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« Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice ». Montesquieu, L’esprit des Lois. Pour Montesquieu, la liberté implique la séparation des pouvoirs. Il définit clairement le fait qu’il...
La Constitution des Etats-Unis de 1787 définit clairement les différents pouvoirs étatiques de l’Etat ainsi que les organes qui y participent. Il est ici question de se pencher sur deux de ces pouvoirs : la fonction législative et la fonction exécutive. La...
Les Etats-Unis sont nés d'une façon tout à fait singulière. En effet, après onze années d'organisation selon un système confédéral, les treize colonies britanniques qui la composaient deviennent indépendantes en 1776.Elles se rassemblent alors à l'occasion de la Convention de...
Dans son ouvrage De l'esprit des lois, de 1748, Montesquieu affirmait : « C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. » Par cette phrase, il avançait l'idée que la détention des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire par un même homme ou...
Les etats-Unis sont une démocratie présidentielle ayant une histoire assez particulière. Un siècle et demi après l’arrivée des premiers colons du Mayflower en 1620, les Etats-Unis déclarent leur indépendance, le 4 juillet 1776. Les treize anciennes colonies...
Le rôle du président d’un régime démocratique est de « gouverner » ; c’est à dire (selon le Vocabulaire juridique Cornu) d’exercer une « activité consistant à diriger la société en assurant la création et la direction des services publics qui sont nécessaires à l’intérêt...
"Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". C'est dans ces mots tirés de son oeuvre "L'esprit des Lois" (1748) que Montesquieu donne, très tôt, une définition d'une séparation des pouvoirs. Élaborée par Locke...
En 1787, les Etats-Unis deviennent le premier état au monde à se doter d’une constitution écrite. Celle-ci va marquer l’avènement du constitutionnalisme et faire émerger des notions jusque-là inconnues telles que celles d’état fédéral ou de régime présidentiel. Le...
Face à cette volonté internationale, maintes fois prouvée dans « l'histoire » du droit international pénal, d'établir une justice pénale inter-étatique, certains Etats, et non des moindres s'agissant des Etats-Unis, semblent s'opposer à cette internationalisation. Il s'agit...
Les récentes élections aux Etats-Unis, et la ferveur suscitée par la campagne d’Obama et Mac Cain ont une fois de plus souligné l'importance de l'institution présidentielle aux Etats-Unis. Certains sont même souvent tentés de faire le parallèle avec le président...
Le rôle du président d’un régime démocratique est de "gouverner", c’est-à-dire (selon le Vocabulaire juridique Cornu) d’exercer une "activité consistant à diriger la société en assurant la création et la direction des services publics qui sont nécessaires à l’intérêt général...
La Constitution des etats-Unis a été adoptée le 17 septembre 1787 à Philadelphie. Cette Constitution définit le régime des etats-Unis comme étant aussi un régime présidentiel. C'est en cela que la Constitution des etats-Unis d'Amérique s'est directement...
Les relations entre le Congrès et le Président sont au cœur de la Constitution Américaine de 1787. D’après John Locke, une relation doit être mise en place entre les différents pouvoirs de l’Etat – sorte d’interaction -, bien que le régime présidentiel soit défini...
Dissertation sur les pouvoirs du Président des Etats-Unis. Etude du système gouvernemantal américain et comparaison avec le système français.
On peut définir le contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis comme le système dans lequel tout juge peut statuer sur toute inconstitutionnalité qui lui est présentée. C’est le pouvoir de judicial review. Ce n’est pas un pouvoir de révision ni d’annulation car le...
L’actuel président des etats-Unis, M. Obama, a rencontré des difficultés à faire passer sa réforme sur le système de santé au Sénat. Cela témoigne donc d’un législatif puissant, et dément par ailleurs le mythe européen du président américain tout puissant. En effet, le...
D’après Philippe Lavaux "le régime présidentiel américain n'aboutit pas comme les régimes parlementaires à un gouvernement des partis. Là se trouve la première raison pour laquelle son fonctionnement est resté conforme au modèle constitutionnel d'indépendance des pouvoirs voulus par...
La théorie de la séparation des pouvoirs préconise de séparer les différentes fonctions de l'Etat afin de limiter l'arbitraire et de prévenir les abus de souveraineté. Les Etats-Unis fonctionnent selon ce principe de la séparation des pouvoirs, qui désigne l'exercice...
"Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". Cette citation de Montesquieu issue de son livre "De l'esprit des lois" (1748) illustre parfaitement en quelques mots la nature du régime présidentiel à l'américaine, régime dans...
Dissertation de droit constitutionnel ayant pour sujet : "Peut-on dire du régime politique des Etats-Unis qu'il est un régime de cohabitation forcée ?".
Les juristes contemporains s'accordent tous sur le fait que seul le régime présidentiel dans sa forme la plus pure existe aux etats-Unis d'Amérique. Mais quant à sa définition, elle n'est pas la même dans le vieux continent et le Nouveau Monde. En effet, la doctrine européenne...
Parmi les institutions politiques etats-uniennes (présidence, cour Suprême...) le Congrès avait à l'origine une place prééminente dans la vie institutionnelle et politique, on était là dans une logique confédérale voire fédéralisante. Ensuite le rôle présidentiel va progressivement...
Les Etats-Unis sont nés d’une façon tout à fait singulière. En effet, après onze années d’organisation selon un système confédéral, les treize colonies britanniques qui la composaient deviennent indépendantes en 1776. Elles se rassemblent alors à l’occasion de la...
Au vu des relations qu'entretiennent les pouvoirs exécutif et législatif aux etats-Unis, il est possible d'affirmer que ce n'est pas la France qui a inventé la cohabitation mais plutôt les etats-Unis. En effet, depuis l'origine les rapports entre le Président,...
Les Etats-Unis : C'est la première constitution écrite du monde en 1787, c'est un régime politique de référence spécifique qui n'a aucun équivalent. Les Pères fondateurs ont bâti un régime d'équilibre des pouvoirs très original. On retrouve dans le fédéralisme sur le plan...
« Si dans un état libre la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice, elle a droit, elle doit avoir la faculté d'examiner de quelles manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées » Montesquieu, De l'esprit des lois Inspirés par les écrits de...
Exposé relatif au régime présidentiel des Etats-Unis.
L’expression « droit des etats-Unis » n’est pas une formule rigoureusement exacte : il n’y a pas un droit, mais des Droits aux etats-Unis et cette pluralité de Droits tient au fait que les etats-Unis sont une fédération, c'est-à-dire un...
La Constitution des Etats-Unis d'Amérique inventa, en 1787, le concept de séparation de pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) et celui de la souveraineté du peuple dont émane tout pouvoir. Dans la section première de son article II, la Constitution confie le pouvoir...
C'est avec les Lumières, et notamment Montesquieu, que va naître la notion de séparation des pouvoirs. La constitution des etats-Unis, rédigée en 1787, s'inspire de ce philosophe, et aura tendance à modérer les pouvoirs, afin de protéger les droits des états...
