du parlement. Le gouvernement est l'organe (personnes ou services) investi du pouvoir exécutif afin de diriger un Etat. Dans les Etats modernes, c'est la Constitution qui définit les modalités de désignation des...
Le régime parlementaire britannique - publié le 24/06/2009
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
En partant de la séparation des pouvoirs, certaines classifications des régimes politiques dont la pertinence a été brillamment discutée sont proposées. La plus classique reste la distinction entre le régime autoritaire et le régime libéral. Le régime autoritaire procède à la confusion des...
Le pouvoir exécutif sous les IIIe et IVe Républiques
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Le juriste Raymond Carré de Malberg dénonçait le « parlementarisme absolu » des IIIe et IVe Républiques. Cette expression de « parlementarisme absolu » nous interroge quant au succès des IIIe et IVe Républiques à instaurer un régime parlementaire et donc équilibré. Notre étude portera donc sur le...
Commentaire de décision rendue par le Conseil Constitutionnel de la loi pour l'égalité des chances, le 30 mars 2006
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Comment le Conseil constitutionnel peut-il gérer la conformité du contenu législatif en plus de la procédure législative par rapport au bloc de constitutionnalité ? Par sa décision n° 2006-535 DC du 30 mars 2006, le Conseil constitutionnel a rejeté l'essentiel de l'argumentation des...
L'investigation des ministres par le Parlement
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu (1689-1755) a théorisé la séparation des pouvoirs et en application de celle-ci, le Parlement exécute un rôle de contre-pouvoir par le contrôle de l'activité du pouvoir exécutif. Dans le cadre même du régime parlementaire, le Parlement peut, outre le fait de contrôler, censurer le...
Existe-t-il une hiérarchie entre le Président de la République et le Premier Ministre sous le régime de la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La question primordiale est de savoir qui sous la Ve République, selon la Constitution, gouverne ? Bien que la pratique du pouvoir en donne une réalité différente, la Constitution accorde au Premier Ministre une place prééminente face au Président de la République, cantonné quant à lui à son rôle...
Le régime parlementaire en Angleterre et Allemagne
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Les régimes parlementaires sont répandus dans les pays développés mais ils peuvent prendre des formes variées comme en Allemagne ou en Angleterre. Un régime parlementaire consiste en une séparation souple des pouvoirs entre l'exécutif et législatif et ayant des moyens de pression réciproques...
La responsabilité de l'exécutif sous la Ve République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La question de la responsabilité de l'exécutif, c'est-à-dire du chef de l'Etat et du gouvernement, fait l'objet de nombreux débats depuis les années 90 du fait des nombreux scandales politico-financiers de ces dernières années, relayés par les médias et préoccupant l'opinion publique. Il existe...
Commentaire de texte : De l'Esprit des lois, XI, 6, De la constitution d'Angleterre, Montesquieu - publié le 10/12/2021
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Théorisée par John Locke et systématisée par Montesquieu, la "théorie de la séparation des pouvoirs'' a été établie dans un esprit critique à l'égard des monarchies absolues qui régnaient dans le vieux continent, notamment en Angleterre au cours des années 1485 à 1640, ainsi qu'en...
La République Gaullienne : 1958 - 1969
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
[...] L'autorité du gouvernement est de fait renforcée : il détermine et conduit la politique de la nation. C'est une grande innovation de fond par rapport aux systèmes républicains précédents. Et si le Premier ministre est nommé par le Président de la République, celui-ci ne peut...