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Les facultés dintelligence et de volonté requises à plusieurs reprises par la jurisprudence, et conditions indispensables dimputabilité, ne sont pas suffisantes pour quune infraction soit réalisée. Il faut de plus une attitude psychologique moralement reprochable, cest ce...
Dans un premier cas, deux femmes, Pierrette et Julie, rivales lors de concours de beauté font acte de violence verbale lune envers lautre. Par la suite, lune delles, Julie, gifle lautre qui se venge deux jours plus tard en mettant en scène une agression dont...
« Les infractions contre les personnes : les infractions intentionnelles ». Étude du meurtre, de l'empoisonnement, de l'administration de substances nuisibles, des violences volontaires.
De par son objectif de protection mais aussi de répression, la loi pénale est dinterprétation stricte. Un fait donne lieu à une qualification pénale, celle-ci donnant lieu en général à une sanction. Il se peut pourtant que de mêmes faits puissent être interprétés de manière différente dans...
Cas pratique de Droit pénal dans lequel sont expliquées les conditions pour reconnaître la légitime défense, les violences volontaires, les tortures et actes de barbaries, les agressions physiques volontaires et enfin la complicité.
Au cur du droit pénal général, la légitime défense occupe une place pratique considérable, dès lors quil est question, pour un prévenu, de tenter de sexonérer de sa responsabilité pénale. Les décisions sur ce point sont nombreuses et la solution est souvent dictée par des...
Les différentes infractions datteinte volontaire à la vie ou à lintégrité physique de la personne se caractérisent par un ou plusieurs éléments matériels, et par un élément intentionnel. La question de lélément intentionnel revêt une importance toute particulière...
Dans son Vocabulaire Juridique, le doyen Cornu relève que lexpression latine danimus necandi (respectivement âme ou esprit et mort) désigne très littéralement lintention homicide : la volonté de tuer. Cela renvoie donc à...
Le résultat est une notion qui a un sens commun moins précis que son sens juridique. En effet, dans son acception commune le résultat des violences va aussi bien être le coup porté à la victime, que latteinte à son intégrité physique ou encore toutes les conséquences qui découlent du...
Le 21 octobre 1969, les juges de la chambre criminelle de la Cour de cassation ont rendu un arrêt de rejet portant sur la constitution du délit de coups et blessures volontaires. En lespèce, un employé dune société, par plaisanterie, a pris une « soufflette » propulsant de...
Toutes les sociétés connaissent un fléau quelles doivent tenter de canaliser, la violence est partout et elle est une source dinsécurité importante. A ce titre, le législateur la réprime à plusieurs égards. En effet, la violence est une force brutale pour soumettre...
Attendu que Nicolas a frappé Maxime jusqu'à ce qu'il perde connaissance.Attendu que la victime est décédée, après plusieurs jours de coma, dus aux dites violences effectuées sur sa personne (...)
Cas pratique de Droit pénal spécial (bac + 3) traitant des violences volontaires infligées à autrui. Présentation des différentes peines appliquées aux protagonistes ainsi que des circonstances aggravantes.
Cas pratique relatif à la récidive. En 2003, Marin a été condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour vol. De plus, il est actuellement poursuivi pour des violences volontaires qu'il aurait commises l'hiver dernier. Ses problèmes ne s'arrêtent pas là puisqu'il est également...
Ces deux arrêts de rejet de la chambre criminelle de la cour de cassation, en date des 14 juin 1995 et 17 octobre 2000, sont relatifs à linfraction dempoisonnement, et plus précisément à la qualification juridique de cette infraction. Sagissant de larrêt du 17 octobre...
Dès 1931, Aldous Huxley évoquait dans son roman "Le Meilleur des Mondes" la sujétion psychologique des populations grâce au "Soma", une drogue présentée sous forme de médicament qui rend heureux. Ce roman d'anticipation dystopique mettait déjà au coeur du sujet la "manipulation chimique". Devenue...
Alors qu'elle faisait son jogging hebdomadaire, Julie est subitement agressée par un homme qui se jette sur elle et commence à lui déchirer ses vêtements en lui assénant des obscénités. Heureusement pour elle, Marc, un jeune homme qui promenait son chien non loin de là, entend ses cris et,...
En droit français, les déments sont des individus présentant des troubles psychiques ou neuropsychiques, pouvant être déclarés, par lampleur de ces troubles, irresponsables quant à lacte délictueux quils ont commis, en raison de labolition de leur discernement. Mina et...
Bien que ce ne soit pas là sa vocation première, il a toujours existé des règles de droit pénal pour assurer lintégrité et la cohésion de la famille contre les attaques extérieures ou internes. Le problème qui se pose est de savoir comment le droit pénal concilie à la fois protection et...
Qu'est ce que le STIC ? STIC est l'acronyme de Système de Traitement des Infractions Constatées. Le fichier STIC répertorie dans un fichier unique les informations recueillies par les fonctionnaires de la police nationale dans le cadre de leurs missions de police judiciaire, concernant les...
J est un enfant de onze ans, vivant en Allemagne. Il a fait la connaissance de Mr Magnus Gäfgen, un étudiant en droit, qui vit aussi en Allemagne. Le 27 septembre 2002, cet étudiant a demandé à J de se rendre à son domicile. Il l'a ensuite tué, par étouffement.Peu de temps après, Mr Gäfgen...
Lors dune instance pénale, cest le Ministère public qui engage les poursuites ; larticle 40 du Code de Procédure pénal énonce quil a 'lopportunité des poursuites', il décide donc des suites quil donnera au dossier, ou bien depuis la loi du 23 juin 1999 il peut...
Faits : Un homme en menace un autre avec une perche en bois. Une femme, témoin de la scène prend des photos. Le prévenu fait alors en sa direction un geste obscène en mettant sa main sur ses parties génitales. CA de Nancy (6 janvier 2005) : condamne le prévenu pour violences...
Cet arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 16 janvier 1996 est relatif à l'une des matières faisant exception au principe d'incrimination de la commission des faits en droit pénal : la légitime défense. Un gendarme en tenue civile, à l'occasion d'une enquête de police...
En l'espèce, il s'agit d'une requérante qui porta plainte contre ses enfants pour violence volontaire le 31 juillet 1995. Ils s'étaient vus à l'occasion d'un problème sur le non-paiement d'une pension alimentaire qu'elle recevait de leur part en raison de son état de santé. Elle...
Il est reproché à Joseph X davoir, le 24 mars 2002, projeté une tarte à la crème au visage de Jean-Pierre Y alors que celui-ci répondait aux questions dun journaliste dans lenceinte du Salon du livre à Paris. Jean-Pierre Y a été atteint par le projectile et a déclaré souffrir...
En lespèce, une haine féroce oppose deux familles : les Capulet et les Montaigu. Deux individus de la famille Capulet passent à tabac un individu de lautre famille, Mercutio, qui sera conduit à lhôpital. Décidant dachever leur uvre, les deux cousins...
En droit pénal, la vie est la valeur protégée par excellence. Néanmoins, elle nest pas la seule, puisque lon protège également lintégrité physique de la personne. On a en effet dans le Code pénal un certain nombre dinfractions qui répriment des attitudes qui vont porter...
A lheure où le Portugal interroge par referendum le peuple sur lopportunité dune dépénalisation de lavortement, la France semble loin de ces considérations. En effet, la femme maîtrise aujourdhui la fécondité du couple puisquelle peut écarter léventualité...
L'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 10 janvier 2006 admet pour la première fois à ce niveau juridictionnel que la transmission volontaire du virus du sida par relation sexuelle non protégée puisse constituer une infraction, en l'espèce sous la qualification...