Un établissement public de santé autorisant l'exercice d'une activité libérale par ses praticiens en son sein est-il en droit d'exiger une redevance ?
Dissertation - 2 pages - Droit fiscal
En l'espèce, un décret en date du 7 mars 2006 est venu préciser l'article L. 6154-3 du code de la santé publique relatif à la redevance devant être versée par les médecins à l'établissement hospitalier dans lequel ils exercent dans l'hypothèse ou ils y exerceraient également des...
L'opposition de l'Etat libéral et de l'Etat autoritaire
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Cette opposition paraît tranchée et l'est souvent dans les faits : Winston Churchill définissait l'État libéral comme étant celui où les citoyens sont sûrs, en entendant un coup de sonnette, au petit matin, qu'il s'agit du laitier… Mais ce pragmatisme, très anglo-saxon, a des...
En quoi le respect du principe de normativité (respect à la règle de droit) est-il remis en cause par les États qui contestent la démocratie libérale et représentative et pourquoi ?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Peut-on dissocier la définition politique de la démocratie d'une définition plus classique de la démocratie incluant les droits fondamentaux ? Certains incluent l'idée de sécurité des droits dans la façon dont on aborde l'idée de démocratie. L'idée est de savoir comment on...
Lettre à Mr. Jarvis - Thomas Jefferson (1859) - Une critique de la démocratie libérale
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Cette lettre, publiée au sein d'une compilation de 1859 des missives de Jefferson, montre toute l'ampleur du débat au sein d'une démocratie libérale encore en formation, comme les États-Unis d'Amérique au temps de Jefferson. Le droit constitutionnel est, de fait, traversé par...
Libéralismes physiocratiques et classiques : défense et illustration de la nécessaire abstention de l'Etat
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Les thèses des auteurs classiques et des physiocrates vont s'attacher à prendre le contrepied des thèses mercantilistes. Ces thèses ont été développées en réaction contre le mercantilisme. Concernant les libéraux, on peut parler de courants avec un chef de file et des disciples....
Les théories des relations internationales, une opposition fondatrice : le réalisme contre le libéralisme
Cours - 9 pages - Droit international
Le libéralisme classique repose sur la notion d'individu et de droit naturel. Ce qui est au cœur des auteurs libéraux, ce sont les relations entre individus libres disposant de droits naturels. Sur la scène internationale, l'état ne fait que représenter les individus et il joue...
Maurice Barrès, Charles Péguy et Georges Sorel : des auteurs hostiles aux valeurs de la démocratie libérale
Dissertation - 17 pages - Histoire du droit
Trois auteurs doivent ici retenir notre attention, parce qu'ils représentent trois tendances significatives des convergences préfascistes. Il s'agit d'une part de Barrès, dont le socialisme national, au-delà du programme politique, est intéressant du point de vue des valeurs (I). Il...
Une économie libérale implique-t-elle une liberté de concurrence absolue ?
Dissertation - 5 pages - Droit de la concurrence
« Le véritable domaine de la concurrence est celui de la criminalité » clamait Alexandre Zinoviev, philosophe russe, illustrant ainsi que la liberté de concurrence absolue tant encensée par les doctrines libérales n'est qu'une fiction qui trouve nécessairement ses limites dans la pratique...
Fiche de droit pénal classique et droit des affaires
Fiche - 33 pages - Droit pénal
La matière pénale vise à la défense de valeurs, normes et de comportements essentiels au bon fonctionnement de la société. L'idée d'intérêt général et de protection de la société régit cette matière. Le procureur (parquet) est le défenseur de la société lors d'un procès, il représente les...
Histoire du droit classique des obligations
Cours - 39 pages - Histoire du droit
Période classique : de 150 avant JC au IIIe siècle après JC. 2 faits marquants : fin des grandes conquêtes de Rome qui s'achèvent sous la République. Toute l'Italie est conquise par Rome en 264, Carthage le sera en 202, la Macédoine et la Grèce en 146, la Gaule en 52, et l'Egypte en 31 (av...
Comparer l'école classique et l'école néoclassique
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
- Ecole classique : Société fondée sur la loi. -> Contrat social : Chaque Homme contraint de confier une part de liberté. La juge ne peut pas dépasser la loi, il est tenu par elle. Loi fondamentale : « seule les lois peuvent fixer les peines ». Le législateur doit établir des peines...
Comparaison du rôle de l'école classique et de l'école néo-classique
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
De par le principe de la séparation des pouvoirs, il revient au législateur de faire des lois claires et précises. Qui seront alors facilement interprétables par le Juge. Ce principe est fortement soutenu par Beccaria puisqu'il est hostile au pouvoir des juges, en effet, il soutient que le juge...
Le droit naturel classique
Cours - 18 pages - Histoire du droit
Les deux figures incontournables sont celles de Platon et Aristote, puisqu'ils vont tous les deux fonder deux conceptions du droit qui auront des héritiers jusqu'à aujourd'hui. Il y a un lien entre la philosophie irréaliste de Platon et l'orientation idéaliste du droit moderne. Aristote aura un...
La théorie libérale de l'impôt
Cours - 10 pages - Droit fiscal
Fonction principale de l'impôt : fiancer la production des biens collectifs purs. Mais l'impôt peut avoir une autre fonction, c'est d'internaliser les externalités. Grande question : qu'est-ce qu'un bon impôt ? SMITH avait en son temps dit que l'impôt devait remplir 4 objectifs : - La justice :...
La doctrine classique de la séparation des pouvoirs
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Ensemble de principes, d'énoncés, érigés ou non en système, traduisant une certaine conception de l'univers, de l'existence humaine, de la société, etc., et s'accompagnant volontiers, pour le domaine envisagé, de la formulation de modèles de pensée, de règles de conduite.
Les principes fondamentaux d'organisation des démocraties libérales
Cours - 26 pages - Droit constitutionnel
De tout temps, les auteurs ont distingué plusieurs types de régimes politiques. L'une des distinctions les plus anciennes est celle de Polybe, avec trois régimes qui vont évoluer et se transformer, obtenant ainsi un cycle complet et permanent : - La monarchie qui va dériver en tyrannie. -...
La commercialité du fonds libéral
Dissertation - 5 pages - Droit des obligations
« La clientèle est l'ensemble des personnes qui sont en relation d'affaires avec un professionnel : si ce professionnel est un commerçant, la clientèle est dite commerciale. S'il exerce une profession civile et en particulier libérale, il s'agit d'une clientèle civile » (Lexique des termes...
La théorie de la séparation des pouvoirs est-elle indissoluble du libéralisme politique ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« La Révolution française a fondé une société, elle cherche encore son gouvernement » écrivait Prévost-Paradol en 1868. Il était difficile à la bourgeoisie révolutionnaire, après avoir fondé une société, de trouver l'État approprié à sa gestion. Elle y est parvenue, puisque toutes les...
La société d'exercice libéral pluripersonnelle ou les structures pour l'exercice libéral d'une activité médicale en groupe
Mémoire - 40 pages - Droit du travail
En l'espèce, nous limiterons notre étude aux structures juridiques pouvant être choisies par les médecins exerçant en libéral et plus spécifiquement en cabinet privé. Toutefois, nous restreindrons le sujet à l'exercice en groupe. Ainsi, le médecin exerçant individuellement ne fera pas l'objet de...
Éléments fondamentaux du droit constitutionnel classique
Fiche - 41 pages - Droit constitutionnel
Éléments fondamentaux du droit constitutionnel classique: Chapitre 1 : Les concepts du droit constitutionnel Chapitre 2 : Les régimes politiques
La conciliation établie entre la liberté et l'ordre public se présente-t-elle comme la cause fondamentale à la mutation significative retrouvée dans le concept classique de l'ordre public ainsi qu'à la restriction des libertés des individus ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
"Seul celui qui, lui-même éclairé, n'est pas sujet à des peurs chimériques et qui a en même temps à sa disposition une armée nombreuse et bien disciplinée pour maintenir l'ordre public, peut dire ce qu'un État libre ne peut oser dire : Raisonnez autant que vous voulez et sur ce que...
Histoire de l'Etat libéral
Fiche - 73 pages - Histoire du droit
Document: Fiche sur Histoire de l'Etat libéral Extrait: La notion d'Etat libéral réapparaît en Italie au XVIème siècle et fin XVIIème en France avec beaucoup de développements des humanistes (Bodin). Pour qu'il y ait un Etat, il faut un territoire, une population et un pouvoir...
Les principes directeurs du contrat : une protection classique du consentement
Dissertation - 7 pages - Droit civil
La protection de l'élément de liberté du consentement. Découlant directement de la doctrine de l'autonomie de la volonté et du libéralisme économique, un principe directeur du contrat vient assurer la protection du libre consentement d'un contractant à un contrat. En effet,...
Histoire de la science juridique : époque classique, temps modernes, etc.
Dissertation - 32 pages - Droit autres branches
A Rome, il y avait deux droits superposés : - Le droit des citoyens (droit civil) ; - Le droit prétorien. Il s'est produit à Rome, au cours de la période classique, un fait à peu près unique dans l'histoire : au lieu d'appliquer le droit, voire de l'interpréter, le...
Les droits fondamentaux dans les démocraties libérales
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
L'expérience acquise des régimes politiques a révélé que ceux d'entre eux qui ont aménagé des formes de partage de pouvoirs se sont révélés les plus favorables à un essor des droits fondamentaux. Inversement des systèmes de concentration des pouvoirs produisent l'effet inverse. Ainsi en va-t-il...
Les sociétés d'exercice libéral (SEL)
Fiche - 3 pages - Droit du travail
La société d'exercice libéral a été créée pour permettre aux membres des professions libérales d'exercer leur activité sous forme de société de capitaux. Elle peut prendre les formes suivantes : - SELARL : société d'exercice libéral à responsabilité limitée - SELAFA : société d'exercice libéral à...
Opposition entre libéralisme et démocratie
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
La démocratie, c'est le régime politique qui a fait l'objet des définitions les plus nombreuses. On rencontre des centaines de définitions, et un nombre encore plus important de remarques d'auteurs qui constatent leur impossibilité à la définir. La démocratie est donc un terme...
La remise en question des théories classiques du patrimoine
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Alors même qu'il est au cœur du droit, le patrimoine n'est pas défini. En effet, dans l'index alphabétique du Code civil le terme de « patrimoine » n'apparaît pas. On passe directement de « patinoire » ou « paternité » à « pauvres de la commune ». Cette absence de définition fait que ce mot...
Droit pénal des affaires : infractions classiques, droit pénal des sociétés, délit d'initié, etc.
Dissertation - 26 pages - Droit pénal
Il ne peut pas y avoir d'infraction si elle n'est pas expressément prévue par un texte de loi. Il n'y a pas de Code pénal des affaires. On ne va pas chercher qu'à un seul endroit, le droit pénal des affaires apparaît dans plusieurs lois (délit d'initiés, piratage...
La notion classique de patrimoine est-elle encore d'actualité ? - publié le 02/05/2016
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Le patrimoine est considéré comme étant une universalité de droit autrement dit le patrimoine en matière juridique n'est pas similaire à la notion habituelle de patrimoine. On défini le patrimoine comme étant un ensemble de richesses et de bien. En matière juridique, le patrimoine va disposer...
