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Selon le philosophe français du XXème siècle Paul Ricœur, quelque soit la civilisation il y eut de tout temps le besoin d’affirmer que«quelque chose est dû à l'être humain du seul fait qu'il est humain.» Cette volonté est d’autant plus vraie que les législateurs retiennent les...
Le terme de dignité provient du latin « dignitas » et s’applique par extension aux « choses où l’on sent éminence et noblesse », et évoque le « respect dû à une personne, une chose ou à soi-même ». Selon Muriel Fabre-Magnan, « le principe de dignité permet de...
« Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits » dit l'article 1 de la Déclaration universelle de 1948. En effet, le droit français attache une importance particulière à la protection du respect de la personne humaine. Ainsi, le droit donne une notion...
Aujourd’hui, de nombreux articles de loi provenant des sources internes (Code pénal, Code civil) ou des sources externes (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Convention des droits de l’homme) disposent du droit à l’intégrité physique de tout individu. Le droit à...
Le 18 septembre 1981, le projet de loi portant abolition de la peine de mort est présenté et voté, au nom du Gouvernement, par Robert Badinter, garde des Sceaux, ministre de la justice. Douze jours plus tard, le texte est voté dans les mêmes termes par le Sénat. Dans le cas où la peine de mort...
La dignité humaine a été consacrée comme un droit fondamental de l’homme à la suite de la Seconde Guerre mondiale en réponse aux atteintes graves au corps humain qui avaient été commises lors de celle-ci. Ce principe a été reconnu internationalement par la Déclaration universelle des...
Ce document est un arrêt de rejet rendu le 16 septembre 2010 par la Première Chambre civile de la Cour de cassation qui s’est prononcée au sujet d’une exposition mettant en scène des restes de personnes décédées. En l’espèce, une société d’évènementiel organise une exposition...
L’arrêt de rejet rendu par la Cour d’appel de Paris en référé, en date du 30 avril 2009 porte sur le respect absolu dû au corps humain après la mort. En l’espèce, une société à responsabilité limitée a organisé à Paris une exposition présentant des cadavres et des organes...
« Nous peuples des Nations-unies, résolus […] à proclamer à nouveau nôtre foi dans les droits fondamentaux de l’homme et dans la valeur de la dignité humaine […]» ainsi commence le préambule de la Charte des Nations Unies du 26 juin 1945. Il y a dans ce préambule la volonté...
? « Je vous réclame le droit de mourir » écrivait Vincent Humbert au Président de la République, Jacques Chirac. Comment faire d’un droit ce qui est un fait, ce qui est intrinsèque à l’humanité, puisque tous les hommes meurent un jour ou l’autre. Il faut alors ici comprendre le «...
Le principe de dignité recouvre presque la totalité des questions de libertés fondamentales, elle est l’objectif donné aux autorités publiques qui doivent dès lors assurer et préserver ce principe. Lui reconnaitre cette valeur absolue revient à affirmer que le principe de...
« Le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme de dégradation apparaît en réalité comme la source effective de l’objectif de valeur constitutionnelle relatif au logement décent. Pourrait-il dès lors constituer une source de l’effectivité de ce...
Les atrocités commises durant la seconde guerre mondiale ont favorisé l’émergence du concept de dignité humaine en droit international. Ainsi la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 se réfère-t-elle dans son préambule à cette notion deux fois, avant...
Le principe de dignité humaine est à la base un principe purement philosophique. En effet, la notion de dignité humaine se retrouve dans l’antiquité à travers le mythe d’Antigone et le respect dû aux morts. On retrouve cette notion dans des écrits religieux comme...
Depuis 1945, la notion de "dignite humaine" a été au centre d’une grande production juridique, et elle revient depuis peu au centre des débats avec les avancées scientifiques. Mais cette expression est souvent employée avec une signification très vague, ce qui encourage l’usage...
La dignité en tant que telle est une notion très ancienne mise à mal par la Révolution française. La proclamation de l’abolition des privilèges et des ordres a touché ce concept. « Les » dignités sont devenues « La » dignite, et sa référence à un ordre précis fut abolit...
L’idée de dignité humaine a une longue histoire et la difficulté de la définir vient de ce que l’accumulation des discours qui s’en emparent et celle des institutions qui la mettent en œuvre en modifie les contours. La dignité humaine est sans doute le résultat...
Dans notre ordre juridique, les composantes du principe de dignité sont particulièrement riches puisqu’elles intéressent à la fois le droit civil, le droit pénal et le droit social. Mais c’est en droit public que le principe prend toute sa dimension : d’une part parce que...
Le principe de dignité de la personne humaine sert à protéger l’individu contre toute atteinte à ce qui fait de lui un être humain, quelle que soit l’origine de cette atteinte. Sans entrer dans un débat philosophique sur la question, la dignité de la personne humaine exige...
Les droits et libertés fondamentaux sont des normes juridiques dont il convient de déterminer l’objet et la portée. Aujourd’hui cette étude nécessite de prendre en compte non seulement la jurisprudence du Conseil constitutionnel, mais aussi celle des juridictions ordinaires. Ces droits...
Aujourd’hui, en France, les juges manient le concept de dignité de la personne humaine et l’intègrent dans la jurisprudence, qu’elle soit civile, pénale, administrative, sociale... Son champ d’application s’est donc fortement diversifié depuis 1994 et son entrée...
Le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine est riche en acceptions, dans l’ordre juridique français, en vertu de la dimension civil, pénal ou social qu’il peut adopter. Pourtant, c’est en droit public qu’il prend une toute autre ampleur car...
Les progrès de la médecine conjugués à ceux de l’hygiène ont contribué à allonger la durée de la vie. Cependant, de plus en plus, les derniers moments de la vie de l’être humain se déroulent à l’hôpital. Dans ce cadre, qui offre le meilleur accompagnement médical possible en termes...
Longtemps cantonnée dans les domaines philosophiques et religieux, la dignité de la personne humaine connait un grand succès en cette fin de 20e siècle. Depuis quelques années, la référence rituelle à ce concept éthico-juridique nourrit le discours des journalistes, des politiques, des...
« La dignité de la personne humaine est un concept nouveau » affirme Edelman, à l’inverse, la liberté individuelle n’est pas une idée neuve, mais le cœur de la doctrine libérale et démocratique. Les deux principes sont anciens, la dignité humaine, quoique nouvelle en...
Le principe de dignité humaine, aussi fondamental qu'il puisse paraître, a ceci de singulier qu'il se présente dans le discours juridique comme une "jeune vieille idée". C'est en effet un concept assez particulier au sens où même s'il a traversé l'ensemble des réflexions métaphysiques et...
«Quelque chose est dû à l'être humain du seul fait qu'il est humain», cette phrase de Paul Ricoeur peut très bien traduire l'idée de la dignité de la personne. Notion exprimée dans l'article 16 du Code civil qui dispose que "la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte...
Le terme dignité vient du latin « dignitas » et a deux sens principaux : d’un côté il désigne une fonction ou charge qui donne à quelqu’un un rang éminent ; de l’autre, il désigne le respect, la considération, que mérite quelqu’un ou quelque chose. En droit...
La notion de dignité humaine trouve son origine dans la philosophie, notamment avec Kant, philosophe allemand du XVIIIe siècle, qui surpasse une notion déjà définie par des valeurs judéo-chrétiennes (l'homme étant à l'image de Dieu, en atteignant l'homme on atteint Dieu) en présentant le...
La liberté et la dignité humaine doivent être effectives, et il ne sert à rien de dire que chacun doit vivre libre s'il n'a pas les moyens de vivre déclarait Henri Leclerc. Deux décisions juridiques ont été importantes dans le parcours de la notion de dignite, et notamment pour son...
