Les institutions de l'Union européenne - publié le 30/11/2023

Extraits

[...] Ces actes législatifs visent à réglementer et à contrôler les substances chimiques potentiellement dangereuses utilisées dans les produits cosmétiques commercialisés sur le marché européen. Ils établissent des normes de sécurité et des interdictions spécifiques pour protéger les consommateurs contre les risques associés à l'utilisation de substances nocives dans les produits cosmétiques. Ces mesures sont mises en place dans le cadre de la politique de protection des consommateurs de l'Union européenne pour garantir la sécurité des produits mis à disposition sur le marché de l'UE. [...]

[...] Si cette motion est adoptée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés et à la majorité des membres composant le Parlement, elle peut entraîner la démission collective de la Commission européenne. Ce pouvoir de censure vise à assurer la responsabilité politique de la Commission européenne devant le Parlement européen. Ces pouvoirs du Parlement européen contribuent à renforcer son rôle de supervision et de contrôle démocratique sur les institutions de l'Union européenne, garantissant ainsi une meilleure reddition de comptes et une plus grande transparence dans le fonctionnement de l'Union. [...]

[...] peut En cas de violation grave et persistante des principes fondamentaux de l'Union européenne, tels que la démocratie, l'État de droit, les droits de l'homme, les libertés fondamentales, ou l'indépendance de la justice, un État membre peut faire l'objet de mesures correctives. Parmi ces mesures, l'État membre fautif peut se voir infliger des sanctions, notamment la suspension de son droit de vote au sein des institutions européennes et la possibilité de réduire ou suspendre les aides financières qu'il reçoit de l'Union européenne. De plus, l'État en question peut également être soumis à un recours en manquement devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour non-respect de ses obligations découlant des traités européens. [...]

[...] Cela signifie que les décisions importantes au sein de la Commission européenne résultent de délibérations collectives et sont prises après des discussions internes au sein du collège des commissaires. Cette approche vise à assurer la cohérence et la solidarité au sein de l'exécutif européen tout en permettant à chaque membre de contribuer à l'élaboration des politiques et des initiatives de l'Union européenne. Le principe de l'indépendance garantit l'autonomie de la Commission européenne, tandis que le principe de la collégialité assure que les décisions importantes sont prises de manière collective, reflétant ainsi l'esprit de coopération et de responsabilité partagée au sein de l'institution. [...]

[...] Le Conseil européen est composé Le Conseil européen est composé de deux catégories de membres, chaque catégorie ayant un rôle spécifique dans les délibérations et les décisions prises au sein de cette instance. D'une part, le Conseil européen réunit les chefs d'État ou de gouvernement des États membres de l'Union européenne. Chaque chef d'État ou de gouvernement dispose d'une voix lors des délibérations. Ils représentent les intérêts de leurs pays respectifs et participent aux discussions visant à définir les grandes orientations politiques et à prendre des décisions stratégiques concernant l'Union européenne. D'autre part, certains membres du Conseil européen, bien qu'ils assistent aux réunions, n'ont pas le droit de vote. [...]