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 Libéralisme classique

Libéralisme classique

  
Libéralisme classique

Nos documents

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01 Mars 2012

Cours de Contentieux constitutionnel (niveau Master)

Cours de 48 pages - Droit constitutionnel

La vision libérale de l'Etat voit ce dernier comme un Etat répressif. Pour le libéralisme classique, l'Etat doit donc être limité. Il n'y a qu'un rapport de domination entre l'Etat et ses sujets. Cette conception nie le fait qu'il puisse y avoir plusieurs réalités étatiques, des...

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08 Sept. 2014

Le principe de légalité des actes administratifs et ses tempéraments

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

La République française est avant tout un état de droit dont son administration doit respecter tout un ensemble de sources du droit, à chaque niveau de sa hiérarchie administrative. La légalité est, en effet, faite d’un ensemble hiérarchisé de normes législatives, jurisprudentielles,...

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21 juil. 2010

Les notions de concurrence et de concentration sont-elles incompatibles ?

Dissertation de 7 pages - Droit de la concurrence

Pierre Joseph Proudhon, socialiste anarchiste français écrivait dans son mémoire « Qu’est-ce que la propriété » (1840), « Concurrence et profit : l’un est la guerre, l’autre le profit ». Dans cette optique, l’idée de concurrence évoque une forte compétition, chacun essayant de...

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26 févr. 2013

Le droit fiscal, de la Révolution à la Première Guerre mondiale

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

La période allant de la Révolution française jusqu’à la Première Guerre mondiale se caractérise par deux traits essentiels : le développement du régime parlementaire notamment sous la Restauration (1814-1830) et la prédominance du libéralisme. La période révolutionnaire se distingue...

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29 juin 2010

Les libertés publiques et les idéologies

Cours de 5 pages - Libertés publiques

Les libertés publiques constituent la résultante de la dialectique entre Etat et libertés. Il y a donc un curseur entre la liberté de l’Homme et les régimes juridiques qui les encadrent. Selon la place que l’on donne à ce curseur, on met plus ou moins l’accent sur la liberté ou la...

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24 févr. 2009

Cours de Droit des libertés fondamentales

Dissertation de 81 pages - Droit autres branches

Intérêt du cours de droit des libertés fondamentales :- Cours qui recoupe trois dimensions principales : - Dimension citoyenne :En effet, cours qui dépasse la seule dimension juridique, qui a une dimension directement politique, philosophique ou plus simplement une dimension citoyenne.Différentes...

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08 Mars 2007

Droit des Libertés Fondamentales - droits de l'homme et libertés publiques

Cours de 40 pages - Droit civil

C’est au début de la troisième république que le terme des libertés a été placé au centre du débat politique. A partir de 1930, la mode était à ignorer ces libertés = référence classique de Daniel A. Lévy « décadence de la liberté » Heure de renouveau en 1989-1990 où les droits de...

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12 août 2002

Les cessions de clientèle. Cass. civ.1ère, 7 novembre 2000

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

L'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation rendu le 7 novembre 2000 rompt avec une jurisprudence plus que centenaire en reconnaissant la validité de la cession des clientèles civiles. Cette jurisprudence met fin à une position ambiguë de la Cour de cassation et du droit positif...

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18 Janv. 2008

Les droits fondamentaux dans les démocraties libérales

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

L’expérience acquise des régimes politiques a révélé que ceux d’entre eux qui ont aménagé des formes de partage de pouvoirs se sont révélés les plus favorables à un essor des droits fondamentaux. Inversement des systèmes de concentration des pouvoirs produisent l’effet inverse....

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24 Oct. 2013

La théorie de la séparation des pouvoirs est-elle indissoluble du libéralisme politique ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« La Révolution française a fondé une société, elle cherche encore son gouvernement » écrivait Prévost-Paradol en 1868. Il était difficile à la bourgeoisie révolutionnaire, après avoir fondé une société, de trouver l'État approprié à sa gestion. Elle y est parvenue, puisque toutes les théories...

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09 Janv. 2009

Les principes directeurs du contrat : une protection classique du consentement

Dissertation de 7 pages - Droit civil

La protection de l'élément de liberté du consentement.Découlant directement de la doctrine de l'autonomie de la volonté et du libéralisme économique, un principe directeur du contrat vient assurer la protection du libre consentement d'un contractant à un contrat.En effet, la volonté étant...

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29 Oct. 2010

Droit international public économique : acteurs, développement, etc.

Cours de 87 pages - Droit international

Lien entre droit public et économie du point de vue interne : personnes publiques qui participent ou interviennent en matière éco. Le domaine éco est plutôt appréhendé du droit privé (droit des entreprises, de la concurrence). Le droit public éco est lié aux impératifs éco et aux théories de...

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23 Oct. 2006

Commentaire de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 11 juin 2006, relatif au devoir de bonne foi en matière contractuelle

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Les théoriciens de la pensée classique en matière contractuelle se fondaient sur les valeurs individualistes consacrées lors de la Révolution Française afin de prôner la liberté et l’autonomie contractuelle. Les hommes égaux entre eux ne pouvaient être que justes. Ainsi ce qui était...

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05 févr. 2009

Qu'est-ce qu'une peine juste ?

Dissertation de 8 pages - Procédure pénale

La peine est la sanction contre un comportement incriminé. En ce qui concerne la justice, Maurice Chapelan en donne une définition pour le moins pessimiste : « La justice c’est l’injustice équitablement partagée ». Notons d’abord qu’il s’agira ici de réfléchir à la...

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27 Nov. 2007

L'évolution juridique du droit commercial dans l'histoire de France

Dissertation de 14 pages - Histoire du droit

Dans un monde virtuel, le droit commercial aurait la particularité simple de se définir comme le droit applicable aux commerçants et aux actes de commerce. Pour autant, dans la réalité, le domaine d’application du droit commercial repose sur une notion par trop ambiguë, qui a conduit la...

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04 févr. 2009

La date du testament olographe

Dissertation de 3 pages - Droit de la famille

Acte formaliste, le testament olographe est soumis à des solennités énumérées par l’article 970 c. c. : « le testament olographe ne sera point valable, s’il n’est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur ». La jurisprudence à ce sujet a évolué. L’exigence...

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01 Janv. 2001

La cause: opposition entre théories classique et moderne

Fiche de 3 pages - Droit des obligations

L'article 1108 subordonne la validité d'une convention à l'existence d'une cause licite dans l'obligation et l'art 1131 reprend cette exigence en la précisant : l'obligation sans cause ou sur fausse cause ou sur une cause illicite ne peut avoir aucun effet. Le mot cause vise non la source mais...

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30 Mars 2007

Commentaire de l'arrêt CE, 28 février 2001, n°199295, ministre c/ Thérond

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit fiscal

«On ne s'éprend que de l'apparence, mais on aime la vérité». La célèbre maxime d’Emmanuel Kant sied à ravir à l’administration fiscale, qui, à l’image du philosophe, mène une croisade pour découvrir la vérité qui se cache derrière les apparats les plus habiles. Dans une décision...

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17 févr. 2018

Libéralismes physiocratiques et classiques : défense et illustration de la nécessaire abstention de l'Etat

Cours de 3 pages - Histoire du droit

Les thèses des auteurs classiques et des physiocrates vont s’attacher à prendre le contrepied des thèses mercantilistes. Ces thèses ont été développées en réaction contre le mercantilisme. Concernant les libéraux, on peut parler de courants avec un chef de file et des disciples....

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14 Janv. 2008

L'intérêt pour agir en droit administratif

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Maurice Hauriou retenait dans son Précis de droit administratif que « le recours pour excès de pouvoir est donné pour un simple intérêt froissé ». L’idée dominante est que pour agir il faut être touché mais pas forcément blessé par l’acte. L’intérêt pour agir, en procédure...

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20 Nov. 2008

Chambre criminelle, 18 juin 2003 : l'affaire du sang contaminé

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

« L'affaire du sang contaminé » est un volet judiciaire qui trouve ici sa conclusion, après plus de quinze ans, par un non-lieu accordé aux trente personnes poursuivies. La Cour de cassation a mis fin à toute poursuite judiciaire lors d'un arrêt du 18 juin 2003. La Cour de cassation s'est...

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16 déc. 2009

La notion d'ordre public peut-elle être détachable de ses composantes ?

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

L’ordre public est l’une des rares notions juridiques qui soit aussi difficile à appréhender et donc à définir. Afin de résoudre cette gêne le parlementaire M. Hubert Haenel, suite au débat au parlement sur le projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence, a...

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17 févr. 2009

Notion de bien dans la Convention européenne des droits de l'homme

Dissertation de 6 pages - Droit européen

La notion de bien, inextricablement liée à celle de la propriété, est fondamentalement politique. Sa définition dans les textes juridiques semble difficile, d’autant plus lorsqu’il s’agit d’une convention internationale (en l’occurrence la Convention Européenne de...

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22 Oct. 2008

La séparation des pouvoirs constitués est-elle un principe constitutionnel ? (2008)

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La séparation des pouvoirs est tout d’abord un principe politique fondateur. En effet la fonction des institutions politiques est divisée entre trois pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Pour comprendre cette séparation des pouvoirs constitués il...

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08 Nov. 2010

Commentaire d'arrêt du 22 octobre 1996

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

Dès sa promulgation, le 21 mars 1804, le Code civil prévoit en son article 1108 que la « cause licite dans l'obligation » est une des quatre « conditions essentielles pour la validité d'une convention ». Trois autres articles du Code civil sont consacrés à la cause, posant ainsi cette notion...

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22 avril 2008

Commentaire: « La théorie de la cause, telle que la doctrine française l'a construite, a un double défaut : 1° elle est fausse, au moins dans deux cas sur trois ; 2° elle est inutile. » (Planiol)

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Le juriste Planiol a en 1931 mené un réquisitoire contre la théorie de la preuve dans son ouvrage Traité élémentaire de droit civil, et avec lui, tout le mouvement anti-causaliste. La cause est une des quatre conditions de validité du contrat posées par le Code Civil à l’article 1108 : « une...

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18 avril 2010

La formation et l'exécution du contrat - publié le 18/04/2010

Cours de 41 pages - Droit des obligations

Le contrat se place juridiquement dans la catégorie des obligations. Ce terme suggère une idée de contrainte. On y retrouve également des influences sociales ou religieuses. Pour nous, le terme obligation va recevoir un sens plus technique et plus étroit. Il s’agit d’un lien de droit...

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15 Oct. 2009

Extrait du rapport préliminaire du décret 56-601 du 19 juin 1956 : le mode de présentation du budget de l'Etat

Cours de 3 pages - Droit fiscal

Les finances publiques, en règle générale, ont débuté à la restauration, vers 1814, avec Louis XVIII. Elles se divisent, en outre, en deux périodes : les finances publiques classiques puis les finances publiques modernes. Le passage de l'une à l'autre s'est effectué durant l'entre-deux...

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28 Janv. 2011

CAVEJ L2 Cours de Problèmes monétaires et financiers

Cours de 126 pages - Droit autres branches

Les économies modernes sont des économies monétaires. Pour comprendre leur fonctionnement, il faut connaître les phénomènes monétaires. Les acteurs de cette économie sont les agents économiques ANF. Le système financier comprend tous les agents économiques dont la fonction principale est de faire...

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29 Janv. 2009

La notion de tiers au sens de l'article 1165 du Code civil

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

La structuration personnelle habituelle d’une convention entend consacrer la démarche juridiquement créatrice qui se manifeste par un engagement de volonté de la part de ceux qui concluent cette convention. Ainsi, dans la lignée d’un adage juridique traditionnel « res inter alios acta...