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Le corps humain et plus précisément ses restes firent leur première apparition dans les cabinets damateurs dés la fin du XVI ° siècle. Suite à lessor conséquent de la science et de la médecine en matière de conservation, lexposition des corps neut dès lors de cesse de...
La dignité ne sarrête pas avec la mort comme laffirme larticle 16-1-1 du code civil « Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être...
Selon le philosophe français du XXème siècle Paul Ricur, quelque soit la civilisation il y eut de tout temps le besoin daffirmer que«quelque chose est dû à l'être humain du seul fait qu'il est humain.» Cette volonté est dautant plus vraie que les législateurs retiennent les...
Les Droits de lHomme ont pris naissance avec le Code de Nuremberg de 1947, le principal but de ce code était de protéger la liberté et la dignité de lindividu face aux abus et aux perversions de lexpérimentation médicale. Le principe de respect de la dignité...
Le terme de dignité provient du latin « dignitas » et sapplique par extension aux « choses où lon sent éminence et noblesse », et évoque le « respect dû à une personne, une chose ou à soi-même ». Selon Muriel Fabre-Magnan, « le principe de dignité permet de poser...
« Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits » dit l'article 1 de la Déclaration universelle de 1948. En effet, le droit français attache une importance particulière à la protection du respect de la personne humaine. Ainsi, le droit donne une notion...
Aujourdhui, de nombreux articles de loi provenant des sources internes (Code pénal, Code civil) ou des sources externes (Déclaration des droits de lhomme et du citoyen, Convention des droits de lhomme) disposent du droit à lintégrité physique de tout individu. Le droit à...
Le 18 septembre 1981, le projet de loi portant abolition de la peine de mort est présenté et voté, au nom du Gouvernement, par Robert Badinter, garde des Sceaux, ministre de la justice. Douze jours plus tard, le texte est voté dans les mêmes termes par le Sénat. Dans le cas où la peine de mort...
La dignité humaine a été consacrée comme un droit fondamental de lhomme à la suite de la Seconde Guerre mondiale en réponse aux atteintes graves au corps humain qui avaient été commises lors de celle-ci. Ce principe a été reconnu internationalement par la Déclaration universelle des...
Ce document est un arrêt de rejet rendu le 16 septembre 2010 par la Première Chambre civile de la Cour de cassation qui sest prononcée au sujet dune exposition mettant en scène des restes de personnes décédées. En lespèce, une société dévènementiel organise une exposition...
L'article 16-1-1 du Code civil, introduit par la loi du 19 décembre 2008, est l'autre versant de l'article 16-1. En effet, ce dernier dispose que « chacun a droit au respect de son corps », ce respect dû au corps humain est repris par l'article 16-1-1. En ajoutant la notion de...
Larrêt de rejet rendu par la Cour dappel de Paris en référé, en date du 30 avril 2009 porte sur le respect absolu dû au corps humain après la mort. En lespèce, une société à responsabilité limitée a organisé à Paris une exposition présentant des cadavres et des organes...
« Nous peuples des Nations-unies, résolus [ ] à proclamer à nouveau nôtre foi dans les droits fondamentaux de lhomme et dans la valeur de la dignité humaine [ ]» ainsi commence le préambule de la Charte des Nations Unies du 26 juin 1945. Il y a dans ce préambule la volonté...
? « Je vous réclame le droit de mourir » écrivait Vincent Humbert au Président de la République, Jacques Chirac. Comment faire dun droit ce qui est un fait, ce qui est intrinsèque à lhumanité, puisque tous les hommes meurent un jour ou lautre. Il faut alors ici comprendre le «...
Cours complet de droit pénal spécial, dispensé au niveau Master 1 Sciences Criminelles. Ce premier document aborde les infractions contre les personnes jusqu'aux atteintes à la dignité humaine. Un très bonne synthèse au format Word, composée de 7264 mots.
L« affaire Dieudonné » a mis en émoi la doctrine juridique française, tantôt fustigeant un trouble évident à lordre public, tantôt critiquant léventuelle partialité du Conseil dEtat et sa restriction contestable de la liberté dexpression. Linterdiction par les...
Lactivité de police, touchant par nature à lordre public, apparaît comme étant dimportance première pour les libertés. En effet, les mesures prises dans le cadre dune telle activité porte nécessairement atteinte aux libertés et droits fondamentaux. Dans laffaire dite...
Le principe de dignité recouvre presque la totalité des questions de libertés fondamentales, elle est lobjectif donné aux autorités publiques qui doivent dès lors assurer et préserver ce principe. Lui reconnaitre cette valeur absolue revient à affirmer que le principe de...
« Le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme de dégradation apparaît en réalité comme la source effective de lobjectif de valeur constitutionnelle relatif au logement décent. Pourrait-il dès lors constituer une source de leffectivité de ce...
Dans "Les Enjeux des droits de l'homme" (1988), Ricur écrit que "quelque chose est dû à l'être humain du seul fait qu'il est humain". Il reprend ici l'essence même de ce qu'est la dignité de la personne humaine. Il s'agirait d'un attribut inhérent à l'homme du fait de sa nature...
Les atrocités commises durant la seconde guerre mondiale ont favorisé lémergence du concept de dignité humaine en droit international. Ainsi la Déclaration Universelle des Droits de lHomme du 10 décembre 1948 se réfère-t-elle dans son préambule à cette notion deux fois, avant...
Le législateur de 2002 va dans le sens de celui de 1992 en refusant dassocier un agissement de harcèlement sexuel à une atteinte à la dignité de la personne humaine et crée alors une nouvelle notion ayant pour objectif de protéger la dignité dans le monde du travail, il...
Le principe de dignité humaine est à la base un principe purement philosophique. En effet, la notion de dignité humaine se retrouve dans lantiquité à travers le mythe dAntigone et le respect dû aux morts. On retrouve cette notion dans des écrits religieux comme...
Depuis 1945, la notion de "dignité humaine" a été au centre dune grande production juridique, et elle revient depuis peu au centre des débats avec les avancées scientifiques. Mais cette expression est souvent employée avec une signification très vague, ce qui encourage lusage...
La dignité en tant que telle est une notion très ancienne mise à mal par la Révolution française. La proclamation de labolition des privilèges et des ordres a touché ce concept. « Les » dignités sont devenues « La » dignité, et sa référence à un ordre précis fut abolit...
Lidée de dignité humaine a une longue histoire et la difficulté de la définir vient de ce que laccumulation des discours qui sen emparent et celle des institutions qui la mettent en uvre en modifie les contours. La dignité humaine est sans doute le résultat...
Dissertation de droit au sujet de la dignité de la personne humaine et de la liberté individuelle. En quoi les deux notions sont-elles complémentaires et distinctes ?
La mise en place dune « assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité » faisait partie des engagements de campagne du Président de la République François Hollande. Or, léchéance dun projet de loi semblent avoir été à maintes reprises repoussée en raison de...
La mission de la police administrative est de faire respecter l'ordre public, où l'autorité compétente doit adopter des mesures nécessaires afin de maintenir traditionnellement la tranquillité, la salubrité et la sécurité publique, en prévention : la répression, elle, en cas d'infraction, est du...
Dans notre ordre juridique, les composantes du principe de dignité sont particulièrement riches puisquelles intéressent à la fois le droit civil, le droit pénal et le droit social. Mais cest en droit public que le principe prend toute sa dimension : dune part parce que...